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Acte - AR 2023 0082 délégation à Clémence BOMARD pour paraphes CA
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 0082 délégation à Clémence BOMARD pour paraphes CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
[IRESSUIRE La ville qyar oge
ARRETE 2023-0082
Le Maire de Bressuire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 2121-9 du CGCT relatif aux conditions de conservation des registres de délibérations et des
arrêtés, notamment par l’utilisation d'une encre stable dans le temps et neutre,
Vu l’article R. 2122-8 du CGCT permettant au Maire de donner une délégation de signature à un agent
communal pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations,
ARRÊTE
Article 1
Mme Emmanuelle MENARD, Maire de Bressuire et Présidente du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Clémence BOMARD, adjoint administratif au sein du CCAS, pour :
- L'apposition manuelle du paraphe et de la cotation sur les feuillets de registres des délibérations du
Conseil d'Administration du CCAS
Article 2
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au contrôle de légalité
- Notifié à l'intéressé.
Fait à Bressuire, le 12 janvier 2023
mmanuelle MENA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le ARGAIIQRS.
NE.
Signature de l'agent: 2 TE= A ‘ Z
Clémence BOMARD ES
2 |
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230117-DG_AR_2023_0082-AR
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023