Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 0244 delegation Jean Francois MOREAU
Acte - AR 2023 0081 délégation de signature Laurence CO
Acte - AR 2023 0243 delegation Berangere BAZANTAY
Acte - AR 2023 2050 réfection de toiture rue François d
Acte - AR 2023 2072 débroussaillage place St Jean
Acte - AR 2023 1893 délégation Yannick CHARRIER du 10 a
Acte - AR 2023 2411 Des travaux d'assainissement rue Fr
Acte - AR 2023 2223 Refection de toiture rue François d
Acte - AR 2023 0082 délégation à Clémence BOMARD pour p
Acte - AR 2022 2375 Emménagement rue François de Linier
Acte - AR 2023 0245 delegation generale Jean Francois MOREAU
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 0245 delegation generale Jean Francois MOREAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[IRESSUIRE La ville qui ose 1°" février 2023
ARRETE 2023-245
Le Maire de la ville de Bressuire
VU la délibération du Conseil Municipal du 25/05/2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 08/06/2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 3ème alinéa,
VU l'arrêté n° 2023-244 du 1° février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à M. Jean- François MOREAU - 1er Adjoint,
Vu la modification de délégation présentée en Conseil Municipal du 30 janvier 2023 ;
ARRETE
Article 1
En cas d’empêchement du Maire, subdélégation du Conseil Municipal au Maire est donnée à M. Jean- François MOREAU, 1er Adjoint, pour toute décision et signature relative aux matières énumérées dans la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 susvisée et notamment pour les marchés jusqu'à 200 000 € HT.
Article 2
En cas d'empêchement et d'absence simultanés du Maire et de l’Adjoint correspondant à chaque domaine de délégation de fonction ayant fait l’objet d’un arrêté, délégation de signature est donnée à M. Jean-François MOREAU pour :
> VIE ASSOCIATIVE, LOISIRS, SPORT ET ANIMATIONS : signature des documents se rapportant au domaine tels que courriers, convocations, comptes-rendus, conventions d'occupation annuelle où location de salles municipales liées à des animations, arrêtés municipaux (débits de boissons, dérogations de nuit), factures de matériel
> URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : signature des documents se rapportant au domaine tels que courriers, convocations, comptes-rendus, arrêtés, certificats, attestations au titre du Code de l'Urbanisme, autorisations d'enseignes et préenseignes au titre du Code de l'Environnement, autorisations de travaux, permis de construire relatifs aux ERP > VOIRIE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL et ESPACES VERTS : signature des documents se rapportant au domaine tels que courriers, convocations, comptes-rendus, attestations, arrêtés. > AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURATION COLLECTIVE, HYGIENE ET PROPRETE DES LOCAUX : signature des documents se rapportant au domaine tels que courriers, comptes-rendus, convocations.
> FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE et MARCHES PUBLICS : signature des documents se rapportant au domaine tels que courriers, convocations, comptes-rendus, tous documents comptables, mandats, titres de recettes, récépissés d’avis de recensement militaire, attestations de cartes d'identités, attestations de recensement, tout document relatif à la police des funérailles, des cimetières et à l'administration générale.
> PERSONNEL COMMUNAL : courriers du service des Ressources humaines, convocations aux instances paritaires (CTP, CHS), arrêtés municipaux de la GRH, bordereau de mandats des salaires et des charges et les documents administratifs y afférant, Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20230202-DG_AR_2023_0245-AR Date de télétransmission : 02/02/2023 Date de réception préfecture : 02/02/2023 Article 3
L'arrêté n° 2020-1617 du 15 juin 2020 est abrogé
Article 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, après transmission au représentant de l'Etat et notification à l'intéressé. Une expédition en sera faite au Comptable du Trésor.
Le Maire,
Emmanuelle ME
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Noté le Da RDA r Signature de l'élu :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230202-DG_AR_2023_0245-AR
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023