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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 31 01 2025 03022025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE CORRÈZE
MAIRIE D’ESPARTIGNAC
20 impasse des Instituteurs 19140 ESPARTIGNAC Tél : 05 55 73 23 02 Courriel : mairie.espartignac@wanadoo.fr
Séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2025
Liste des délibérations
n° 165 Tarifs eau /assainissement 2025 (conso été 2024 à été 2025) TARIF EAU : 5 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention
TARIF ASSAINISSEMENT : 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention
n° 166 à 176 : Votées à l’unanimité
n° 166 Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
n° 167 Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
n° 168 Facture Dimitri POUMIER pour seuil atelier communal
n° 169 Dossier DETR Voirie 2025
n° 170 Dossier DETR/ DSIL Rénovation énergétique de la salle communale
n° 171 Composition Conseil Communautaire du Pays d’Uzerche
n° 172 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP
n° 173 Création poste rédacteur territorial et mise à jour du tableau des emplois
n° 174 Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de Communes - Fédération Départementale d’Electricité et d’Energie de la Corrèze (FDEEC)
n° 175 Fixation du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
n° 176 Forfait charges du secrétaire de mairie sur le BP EAU 2025