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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 04 13 Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026
Délibération
n°
Examinée
le OBJET Décision Nbr
pages
2026D14 13/04/26 Taux des impôts directs locaux 2026 Approuvée 1
2026D15 13/04/26 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) Approuvée 2
2026D16 13/04/26 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Approuvée 2
2026D17 13/04/26 Renouvellement de la commission communale d'Appel d'Offres Approuvée 1
2026D18 13/04/26 Désignation des représentants au SMOTHD Approuvée 1
2026D19 13/04/26 Autres commissions et désignations de repésentants Approuvée
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations , examinées par le conseil municipal, est affichée à la mairie et
publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil
municipal.
Conformément à l'article L.2121-26 modifié du CGCT, les délibérations sont disponibles en mairie aux heures d'ouvertures.
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