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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 09 08 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026
Délibération
n°
Examinée
le OBJET Décision Nbr
pages
2026D28 08/09/26 Budget 2026 : Décision Modificative N°1 : Intégration comptable de dons en nature Approuvée 2
2026D29 08/09/26 Taux de promotion pour les avancements de grade Approuvée 2
2026D30 08/09/26 Création d’un emploi permanent d’agent technique à temps complet Approuvée 2
08/09/26 Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) Ajournée 2
08/09/26 Majoration de la taxe sur les résidences secondaires (MTHRS) Ajournée 2
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations , examinées par le conseil municipal, est affichée à la mairie et
publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil
municipal.
Conformément à l'article L.2121-26 modifié du CGCT, les délibérations sont disponibles en mairie aux heures d'ouvertures.
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