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Procès Verbal - PV du 26.09.2022
Procès Verbal - PV du 29.01.2024 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.01.2024 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrêt
du procès-verbal
de séance :
La
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
FANS
>
COMMUNE
DE
SAINT VINCENT
DE
PAUL
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/JANVIER
2024
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le lundi
29
janvier
2024
à 19h00
sous
la présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire
de
Saint-Vincent-de-Paul.
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le
lundi
29
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire,
Présents
: MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
FOURNET,
CAZENAVE,
BIARNES,
WLUSEK,
ETIENNE,
HOURQUET,
SEIRACQ,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACO,
LARROQUE.
Excusés
et
procurations
:
M.
LABAT
a
donné
procuration
à
M.
FOURNET
Mme
CHAUPRADE
a donné
procuration
à
Mme
CAZENAVE
Mme
LAGRASSE
a
donné
procuration
à
Mme
BIARNES
M.
CONSTANTIN
a
donné
procuration
à
Mme
BEZIAT-RICARD
Mme
MESPLEDE
a
donné
procuration
à
M.
SEIRACQ
M.
DEHEZ
a donné
procuration
à
M.
DARRACQ
Mme
EDE
a
donné
procuration
à
M.
MARIMPOUY
Mme
LABUXIERE
a
donné
procuration
à
M.
LARROQUE
M.
LAHONTAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
HOURQUET
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
M.
le Maire
ouvre
les
débats
; les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
ADMINISTRATION
GENERALE
:
o1
- NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
(COMMUNALE
:
Rapporteur
: Henri
BEDAT
M.
le
Maire
: «
par
délibération
n°2020-064
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2020
avait
nommé
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'Offre
pour
la
durée
du
mandat
» ; «
considérant
la
démission
de
Mme
Christelle
LALANNE,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
restante
du
mandat
»
; « je
propose
la
candidature
de
M.
Pascal
VILATON
».
Désignation
et
vote
du
conseil
municipal
:
[POUR
22 (unanimité)
CONTRE
ABSTENTION (02
=
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
DE!
IL'AGGLOMERATION
DU/GRAND
DAX
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
|
M.
le
Maire
: «
par
délibération
n°2020-065
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2020
avait
nommé
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'Offre
auprès
de
la
CAGD
pour
la
durée
du
mandat
» ; «
considérant
la
démission
de
Mme
Christelle
LALANNE,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres
auprès
de
la
CAGD
pour
la
durée
restante
du
mandat
» ; « je
propose
la
candidature
de
M.
Pascal
VILATON
».
Désignation
et vote
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
(03
= NOMINATION
D'UNINOUVEAUMEMBRE
AU
CENTRE
COMMUNALD'ACTION
SOCIALE
|
Rapporteur
: Henri
BÉDAT|
M.
le Maire
: « par
délibération
n°2020-042
le Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2020
avait
désigné
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
» ; « considérant
la
démission
de
Mme
Christelle
LALANNE,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
pour
la
durée
restante
du
mandat.
; « je
propose
la
candidature
de
M.
Pascal
VILATON
».
Désignation
et
vote
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
{04
- NOMINATION
D'UN
NOUVEAU/MEMBRE
REPRESENTANT
LA
COMMUNE'A
L’ALPI
Rapporteur
: Henri
BÉDAT,
M.
le Maire :
« par
délibération
n°2020-067
le Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2020
avait
désigné
les
membres
représentant
la
Commune
auprès
du
syndicat
mixte
«
ALPI
»
» ; «
considérant
la démission
de
Mme
Christelle
LALANNE,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
représentant
la
Commune
auprès
du
syndicat
mixte
« ALPI
»
pour
la
durée
restante
du
mandat
» ; « je
propose
la
candidature
de
M.
Nicolas
DARRACQ
».
Désignation
et vote
du
conseil
municipal :
[POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
(05
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
ET
FONDS
VERTS
2024
POUR
LES
TRAVAUX
DE
IREHABILITATION
DES
VESTIAIRES
ET
TRIBUNES
DU
STADE
Rapporteur
: Henri
BÉDAT.
M.
le
Maire :
«
nous
allons
aborder
4
points
concernant
des
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat
» ; «
ces
procédures
s’effectuent
désormais
en
début
d'année -— avant
le 31
janvier
— et
sans
le vote
des
budgets
prévisionnels
! » ; «
le principe
est
d’acter
les 4
projets
présentés
à la cérémonie
des
vœux
» ; «
pour
le
programme
des
vestiaires,
il
s’agit
de
refaire
les
sanitaires,
les
plâtres,
la
menuiserie,
les
peintures
et
l'électricité
» ; «
nous
demanderions
également
des
subventions
au
département
ainsi
qu’à
la
fédération
française
de
football
» ; « nous
avons
des
devis
des
entreprises
locales
et
serions
accompagnés
par
une
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
» ; «
sur
le
tableau
vous
voyez
la
répartition
des
aides
attendues
» ; «
merci
de
passer
au
vote
» ;
«afin
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au titre de
la DTER/DSIL
2024
le conseil
municipal
est sollicité
pour
avis à donner
et
m’autoriser
à signer
tout
document
concernant
le
programme
suivant
:
| | | | Réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
- total
estimatif
des
travaux
=
88
000€
HT
(hors
études,
suivi
du
chantier,
etc)
DEPENSES
RECETTES
Travaux
d'entreprises
88
000
€ |
Etat
—
DETR
(30%)
26400
€
Département
(18%)
15
840
€
Fonds
verts
(10%)
8
800€
FAFA
(10%)
8 800€
Commune
(38%)
28
160
€
TOTAL
88
000
€ |
TOTAL
88
000
€
Les
montants
présentés
sont
prévisionnels
et
restent
à
affiner
par
des
devis
présentés
par
les
entreprises. Vote
du
conseil
municipal :
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
06
- AVIS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
DEUX
COURTS
DE TENNIS
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire:
« pour
ce
dossier
le
constat
a
été
fait
que
les
deux
courts
actuels
sont
lézardés
et
difficilement
praticables
» ; «
la
proposition
serait
de
construire
deux
nouveaux
courts
à
côté
de
ceux
existants
sur
l'emprise
foncière
sans
perturber
l’activité
actuelle
» ; «
afin
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de subvention
au titre de
la DTER/DSIL
2024
le conseil
municipal
est sollicité
pour
avis
à donner
et
m’autoriser
à signer
tout
document
concernant
le
programme
suivant
:
Réhabilitation
des
courts
de tennis
au
stade
- total
estimatif
des
travaux
= 190
000
€ HT
{hors
études,
suivildu
chantier,
etc)
DEPENSES
RECETTES
Courts
de
tennis
160
000 |
Etat
—
DETR
(30%)
57
000
€
VRD
30
000 |
Département
(18%)
34
200
€
FFT
(10%)
19
000
€
Commune
(42%)
79
800
€
TOTAL
190
000 |
TOTAL
190
000
€
Les
montants
présentés
sont
prévisionnels
et
restent
à
affiner
par
des
devis
présentés
par
les
entreprises. Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
07
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire:
«il
existe
un
réel
besoin
de
salle
associative
sur
le
quartier
de
buglose
» ; «
l’utilisation
serait
pour
des
activités
avec
un
nombre
limité
d’adhérents
ou
pour
des
réunions
et
autres
assemblées
générales
».
‘Claude
LARROQUE
: «
il existe
une
société
qui
fait
du
très
bon
travail
dans
ce
genre
de
réalisations
» ; «
il
s’agit
de
la ste
BARRAP
de
Pampelune
».
M.
le
Maire:
«merci
pour
l'information
»;
«nous
verrons
selon
la
consultation
et
l'appel
d'offres
» ; «
afin
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DTER/DSIL
2024
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
avis
à
donner
et
m’autoriser
à
signer
tout
document
concernant
les
programmes
suivants
: Construction
d’une
salle
associative
- total
estimatif
des
travaux
=
95000
€
HT
(hors
études,
suivi
du
chantier,
etc)
DEPENSES
RECETTES
Salle
bâts.
Modulaires
85
000
€ |
Etat
—
DETR
(30%)
28
500
€
VRD
10
000
€ |
Commune
(70%)
66
500
€
TOTAL
95
000
€ |
TOTAL
95
000
€
Les
montants
présentés
sont
prévisionnels
et
restent
à
affiner
par
des
devis
présentés
par
les
entreprises. Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
ABSTENTION
CONTRE
08
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
PARCOURS
PUMPTRACK
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire :
reprenant
une
demande
et
le
projet
du
CMJ
qui
ne
pourra
plus
être
présenté
au
budget
participatif
du
département
car
la
règle
du
jeu
a
changé
il
est
proposé
de
construire
une
piste
de
pumptrack
».
Claude
LARROQUE
: «
où
serait-il
installé
?
»
M.
le
Maire
: « si vous
avez
été
voir
les
pumptracks
de
Oeyreluy,
de
Castets
ou
de
Bélus
vous
verrez
que
certains
sont
construits
au
centre
du
village
ou
sous
les
pins.
» ; «
ici
l'endroit
serait
à
Moras,
côté
route
sur
le
haut
du
terrain
» ; « autour
du
circuit
nous
pourrions
y
installer
également
des
tables
de
pique-
nique
voire
des
jeux
pour
donner
un
espace
familial
au
site
» ;
«
le
lieu
est
propice
à
la
réalisation
avec
une
pente
naturelle
et
est
assez
visible
sans
être
trop
proche
des
habitations
» ;
«
la
seule
limite
est
l'emploi
de
ce
terrain
classé
en
partie
constructible
» ; «
le site
de
la
Glacière
avait
été
envisagé
mais
il
est
loin
des
bourgs
pour
être
accessible
par
le
enfants
de
manière
autonome
» ;
«
Moras
est
plus
adapté
» ; « donc,
afin
de
déposer
les dossiers
de
demande
de
subvention
au titre
de
la DTER/DSIL
2024
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
avis
à donner
et
m’autoriser
à signer
tout
document
concernant
les
programmes
suivants
:
Construction
d’un
pumptrack
- total
estimatif
des
travaux
=
110
000
€
HT
(hors
études,
suivi
du
chantier,
etc)
DEPENSES
RECETTES
Pumptrack
96
950
€ |
Etat
—
DETR
(30%)
33
000
€
Clôtures
13
050
€ |
ANS
(10%
sur
11
000
€
pumptrack) Commune
(60%)
66
000
€
TOTAL
110
000
€ |
TOTAL
110
000
€
Les
montants
présentés
sont
prévisionnels
et
restent
à
affiner
par
des
devis
présentés
par
les
entreprises. Vote
du
conseil
municipal :
POUR
22
(unanimité)
ABSTENTION
CONTRE FINANCES
:
{09
- AUTORISATION
A
M.
LE
MAIRE
POUR
CONVENTIONNER
AVEC
LA
SAFER
: BIENS
SANS.
IMAITRES
ET
PLATEFORME
VIGIFONCIER
Rapporteur
: Cyrille
FOURNET
|
Cyrille
FOURNET
: «
à
notre
demande
la
SAFER
est
venue
en
mairie
fin
décembre
pour
un
rendez-vous
technique
et
nous
proposer
un
outil
de
consultation
« vigifoncier
»
permettant
aux
collectivités
d’anticiper
des
préemptions
de
biens
immobiliers
comprenant
du
foncier
agricole
»
; «
lors
de
ce
rendez-
vous
la
SAFER
a
présenté
une
prestation
facultative
pour
aider
les
collectivités
dans
les
recherches
de
parcelles
susceptibles
d’être
à
l'abandon
» ; «
ils
ont
également
présenté
toute
la
procédure
liée
aux
démarches
permettant
l’accomplissement
des
formalités
liées
à
la
publication
au
service
de
la
publicité
foncière,
de
l'arrêté
et/ou
du
procès-verbal
d’incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
»
M.
le
Maire :
«
les
procédures
de
recherche
des
biens
sans
maîtres
ou
BSM
s'applique
aux
biens
dont
les
taxes
ne
sont
plus
payées
depuis
plus
de
30
ans
et/ou
dont
les
propriétaires
sont
nés
avant
1920
».
Cyrille
FOURNET :
« selon
une
simple
estimation
de
la SAFER,
seraient
concernés
environ
23
hectares
de
biens
différents
répartis
sur
la
Commune
».
Claude
LARROQUE
: «
où
sont
situés
ces
biens
?
».
M.
le
Maire
: «
à
ce
stade
nous
ne
savons
pas
où
sont
précisément
ces
biens
mais
certains
sont
classés
en
zone
inondables,
d’autres
en
Natura
2000,
d’autres
en
futaies
».
Cyrille
FOURNET:
« donc,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
l'abonnement
à
«
vigifoncier
»
(600
€HT/an)
et
sur
l'offre
facultative
d'aide
à
la
gestion
des
«
biens
sans
maître
»
et,
le
cas
échéant,
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
lié
aux
prestations
de
service
proposées.
Vote
et
accord
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
(10
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L'EXONERATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
DES
LOGEMENTS
NEUFS
ECONOMES
EN
ENERGIE
Rapporteur
: Henri
BÉDAT.
|
La
direction
générale
des
finances
publiques
a
adressé
le
16
janvier
dernier
en
Mairie
une
information
quant
aux
nouvelles
dispositions
de
la
l’article
1383-OB
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
aux
communes
de
délibérer
pour
instaurer
une
exonération
partielle
sur
«
les
logements
neuf
économes
en
énergie
».
Le conseil
municipal
est
invité
à débattre
de
l'opportunité
de voter
sur cette
exonération
avant
le 29
février
2024.
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
11
- AUTORISATION
A
M.
LE
MAIRE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
LABORATOIRE
LPL
«
HYGIENE
ALIMENTAIRE
»
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
: «
comme
chaque
année,
le
laboratoire
des
Pyrénées
et
des
Landes
qui
intervient
dans
les
analyses
de
microbiologie
alimentaire
(contrôle
des
surfaces,
audit
PMS,
analyse
d'échantillons,
analyse
de
potabilité
de
l’eau)
adresse
un
devis
estimatif
pour
l’année
2024
qui
s'élève
à
1 352.58
€
HT
pour
les
analyses.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
m’autoriser
à
signer
le renouvellement
de
la
convention.
Vote
du
conseil
municipal :
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
112
- OUVERTURE
DE
CREDITS
'AU/BUDGET
PRIMITIF
2024
rapporteur
:
Henri
BEDAT
M.
le
Maire
: «
l'instruction
budgétaire
M57
précise
: « jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
maire
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
M.
le
Maire
: Afin
que
certaines
dépenses
d’investissement
puissent
être
mandatées
avant
le
vote
du
budget,
une
délibération
est
nécessaire. Crédits
ouverts
au
BP
2023
(non
compris
remboursement
dette) :
1953
975,00
€
BP
2024
: ouverture
anticipée
de
crédits
: 4
du
BP
2023
maximum :
488
493,75
€
Sans
Restes
à
Crédits
à ouvrir
Opérations
/
Articles
res
réaliser
(montants
48
2023
arrondis)
2188
—
autres
immobilisations
corporelles
23
626,42
18
397,00
5 231,00
10226
—taxe
d'aménagement
992,00
0,00
992,00
TOTAL
Somme
disponible
: 482
270,75
€
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
13
- OUVERTURE
DE
BUDGETS
ANNEXE
DE
LA
FORET
2024
rapporteur:
Henri
BEDAT|
M.
le
Maire
: «
l'instruction
budgétaire
M57
précise
: « jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
maire
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
M.
le
Maire
: «
afin
que
certaines
dépenses
d'investissement
puissent
être
mandatées
avant
le vote
du
budget,
une
délibération
est
nécessaire.
Crédits
ouverts
au
BP
2023
(non
compris
remboursement
dette)
:
236
092,00
€
BP
2024
: ouverture
anticipée
de
crédits
: #
du
BP
2023
maximum
:
59
023,00
€
Restes
à réaliser
Crédits
à ouvrir
2023
(montants
arrondis)
2117
—
Bois
et
forêt
115
000.00
60
000.00
55
000.00
TOTAL
55
000.00
€
Opérations
/ Articles
Sommes
engagées
Somme
disponible
: 4
023.00
€
Vote
du
conseil
municipal
:
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
RESSOURCES
HUMAINES
:
14
— AUTORISATION
A
M.
LE
MAIRE
POUR
RECRUTEMENT
TEMPORAIRE
D’ACCROISSEMENT
ACTIVITE
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
L'’accroissement
d’activité
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l’espace-jeunes
(augmentation
de
la
fréquentation
de
ces
structures
à
chaque
période
des
vacances
scolaires
et
des
mercredis
par
les
enfants
en
âge
et
en
droit
de
les
fréquenter)
a eu,
dans
un
premier
temps,
le
recrutement
d'animateurs
comme
répercussion.
Aujourd’hui,
la
difficulté
rencontrée
est
liée
au
personnel
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’entretien
des
bâtiments.
Aussi,
pour
répondre
à
ces
besoins
nouveaux,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
(CDD
à temps
non-complet
d’une
durée
et
d’une
quotité
horaire
appréciées
lors
de
chacune
des
périodes
de
l’année
; exemple
: 3 heures/jour
pour
les
prochaines
vacances
d’hivers).
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
recrutements
temporaires
pour
accroissement
d'activité
et
dans
l’affirmative
autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens.
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour PATRIMOINE
:
15
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
WB
80
Rapporteur:
Henri
BÉDAT
M.
le Maire
: «
par
courriel
du
14
novembre
dernier,
M.
Philippe
CAZENAVE
a proposé
à la Commune
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
en
bord
d’Adour
cadastrée
WB
80
pour
une
surface
de
3ha
62a
10ca,
soumise
à
bail de
fermage
avec
un
agriculteur
» ; «
sur
la
base
de
valeur
antérieure
lors
d’une
transaction
similaire
en
lien
avec
la SAFER,
une
première
proposition
a été
faite
par
M.
le Maire
à M.
CAZENAVE
pour
un
montant
de
9
414.60
€,
soit
0.260
€/m°?
» ; «
en
retour
M.
CAZENAVE
est
d’accord
sur
le
principe
de
céder
le
terrain
pour
un
montant
de
10
000
€,
soit
0.276
€/m?
» ;
«
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
dernière
proposition
et
dans
l’affirmative
m’autoriser
à
signer
l’acte
chez
le
notaire
(Maître
Loustalot
à
Dax).
Vote
du
conseil
municipal :
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
16
- AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPALÀ
M.
LE
MAIRE
POUR
LA
CESSION
D'UN
TERRAIN
ROUTE
DE
LA
CHINE
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire
: «
pour
rappel
avant
de
vous
prononcer
sur
ce
point,
je
tiens
à
vous
rappeler
les
décisions
que
nous
avions
prises
pour
l’acquisition
du
bâtiment
de
maintenance
de
La
Poste
et
de
son
terrain
» ; « le conseil
municipal
avait
préempté
pour
335k€
auxquels
ont
été
ajoutés
les frais d'acte
pour
10k€,
soit
un
total
de
345k€
»
; « je
m'étais
engagé
à ce
que
l'opération
de
valorisation
de
ces
biens
soit
équilibrée
» ; «
la
partie
bâtiment
a
été
cédée
pour
280k€
et
ce soir
je
vous
propose
de
céder
la
partie
terrain
»
; « suite
au
détachement
parcellaire
de
l’ancien
bâtiment
de
maintenance
de
La
Poste,
le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la cession
du
terrain
restant
(976
m2
non
viabilisés)
à
un
organisme
public
(7
emplois
directs)
» ; « selon
l'évaluation
du
service
des
Domaines
datée
du
05
janvier
2024
«
la
valeur
vénale
du
terrain
est
arbitrée
à
74
000
€
; cette
valeur
est
appréciée
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
portant
la
valeur
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
66
000
€
» ; «
donc,
je
vous
invite
à
donner
votre
avis
sur
cette
tractation
qui
pourrait
s'élever
à
66
000
€
(net
vendeur),
les
frais
de
notaire
restant
à
la
charge
de
l’acquéreur
» ; «
pour
information
je
ne
prendrais
pas
part
au
vote
».
Vote
du
conseil
municipal : POUR
21
(unanimité,
M.
Henri
BEDAT
ne
prend
pas
part
au
vote)
CONTRE
ABSTENTION
17
- ADHESION
AU
REGIME
FORESTIER
DES
PARCELLES
AM
10
et AM
11
;
Rapporteur
: Henri
BÉDAT
M.
le
Maire :
«
par
délibération
n°2023-067
du
05
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
acté
l’acquisition
de
deux
parcelles
forestières
pour
un
total
de
6ha7la5ica
» ; «je
propose
que
ces
parcelles
soient
rattachées
au
régime
forestier
afin
qu'une
gestion
y soit
menée
par
l'ONF
».
Vote
du
conseil
municipal :
POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
(18
- AUTORISATION
À
M:
LE
MAIRE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION/AULABEL
IDE
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
«
PEFC
»
Rapporteur:
Cyrille
FOURNET.
M.
le
Maire:
«
l'association
PEFC
Nouvelle
Aquitaine
propose
à
la
Commune
de
renouveler
son
engagement
auprès
de
cet
organisme
pour
conserver
la
certification
PEFC
de
ses
forêts
pour
une
nouvelle
période
de
5
ans»;«la
cotisation
pour
5
ans
est
de
20
€
(frais
de
dossier)
et
0.65
€/hectare
» ;
«le
conseil
municipal
est
invité
à
m’autoriser
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
».
Vote
du
conseil
municipal :
[POUR
22
(unanimité)
CONTRE
ABSTENTION (19
- AUTORISATION
A
M.
LE
MAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
FORESTIER
2024
|
IAUPRES
DU
SIVU
DES
CHENAIES
Rapporteur
: Henri
BEDAT
M.
le
Maire:
«
la
gestion
forestière
des
feuillus
intégrés
dans
le
SIVU
des
Chênaies
est
géré
par
l'ONF
» ;
«
par
courriel
daté
du
23
janvier
2024
le
SIVU
des
Chênaies
sollicite
la
Commune
sur
son
intention
d'engager
des
travaux
de
plantation
au
titre
de
l’année
2024
» ; «
ces
travaux
évalués
à
45
900
€
pour
la
Commune
avec
la
plantation
de
+7000
plans
de
chênes
s'effectuent
par
paiement
via
un
emprunt
par
le SIVU
» ;
« le conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis
et m’autoriser
à signer
tout
document
en
lien.
Vote
du
conseil
municipal
:
|POUR
22 (unanimité)
CONTRE
ABSTENTION
INFORMATION
e
Point
travaux
M.
le Maire
: «
la salle
d’éviscération
est
avancée
à +95%
» ; « le chantier
de
l’intérieur
du
préau
à
la
Glacière
a
démarré
» ; «
sur
la
rue
du
Pouy
le
grenaillage
sera
réalisé
très
vite
»
; «
au
sujet
de
la
réforme
de
la
signalisation
pour
la
circulation
des
poids-lourds
au
quartier
de
Buglose
sachez
que
le
devis
des
seuls
panneaux
s'élève
à
13000
€HT;
dossier
à
suivre
en
commission
MATIONSIDIVERSES
RE
Et
avec
les
élus
».
e
Rapport
d'activité
du
SIVU
des
chênaies
M.
le
Maire:
«vous
avez
tous
été
destinataire
du
rapport
d'activités
du
SIVU
des
chênaies
» ; «
nous
considérons
donc
qu'il
est
acté
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h12