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Arrêté - 2025 1136 Occupation Place J.Guesde CLLAJ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1136 Occupation Place J.Guesde CLLAJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/1136
HÔTEL DE VILLE BUREAU MOBILE
EE ACTES, COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES Tél : 03.21.64.79.00 PLACE JULES GUESDE Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d’Auchel,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la demande en date du 5 novembre 2025, présentée par le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Bruay-
la-Buissière, sollicitant l’autorisation de stationner un bureau mobile sur la place Jules Guesde, à côté de la Mission Locale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Bruay-la-Buissière est autorisé à stationner un bureau
mobile sur la place Jules Guesde, à côté de la Mission Locale, aux dates et horaires suivants :
e Le jeudi 27 novembre 2025, de 14h00 à 16h30,
e Le jeudi 18 décembre 2025, de 9h00 à 11h30,
+ Le jeudi 22 janvier 2026, de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : À partir du mois de Février 2026, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Bruay-la-Buissière est
autorisé à stationner un bureau mobile sur la place Jules Guesde, à côté de la Mission Locale, chaque quatrième jeudi du mois de
14h00 à 16h30.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur cette zone est formellement interdit aux véhicules de toute catégories (sauf véhicules de secours
et le bureau mobile), aux dates et horaires indiqués dans les articles 1 et 2.
ARTICLE 4 : Les dispositions de cet arrêté prendront fin le 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après l’opération.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
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2025/1136 ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auchel, le 5 novembre 2025,
Publiéle: F9 NOV. 2075
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