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Arrêté - 025 536 Reglementation neutralisation stationnement rue du Bout du Plot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 536 Reglementation neutralisation stationnement rue du Bout du Plot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158 E X T R A l T 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
cncéaummauenntr DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/536
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT __NEUTRALISATION DE PLACES DE
STATIONNEMENT RUE DU BOUT DU PLOT À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE TRAVAUX.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande d’un administré, concernant des travaux au 13 rue du Bout du Plot à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquilité publique, il y a lieu de neutraliser le stationnement rue du Bout du Plot.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les quatre places de stationnement situées en face du 13 rue du Bout du Plot à Cournon d'Auvergne seront neutralisées, du lundi 05 janvier 2026 au mercredi 07 janvier 2026 de 08h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2ère
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire ou l’entreprise chargée des travaux.
Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 18 décembre 2028.
KAuvergne .
4 Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 3 DEC. 2025