Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 107 Neutralisation stationnement rue Saint Hil
Arrêté - 025 497 Reglementation neutralisation places stati
Arrêté - 025 476 Reglementation neutralisation trottoirs pl
Arrêté - 025 485 Reglementation neutralisation trottoir et
Arrêté - 025 531 Reglementation neutralisation circulation
Arrêté - 025 536 Reglementation neutralisation stationnemen
Arrêté - 025 514 Reglementation neutralisation stationnemen
Arrêté - 025 488 Reglementation neutralisation partielle ch
Arrêté - 025 529 Reglementation neutralisation circulation
Arrêté - 025 183 Reglementation neutralisation places de st
Arrêté - 025 475 Reglementation neutralisation places stationnement rue Saint Hilaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 475 Reglementation neutralisation places stationnement rue Saint Hilaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
SQURNON EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne
een 25 — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 O0
contact@cournon-auvergne.fr
025/475
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN EMMÉNAGEMENT AU 5 RUE SAINT-HILAIRE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de là commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'administrée, pour un emménagement à réaliser au 5 rue Saint-Hilaire à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser des places de stationnement rue Saint-Hilaire à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Deux places de stationnement seront neutralisées devant ladite adresse : 5 rue Saint-Hilaire à Cournon-d'Auvergne, le samedi 22 novembre 2025 de 09h00 à 18h00, le temps strictement
nécessaire à l'emménagement.
Article 2è°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrété seront assurés par le demandeur.
Article 3°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 7 novembre 2025.
Publié le
1 4 NOV, 2095