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Arrêté - 025 530 Reglementation neutralisation stationnement avenue Jean Moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 530 Reglementation neutralisation stationnement avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
itel de Ville = BP 159 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
025/530
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT __NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT LONGITUDINAL AVENUE JEAN MOULIN À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT », pour un déménagement à réaliser au 8 avenue Jean Moulin à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le stationnement longitudinal avenue Jean Moulin.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le stationnement longitudinal sera neutralisé à hauteur de ladite adresse: 8 avenue Jean Moulin à Cournon-d’Auvergne, le jeudi 08 janvier 2026 de 08h00 à 17h00 inclus, le temps strictement
nécessaire au déménagement.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée du déménagement.
Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 décembre 2025.
Certifié exécutoire
François RAG &=
Maire de Cournôÿ-d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
2 4 RFC. 2075