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Arrêté - 025 497 Reglementation neutralisation places stationnement avenue de Lempdes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 497 Reglementation neutralisation places stationnement avenue de Lempdes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«2
SOPANON EXTRAIT Ville de Cournon-d’Auvergne
—— wwe. —— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
025/497
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT __NEUTRALISATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE DE LEMPDES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande d'un administré, pour un déménagement à réaliser au 12 avenue de Lempdes à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser des places de stationnement avenue de Lempdes à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1”
Deux places de stationnement seront neutralisées devant ladite adresse: 12 avenue de Lempdes à Cournon-d'Auvergne, le samedi 10 janvier 2026 de 06h00 à 19h00, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le demandeur.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 novembre 2025.
François RAG
Maire de Courn
Publié le
2 4 NOV, 2025