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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
MARIE
LE
d'EPINTAC
Département
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement DE SAINT-MALO
L'an
2025
et
le
17
Juin
à
20
heures
05
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents
:Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
:CHOQUET
Anne-Laure,
DESNOS
Sophie,
DUCOUX
Soazig,
LAURENT
Régine,
PASSIER
Géraldine,
TRUFFLET
Joëlle,
MM
:BOURGEAULT
Thierry,
DESPRES
Jean-Louis,
GAUTRIN
Eric,
HARDY
Benoît,
ROIZIL
Jérôme
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:DE
LA
CHESNAIS
Arnaud
à
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
RUAUX
Philipe
à
M.
DESPRES
Jean-Louis
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 12/06/2025
Date
d'affichage
: 12/06/2025
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PASSIER
Géraldine
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
informe
le
conseil
qu’une
présentation
des
projets
de
l’école
va
être
réalisée
par
l'OGEC.
Madame
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
qui
a été
modifié
avec
la
suppression
du
point
2-
Validation
de
l'avenant
concernant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
:
1/
Autorisation
d'une
offre
d'achat
pour
les
parcelles
AB
339,
AB
98,
et
AB
97
sur
la
commune
d'Epiniac
- 2025_06_34
2/
Avis
sur
le
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
bâtiments
classés
monuments
historiques
de
la
Commune
de
3/
Dol
de
Bretagne
- 2025
06
35
4/
Validation
de
la
convention
relative
au
classement
des
archives
de
la
commune
- 2025_06_36
1/
Autorisation
d'une
offre
d'achat
pour
les
parcelles
AB
339,
AB
98,
et
AB
97
sur
la
commune
d'Epiniac
réf
:2025_06_34 L'équipe
municipale
mène
depuis
2020
une
politique
volontariste
afin
de
préserver
l'attractivité
et
le
dynamisme
de
son
centre
bourg.
Plusieurs
grands
projets
ont
ainsi
été
finalisés
avec
succès
(création
du
lotissement
communal
Courtil
de
la
Fontaine,
rénovation
importante
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
création
du
city
stade...).
Afin
de
poursuivre
les
efforts
engagés,
Madame
le
Maire
souhaite
que
la
commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
AB
339,
AB
98
et
AB
97
(rue
de
Normandie).
Dès
lors,
les
réflexions
en
cours
seront
approfondies
afin
de
déterminer
le
scénario
le
plus
adapté
en
vue
de
développer
de
nouvelles
zones
d'habitations
et
de
commerces
de
proximité.
Vu
le Code
général
des
collectivités
publiques,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
Conseil
municipal
sollicité
le
27
mai
2025
sur
la
possibilité
d'utiliser
le
droit
de
préemption
des
parcelles
susvisées
en
cas
d'achat
par
un
tiers
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
—
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
formuler
une
offre
d’achat
pour
les
parcelles
AB339,
AB
98
et
AB
97
{rue
de
Normandie)
pour
un
montant
compris
entre
84
000
€
et
88
000
€
(Frais
d’Agence
Inclus),
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à
cette
acquisition,
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
2/
Avis
sur
le
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
bâtiments
classés
monuments
historiques
de
la
Commune
de
Doi
de
Bretagne
réf
:2025_06_35
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Site
patrimonial
Remarquable,
la
Commune
de
Doi
de
Bretagne
souhaite
définir
des
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
autour
de
ses
8
bâtiments
classés
ou
inscrits
Monuments
historiques.
L'objet
de
la
présente
délibération
concerne
uniquement
le
manoir
de
la
Belle-Noë
édifié
en
1710
et
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
et
dont
la
situation
géographique
se
trouve
en
limite
des
territoires
des
2
commues
(Epiniac
et
de
Doi
de
Bretagne).
Cette
possibilité
permettra
de
créer
un
ensemble
cohérent
avec
le
monument
historique
concerné
afin
d’en
assurer
sa
conservation
et/ou
sa
mise
en
valeur.
||
est
rappelé
que
ies
demandes
d'autorisation
de
travaux
en
abords
de
monuments
historiques
sont
toujours
soumises
à l’accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
qui
s'assure
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à l'architecture,
au
paysage
naturel
ou
urbain...
Le
Conseil
municipal
d'Epiniac
est
donc
invité
à se
positionner
sur
l'opportunité
d'autoriser
la
Commune
de
Dol
à
créer
un
périmètre
de
protection
au
titre
des
abords
du
monument
historique
«
le
manoir
de
la
Belle-Noé
»
d'une
surface
de
114
ha
dont
34
ha
sur
la
commune
d’Epiniac.
Ilest
précisé
qu'en
cas
de
désaccord
entre
les
parties,
le
périmètre
peut
toutefois
être
crée
par
le
préfet
de
région
après
avis
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
f'architecture
(CNPA)
dans
le
cas
où
le
périmètre
proposé
ne
dépasse
pas
la
distance
de
500
mètres
à partir
des
monuments
historiques
ciblés.
A
l'inverse,
lorsque le
périmètre
dépasse
cette
distance
(ou
lorsque
la
proposition
est
supérieure
à
la
surface
initiale},
le
périmètre
peut
être
crée
par
décret
en
Conseil
d'Etat
après
avis
de
la
CNPA.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'EMETTRE
un
avis
favorable
en
vue
de
définir
un
périmètre
délimité
aux
abords
du
Manoir
de
Belie-
Noë
dont
l'emplacement
géographique
est
limitrophe
entre
les
communes
de
Dol
de
Bretagne
et
Epiniac,
—
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: O)
3/
Validation
de
la
convention
relative
au
classement
des
archives
de
la
commune
réf
:2025_06_36
La
commune
a entrepris
it y
a plusieurs
années,
en
partenariat
avec
les
archives
départementales
d’Ille-et-Vilaine,
le
classement
général
de
ses
archives.
Le
suivi
de
la
production
documentaire
est
depuis
lors
régulièrement
mis
en
place
pour
assurer
une
fiabilité
certaine
aux
instruments
de
recherche
et
procéder
aux
éliminations
réglementaires. Dans
les
cadres
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
qui
vont
débuter
en
septembre
2025,
il
a été
demandé
aux
archives
départementales
de
venir
assister
les
agents
communaux
en
vue
de
poursuivre
le
classement
déjà
effectué,
de
rédiger
les
répertoires
de
mises
à
jour
et
de
dresser
les
procès-verbaux,
d'éliminations
réglementaires. Une
convention
relative
au
classement
des
archives
qu’il
convient
de
signer
afin
de
permettre
l'intervention
de
'archiviste
prévue
à partir
de
fin
juillet
2025.
Le
coût
journalier
est
fixé
à 178
€
auquel
il est
nécessaire
d'ajouter
les
frais
de
transports
et
le
remboursement
des
fournitures.
La
durée
d'intervention
est
prévue
pour
5 jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
classement
des
archives
de
la
commune
d'Epiniac.
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Points
abordés
par Mme
RAMÉ-PRUNAUX
—
Recrutement
d’un
agent
de
renfort
sur
le
pôle
administratif
afin
de
recenser
les
concessions
sur
les
2
cimetières
communaux
et
actualiser
en
conséquence
le logiciel
de
la
commune.
—
Dispositif
argent
de
poche
:débutera
le
30-06-25
avec
à ce
jour
9
inscriptions.
Le
dispositif
sera
limité
à
une
quinzaine
d'inscriptions
cette
année.
Une
réunion
d'information
se
tiendra
le
25-06-25
à 18h00
à la
mairie,
—
Caïbso
:Ouverture
prévisionnelle
du
restaurant
—
bar
en
septembre
2025.
=
Schéma
directeur
cyclable
: fin
de
l'étude
et
présentation
de
celle-ci
en
Conseil
communautaire.
Comme
indiqué
lors
des
derniers
conseils,
la
Commune
doit
s'engager
à
passer
le
lieu-dit
le
Breil
en
agglomération
afin
de
valider
définitivement
le
projet. Anniversaire
des
50
ans
du
club
des
ainés
:
demande
de
mise
à
disposition
gratuitement
de
la
salle
polyvalente
pour
cet
évènement.
Cette
demande
est
acceptée
par
le
Conseil
municipal
à l'unanimité.
Agréement
des
Landes
:compte
tenu
de
l'affluence
et
de
la
présence
régulière
d'enfants
dans
le
cadre
d'activités
scolaires,
il est
envisagé
d'installer
des
toilettes
sèches
ou
similaires
à proximité
de
l'aire
de
jeux.
Ce
point
est
en
cours
d'examen
et
sera
présenté
le
cas
échéant
lors
de
l'élaboration
du
prochain
budget, Projet
de
rénovation
de
la
Mairie
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'attribution
par
la
sous-
préfecture
de
Saint
Malo
de
la
subvention
DETR
d’un
montant
de
160
000
€.
Le
Conseil
municipal
s'associe
à Mme
le
Maire
afin
de
remercier
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint
Malo
pour
l'attribution
de
la
subvention,
La
Communauté
de
communes
de
Dol
de
Bretagne,
en
partenariat
avec
la
CAF
d’Ille-et
Vilaine
et
la
MSA
Portes
de
Bretagne
réalise
une
enquête
sur
la
parentalité
sur
le
Territoire
(parents
d'enfants
de
0
à 25
ans).
L'objectif
:mieux'identifier
les
besoins,
les
attentes,
et
les
pistes
d'amélioration
des
services
de
la
communauté
de
communes.
Enquête
en
ligne
sur
le
site
de
la
communauté.
Points
abordés
par
M
DESPRES
Eclairage
public
:
L'entreprise
BOUYGUES
Télécom
a
débuté
le
passage
au
système
LED
de
l'éclairage
public
de
Saint
Léonard,
Les
travaux
doivent
durer
jusqu’en
septembre
2025.
Enfouissement
des
réseaux
:reprise
des
routes
et
des
trottoirs
en
bi
couche.
Points
abordés
par
Mme
LAURENT
Concours
des
maisons
fleuries
:relance
par
messagerie
+ appel
téléphonique
des
habitants
afin
de
leur
permettre
de
renouveler
leurs
inscriptions,
Demande
de
réfection
du
passage
pour
piétons
à la Croix
Harel,
Les
Landes
: finalisation
de
l'installation
des
jeux
par
la
société
SPME22
sauf
la
balançoire
qui
nécessite
l'appui
de
l’entreprise
Heuzé
Porcher.
Points
abordés
par
M
BOURGEAULT
i
Stade
de
foot
:travaux
d'entretien
des
pelouses
(par
l’entreprise
ARVERT)}
et
installation
des
nouveaux
équipements
(buts
+
filets}.
Également,
les
services
techniques
rencontrent
des
difficultés
pour
régler
le
minuteur
de
l’arrosage
automatique.
Points
abordés
par
les
conseiller-es
municipaux
Mme
TRUFELET
:Les
poubelles
de
la
salle
polyvalente
sont
toujours
pleines
lorsqu'il
y a
des
évènements
durant
2
Week
end
d'affilés.
Leur
ramassage
par
la
Communauté
de
Communes
devrait
être
hebdomadaire
pour
régler
ce
problème,
M
ROIZIL
:demande
s’il
est
possible
de
consulter
le
rapport
d'activités
de
la
brigade
verte.
Mme
RAMÉ-
PRUNAUX
précise
que
celui-ci
a été
demandé
à
la
brigade
et
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil.
Par
ailleurs,
M
ROZIL
indique
que
l'éclairage
public
de
l'école
du
bas
est
faible
et
devra
faire
l’objet
d’une
rénovation
fe
moment
venu.
Mme
DESNOS
demande
si
la
commune
d’Epiniac
pouvait
devenir
station
d'enregistrement
pour
les
pièces
d'identité.
Mme
le
Maire
indique
que
les
communes
limitrophes
d'Epiniac
que
sont
ja
Boussac
et
Dol
de
Bretagne
le
font
déjà
et
par
conséquent
l’opportunité
économique
et
organisationnelle
n'est
par
conséquent
pas
assurée.
M
GAUTRIN
:Organisation
par
le
comité
des
fêtes
le
28-06
de
l'évènement
Nif
Naf
Nouf
N'iac
sur
le
terrain
des
sports
d’Epiniac. Séance
levée
à:
22:26
En
mairie,
le
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUNAUX
Mme
PASSIER
Géraldine