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Arrêté - ar 230 floro tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 230 floro tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DtrPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE Df DEMOUVILLE
,dæ»À" 2023-230
w Anêté municipal REGLEMENT PROVISOIRE DE t CIRCULATION
RUE DU VAL
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 etL.2213-1du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les disposiüons du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 10 novembre 2O23, présentée par l'entreprise Floro TP Associés, chargée d'exécuter des travaux,
Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu rue du Val à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE:
Article 1s : A partir du 15 novembre 2023 etjusqu'au 15 décembre 2O23,la chaussé sera rétrécie, la circulation et le stationnement sera interdit au niveau du chantier, rue du Va! pour cause de travaux en lien avec Caen La Mer.
La rue pourra être bloquée pour un temps maximum d'une journée.
ryiclg.Z : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise Floro TP Associés ainsi que la prévenance des riverains pour le risque de gêne occasionné.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de police
de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale
des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la ville de Demouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville - L'entreprise Floro TP Associés.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté. Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - services opérationnels
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets vertsltri sélectif).
A Demouville, le fil11D12g
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1