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Arrêté - Arrete FLORO TP 9 bis rue du Devon Bieville Beuville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FLORO TP 9 bis rue du Devon Bieville Beuville)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 37/2026
Portant réglementation de la circulation des piétons
Monsieur Benjamin LEPAYSANT, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 etR. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par l'entreprise FLOTO TP sollicitant la création d'un branchement d'assainissement eaux usées,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
L'entreprise FLORO est autorisée à réaliser lesdits travaux à compter du 4 mai jusqu'au 7 mai inclus, à hauteur du 9 bis rue du Devon.
A cet effet, la circulation des piétons sur le sentier pédestre longeant le Dan sera interdite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise FLORO TP. Des panneaux accès interdits aux piétons seront ainsi disposés à l'entrée du sentier rue du Devon, Basse rue et route de Blainville.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant
du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse, dans un délai de deux www.telerecours.fr mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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