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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 301 floro tp 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENTDE CAEN
COMMUNE DE DEMOWILLE
2020-301
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRGULATION
RUE DENIS PAPIN RUE DU CENTRE
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 e|L.2213-'1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 30 novembre2020, présentée par l'entreprise FLORO TP, chargée d'exécuter des travaux de remplacement de tampons d'eaux usées et d'eaux pluviales,
Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu rue Denis Papin et rue du Centre à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE:
Article ler : A partir du 7 décembre 2020 etjusqu'à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au niveau du chantier rue Denis Papin et rue du Centre.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise FLORO TP.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- [\Ionsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - l\Ionsieur le
chef du Bureau de Police de l/ondeville
- [/ladame le lt/aire -
fi/lonsieur le lt/aire Adjoint délégué à la sécurlté
- [Vladame la Directrice Générale des Services -
[Vlonsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
- [t/onsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville - L'entreprise FLORO TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAIMU centre 15 - côte de Nacre -
au Service Départemental d'lncendie et de Secours - services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : ON/l/Déchets verts/tri sélectif).
A Demouville, le 30 novembre 2020
Le [Vlaire, .\ ii.'\ ' +\.
,"-/4
Commune de Demouville
Police MuniciPale 6.1
Ludovic ROBE
1.
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