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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 29112023 1 Approbation du Compte Rendu du 14 06 2023 publiee le 29 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 NOVEMBRE 2023
Le mercredi vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, grande rue à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Danielle FAIT, Carole FOUQUES, Najad LAICH et Audrey NAKACHE,
Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK, Xavier PRAT et Samir TAMINE,
Absente excusée :
Mesdames Laurence JOUSSEAUME et Siham TOUAZI
Absente :
Madame Leila SURVILLE-CHARPENTIER,
Date de convocation : 24 novembre 2023
Date d’affichage : 12 décembre 2023
Madame Siham TOUAZI ayant donné pouvoir à Madame Christine CATARINO.
29/11/2023-n°1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2023
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU la délibération n° 3 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d’action sociale,
Sur le rapport de Madame Najad LAICH,
Après en avoir délibéré,
Le conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
APPROUVE le compte rendu du conseil d’administration du CCAS en date du 14 juin 2023,
Nombre de votants : 10
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 11
- « Pour » : 11 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 29 novembre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.