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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 25092024 1 Approbation du Compte Rendu du 12 06 2024 Publiee le 25 10 2024 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures cinq, les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, grande rue à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Danielle FAIT, Carole FOUQUES, Laurence JOUSSEAUME, Najad LAICH, Audrey NAKACHE et Siham TOUAZI
Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK, Xavier PRAT et Samir TAMINE,
Date de convocation : 19 septembre 2024
Date d’affichage : 27 septembre 2024
25/09/2024-n°1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 JUIN 2024
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU la délibération n° 3 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d’action sociale,
Sur le rapport de Madame Najad LAICH,
Après en avoir délibéré,
Le conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
APPROUVE le compte rendu du conseil d’administration du CCAS en date du 12 juin 2024,
Nombre de votants : 12
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 12
- « Pour » : 12 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 25 septembre 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20240925-DEL25092024-1-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2024