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Conseil Municipal - CM du 25052021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25052021)Thèmes du document : Logement, Transports, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 MAI 2021

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de

DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire.

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Delphine MAURAND, Céline MICHON.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Claes WIKLUND, Dorian BEGHELLI

et Richard DEVOY.

Excusées : Mme Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY)

Date de convocation du conseil municipal : le 11 mai 2021

Madame Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, la possibilité

d’ajouter les questions suivantes au présent ordre du jour :

- Usage ou abandon d’un droit de préférence pour la vente d’une parcelle boisée,

- Mise en place d’une servitude dans le cadre de la vente d’une propriété au Roset, avec transformation

partielle d’anciens bâtiments agricoles en habitation.

URBANISME :

1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 20/2021 - Dossier déposé par Me Emmanuel PORAL pour la propriété cadastrée section A n° 763

et 766, située 16, chemin du Four à Turgon - Propriété BOUDON-LABRY - Zone Ua du PLU.

N° 21/2021 – Dossier adressé par Me Anne DUBOIS, pour les parcelles D 617 et D 679 (provenant de la division de la D520) située Impasse du Pelloux à La Ruaz – Propriété de M. PINELLI Jean-Paul – Zone

Ub et A du PLU

Déclarations Préalables :

N° 20/2021 – Demande déposée par EDF ENR pour la pose de 13 m2 de panneaux photovoltaïques sur la propriété cadastrée section A n° 1554, située 18, rue du Cordonnier à Turgon, appartenant à M.

Robert GALLET – Zone Ua du PLU.

N° 21/2021 – Demande de M. PAGE Jean-François pour la construction d’un four à pain avec auvent sur la parcelle V 723, située 429, chemin des Gouttes à Turgon – Zone Ub du PLU.

1N° 22/2021 – Demande de M. LEON Kévin pour le remplacement de menuiseries existantes, la

création d’une ouverture et la diminution de 4 autres – Propriété cadastrée section B n° 1916 et 674 située

1353, route de Pont d’Ain – Zone Ua du PLU.

N° 23/2021 – Dossier de Mme Odile BRUNET pour édification d’une clôture (annule et remplace une précédente demande) – Parcelles A 1838 et A 1840 – 54, route de la Chapelle – Turgon – Zone Ub du

PLU

N° 24/2021 – Demande de M. DE COSTANZI Pierre pour la création d’une fenêtre en façade nord de son habitation, l’isolation et l’aménagement de 30 m2 de combles existants, le remplacement d’une toiture

terrasse – Parcelle C 332 et C 333 située 34, chemin des Charbonnières – Basses Rossettes – Zone Ua du

PLU.

Demande de permis de construire :

N° 05/2021 – Demande de M. et Mme Joffrey et Estelle LEFRANC pour la construction d’une maison

d’habitation sur les parcelles D 617 et D 679, Impasse du Pelloux à La Ruaz – Zone Ub et A du PLU.

Droit de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentée (15 votants dont 1 procuration),

décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutations suivants :

N° 06/2021 : Dossier adressé par Maître DUBOIS concernant les parcelles constructibles D 617 et D

679 (812 m2) Impasse du Pelloux – La Ruaz – Propriété de M. PINELLI Daniel – Acquéreurs M. et Mme

LEFRANC Joffrey – Zone Ub et A du PLU.

N° 07/2021 : Demande déposée par Maître Emmanuel PORAL pour la propriété bâtie cadastrée

section A 763 (1 a 74) 16, chemin du Four à Turgon et A 766 (52 a) – Zone Ua du PLU – Propriétaires actuels : M. LABRY Philippe et Mme BOUDON Nadège – Acquéreurs : M. et Mme Stéphane PAULETTO ;

N° 08/2021 : Demande déposée par Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour le projet de mutation de

la propriété bâtie cadastrée section E 727 – 815 - 984 (77 a 57) 2503 route Neuve - Roset– Zone Ub et A du

PLU – Propriétaires actuels : Consorts BILLARD – Acquéreurs : M. Patrick METIVIER et madame Rose

METIVIER.

Droit de préférence dans le cadre de la vente d’une parcelle boisée :

Interrogé par la société JURIS RHONE, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et

représentée (15 votants dont 1 procuration), décide de ne pas faire usage de son droit de préférence dans

le cadre de la vente de la parcelle boisée cadastrée section W 349, située au lieudit « Le Pierret », d’une

superficie de 35 a 55 ca (propriété actuelle de Mmes BERNARD et BERTHET-GRILLON Le prix de la vente est fixé à 1 550.00 € auxquels il convient d’ajouter les frais d’acte notarié.

Mise en place d’une servitude dans le cadre de la vente de la propriété des consorts MORANDAT

et de la transformation partielle d’un ancien bâtiment agricole en habitation :

Dans le cadre de la vente de la propriété des Consorts MORANDAT aux consorts THEVENET au hameau du Roset, section E 715 et 1040, l’étude de Maître Nelly GOYATTON sollicite une délibération du

Conseil Municipal autorisant les constitutions de servitudes suivantes :

1) Servitude de passage à pied et pour tous véhicules :

2Fonds dominant : section E 715 et 1040 (donc propriété MORANDAT)

Fonds servant : la parcelle cadastrée section E numéro 1061 « Le Grand Roset » pour 99 ca

appartenant à la commune de DRUILLAT (en bord de route)

2) Servitude de passage de canalisation d’eau potable (donc servitude de tréfonds) :

Fonds dominant : section E 715 et 1040 (propriété MORANDAT)

Fonds servant : E 1061 (même petite parcelle communale en bord de route)

3) Servitude de passage de réseau en tréfonds de câble d’électricité :

Fonds dominant : E 1040 (propriété MORANDAT),

Fonds servant : la parcelle cadastrée section E 1061 (donc toujours la même petite parcelle communale en bord de route).

Aucun frais n’est à la charge de la commune.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentée (15

votants dont 1 procuration), accepte la mise en place et les termes des servitudes détaillées ci-

dessus.

VOIRIE :

Platane creux à Rossettes :

Un devis pour l’abattage du platane creux à Rossettes a été demandé le 3 mai dernier aux

entreprises suivantes :

- FOURNAND,

- JERIFO,

- LAMBERT Jean-Christophe.

Les devis sont toujours attendus et cette question sera remise à l’ordre du jour d’une prochaine

séance.

MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DE PONT D’AIN, DU PARKING DE L’ECOLE A LA BOULANGERIE – MAITRISE

D’ŒUVRE :

Le compte-rendu de la première réunion intervenue le jeudi 22 avril dernier avec le bureau

ARCHIGRAPH est délivré par M. Robert GALLET, adjoint.

BOULANGERIE :

Une invitation a été adressée par mail à tous les élus pour une visite de l’ancienne boulangerie le

samedi 15 mai à 10 h 30.

Un compte-rendu de cette visite est fait.

Il est constaté que de très nombreux travaux seraient nécessaires et que la configuration des lieux

complique d’éventuels projets :

- Présence de murs porteurs mal placés,

- Grande surface mais avec étages non desservis par le réseau d’eau potable, des différences de

niveaux,

- Fuite dans la toiture,

- Four ancien et fonctionnant au fioul,

- Electricité, chauffage… ne répondant pas aux normes actuelles….

Un artisan plombier serait éventuellement intéressé par l’achat de ce bâtiment. Une rencontre sera

organisée avec ce dernier.

3M. le Maire évoque la possibilité, pour la commune, de s’orienter plutôt vers un projet de

construction de bâtiment neuf sur le terrain situé à côté de l’école avec un objectif de création

d’appartements intergénérationnel, de commerce, de maison d’assistantes maternelles ou crèche…. Il ne s’agit que d’un projet qui demande à être travaillé et qui pourrait notamment se réaliser si les

consorts FAFOURNOUX envisageaient la vente de terrain dans la continuité de celui détenu par la commune.

Un projet global pourrait alors se constituer avec l’aménagement d’une piste cyclable et voie verte

reliant le hameau de Rossettes au village.

Ce dossier pourrait faire l’objet d’une inscription au contrat de service des territoires mis en place par l’Etat

- SERVICES PERISCOLAIRES :

CANTINE :

Les précédents bilans financiers de la cantine scolaire se soldaient tous par des déficits :

- 2014/2015 : 22 033.75 €

- 2015/2016 : 20 822.72 €,

- 2016/2017 : 18 789.79 €,

- 2018/2019 : 22 422.18 €,

- 2019/2020 : 21 467.61 €

Celui de cette année scolaire 2020/2021 ne fera pas exception à la règle avec un déficit de

18 202.39 €.

Ce service rend de grand service aux parents puisqu’une fréquentation de 88 enfants en moyenne

par jour est relevée.

Le Maire rappelle les tarifs actuellement en vigueur (voir tableau ci-dessous), et le conseil

municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants (15 dont 1 procuration), décide d’imputer une augmentation de 1.5 % à compter de la prochaine rentrée scolaire. Les nouveaux tarifs seront donc les

suivants :

Tarifs actuels + 1.5 %

Tarifs applicables à compter

de la rentrée 2021

Tarif journalier 4.03 € + 0.06045 € – 4.09 € Tarif occasionnel 5.27 € + 0.07905 –5.349 € soit 5.35 € Tarif adulte 5.27 € 5.35 €

GARDERIE :

Le service de la garderie est également déficitaire (699.26 € pour cette année scolaire 2020/2021 ;

inférieur à celui de 2019/2020 qui s’élevait à 2 071.34 €).

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des votants (15 dont 1 procuration), d’imputer une augmentation de 2 % aux tarifs pratiqués à compter de la prochaine rentrée scolaire, selon le tableau ci-

dessous :

Tarifs actuels Tarifs à compter de la

rentrée de septembre

2021 + 2 %

1er enfant 2.19 € de l’heure 0.0438 – 2.23 €

2ème enfant 1.73 € de l’heure 0.0346 – 1.76 €

À partir du 3ème 1.10 € de l’heure 0.022 – 1.12 €

4enfant

AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE :

Une réunion de la commission en charge des bâtiments et de la voirie s’est tenue le 19 mai dernier avec

principalement à l’ordre du jour le projet d’aménagement de la bibliothèque.

Un compte-rendu en est délivré et le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants (15 dont 1 procuration), valide les choix retenus par la commission pour l’attribution des travaux :

- Electricité : entreprise PAQUET pour un montant TTC de 6 277.92 €,

- Plafonds et placo : entreprise FARGES pour une dépense de 6 461.28 € T.T.C.,

- Menuiseries : entreprise LACOMBE Nicolas, pour une dépense de 4 434.00 € T.T.C.

Un crédit de 4 000.00 € avait été ouvert au budget primitif de cette année 2021 pour le mobilier de

cette future salle.

Les propositions non retenues sont justifiées par les différences de prix ou la prise en compte des

prestations et norme d’isolant du vitrage nécessaire à l’obtention de prime CEE (certificat d’économie

d’énergie).

Un devis a été demandé à la société MANUTAN ; ce dernier se chiffre à la somme de 3 675.24 €

T.T.C.

Une subvention pourra être obtenue du Conseil Départemental pour cet équipement.

Le Conseil donne également son aval à ce devis, autorise le Maire à passer la commande

correspondante et le charge de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Régional a accusé réception de la demande de subvention qui lui a été présentée pour ce

projet et l’étudie.

COMMISSION BATIMENTS :

Lors de la réunion de ce 19 mai, les points suivants ont également été évoqués par la commission

bâtiments :

- Les travaux prévus au groupe scolaire : remplacement des menuiseries dans la partie ancienne

du bâtiment, abaissement de plafonds dans les salles de classes et isolation, remplacement des

éclairages classiques par des LED, débuteront à partir du 8 juillet 2021. Les artisans concernés seront conviés à une réunion de lancement de chantier début juin pour organiser au mieux ces

différentes prestations.

- Contact a été pris par M. Robert GALLET avec l’entreprise COMTET pour l’acquisition de

nouvelles cases de columbarium,

- Un problème d’étanchéité de la cuve à mazout du groupe scolaire et de la mairie a été constaté

qu’il conviendra de traiter rapidement.

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Des demandes de devis ont été adressées pour différentes missions obligatoires (étude de sol,

diagnostic amiante, bureau de contrôle, SPS).

Tous les devis n’ayant pas été réceptionnés, cette question sera remise à l’ordre du jour de la séance de juin prochain.

ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 : CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE :

5La préparation des bureaux de vote pour les élections régionales et départementales des 20 et 27

juin 2021 est en cours.

Des documents ont été transmis par mail à tous les élus le 7 mai dernier (circulaire concernant l’organisation du scrutin, synthèse, tableau pour préparation des bureaux de vote).

QUESTIONS DIVERSES :

ECOLE : Un conseil d’école est prévu le jeudi 25 juin à 18 h 00 à l’école (convocation transmise par

mail aux membres de la commission scolaire le 10 mai dernier).

Une dérogation a été accordée, avec l’assentiment du directeur de l’école, à Mme Johanna DURAND pour la scolarisation de son fils à compter de septembre prochain.

Les inquiétudes concernant les effectifs de la rentrée prochaine sont levées puisque l’arrivée de

nouveaux habitants à générer des inscriptions non prévues initialement et qu’à ce jour 127 élèves sont

recensés.

La commission en charge des affaires scolaires se réunira le 16 juin prochain à 18 h 00.

Une rencontre avec les adjoints d’animation et ATSEM est programmée pour le 1er juillet à 18 h 30.

SUBVENTIONS : Les restaurants du Cœur et la banque alimentaire de l’Ain ont adressé leurs

remerciements pour les subventions qui leur ont été attribués.

Heure de clôture de la séance : 22 h 45

Date de la prochaine séance : 28 juin 2021 à 20 h 00

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