Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG21 162 RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT DE BORDEAUX ME
Déliberation - DG21 071 REGLEMENT CONSEIL CITOYEN ET COMITE DES P
Acte - DEL.2021.02.22 001 Pacte de gouvernance de Borde
Déliberation - DG21 133 RAPPORT ANNUEL ACTIVITES 2020 BORDEAUX ME
Acte - 1.1 Pacte de gouvernance de Nantes Metropole
Déliberation - DG21 013 PRESENTATION RAPPORT CLECT METROPOLE
Déliberation - DG21 129 CONVENTION ENTRE PARQUET BORDEAUX ET MAIR
Acte - Projet Pacte Gouvernance tampon 002
Déliberation - DG21 168 RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA BORDEAUX ET
Déliberation - DG21 005 CONVENTION BORDEAUX TECHNOWEST SUBVENTION
Acte - DG21 012 Projet de Pacte de Gouvernance de Bordeaux Metropole
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Acte - DG21 012 Projet de Pacte de Gouvernance de Bordeaux Metropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_012
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE_ s à à
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AVIS
Séance du 3 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Tartary à M Cristofoli
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : Mme Pascale Bru.
La séance est ouverte,
Délibération du : 3 février 2021
Rendue exécutoire le : 5 février 2021
Publiée le : 5 février 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_012
Délibération du conseil municipal
Séance du 3 février 2021
PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AVIS
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Le Conseil de Métropole a décidé de l'élaboration d'un tel pacte par délibération du 25 septembre 2020.
Ce pacte doit être adopté sous un délai de neuf mois à compter du renouvellement général du conseil métropolitain, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Le Conseil métropolitain examinera ce projet de pacte de gouvernance en mars 2021.
Le projet de pacte de gouvernance a été adressé à Monsieur le Maire par Monsieur le Président de Bordeaux Métropole le 08 janvier 2021.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Vu l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2020-201 du 25 septembre 2020, Vu le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire par le Président de Bordeaux Métropole le 08 janvier 2021,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de Bordeaux Métropole.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 9 CONTRE et 0 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 3 février 2021
pour expédition conforme
Le maire,
1 Stéphane Delpeyrat PROJET
24 5/7: BORDEAUX MÉTROPOLE
PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX METROPOLE
#xk
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) soumet à l'approbation du Conseil métropolitain l'opportunité d'adopter un pacte de gouvernance. Le principe d'une gouvernance équilibrée entre les communes et l'établissement de coopération y est ainsi affirmé.
Le principe de l'adoption d'un pacte de gouvernance pour Bordeaux Métropole a donné lieu à une délibération du Conseil Métropolitain du 25 septembre dernier. Il vise :
1. à définir les principes et les règles de fonctionnement et d'interactions entre les différentes instances de gouvernance : Conseil, Bureau et Conférence des Maires, Commissions, Comités de pilotage. ;
2. à encadrer, dans le souci de l'intérêt métropolitain, les relations entre les communes et la
métropole en veillant à l'équilibre de leurs compétences et pouvoirs respectifs 3. à fixer également les principes d'association des citoyens métropolitains à la gouvernance métropolitaine.
Le règlement intérieur du Conseil de Bordeaux Métropole intègrera les dispositions permettant la mise en œuvre des principes décrits dans le Pacte de gouvernance. Sa révision sera adoptée en même temps que le Pacte de gouvernance.
ik
Partie 1 / Les principes et le fonctionnement des instances
A-1/ Les principes fondateurs de l’intercommunalité :
La coopération intercommunale de la métropole se fonde sur une vision intercommunale permettant de déterminer une ambition commune et une affectation des moyens concernant l'ensemble des sujets métropolitains (mobilité, développement économique, transition écologique, urbanisme, logement, propreté, démocratie participative). Elle s'appuie sur les principes et axes fondamentaux suivants :
- La solidarité entre les habitants de la métropole : La Métropole assure le développement équilibré et solidaire du territoire en déployant les politiques métropolitaines sur l'ensemble de son territoire et en garantissant aux habitants l'accès aux services publics métropolitains. - La solidarité avec les communes : Elle s'exprime dans le schéma de mutualisation des services qui qui sera complété par des dispositifs spécifiques en faveur des communes de petites tailles.
- Le principe de redistribution des moyens financiers est concrétisé dans le Pacte Financier et Fiscal qui accorde aux communes des dotations pour leur propre fonctionnement.
Décembre 2020 PROJET
- La subsidiarité tient compte du transfert de compétences opéré par la loi ou par décisions des communes au profit de la Métropole. Elle implique que les compétences de Bordeaux Métropole sont mises en oeuvre en coopération étroite et en concertation avec les communes pour tenir compte de leurs spécificités. À cet effet :
o Une concertation est systématiquement organisée avec les Maires sur les actions et les
projets qui sont de compétence métropolitaine et concernent leur territoire. Elle permet la prise en compte de leurs avis
o Lorsque la mise en oeuvre des projets métropolitains nécessite une information
territorialisée ou la concertation avec les habitants, les Maires sont associés aux modalités de mises en œuvre
- L'équité : valeur fondamentale et fédératrice, qui permet à chaque citoyen d'avoir accès aux services sur le territoire de la Métropole et d'assurer le traitement équitable des communes dans la mise en œuvre des politiques métropolitaines.
- Il se combine avec la proximité qui se décline de deux manières :
- la commune est la porte d'entrée de l'usager du service public
- l'organisation territoriale de Bordeaux Métropole via les 4 pôles territoriaux
- La proximité nécessite également une plus grande déconcentration de l'action métropolitaine afin que la Métropole gagne en réactivité et en agilité pour répondre efficacement aux besoins des territoires et aux demandes des communes.
- La transparence des décisions métropolitaines et de leur mise en œuvre. Il se décline dans la fluidité du processus d'élaboration des décisions via l'organisation des différentes instances métropolitaines.
Cela passe notamment par :
o Un renforcement du rôle des commissions métropolitaines thématiques
o Un meilleur accompagnement des nouveaux élus métropolitains
o La communication de l'ordre du jour et d’un relevé de conclusions du Bureau aux Maires
Il assure un accès libre à l'information via le site internet de Bordeaux Métropole et d'autres moyens sollicités par les habitants. Il se prolonge par une meilleure association des citoyens à la gouvernance de la Métropole.
Le respect de ses principes garantit l'équilibre des relations et de la coopération entre la relation Métropole et les Communes membres.
A-21 Le fonctionnement et l'articulation des instances au niveau métropolitain :
e Le Conseil métropolitain :
Le Conseil métropolitain qui rassemble l'ensemble des conseillers métropolitains est l'instance délibérative de la Métropole.
Il se réunit tous les 2 mois.
Décembre 2020 PROJET
e Le Bureau métropolitain :
Il se réunit deux fois par mois dont au moins une fois avant le Conseil Métropolitain. Le Bureau métropolitain est un lieu de débats et d'échanges sur les grandes orientations stratégiques du projet métropolitain.
Dans ce cadre, il prend connaissance des échanges et des avis de la Conférence des maires.
e La Conférence des Maires :
Présidée par le Président de Bordeaux Métropole, la Conférence des Maires se réunit une fois
par mois à l'initiative du Président de Bordeaux Métropole.
L'ordre du jour de la Conférence des Maires est établi par le Président. Les Maires de la Métropole peuvent également demander l'inscription de dossiers à l'ordre du jour.
La Conférence des Maires est une instance de débats et d'échanges entre les Maires sur les politiques métropolitaines et les grands projets structurants.
A cet effet, la Conférence des Maires reçoit communication de l'ordre du jour et des relevés de conclusions du Bureau Métropolitain
La Conférence des Maires est également un lieu d'échanges de pratiques sur des problématiques communales partagées par plusieurs communes notamment en lien avec les sujets débattus en Conférences territoriales.
Concernant la mutualisation des services :
- La Conférence des Maires a connaissance 1 fois par an du rapport d'état des lieux de la mutualisation des services.
- Afin d'avis, elle peut également avoir à connaître et débattre des propositions émanant des groupes d'élus thématiques débats et des échanges conduits dans les réseaux d'élus.
e Les Commissions métropolitaines ordinaires :
Les commissions métropolitaines ordinaires se réunissent avant chaque Conseil métropolitain pour débattre des projets de délibération du champ de leurs compétences et émettre un avis. Leurs travaux sont présidés et animés par le président de la commission.
Pour permettre une appropriation des dossiers par les commissaires, il convient :
o De stabiliser les ordres du jour et la diffusion des dossiers suffisamment tôt afin que les Conseillers métropolitains puissent mieux travailler les dossiers en amont.
o De produire rapidement des comptes rendus retraçant les avis exprimés par les commissaires
o De formaliser l'avis des Commissions de façon homogène
Décembre 2020 PROJET
o D'ouvrir la possibilité aux commissaires de proposer des sujets/débats à inscrire à l'ordre
du jour.
o D'optimiser la participation des élus en développant l'organisation des réunions en visioconférence.
En commission, il appartient au Vice-président ou au Conseiller délégué compétent de présenter les dossiers. || dispose des moyens de l'administration métropolitaine pour l'assister.
Lorsqu'un sujet relève de plusieurs commissions et nécessite un avis spécifique au regard de son enjeu, le Président de Bordeaux Métropole convoque une Commission réunie qui se substitue aux commissions concernées.
e Les commissions métropolitaines spéciales
Les commissions spéciales qui se réunissent sur des sujets budgétaires et financiers seront regroupées en une seule commission. Sa création et sa composition seront actées au règlement intérieur du Conseil métropolitain.
e Les Comités de pilotage et groupes de travail
Peuvent être mis en place par le Président de Bordeaux Métropole, autant que de besoin : - des comités de pilotage, instances de préparation de la décision politique et/ou stratégique pour traiter de projets transversaux métropolitains. Leur composition respecte le principe de représentativité de l'ensemble des groupes politiques composant le Conseil métropolitain
- des groupes de travail sur des thématiques particulières, ayant vocation à faire émerger des propositions sur des projets ou des dispositifs métropolitains
Ces instances, composées d'élus métropolitains et animées par le Président ou un Vice- Président de Bordeaux Métropole, peuvent être ouvertes à des personnalités qualifiées.
e Réunion des Présidents des groupes politiques
Le Président de Bordeaux Métropole réunit les présidents de groupe en tant que de besoin et au moins une fois par mois. Lors de la réunion, les questions relatives au prochain Conseil de Métropole sont examinées.
31 Le fonctionnement des instances de gouvernance de proximité :
En complémentarité avec l'échelon métropolitain, l'élaboration de la politique publique se coconstruit avec un échelon territorial, Echelon infra métropolitain et supra communal correspondant au périmètre des Pôles territoriaux.
Décembre 2020 PROJET
e Les Conférences territoriales :
Des conférences territoriales sont instituées sur le périmètre géographique des Pôles territoriaux existants.
Composées des maires du territoire concerné, elles se réunissent au moins 2 fois par an dans une commune du territoire et sont animées à cette occasion par le Maire de la Commune qui organise la réunion.
Les Conférences territoriales sont des lieux :
- D'échanges de bonnes pratiques entre les communes du territoire ;
- De débats concernant les enjeux du territoire permettant aussi aux Maires de partager des éléments de diagnostic et la compréhension de chaque territoire ;
- D'informations et d'appropriation des politiques métropolitaines sur les territoires :
- Pour faire remonter à l'arbitrage du directeur général des services des conflits de plan de charge des services communs en territoire au regard des demandes de l'ensemble des communes du périmètre du Pôle territorial et des moyens alloués.
- Elles sont également un échelon pour proposer si besoin un niveau de déconcentration supplémentaire des services métropolitains sur le périmètre du Pôle Territorial.
Les conférences territoriales peuvent également connaître de sujets discutés au sein des réseaux d'élus thématiques.
e Les réseaux d'élus thématiques :
A la demande d'une ou plusieurs communes, des réseaux thématiques d'élus municipaux
peuvent être créés par désignation des maires des communes intéressés. Les thèmes peuvent traiter :
- Des politiques métropolitaines (GEMAPI, propreté, déchets, transition énergétique, développement durable...) dans leur déclinaison communale
- Des domaines mutualisés (bâtiments, numérique, RH, finances...)
- Des compétences communales (culture, éducation, sport...)
Ces réseaux permettent des échanges et une appropriation de la stratégie d'élaboration et d'évaluation des politiques publiques métropolitaines thématiques.
Ils sont des lieux de débats et d'appropriation des questions liées à la mutualisation ainsi que de partage et d'échanges de bonnes pratiques.
Le cas échéant, les élus des réseaux thématiques peuvent s'ils le jugent nécessaire faire remonter le compte rendu de leur débat au Président de la Commission concernée.
Les réunions des réseaux d'élus municipaux thématiques sont organisées en lien avec les Cabinets des maires.
Décembre 2020 PROJET
Partie 2 / Le cadre des relations entre la Métropole et les communes membres
1/ Des relations financières au sein du bloc communal :
Le Pacte Financier et Fiscal règle les relations financières entre la Métropole et ses communes membres. En 2021, le groupe de travail Pacte de gouvernance sera associé à l'évolution du Pacte financier et fiscal qui fera l'objet d'une délibération en fin d'année 2021.
21 La déclinaison des politiques publiques métropolitaines sur le territoire La déclinaison des politiques publiques métropolitaines sur le territoire mobilise deux outils spécifiques en collaboration avec les communes : que les Contrats de Codéveloppement et le Fonds d'Intérêt Communal (FIC). Ces deux outils largement appropriés par les communes font l'objet d'une réflexion.
Le cadre du FIC fait l'objet d'une délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 dont les propositions sont issues d'un groupe de travail composés d'élus représentants tous les groupes politiques de Bordeaux Métropole.
Il en ira de même pour les CODEV. Une délibération sera également proposée à l'issue d'un groupe de réflexion en cours en début d'année 2021.
3/ La mise en commun des moyens et des services : les orientations en matière de mutualisation des services
Sans remettre en cause les principes fondateurs de la mutualisation à l'oeuvre depuis 2015 et notamment le principe de mutualisation « à la carte », ils seront réajustés afin de rendre la mutualisation des services plus efficiente :
- Revoir le découpage des domaines d'activités à mutualiser et proposer des blocs d'activités à la mutualisation pour éviter les dysfonctionnements organisationnels. Cette disposition s'applique aux nouvelles mutualisations ; elle n'est pas rétroactive.
- Faire de la mutualisation des systèmes d'informations un prérequis à la mutualisation de certains autres domaines d'activité (avec 1 an d'avance sur les autres domaines) afin de faire converger les outils avant la mutualisation d'autres domaines.
- De recenser et d'étudier des trajectoires de mutualisation à 3 ans pour gagner en visibilité et en anticipation tout en maintenant la possibilité pour les communes de mutualiser tous les ans.
- Sans remettre en cause les principes fondateurs de la mutualisation à l'oeuvre depuis 2015 et plus particulièrement le principe de valorisation financière par le biais de l'attribution de compensation il s’agit de mettre en place un système plus solidaire avec les plus petites communes (- de 4000 habitants) pour leur permettre de mutualiser leur service si elles le souhaitent.
Décembre 2020 PROJET
Partie 3 / Les modalités d'association des citoyens à la gouvernance métropolitaine
Le citoyen métropolitain doit pouvoir être associé à la gouvernance de notre établissement publie, ce principe guide les propositions qui suivent.
Il s'agit d'une part de permettre au plus grand nombre de contribuer aux décisions qui le concernent en redonnant de l'envie et du pouvoir d'agir aux citoyens métropolitains pour faire grandir l'exercice de la citoyenneté ; d'autre part d'enrichir et éclairer la décision des élus par cet apport de la vision citoyenne.
A cet effet, le rôle du Conseil de développement durable (C2D) instance consultative de Bordeaux Métropole créée en 1999 est réaffirmé en tant qu'il agit comme un stimulateur de
citoyenneté. En organisant la participation citoyenne aux grandes questions et orientations qui
intéressent la métropole, le Conseil de développement durable favorise la contribution de la société civile à l'élaboration du projet métropolitain. Il offre un cadre à l'expression des idées et à l'exercice de la citoyenneté. Il incarne et promeut la démocratie participative.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019, le Conseil Métropolitain sera saisi
d'un débat et d'une délibération sur l'association du C2D et de la population à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques métropolitaines.
L'implication du C2D pourrait également se développer dans le cadre de la mise en œuvre d'une démocratie participative renforcée à travers de nouveaux dispositifs permettant de mieux l'articuler avec la démocratie représentative qui reste prééminente.
1- Des conseils avec les élus de la Métropole, participatifs sur des initiatives citoyennes pourraient être mis en place.
Le Conseil de Métropole est un espace démocratique majeur de l'institution. Pour que les citoyens puissent davantage se familiariser et s'approprier cet espace, il est proposé d'organiser des séances participatives avec les élus du conseil métropolitain, préparées par le C2D. Une fois par an, des citoyens pourraient venir présenter des projets lors de ces séances.
Un travail d'approfondissement de cette proposition est prévu avec le C2D.
2 - Un travail spécifique visant à élargir la mobilisation du public doit être mené :
- en développant de nouveaux usages numériques permettant de toucher de nouveaux publics
en particulier plus jeunes.
- en travaillant avec les communes, véritable échelon de proximité, afin de recueillir la vision de leurs habitants sur les projets métropolitains.
3 - Enfin, une réflexion doit être conduite pour définir précisément les modalités d'association des citoyens :
- à la gouvernance des projets métropolitains en expérimentant par exemple des réunions
participatives afin d'apporter une expertise d'usage et donc assurer l'appropriation par les habitants des projets.
- en impliquant les citoyens dans le cadre d'un budget participatif.
Décembre 2020
TT
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
O ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_012
Date de la décision : 2021-02-03 00:00:00+01
Objet : PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. AVIS Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 033-213304496-20210203-DG21_012-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée fé Fichier contenus dans l'archive : oi] Fichier Type de fichier
Nom métier :
033-213304496-20210203-DG21_012-DE-1-1_0.xml text/xml
Nom original :
DG21_012.pdf application/pdf Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210203-DG21_012-DE-1-1_1.pdf application/pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Taille du fichier
Posté 5 février 2021 à 10h51min42s Dépôt initial
En attente de transmission 5 février 2021 à 10h51min43s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 février 2021 à 10h51min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 février 2021 à 10h51min58s Reçu par le MI le 2021-02-05
Page 1