Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31 Subvention 2025 association Presseurs de citron
Déliberation - 27 Subventions 2025 aux associations
unknown - CCAS Annexe subventions aux associations 2025
Déliberation - 02 Subventions 2023 aux associations
Déliberation - 02 Subventions aux associations 2024
Déliberation - 30 Subvention 2025 section locale UNC
Déliberation - 06 Subventions aux associations 2025
Déliberation - 07 Subventions aux associations
Déliberation - 06 Subventions aux associations
Déliberation - 07 Subvention exceptionnelle Association La Fee Vi
Déliberation - 29 Subvention 2025 association IN.D
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Subvention 2025 association IN.D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
4
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le {AG {OU 2085
ID : 036-213500994-20250404-DCM_04042025_29-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREZL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIQU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-29 Finances/ Budget Général/ Subvention association IN.D/Année 2025
Monsieur Sébastien CHANCEREL, adjoint en charge de la vie associative présente ce qui suit.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution de la subvention auprès de l’association
IN.D pour l’année 2025.
llest proposé d'attribuer la subvention suivante :
ORGANISME Proposé 2025 SNC le Tertre 2025
1000 € 1 000 € In.D
Vu la demande de subvention transmise par l'association
Vu la proposition de la commission « vie associative ». Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le À 6 (0 { Zw ëT”
ID : 035-213500994-20250404-DCM_ 04042025 _29-DE
Monsieur Goulven DONNIOU, membre de l’association IN.D ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal
Approuve l'attribution d’une subvention auprès de l'association IN.D, pour l’année 2025, d'un
montant de 1 000 €.
Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget général 2025.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE