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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST123
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST123)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
Reçu
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR
RP
Décision du Président n°2025 CST 123
BRIANÇONNAIS BRIANÇ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
à
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
« Depuis
ma
fenêtre
»
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
chaque
département,
une
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
établit
un
diagnostic
des
besoins
des
personnes
âgées
de
soixante
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
départemental,
recense
les
initiatives
locales
et
définit
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et collectives
de
prévention.
Son
principe
d'action
est
de
laisser
l'initiative
de
la
mise
en
œuvre
aux
acteurs
de
terrain
qui
réalisent
les
actions,
tout
en
leur
donnant
un
cadre
et
des
objectifs.
I définit
six axes
stratégiques :
+
Améliorer
les grands
déterminants
de
la
santé
et
de
l'autonomie
+
Prévenir
les
pertes
d'autonomie
évitables
+
Éviter
l'aggravation
de
situations
déjà
caractérisées
par
une
incapacité
+
Réduire
les
négalités
sociales
et territoriales
de
santé
e
Formerles
professionnels
+
Développer
larecherche
et
les stratégies
d'évaluation
À
cet
effet,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Conférence
des
Financeurs
pour
le projet
"Depuis
ma
fenêtre”.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
VU
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L,
312-5
;
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
l'article
L.
1434-2
;
VU
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
VU
Le
schéma
départemental
unique
des
solidarités
2028-2028
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_123
Page
1
sur
2 AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
CONSIDÉRANT
Le plan
de
financement
suivant :
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
Depuis
ma
fenêtre
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Prestation
REC
6 300
€ |
Conseil
Départemental
7 490
€
Prestation
ENSEMBLE
4
100
€ |
Association
Les
Toulouzannes
1 000
€
Charges
de
personnel
2 459
€ |
OPH
1 000
€
Appel
à
projet
Région
2 500
€
AUtofinancement
CCB
869
€
TOTAL
12
859
€
TTC
TOTAL
12
859
E TIC
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
de
la
Conférence
des
Financeurs
pour
le
projet
« Depuis
ma
fenêtre
» pour
le
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
conire
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication,
Décision
du
Président
n°
2025_CST_123
Page
2
sur
2 Sr
Le
descriptif
détaillé
Il vous
est
demandé
de
remplir
une
fiche
par
projet
et
par
thématique.
Vous
pouvez
donner
tous
les
arguments
ou
renseignements
qui
peuvent
montrer
la validité
de
votre
projet.
Intitulé
du
projet
: Depuis
ma
fenêtre...
Identification
de
la
personne
pilote
chargée
du
projet :
Nom : BEDELET
Prénom : Valérie
Fonction
: Référente
famille
Téléphone:
06
07
38
93
64
Courriel
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
Cette
personne
sera
identifiée
comme
le
contact
référent
par
nos
services
et
sera
l'unique
destinataire
des
correspondances.
Tous
changement
de
coordonné
devra
être
signalé
à
la
Commission
des
Financeurs.
1.
LE
CONTEXTE
DU
PROJET
[1
Nouveau
projet
XRenouvellement
du
projet
+
En
cas
de
renouvellement,
argumenter
sur
la nécessité
de
reconduction
de
l’action.
Le
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
du
projet
intergénérationnel
«
Il
n’y
a
que
les
montagnes
qui
ne
se
rencontrent
jamais
»,
déjà
reconnu
au
niveau
national
lors
du
congrès
de
l'animation
en
gérontologie.
Cette
nouvelle
action
vise
à
renforcer
la
dynamique
artistique,
sociale
et
intergénérationnelle
sur
des
territoires
fragiles
du
Briançonnais,
en
particulier
dans
le
quartier
des
Toulouzannes,
rue
Pasteur
jusqu'à
Pont
de
Cervières. Ce
quartier
est
marqué
par
un
isolement
accru
des
personnes
âgées,
un
repli
sur
soi
lié
à
un
sentiment
d'insécurité
(présence
de
dealers,
disparition
des
commerces
de
proximité),
et
une
rupture
de
lien
intergénérationnel. Le
projet
a
pour
ambition
de
décristalliser
les
peurs,
restaurer
la
confiance
dans
l'espace
public,
et favoriser
les
rencontres
entre
générations
par
la médiation
artistique.
e
Quel
est
le
contexte
de
votre
projet,
les
raisons
de
la
mise
en
place
de
l’action
ou
les
dysfonctionnements
observés
?
MR
OR
RS
RO
SM
RO
RS
mOn
ne
enorme
eransnnssnnesanterrnreseneresesrerersssresnenns
e
Quels
sont
les
objectifs
attendus,
la finalité
du
projet
?
Lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
dans
les
quartiers
populaires
de
Briançon.
Redonner
une
place
centrale
aux
anciens
dans
la
vie
collective
du
quartier.
Créer
des
espaces
d'expression,
de
mémoire
et
de
création
artistique
partagée.
Favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
avec
la classe
de
CE1
de
l'école
Oronce
Fine,
située
dans
le
quartier,
dans
un
esprit
de
transmission
et
de
réciprocité.
Valoriser
le quartier
dans
une
dynamique
de
revitalisation
sociale
et culturelle.
Soutenir
les
acteurs
de
proximité,
en
particulier
l'association
des
Toulouzannes
et
les
usagers
du
Centre
Social.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 e
Quels
sont
les
résultats
attendus
? À
quels
besoi
changements
espérez-vous
pour
les
bénéficiaires 4f
Participation
active
de
15
à
25
personnes
âgées
du
quartier.
Implication
d'une
classe
de
CE1
(école
Oronce
Fine)
dans
le
processus
créatif.
Réalisation
d'une
création
collective
(musique,
théâtre,
film,
restitution
publique).
Fréquentation
renforcée
de
la
permanence
sociale
mise
en
place
chaque
mercredi
matin
par
la
référente
famille
/ senior
du
centre
social.
Création
ou
renforcement
des
liens
entre
voisins,
familles,
enfants
et aînés
du
quartier.
2.
LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DE
L'ACTION
Nombre
total
d'actions
prévues
: 4
axes
Nombre
de
séances
par
action
:
20
Nombre
total
de
séances
pour
toutes
les
actions
: 43
e
Quel
est
précisément
le
contenu
détaillé
des
séances
de
l’action
?
Thème,
durée,
fréquence
et
programme
des
séances.
Ateliers
collectifs
d'expression
artistique
avec
les
personnes
âgées
(écriture,
musique,
vidéo).
Rencontres
intergénérationnelles
régulières
entre
la
classe
de
CE1
et
les
personnes
âgées
autour
de
la
mémoire
du
quartier,
la
création
de
chansons
et
de
courts-métrages.
Création
d’une
œuvre
collective
valorisant
les
récits
de
vie
et
les
regards
croisés
sur
le
quartier.
Organisation
d’une
journée
festive
dans
l'espace
public
du
quartier
pour
restituer
les
créations
et
favoriser
la
rencontre
entre
habitants.
+
Quels
seront
les
publics
bénéficiaires
visés
par
l’action
?
Personnes
âgées
(60
ans
et
+)
du
quartier
Toulouzannes
/ rue
Pasteur/ Pont
de
Cervières
Enfants
de
l'école
Oronce
Fine
(CE1)
Habitants
du
quartier
(participation
possible
aux
restitutions
ou
ateliers
ouverts)
° __ Indiquez
une
estimation
du
nombre
total
de
personnes
ciblées
par
l’action
?
60
personnes
(directes
et
indirectes)
e
Quelles
seront
les
grandes
étapes
et
les
temporalités
de
la
mise
en
œuvre
l’action
?
Programme,
communication,
inscriptions,
déroulement
de
l’action,
évaluation.
Janvier
à
mars
2026
: mobilisation
des
publics,
coordination,
communication
locale.
Mars
à juin
2026
: ateliers
hebdomadaires,
rencontres
école
/ seniors.
Juin
2026 :
restitution
festive
de
fin
d'année
scolaire
dans
le quartier.
Septembre
à
décembre
2026
: prolongement
sous
forme
d'ateliers
ouverts,
création
de
supports
(CD,
film,
exposition).
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 FF
e
Quels
vont
être
les
autres
partenaires
impliqués
et
|
Faction
?
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
: coordination,
portage
du
projet.
École
Oronce
Fine
: partenariat
éducatif
avec
la classe
de
CE1.
Association
des
Toulouzannes
: lien
au
quartier,
mobilisation
des
habitants.
Usagers
du
centre
social
impliqués
comme
relais
et participants.
OPH CCAS
de
Briançon
Conservatoire Passeport
Quartel
e
Est-il
prévu
une
participation
financière
des
bénéficiaires
de
l’action
?
X
Gratuité
[1 Tarifs
modulés
[1
Barème
C1
Prix
unique
[
Autres,
préciser
:
siennes
e
Quels
seront
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’action
:
indiquer
impérativement
la fonction,
le
nombre
d’équivalent
temps
plein
et leur
rôle
dans
le projet.
1 référente
famille
/ senior
(0,2
ETP)
2
artistes
intervenants
(chant,
vidéo,
écriture)
Enseignant.e
de
la classe
de
CE1
Soutien
logistique
des
bénévoles
et
usagers
e
Quel
matériel
sera
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
l’action
?
Matériel
d'animation
artistique
(instruments,
enregistreur,
matériel
d’arts
plastiques)
Sonorisation,
lumière
et
vidéo
pour
les
restitutions
Barnums,
tables,
chaises,
scène.
Panneaux
si
expo
Affiches Salle
d'activités
du
centre
social
et
locaux
de
l'école
e
Quels
locaux
seront
utilisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
Seront-ils
gratuits
ou
payants
?
Quartier
Toulouzannes
—
Rue
Pasteur
—
Pont
de
Cervières
(Briançon)
Salle
polyvalente
du
centre
social,
cour
d'école,
espace
public
e
Quelle
est
précisément
la
commune
de
réalisation
de
l’action
?
Si
plusieurs
communes
merci
de
toutes
les
indiquer.
Briançon
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 +
Quels
seront
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
organis
l’action,
le
cas
échéant,
dans
un
rayon
de
30
km
a
Les
actions
se
déroulent
au
cœur
même
du
quartier,
à distanbk
puce
Pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
possibilité
d'accompagnement
par
les
usagers
bénévoles
ou
le
CCAS os LE
SUIVI
DU
PROJET
+
Quelles
sont
les
dates
prévisionnelles
de
début
et
de
fin
de
réalisation
du
projet
?
(Pour
rappel
les
actions
doivent
être
réalisées
entre
le
1°
janvier
et
31
décembre
de
l'année
visée
par
l'appel
aux
initiatives,
aucun
report
d'action
n'est
possible
sur
l'année
suivante).
—
Date
prévisionnelle
début
de
réalisation
: 06/01/2026
-
Date
prévisionnelle
de
fin
de
réalisation
: 24/06/2026
+
_
Quels
indicateurs
de
résultats
avez-vous
choisis
pour
mesurer
les
objectifs
opérationnels
du
projet
?
Nombre
total
de
bénéficiaires
directs :
o
Personnes
âgées
participantes
o
Enfants
de
l'école
Oronce
Fine
impliqués
—
Nombre
de
séances
d'ateliers
artistiques
réalisés
:
o
Chant /
écriture /
vidéo
—
Nombre
de
rencontres
intergénérationnelles
effectuées
—
Fréquentation
de
la
permanence
sociale
du
mercredi
matin
o
Taux
d'occupation
ou
évolution
de
la
fréquentation
—
Nombre
de
productions
créées
:
o
Chansons,
vidéo,
film
d'animation,
écrits,
etc.
—
Nombre
de
partenaires
mobilisés
o
Ecole,
associations,
bénévoles,
intervenants
+
Quels
sont
les
moyens
d'évaluation
définis
pour
recueillir
les
critères
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’action
?
Fiches
de
présence
: remplies
pour
chaque
séance
afin
de
suivre
la
régularité
et
l’assiduité
des
participants. Questionnaires
de
satisfaction
: distribués
en
fin
de
cycle
aux
participants
âgés,
aux
enfants
et
aux
partenaires
impliqués,
adaptés
en
version
orale
ou
simplifiée
selon
les
publics.
Entretiens
qualitatifs
informels
: réalisés
par
la
référente
famille/sénior
auprès
de
certains
bénéficiaires
et
partenaires,
pour
recueillir
les
ressentis
et témoignages.
Journal
de
bord
: tenu
par
les
artistes
intervenants,
documentant
les
évolutions,
les
dynamiques
de
groupe,
les
anecdotes,
les
réussites
et
les
freins
rencontrés.
Réunion
de
bilan
: organisée
en
fin
de
projet
avec
tous
les
partenaires
(école,
association
des
Toulouzannes,
usagers
du
centre
social,
artistes),
pour
faire
le
point
sur
les
effets
et
envisager
des
suites.
|
Valorisation
publique
: la
restitution
festive
en
fin
de
cycle
servira
également
de
moment
d'évaluation
partagée
avec
les
habitants
et
les familles.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 FICHE
DE
RENSEIGNEMERFS
Ati
COLLECTIVES
DE
PREVÆ
Intitulé
de
l’action
: Depuis
ma
fenêtre...
Présentation
de
l’action
en
quelques
(4/5)
lignes
:
Le
projet
«
depuis
ma
fenêtre
»
propose
des
ateliers
artistiques
et
des
rencontres
intergénérationnelles
entre
les
personnes
âgées
du
quartier
Toulouzane
à
Briançon
et
les
élèves
de
l’école
Oronce
Fine. À
travers
le
chant,
l'écriture
et
la
création
audiovisuelle,
il vise
à
lutter
contre
l'isolement,
valoriser
la
mémoire
des
anciens
et
retisser
du
lien
social
dans
un
quartier
fragilisé.
Une
restitution
festive
viendra
clore
ce
cycle
de
rencontres
sensibles
et
créatives,
ancrées
dans
la vie
du
quartier.
Commune(s)
concernée(s)
: Briançon
* Nom
du
porteur
: Centre
Social
du
Briançonnais
Contact
(nom
+
n°
tél)
: Valérie
BEDELET
06
07
38
93
64
Adresse
mail
: valerie. bedelet@ccbrianconnais.fr
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 Attestation
sur
l'honneur
du
Peters
Je
soussigné(e),
Nom
et
prénom
: MURGIA
Arnaud
Fonction
du
représentant
légal
: Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Nom
de
l'organisme
: Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Intitulé
de
l'opération
: «
Depuis
ma
fenêtre...
»
Certifie
être
en
règle
au
regard
de
l’ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants.
Certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
introduites
auprès
d’autres
financeurs
publics.
Demande
une
participation
financière
de
: 7 490
euros.
M'engage
à
réaliser
le
projet
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
notamment,
à
respecter
les
obligations
ci-dessous :
Assurer
la publicité
de
la participation
de
la CNSA
à l’action
au
titre de
la Commission
des
Financeurs.
Transmettre
au
service
instructeur
les
décisions
et
certificats
de
versement
relatifs
aux
aides
publiques
sollicitées. Respecter
les dates
d'éligibilité
des
dépenses
prévues
dans
la convention
ou
l'arrêté
portant
attribution
de
la
participation
financière
de
la Commission
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes.
Respecter
les
règles
d'éligibilité
des
dépenses,
à ce
titre,
ne
sont
pas
incluses
dans
l'assiette
de
la subvention
les
dépenses
relatives
:
—
Aux
achats
d'équipements
amortissables
ou
de
biens
immobilisés,
—
Aux
frais
financiers,
bancaires
et
intérêts
d'emprunts,
—
À
la TVA
récupérable,
—
Aux
rémunérations
de
fonctionnaires,
—
À la formation
des
personnels,
—
Contributions
volontaires.
Tenir
une
comptabilité
séparée
ou
selon
une
codification
comptable
adéquate,
voire
à
retenir
un
système
extracomptable
par
enliassement
des
pièces
justificatives.
Le
système
de
suivi
adopté
doit
faire
référence
à
la comptabilité
générale
de
l'organisme.
Informer
le service
instructeur
de
l'avancement
de
l'opération
ou
de
l'abandon
du
projet
et
à
ne
pas
modifier
le
contenu
du
projet
ou
le
plan
de
financement
initial
sauf
accord
du
service.
Donner
suite
à
toute
demande
du
service
instructeur
aux
fins
d'obtenir
les
pièces
ou
informations
relatives
au
conventionnement
ou
à
la
liquidation
de
l’aide.
Le
porteur
est
informé
que
le service
instructeur
procédera
à
la
clôture
de
son
dossier
faute
de
réponse
de
sa
part,
cette
clôture
entraînant
la
déprogrammation
des
crédits
CNSA
agréés.
Remettre
au
service
instructeur
en
vue
du
paiement,
les
bilans
intermédiaires
et
les
bilans
qualitatifs,
quantitatifs
et financiers
finaux
selon
les
modèles
transmis
et
aux
dates
prévues
par
la convention.
À
l'appui
de
ces
bilans,
le
porteur
communiquera
en
pièces
jointes
les
décisions
des
co-financeurs
publics
qui
n'auraient
pas
été
produites
antérieurement
ainsi
que
la
liste
des
factures
et
pièces
comptables
de
valeur
probante
équivalente
justifiant
des
dépenses
déclarées
aux
bilans
correspondants.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025 Déclarer
des
dépenses
effectivement
encourues,
c'est-à-dire
dorrespondant
à:
=.
L.......
exécutés
et
justifiés
par
des
pièces
de
dépense
acquittées
(factures
avec
|
_
oo
|
TS
salaire...)
ou
des
pièces
de
valeur
probante
équivalente.
Certaii
de
clés
de
répartition
préalablement
définies
à
partir
de
crilères-paysiques-represemiaus-ges-acuons
i
1 nm
ep}
FL
cofinancées
par
le
porteur
et
dûment
justifiés.
Me
soumettre
à
tout
contrôle
technique,
administratif
et
financier,
sur
pièces
et/ou
sur
place,
y
compris
au
sein
de
ma
comptabilité,
effectué
par
le
service
instructeur
ou
par
toute
autorité
commissionnée
par
l’autorité
de
gestion
ou
par
les
corps
d'inspection
et
de
contrôle
nationaux
ou
communautaires.
À
cet
effet,
le
porteur
s'engage
à
présenter
aux
agents
du
contrôle
tous
documents
et
pièces
établissant
la
réalité,
la
régularité
et
l'éligibilité
des
dépenses
encourues.
Conserver
les
pièces
justificatives
jusqu'à
la date
limite
à
laquelle
sont
susceptibles
d'intervenir
les
contrôles
soit
trois
ans
après
la date
de
fin
de
la
convention.
Procéder
au
reversement,
partiel
ou
total
des
sommes
versées,
exigé
par
l'autorité
de
gestion
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
ci-dessus
et
notamment,
de
refus
des
contrôles,
de
la
non-exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération,
de
la
modification
du
plan
de
financement
sans
autorisation
préalable
ou
de
l’utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l'objet.
Atteste
que
l’action
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le
dossier
ne
soit
voté
par
la
Commission
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes
et
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
À
: BRIANCON
BE CEST
ETTTE
LEE
Cachet
et
signature
du
représentant
légal
nn
es
At
Attention
toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d’amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal.
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'Établissement
auprès
duquel
vous
avez
déposé
votre
dossier.
Appel
aux
initiatives
- Commission
des
Financeurs
du
Département
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20250627-DP2025CST123-AR Reçu
le 27/06/2025
Publié
le
27/06/2025