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Compte-Rendu - CR du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
DU 9 DECEMBRE 2014
L’an deux mil vingt et le 17 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes au vu de la pandémie COVID19, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE, Maire.
Présents : BONNAN Christian, LASSUS Pierre, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste, CHIRIAUX Allison, MEYER Véronique, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DESCLAUX Amandine, URRUTIBEHETY Baptiste
Absents excusés : Mme PEREUILH Martine, GAUYACQ Jean-Paul, Mme DESTANDAU Stéphanie, DARDERES Paul
Le conseil a choisi pour secrétaire : M. LASSUS Pierre
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 OCTOBRE 2020 : Procès-verbal adopté à l’unanimité.
1 : Réunion à huis clos
Afin de respecter la règlementation concernant la protection contre la COVID 19, le Maire a préconisé la tenue de la réunion à huis clos.
2 : Dérogation pour un rythme scolaire à 4 jours
Depuis septembre 2018 la commune bénéficie d’une dérogation pour que le temps d’apprentissage scolaire se déroule sur 4 jours et non plus sur 4 jours et demi comme le prévoyait la réforme de 2013 avec l’introduction des activités périscolaires. Cette dérogation arrivant à échéance peut être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans à compter de septembre 2021.
La décision, validée par le conseil d’école est votée à l’unanimité par le conseil municipal.
3 : Convention avec CEMEX GRANULATS SUD-OUEST
Il est rappelé que la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST a obtenu en 2013 l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert en partie sur les communes de SAINT-CRICQ-DU-GAVE et de LAHONTAN. Dans ce cadre, l’entreprise a bien voulu signer avec la commune une convention de 6 ans attribuant chaque année à la commune une indemnité pour compenser les dégradations éventuelles impactées par le passage des camions sur les voies communales. Cette indemnité est calculée sur le tonnage annuel extrait et indexée pour tenir compte de la variation de l’indice du coût des granulats.
Le renouvellement de la convention reprenant à l’identique les termes et propositions que la première est proposé au conseil pour une nouvelle période de 6 ans.
Après lecture, le conseil valide et autorise le Maire à signer la convention.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020 4- Toiture école
Le Maire présente 3 devis pour la réfection de la toiture de l’école. Le conseil valide celui de l’entreprise CASABONNE la mieux-disante à prestations égales pour un montant de 39 900 € et qui s’engage à effectuer les travaux dans le délai des congés d’été pendant que l’école est fermée.
Questions diverses
- Le Maire relate que suite aux travaux de réhabilitation de la maison jouxtant le parking Turba rue du Bois, il s’est avéré que la toiture débordait sur la partie communale avec un questionnement également sur l’emplacement du nouveau mur. Après étude du bornage et une rencontre sur place avec les propriétaires il est convenu que ceux-ci réduisent l’avant-toit, le bardage étant implanté en limite acceptable. L’implantation de plots de parking a été de nouveau discutée, un courrier de demande sera transmis ultérieurement au conseil avec un descriptif.
- Le Maire indique que les travaux de réparation des plafonds suite aux dégâts des eaux à la chaufferie et à la sacristie de l’église sont terminés.
- Le mur et la cloison de la cuisine au logement communal de l’étage route de Carresse ont été supprimés par l’entreprise LAPEYRE. Un sol en PVC uniforme dans le logement sera installé ainsi qu’une cuisine.
- Les travaux de Sautrice sont presque terminés, quelques plantations restent à faire ainsi que des finitions dans les sanitaires. L’ouverture au public est validée par l’architecte et sera effective le 18 décembre.
- Après 7 ans d’expertise et d’attente, l’entière responsabilité du constructeur du mur de soutènement longeant la côte de Baleste est reconnue. La commune va être indemnisée par son assureur. Il conviendra de décider en début d’année des travaux à effectuer.
- Rénovation de la salle des fêtes : les relevés du géomètre ont été transmis à l’architecte pour la préparation et la présentation du projet courant janvier. La demande de subvention devra être déposée avant la fin de ce mois.
- Le Maire informe que l’agent employé en contrat aidé ne souhaite pas renouveler son contrat qui s’achève au mois de mars 2021, le mode de recrutement pour le remplacer est à prévoir rapidement. Par ailleurs, au vu de la charge croissante de travail du cantonnier, et après discussion avec lui, il devient indispensable d’augmenter son temps de travail de 35 à 39 heures. Une décision sera prise ultérieurement.
- Suite au rendu de l’étude concernant la protection des berges et du cimetière à Abet, il convient maintenant de réunir tous les financeurs potentiels de ce projet afin de pouvoir lancer les travaux.