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Compte-Rendu - CR du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DU 9 DECEMBRE 2014
L’an deux mil vingt et le 11 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE, Maire.
Présents : CHAUVEAU Jean-Baptiste, DESCLAUX Amandine, CHIRIAUX Allison, DARDERES Paul, LASSUS Pierre, MASMONTET Jean, MEYER Véronique, PEREUILH Martine, TISSIER Fabienne, Absents excusés : BONNAN Christian, DESTANDAU Stéphanie, GAUYACQ Jean-Paul, Absents excusés ayant donné procuration : URRUTIBEHETY Baptiste, SARREMIA Carine
Le conseil a choisi pour secrétaire M. LASSUS Pierre
1 : Réunion à huis clos
Afin de respecter la règlementation concernant la protection contre le covid 19, le Maire préconise la tenue de la réunion à hui clos.
Le conseil accepte à l’unanimité.
2 : Compte de gestion commune 2019
La comptable du trésor public a transmis son compte de gestion de l’année écoulée qui doit retracer à l’identique les comptes de la commune.
A défaut, le compte administratif communal ne pourrait être adopté. Le conseil doit donc l’approuver avant de voter le compte administratif.
Ces chiffres correspondant, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
3 : Compte administratif commune 2019
Fonctionnement
dépenses : Prévu : 796 602.27 Recettes : Prévu : 796 602.27 Réalisé : 361 569.20 Réalisé : 767 699.51
Résultat excédentaire de 406 130.31 €
Investissement
dépenses : Prévu : 1 026 407.89 Recettes : Prévu : 1 026 407.89 Réalisé : 690 922.76 Réalisé : 457 754.25
Déficit d’investissement de 233 168.51 €
Restes à réaliser en dépenses à reporter sur le budget 2020 : 327 929.26 € (les travaux de Sautrice n’ayant débuté qu’en partie et en fin d’année)
Restes à réaliser en recettes à reporter sur le budget 2020 : 107 243.48 € (subventions pour les travaux de Sautrice) Soit un déficit des restes à réaliser de 220 685.78 à reporter au budget 2020.
Soit un résultat global (fonctionnement et investissement) excédentaire pour l’année 2019 de 172 961.80 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2020 4 : Affectation des résultats commune 2019
Une fois le compte administratif voté, le conseil doit voter l’affectation des résultats pour prévoir l’équilibre budgétaire. Ainsi au vu des résultats, il décide l’affectation suivante :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 406 130.31 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 406 130.31 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 233 168.51
5 : vote des taux d’imposition 2020
Le Maire rappelle l’engagement de l’Etat à supprimer la taxe d’habitation pour les résidences principales d’ici 2022 pour la totalité des foyers. Le Maire explique qu’à compter de cette année la commune ne doit plus voter de taux pour la taxe d’habitation. L’Etat doit compenser la perte pour les communes par le biais d’un coefficient calculé à partir des données 2018 ; Il s’engage à ce que dès 2021, la compensation pour les collectivités soit intégrale et pérenne.
Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont fixés comme suit :
TAXES
TAUX DE
L’ANNEE
2019
TAUX VOTÉS
EN
2020
BASES
2020
PRODUITS
2020
Foncier bâti
Foncier non bâti
6.59
23.12
6.59
23.12
1 148 000
50 300
75 653
11 529
TOTAL 87 282
Pour rappel le taux de la taxe d’habitation était en 2019 de 13.69%.
6 : Membres du CCAS
Le Maire expose au conseil municipal que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Le Maire en est Président de droit. Outre celui-ci, le nombre des membres ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8. De plus, il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Il est décidé de fixer le nombre de représentants à 12, comportant les 6 membres élus suivants : PEREUILH Martine, MEYER Véronique, BONNAN Christian, DARDERES Paul, CHIRIAUX Allison, CHAUVEAU Jean-Baptiste. Le Maire se charge de désigner les membres extérieurs.
7 : Vote du compte de gestion assainissement 2019
La comptable du trésor public a transmis son compte de gestion de l’année écoulée qui doit retracer à l’identique les comptes du budget assainissement de la commune.
A défaut, le compte administratif ne pourrait être adopté. Le conseil doit donc l’approuver avant de voter le compte administratif.
Ces chiffres correspondant, le compte de gestion de l’assainissement est approuvé à l’unanimité. 8 : Vote du compte administratif assainissement 2019 :
Fonctionnement
dépenses : Prévu : 56 011.60 Recettes : Prévu : 56 011.60 Réalisé : 10 675.93 Réalisé : 54 895.69
Résultat excédentaire de 44 219.76 €
Investissement
dépenses : Prévu : 44 844.96 Recettes : Prévu : 44 844.96 Réalisé : 17 887.75 Réalisé : 14 524.98
Déficit d’investissement de 3 362.77 €
Soit un résultat excédentaire sur l’année de 40 856.99 €
9 : Affectation des résultats assainissement 2019
Une fois le compte administratif voté, le conseil doit voter l’affectation des résultats pour prévoir l’équilibre budgétaire. Ainsi au vu des résultats, il décide l’affectation suivante :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 44 219.76 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 3 362.77 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 40 856.99 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 3 362.77 €
10 : Caractéristiques des dépenses affectées au compte 6232
A la demande de la perception il convient de présenter les principales caractéristiques des dépenses imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».
Ainsi il est prévu principalement sur ce compte les dépenses pour les différentes cérémonies et évènements particuliers, gerbes de fleurs, frais de repas, boissons, cadeaux, chèques cadeaux.
Questions diverses
- M. Pierre LASSUS est nommé correspondant des élus pour le CNAS (Comité National d’Action Sociale), Mme RECALDE Cécile correspondant des agents bénéficiaires (actifs et retraités).