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Compte-Rendu - CR du 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 mai 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DU 9 DECEMBRE 2014
L’an deux mil vingt-deux et le dix- sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE, Maire.
Présents : LASSUS Pierre, GAUYACQ Jean-Paul, MASMONTET Jean, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DESCLAUX Amandine, PEREUILH Martine
Absents excusés : DESTANDAU Stéphanie, CHIRIAUX Allison, DARDERES Paul, CHAUVEAU Jean-Baptiste, URRUTIBEHETY Baptiste, MEYER Véronique, BONNAN Christian
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
1 : Modification des taux d’imposition votés le 9 avril 2022
Le conseil municipal a voté les taux d’imposition le 9 avril 2022 en optant pour 20.12 % de foncier bâti et 23.35 % de foncier non bâti.
Le taux de la TFNB voté le 9 avril 2022 étant supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien, il est convient de revoir celui-ci afin qu’il ne dépasse pas 23.19%.
Le conseil valide les taux d’imposition 2022 comme suit :
TAXES
BASES
2022
TAUX DE
L’ANNEE
2021
PRODUITS
ATTENDUS
SUR TAUX
2021
TAUX VOTÉS
EN
2022
PRODUITS
ATTENDUS
SUR TAUX
2022
Foncier bâti.
Foncier non bâti
850 900
52 600
20.06
23.12
170 691
12 161
20.12
23.19
171 201
12198
TOTAL 182 852 183 399
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022