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Compte-Rendu - CR du 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
DU 9 DECEMBRE 2014
L’an deux mil vingt et le 9 juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LALANNE, Maire.
Présents : BONNAN Christian, CHAUVEAU Jean-Baptiste, CHIRIAUX Allison, DARDERES Paul, GAUYACQ Jean-Paul, LASSUS Pierre, MASMONTET Jean, MEYER Véronique, PEREUILH Martine, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne
Absents excusés : DESCLAUX Amandine, DESTANDAU Stéphanie, URRUTIBEHETY Baptiste
Le conseil a choisi pour secrétaire M. LASSUS Pierre
1 : Réunion à huis clos
Afin de respecter la règlementation concernant la protection contre le covid 19, le Maire préconise la tenue de la réunion à hui clos.
Le conseil accepte à l’unanimité.
2 : Vote du Budget primitif de la commune 2020
Le conseil arrête ainsi les comptes prévisionnels de l’année 2020 pour le budget communal :
Section de fonctionnement
Dépenses : 621 694.00 €
Recettes : 621 694.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 915 123.35 € (dont 327 929.26 € de RAR)
Recettes : 915 123.35 € (dont 107 243.48 € de RAR)
Le budget primitif est voté à l’unanimité.
3 : Vote du budget primitif de l’assainissement 2020
Le conseil arrête ainsi les comptes prévisionnels de l’année 2020 pour le budget assainissement :
Section de fonctionnement
Dépenses : 67 251.99 €
Recettes : 67 251.99 €
Section d’investissement
Dépenses : 56 466.77 €
Recettes : 56 466.77€
Le budget primitif est voté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juillet 2020 4 : Extension électrique de la propriété de Mr et Mme COUSSIRAT Pierre
La construction d’une maison individuelle Chemin Dous Tilhs nécessite une extension électrique. Il revient à la commune de participer au coût de ces travaux qui s’élèvent au total à 12 627.24 €. Le SDEPA participe à hauteur de 10 138.66 € avec un reste à charge pour la commune de 2 488,58 €. Le Conseil valide cette dépense.
5 : Actualisation des tarifs eau/assainissement 2020
Le Maire rappelle tout d’abord que les seuils d’éligibilité à l’octroi de subventions pour travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement ont été relevés au 1er juillet 2019. Ainsi les redevances tant pour l’eau potable que pour l’assainissement collectif doivent atteindre 1.75 €/m3 pour bénéficier du taux d’aide maximum de l’Agence de l’Eau.
Il expose ensuite qu’au vu du projet d’extension du réseau d’assainissement vers la route de Bellocq et de la réparation du collecteur route de Baleste à effectuer en urgence, il apparaît indispensable d’augmenter les recettes du budget assainissement.
Le Conseil décide d’augmenter :
- la part fixe « abonnement » de la redevance assainissement de 1 €, soit un montant facturé annuel de 53 € - la part proportionnelle au nombre de m3 d’eau potable de 0.16 € HT soit un montant de 1.31 € HT
6 : renouvellement du contrat d’un agent non titulaire
Un agent effectue un CDD de 11 heures depuis janvier 2020 qui doit être reconduit pour la période de juillet et août.
Cet agent a également été recruté en contrat aidé le 2 septembre 2019 pour une durée d’un an renouvelable une fois, à raison de 20 heures par semaine.
Il est proposé de procéder au renouvellement de ce contrat avec une augmentation de 15 heures soit un temps plein.
L’aide de l’Etat sur ce contrat s’appliquera néanmoins toujours sur le nombre de 20 heures.
A partir de septembre l’agent ne bénéficierait plus que d’un seul contrat avec une augmentation d’heures.
Le Conseil valide le renouvellement du contrat pour 35 heures par semaine.