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Procès Verbal - deliberation 2026 24 adoption PV seance du 20.03.2
Déliberation - deliberation 2026 41 designation secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 41 designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260427-2026112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
Publication : 05/05/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°2026-41
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de La convocation : conseil : 19 22 avril 2026 TOTAL VOTANTS : 17 = 14 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES :__ Pour: 17 + Contre : 0 [ Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 22 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle
se sont réunis à La mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 27 avril 2026 à 18h30 sous La présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ Laura, DUPUY Didier, PAULY Geneviève, SOURZAT Sylvie, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck, CAZALET Jérémy, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, PUJOL Romain,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de
l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : PERRON Sylvie a donné pouvoir à ROGGERO Gérard ; CORNUET Florence a donné pouvoir à TURINES Agnès ; DUCAROUGE Jérémy a donné pouvoir à EYCHENNE Hervé ;
ABSENTS : DELAUNAY Pierre ; DEJEAN Aurélie
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. CEE
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune
de ses séances, Le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions de
secrétaire ».
ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : O
Article 1° : DECIDE de procéder par un vote à main levée et nomme Madame Laura RODRIGUEZ, secrétaire de
séance. Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY : Laura RODRIGUEZ
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le
de sa notification L …et de sa transmission en Préfecture le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de La notification de La réponse de l'autorité territoriale
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai