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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 13 designation secretaire de seance 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 2
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
Délibération n°2026-13
Nombre de membres afférents au
conseil : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Date d’affichage de la convocation : 18 février 2026
TOTAL VOTANTS : 11 = 10 Conseillers présents + 1 Représenté – 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour : 11 + Contre : 0 Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 18 février 2026, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle le lundi 23 février 2026 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, RAMOS Patrick, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, BIBENS Hubert, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : PERRON Sylvie a donné pouvoir à ROGGERO Gérard ;
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h45 (prend part aux délibérations n°2026-03 à 2026-12) ;
ABSENTS : LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, MUÑOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUÑOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc,
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0
Article 1er : DECIDE de procéder par un vote à main levée et nomme Madame Sylvie BERGES, secrétaire de séance. Page 2 sur 2
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le ……………………………………………………,
de sa notification le……………………………………………….et de sa transmission en Préfecture le………………………………………..…..
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai