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Déliberation - deliberation 2026 32 designation representants au SIAHBVA 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 32 designation representants au SIAHBVA 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260330-2026086-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2026]
Publication : 02/04/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
Délibération n° 2026-32
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation : conseil : 19 26 mars 2026 TOTAL VOTANTS : 19 = 17 Conseillers présents + 2 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 19 + Contre : O [ Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 26 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 30 mars 2026 à 18h30 sous la présidence
de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ Laura, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, SOURZAT Sylvie, DELAUNAY Pierre, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck, CORNUET Florence, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, MUNOZ Cédric, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme La Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en Leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : SANCHEZ Emmanuelle a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie ; CHINAUD Brice a donné pouvoir à MUNOZ Cédric ;
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : CAZALET Jérémy à 18h35 (prend part aux délibérations n°2026-24 à n°2026- 40), DUPUY Didier à 18h45 (prend part aux délibérations n°2026-25 à n°2026-40)
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Geneviève PAULY est désignée pour remplir cette fonction. ere
RAPPORT N°8 : DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA BASSE VALLEE DE L’ARIEGE (SIAHBVA)
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Le SIAHBVA a pour objet d'assurer l'aménagement en vue de l'irrigation du territoire des communes membres et l'exploitation des infrastructures.
L'article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales dispose que tout établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par Les conseils municipaux des communes membres.
L'article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales prévoit quant à lui, que Le mandat desdits délégués est lié à celui du conseil municipal qui Les a désignés.
La commune doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au SIAHBVA.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
Page 1sur2 procéder à l'élection des trois représentants du Conseil Municipal (2 titulaires et 1 suppléant) qui siégeront au comité syndical du SIAHBVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Les statuts du syndicat d'aménagement hydraulique de la basse vallée de l'Ariège - L'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE :Pour:19 - Contre:0 - Abstention : 0
Article 1° : DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L.2121-21 du CGCT
Article 2 : PROCEDE à l'élection de trois représentants du Conseil Municipal (2 titulaires et 1 suppléant) chargés de représenter la commune au comité syndical du Syndicat d'aménagement hydraulique de La basse vallée de l'Ariège:
SONT CANDIDATS :
- au poste de délégué titulaire :
Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT : Annie BOUBY, Aurélie DEJEAN,
Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS ne présente pas de candidat
- au poste de délégué suppléant :
Liste VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT : Agnès TURINES Liste CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS ne présente pas de candidat
Annie BOUBY, Aurélie DEJEAN, Agnès TURINES ont obtenu chacune 19 voix
Annie BOUBY, Aurélie DEJEAN qui ont obtenu La majorité absolue des suffrages exprimés, sont désignées comme délégués titulaires pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat d'aménagement hydraulique
de la basse vallée de l'Ariège.
Agnès TURINES, qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est désignée comme délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat d'aménagement hydraulique de la basse vallée de l'Ariège.
Le Maire Le secrétaire de séance Geneviève PAULY Annie BOUBY
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication Le... ÿ
de sa notification Le... et de sa transmission en Préfecture Le...
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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