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Procès Verbal - deliberation 2026 24 adoption PV seance du 20.03.2
Déliberation - deliberation 2026 23 designation du secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 23 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20260330-2026077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2026]
Publication : 02/04/2026
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
Délibération n° 2026-23
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation :
conseil : 19 26 mars 2026 TOTAL VOTANTS : 17 = 15 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 17 + Contre : O | Abstention : O
Par suite d'une convocation en date du 26 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à La mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 30 mars 2026 à 18h30 sous la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ Laura, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, SOURZAT Sylvie, DELAUNAY Pierre, EYCHENNE Hervé, RUFFIE Franck, CORNUET Florence, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, MUNOZ Cédric, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales: SANCHEZ Emmanuelle a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie ; CHINAUD Brice a donné pouvoir à MUNOZ Cédric ;
ARRIVÉS EN COURS DE SEANCE : CAZALET Jérémy à 18h35 (prend part aux délibérations n°2026-24 à n°2026-40), DUPUY Didier à 18h45 (prend part aux délibérations n°2026-25 à n°2026-40)
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. RD
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 qu’au « début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
Madame Geneviève PAULY présente sa candidature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 17 -Contre: 0 - Abstention : O
Article 1% : DECIDE de procéder par un vote à main levée et nomme Madame Geneviève PAULY, secrétaire de
séance. Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Geneviève PAULY
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sapublication le
de sa notification le. ….et de sa transmission en Préfecture le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai