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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230622 123)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2023
DIRECTION DE LA CULTURE 6 OBJET : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « PASS’CULTURE » ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, POUR LA SAISON 2023/2024
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Règlement intérieur
L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme HUBERT, Mme TAFAT, Mme BARRE, M POCHAT, Mme OGGAD, M GEFFRAY, Mme BELVAUDE
POUVOIRS :
Mme HUBERT pouvoir à Mme GRAPPE
Mme TAFAT pouvoir à Mme CONTE
Mme BARRE pouvoir à M MONNIER
M POCHAT pouvoir à M DE JESUS PEDRO
Mme OGGAD pouvoir à M MEUNIER
M GEFFRAY pouvoir à Mme GRIMAUD
Mme BELVAUDE pouvoir à Mme EMONET-VILLAIN
SECRÉTAIRE :
M DE JESUS PEDRO
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dès 2018, la commune de Poissy mettait en place le « Pass’Sport Club », dispositif favorisant l’accès des jeunes de 11 à 17 ans, vers les clubs sportifs. Grâce à ce dernier, près de 3 100 jeunes ont pu bénéficier d’une participation financière de 30 € sur le prix de leur licence lors de leur inscription au sein des vingt-huit associations sportives pisciacaises partenaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Forte de ce succès et d’une politique culturelle dynamique, la commune de Poissy a souhaité également étendre ce dispositif dans le secteur culturel en mettant en place un dispositif « Pass’Culture », depuis la saison 2019/2020.
Ce dispositif a pour ambition de faire bénéficier les jeunes âgés de 11 à 17 ans, d’une participation financière de 30 € sur le prix de leur adhésion, lors de leur inscription au sein des associations culturelles pisciacaises partenaires ou du Conservatoire.
Au regard du succès rencontré lors des saisons culturelles 2021/2022, avec 119 jeunes concernés, 2022/2023 avec 125 jeunes concernés, il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler le dispositif « Pass’Culture », pour la saison culturelle 2023/2024, d’en adopter le règlement intérieur et d’autoriser Madame le Maire à le signer, ainsi que tous documents y afférant.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Considérant que l’accès à la culture des jeunes est un enjeu de la politique culturelle municipale,
Considérant la volonté de la commune de Poissy d’aider les jeunes pisciacais, de 11 à 17 ans, à accéder à une association culturelle pisciacaise et au Conservatoire,
Considérant qu’il est essentiel de soutenir tous les jeunes de 11 à 17 ans, qui souhaitent intégrer une association culturelle ou le Conservatoire, par un dispositif déjà expérimenté par la commune,
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur pour le dispositif « Pass’Culture » au titre de la saison 2023/2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter le dispositif « Pass’Culture » pour la saison 2023/2024.
Article 2 :
D’approuver le règlement intérieur du dispositif « Pass’Culture ».
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur du dispositif « Pass’Culture », ainsi que tous les documents y afférant.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sous la nature 6714, fonction 30, du budget primitif 2023.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 1
(En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2023)
REGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU DISPOSITIF « PASS’ CULTURE »
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 2
REGLEMENT INTERIEUR
Dispositif « PASS’CULTURE »
SOMMAIRE
PRÉAMBULE............................................................................................................................................. 3
Article 1 : DÉFINITION.............................................................................................................................. 3
Article 2 : DURÉE DU DISPOSITIF ............................................................................................................. 3
Article 3 : LES CRITERES D’ATTRIBUTION ................................................................................................ 4
3-1 Les conditions à remplir par le bénéficiaire ............................................................................ 4
3-2 Conditions à remplir par l’association culturelle partenaire ................................................... 4
3-3 Engagements des associations sportives ................................................................................ 4
Article 4 : LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION .......................................................................................... 5
4-1 La demande de « PASS’CULTURE » ......................................................................................... 5
4-2 L’instruction de la demande de « PASS’CULTURE » ................................................................ 5
4-3 Le versement du « PASS’CULTURE » ....................................................................................... 5
Article 5 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS .................................................................................................... 6
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES .......................................................................... 6
Article 7 : EXÉCUTION .............................................................................................................................. 6
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 3
PRÉAMBULE
La Ville de Poissy met en place une politique culturelle dynamique à destination du jeune public. Elle propose ainsi aux enfants scolarisés sur la commune de nombreuses actions éducatives dès l’école maternelle jusqu’au lycée. Elle propose également des actions similaires aux centres de loisirs.
Afin d’étendre son action le plus largement possible et toucher ainsi le plus grand nombre de jeunes, la municipalité a souhaité favoriser l’accès des jeunes de 11 à 17 ans vers des associations culturelles et le conservatoire.
Forte du dispositif PASS’SPORT CLUB, la Ville de Poissy a décidé la mise en place du dispositif « PASS’CULTURE » dès la saison 2019/2020 et propose depuis sa reconduction annuelle.
Le « PASS’CULTURE » a donc vocation à soutenir financièrement l’inscription des jeunes au sein d’associations culturelles pisciacaises et au Conservatoire, répondant aux conditions d’accueil exigées par la municipalité.
Article 1 : DÉFINITION
Le « PASS’CULTURE » est un dispositif tendant à accorder une participation financière qui sera déduite des frais d’inscription dus pour les jeunes bénéficiaires pour leur pratique culturelle. Le dispositif « PASS’CULTURE » sert à financer une partie du montant de l’adhésion dans la limite d’une somme forfaitaire de 30 € par adhérent. Elle est attribuée directement par la Ville de Poissy aux associations culturelles partenaires, et au Conservatoire, et ce dans la limite du budget alloué, pour toute inscription de jeunes pisciacais de 11 à 17 ans (né(e) entre le 1er janvier 2006 et 31 décembre 2012) pour la saison 2023/2024 (cf. article 3 / Les critères d’attribution).
Le « PASS'CULTURE » est attribué sans condition de ressources et dans la limite des places disponibles au sein des associatives culturelles et du conservatoire. L’action s’effectuera également dans la limite du budget alloué au dispositif lors de l’exercice 2023. Cette action n’est pas tacitement reconductible.
Article 2 : DURÉE DU DISPOSITIF
Le dispositif « PASS’CULTURE » sera accordé pour la saison 2023/2024 sous réserve que les demandes soient saisies sur la plateforme dédiée à cet effet par les associations culturelles, à partir du 10 juillet 2023 et jusqu’au 10 novembre 2023 à minuit (cf. article 4-1), dans la limite des crédits alloués au dispositif. Toutefois, la durée du dispositif reste dépendante du budget alloué. Ainsi, la plateforme pourra être amenée à fermer plus tôt. Les associations en seront informées lors de leurs connexions (cf. article 4-1 / La demande « PASS’CULTURE »).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 4
Article 3 : LES CRITERES D’ATTRIBUTION
L’aide financière de la Ville est attribuée, sans condition de ressources à tout jeune pisciacais âgé de 11 à 17 ans (être né(e) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012) pour la saison 2023/2024. Les bénéficiaires doivent s’inscrire dans une association culturelle pisciacaise partenaire de l’opération ou au Conservatoire pour la saison 2023/2024.
3-1 Les conditions à remplir par le bénéficiaire
Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé(e) de 11 à 17 ans en 2023 au moment de la demande (être né(e) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012),
- déposer un dossier d’inscription au sein d’une association culturelle pisciacaise partenaire du « PASS’CULTURE » ou du Conservatoire sous réserve d’acceptation et d’enregistrement de la demande,
- Remettre, lors de l’inscription, les pièces justificatives suivantes : la copie de sa pièce d’identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour, le justificatif de domicile de moins de 3 mois,
le dossier d’inscription dûment complété.
3-2 Conditions à remplir par les associations culturelles partenaires
Pour être partenaire de ce dispositif, les associations doivent remplir les critères suivants : - dispenser son activité sur la commune depuis 2 ans minimum,
- attester de créneaux d’activités dédiés aux jeunes pratiquants de 11 à 17 ans, - s’engager dans le dispositif (attestation signée et remise au service culturel).
Le Conservatoire est également engagé dans le dispositif.
3-3 Engagements des associations culturelles et du conservatoire
Chaque association partenaire s’engage :
- à transmettre les demandes de « PASS’CULTURE » auprès du service culturel de la Ville, en respectant les conditions de déclaration, à tout jeune répondant aux critères d’attribution (cf. article 3-1),
- à saisir sous huit jours après réception du dossier complet par le bénéficiaire, la demande de « PASS'CULTURE » sur la plateforme dédiée à cet effet,
- à déduire des frais d’adhésion le montant du « PASS’CULTURE », dès lors que le dossier est déclaré complet et dans la limite du budget alloué.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 5
Article 4 : LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION
4-1 La demande de « PASS’CULTURE »
Chaque demande de « PASS’CULTURE » doit s’effectuer par l’association partenaire. Il convient de préciser les informations concernant le bénéficiaire et de joindre les pièces justificatives demandées, à compter du 10 juillet 2023 et jusqu’au 10 novembre 2023 à minuit sur la plateforme dédiée à cet effet et mentionnée ci-dessous :
https://pass-culture.ville-poissy.fr/
Si le budget alloué à ce dispositif « PASS’CULTURE » est atteint avant la date du 10 novembre 2023 à minuit, la plateforme de saisie mentionnée ci-dessus sera fermée.
Chaque demande saisie sur la plate-forme devra être accompagnée des pièces suivantes : - Copie de la pièce d’identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour de l’adhérent,
- Copie de la demande d’inscription,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Chaque demande de « PASS’CULTURE » est nominative et unique. Elle ne peut s’effectuer qu’une fois auprès d’une seule association culturelle.
4-2 L’instruction de la demande de « PASS’CULTURE »
Le service culturel est chargé de l’instruction du dossier. Il s’assure que son contenu est complet et qu’il a été transmis dans les délais impartis par l’association culturelle partenaire suivant les critères définis.
Tout dossier incomplet ne sera pas validé. Un courriel sera adressé au représentant de l’association culturelle (information fournie lors de la saisie sur la plateforme), pour indiquer les pièces manquantes. Ces pièces devront être transmises au service culturel avant le 10 novembre 2023 à minuit. Le dossier ne sera traité qu’après la réception de l’ensemble des pièces mentionnées dans l’article 4-1 du présent règlement et dans la limite du budget alloué.
Tout dossier complet sera validé dans la limite du budget alloué. Il sera mentionné dans un tableau récapitulatif pour l’obtention de l’aide financière « PASS’CULTURE » suivant l’ordre d’arrivée. La validation de chaque dossier sera portée à la connaissance du représentant de l’association ou du Conservatoire au moyen d’un courriel, qui lui sera transmis selon les informations saisies sur la plateforme.
4-3 Le versement de la participation financière du « PASS’CULTURE »
Dans le cadre du dispositif « PASS’CULTURE », les dossiers validés à la suite de l’instruction donneront lieu au versement par la Ville de Poissy, d’une participation financière à l’association culturelle partenaire, correspondant à une somme forfaitaire de 30 € par bénéficiaire, et sera calculée suivant le nombre de dossiers validés.
Le versement s’effectuera au cours du 1er trimestre 2024.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 6
Article 5 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Ce règlement prendra effet dès l’accomplissement des mesures de publication, notification et transmission au représentant de l’Etat de la délibération et du présent règlement du Conseil Municipal relatifs à l’adoption du dispositif « PASS’CULTURE ».
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du dispositif « PASS’CULTURE », chaque postulant doit consentir à ce que l’association culturelle transmette à la Ville de Poissy leurs données personnelles collectées nécessaires au dispositif « PASS’CULTURE ».
Ces données sont obligatoires pour l’obtention de la réduction de 30 € que propose le « PASS’CULTURE » et seront conservées, à la fois par l’association et la Ville de Poissy, pendant toute la durée de la saison 2023-2024.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les postulants peuvent obtenir une copie de leurs données et y accéder pour exercer leurs droits de rectification, effacement, opposition ou limitation de traitement. Pour cela, ils devront contacter en Mairie la personne déléguée à la protection des données : par courriel sur dpo@ville-poissy.fr ou par voie postale à Mairie de Poissy, Place de la République, 78300 Poissy.
S’ils estiment, après avoir contacté la Mairie, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 7 : EXÉCUTION
Le Directeur Général des services, le Directeur Général Adjoint à la Vie Citoyenne et le Directeur de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
A Poissy, le
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230703-CM_20230703_06-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023