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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230622 121)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2023
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 4 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE POISSY ET L’ASSOCIATION L’ESTIVAL, DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU FESTIVAL L’ESTIVAL 2023, DU 16 SEPTEMBRE AU 7 OCTOBRE 2023 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION L’ESTIVAL
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Convention entre la commune de Poissy et l’association l’Estival dans le cadre de l’organisation du festival l’Estival 2023, du 16 septembre au 7 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme HUBERT, Mme TAFAT, Mme BARRE, M POCHAT, Mme OGGAD, M GEFFRAY, Mme BELVAUDE
POUVOIRS :
Mme HUBERT pouvoir à Mme GRAPPE
Mme TAFAT pouvoir à Mme CONTE
Mme BARRE pouvoir à M MONNIER
M POCHAT pouvoir à M DE JESUS PEDRO
Mme OGGAD pouvoir à M MEUNIER
M GEFFRAY pouvoir à Mme GRIMAUD
Mme BELVAUDE pouvoir à Mme EMONET-VILLAIN
SECRÉTAIRE :
M DE JESUS PEDRO
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MICHEL PROST
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune de Poissy mène une politique culturelle riche et variée, portée par ses nombreux établissements culturels qui proposent une très large gamme de productions de qualité. Ses deux scènes que sont le théâtre
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Molière et le théâtre Blanche de Castille sont au cœur de cette programmation, enrichie par les actions du Conservatoire, de la Maison de Fer, de la Médiathèque ou du Musée du Jouet.
Cette vie culturelle est enrichie grâce aux nombreuses associations culturelles, qui permettent par exemple de favoriser des résidences d’artistes, et la commune s’implique également auprès de ces associations en leur apportant un soutien.
L’association l’Estival est particulièrement connue pour l’organisation de son festival annuel de musique francophone « l’Estival », qui se tient annuellement, en septembre et octobre, dans plusieurs communes du département des Yvelines.
Dans le cadre de l’édition 2023 de « l’Estival », de nombreuses animations se dérouleront sur la commune de Poissy, avec notamment l’organisation d’un concert gratuit sur le B.A. BA de la chanson, au théâtre Molière de Poissy, le samedi 16 septembre 2023, pour les Journées Européennes du Patrimoine, ainsi que des animations gratuites à l’occasion de la Brocante du centre-ville, le 23 septembre 2023, et de deux concerts, le 30 septembre et le 7 octobre 2023, sur la place de la République. Ces animations gratuites viendront enrichir la programmation par ailleurs exigeante de l’Estival qui fera venir Camille Lellouche, Suzane, Louis Chedid ou Chimène Badi, pour assurer l’ouverture de la saison culturelle.
Afin de la soutenir dans la mise en œuvre de ses activités et de son festival l’Estival, l’association a sollicité la commune en vue d’obtenir une subvention, au titre de l’année 2023.
Après étude de son dossier, et au regard de l’intérêt local et général de ses actions de promotion culturelle, du festival qu’elle organise annuellement, et des bénéfices directs pour les Pisciacais, leur permettant un accès encore plus diversifié à la culture, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association l’Estival, d’un montant de 20 000 €, et de signer une convention précisant les engagements de chacune des parties.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Vu la demande de subvention formulée par l’association pour 2023,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les pisciacais notamment dans le domaine culturel,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Estival,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention entre la commune de Poissy et l’association l’Estival dans le cadre de l’organisation du festival l’Estival 2023, du 16 septembre au 7 octobre 2023.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec l’association l’Estival, dont le siège social est situé au 4, rue Giraud Teulon, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Article 3 :
D’attribuer et de verser, une subvention exceptionnelle à l’association l’Estival, d’un montant de 20 000 €.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 6748, chapitre 67 du budget principal 2023.
Article 5 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B1.7.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2023
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Convention entre la commune de Poissy et l’association l’Estival
dans le cadre de l’organisation du festival l’Estival 2023, du 16
septembre au 7 octobre 2023
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La commune de POISSY, représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, en qualité de Maire dûment autorisée aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2023, à signer la présente convention, ci-après dénommée « La COMMUNE »,
D’une part,
ET
L’association l’ESTIVAL, domiciliée au 4, rue Giraud Teulon, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, représentée par son Président Monsieur Michel NERY, dûment autorisé aux fins des présentes par le Conseil d’administration du 15 mai 2022, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la programmation du festival de musique francophone l’Estival, qui se déroulera du 16 septembre au 7 octobre 2023, l’association l’Estival souhaite organiser des manifestations sur le territoire de la commune de Poissy.
A ce titre, l’ASSOCIATION a sollicité la COMMUNE, afin de mettre en place un partenariat, et d’en définir les conditions précises.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en place de ces actions culturelles.
Les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Au regard des actions gérées par la COMMUNE et par l’ASSOCIATION, la présente convention a pour objet :
- De rappeler les obligations de chaque partie, qui seront faites en autonomie et sous leur responsabilité ;
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- D’autoriser les manifestations organisées par l’ASSOCIATION, sur le domaine public de la COMMUNE, et de définir les règles de sécurité que l’ASSOCIATION devra mettre en place et respecter ;
- De définir les actions de communication réalisées par la COMMUNE au profit de l’ASSOCIATION et inversement ;
- De définir la contribution financière de la COMMUNE, à ce projet d’intérêt général pour les pisciacais, dont elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’édition 2023 de l’Estival, qui se déroulera du 16
septembre au 7 octobre 2023.
Article 3 : Organisation d’un concert par L’Estival pour les Journées Européennes du Patrimoine au théâtre Molière de Poissy
Dans le cadre de la présente convention, l’ASSOCIATION organisera un concert gratuit sur le B.A. BA de la chanson, revisité par les artistes Emilie Marsh, Melissmell, Jules et Wally, au théâtre Molière de Poissy, le samedi 16 septembre 2023, à 20h30, pour les Journées Européennes du Patrimoine.
L’ASSOCIATION aura à sa charge l’organisation complète de ce spectacle, en lien avec la régie du théâtre Molière de Poissy.
La COMMUNE accueillera ce spectacle au sein du théâtre Molière, et en fera également la promotion, dans le dépliant du programme sur les Journées Européennes du Patrimoine, et sur ses supports de communication papier, numérique, et réseaux sociaux.
Article 4 : Mises à disposition du Forum Armand Peugeot, du théâtre Blanche de Castille et de l’espace Arnaud-Beltrame à l’association l’Estival par la COMMUNE
La COMMUNE mettra à disposition de l’ASSOCIATION, à titre payant :
- Le théâtre Blanche de Castille, le dimanche 24 septembre 2023, pour un spectacle de Slam par Gyslain.N à 19h00 ;
- Le Forum Armand Peugeot, les vendredi 29 et samedi 30 septembre 2023 pour un concert de Suzane, le samedi à 20h30.
La COMMUNE mettra également à disposition de l’ASSOCIATION, à titre gratuit, l’Espace Arnaud-Beltrame, situé au 24, rue du 8 mai 1945, pour toute la durée du festival, en coordination constante avec l’association des anciens combattants.
L’ASSOCIATION y installera des réfrigérateurs, y stockera des boissons et du matériel, et utilisera le bar de l’espace pour l’organisation des cocktails avec les invités après chaque concert au théâtre Molière, dont le cocktail d’ouverture avant le spectacle sur le B.A. BA de la chanson organisé pour les Journées Européennes du Patrimoine.
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L'ASSOCIATION s’engage à utiliser cet espace Arnaud-Beltrame en responsabilité, et à le maintenir en état propre et utilisable pour l’association des anciens combattants en journée durant la durée du festival ou en soirée, hors soirs de concerts au théâtre Molière.
Ces mises à disposition feront l’objet de conventions particulières réalisées ultérieurement par les services de la Direction de l’Evénementiel et des Relations Internationales.
Article 5 : Occupation du domaine public par l’association l’Estival
Pendant toute la durée du festival, l’ASSOCIATION proposera sur la Place de la République, à Poissy plusieurs spectacles gratuits aux dates suivantes :
- Le samedi 23 septembre 2023, à 10h30, avec la participation de Timber Brass qui déambulera dans les allées de la brocante organisée par la Ville de Poissy ; - Le samedi 30 septembre 2023, à 15h00, avec l’organisation du concert des Frères Jacquard à côté du kiosque ;
- Le samedi 7 octobre 2023, à 15h00, avec l’organisation du concert du groupe Alcoba Jazz sous le kiosque.
La COMMUNE autorise l’organisation de ces manifestations sur son domaine public.
Ces manifestations étant proposées à titre gratuit pour le public, et ayant un intérêt certain pour l’animation de la ville et l’attractivité de son territoire, aucune redevance ne sera demandée à l’ASSOCIATION par la COMMUNE.
Article 6 : Installation des spectacles en extérieur sur la Place de la République
L’ASSOCIATION se chargera totalement de l’installation technique et logistique des spectacles, organisés sur la Place République les 23 et 30 septembre et le 7 octobre 2023.
Les services de la COMMUNE n’interviendront pas dans l’organisation de ces spectacles, qui demeurent sous la responsabilité de l’ASSOCIATION.
Toutefois, la COMMUNE devra être informée de l’ensemble des dispositifs de sécurité mis en place par l’ASSOCIATION et pourra imposer des mesures supplémentaires, que l’ASSOCIATION devra mettre en place.
Article 7 : Sécurité des spectacles en extérieur sur la Place de la République
L’ASSOCIATION devra s’assurer que la sécurité du public est bien respectée pendant la durée complète de ces spectacles, ainsi qu’avant et après les représentations.
Un périmètre de sécurité, délimité par des barrières, devra être installé par l’ASSOCIATION, selon les règles applicables aux établissements recevant du public de plein air. L’ensemble des règles de sécurité devra être respecté et mis en œuvre par l’ASSOCIATION. Elle devra prévoir
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également la présence de bénévoles et/ou agents de sécurité en nombre suffisant pour assurer une surveillance du public à l’entrée de ce périmètre pendant les spectacles.
Une information aux services de la Préfecture des Yvelines, à la police municipale et à la police nationale devra être faite par courrier par l’ASSOCIATION pour prévenir de l’organisation de ces spectacles sur le domaine public et des mesures de sécurité mises en place.
Article 8 : Autorisations nécessaires pour la lutte contre le bruit, les débits de boissons et la vente de denrées alimentaires
Pour toutes les autorisations nécessaires et les demandes d’arrêtés pour déroger à la lutte contre le bruit, pour les débits de boissons, et la vente ou distribution de denrées alimentaires, les services de la Direction de l’Evénementiel et des Relations Internationales seront les interlocuteurs uniques de l’ASSOCIATION.
Charge ensuite, aux services de cette direction, de réaliser les arrêtés nécessaires, ou de transmettre les demandes aux services compétents de la COMMUNE.
Une fois les arrêtés réalisés, et revenus du contrôle de légalité de la sous-préfecture de Saint- Germain-en-Laye, ils seront transmis à l’ASSOCIATION pour prise en compte et signature.
Article 9 : Communication
Article 9.1 : Kakémonos
La COMMUNE prendra à sa charge la conception, l’impression et la pose sur son territoire de 14 kakemonos pour annoncer le festival, réalisés à partir d’un visuel fourni par l’ASSOCIATION avec l’ensemble des artistes se produisant à Poissy.
Ces kakemonos seront posés début septembre dans les rues de Poissy sur les supports dédiés. Les 14 kakémonos annonçant l’ensemble des artistes se produisant à Poissy resteront installés jusqu’à la fin du festival.
Article 9.2 : Affichage
La COMMUNE mettra à disposition de l’ASSOCIATION 5 séries de 5 panneaux électoraux sur des sites identifiés dans plusieurs quartiers (Club Péguy, Ecole Nelson-Mandela, Ecole Les Sablons, Ecole Ronsard, Ecole Fournier) afin d’accueillir les affiches des artistes du festival et ce du 6 septembre au 7 octobre 2023.
L'ASSOCIATION assurera la pose des affiches sur ces différents panneaux.
Article 9.3 : Journal municipal et réseaux sociaux
La COMMUNE contribuera à l’annonce et au suivi du festival sur ses réseaux sociaux, dans le journal municipal de la ville et sur ses différents supports à travers des publications, articles, photos, comptes-rendus, affiches...
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L’ASSOCIATION mettra à disposition de la COMMUNE, en amont, tous les éléments de communication utiles (photos, affiches, informations pratiques, vidéos...) et facilitera, lors du festival, l’accès aux différents lieux de concert et d’animations pour garantir ce suivi.
En contrepartie, l’ASSOCIATION assurera sur ses propres canaux de communication la promotion des programmes du festival qui se déroulent sur la COMMUNE.
Article 10 : Conditions financières
La COMMUNE s’engage à soutenir financièrement l’ASSOCIATION pour les actions détaillées dans la présente convention que l’ASSOCIATION s’engage à réaliser, à hauteur de 20 000 €.
L’objet de ce soutien financier est de permettre à l’ASSOCIATION, d’une part, de mener à bien les actions qui présentent un intérêt pour l’ensemble des habitants de Poissy, et d’autre part, de respecter les engagements de la présente convention.
L’aide de la COMMUNE sera créditée au compte de l’ASSOCIATION, sous réserve, du respect des engagements figurant dans la présente convention.
Article 11 : Engagements de l’ASSOCIATION
L’ASSOCIATION s’engage à fournir, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les
documents ci-après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
- Un compte rendu quantitatif et qualitatif du festival, signé par le président ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612- 4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
- Un rapport d’activité.
Article 12 : Responsabilité
L’ASSOCIATION sera responsable des événements qu’elle organisera, et devra rendre compte des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité du public lors des manifestations se déroulant sur le domaine public.
Le cas échéant, et en tant que de besoin, la COMMUNE pourra prescrire le respect de contraintes et mesures supplémentaires, auxquelles l’ASSOCIATION devra donner suite, faute de quoi, les manifestations pourraient être annulées par la COMMUNE et la présente convention résiliée.
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Article 13 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution ou la disparition de l’ASSOCIATION pour quelque cause que ce soit, ou par la destruction ou disparition de l’objet de la présente convention, par cas fortuit ou de force majeure.
La présente convention pourra être résiliée par la COMMUNE à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception en cas d’inexécution par l’ASSOCIATION de l’une quelconque de ses obligations.
Cette résiliation interviendra de plein droit à défaut pour l’ASSOCIATION d’avoir satisfait à ses obligations 15 jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans l’ensemble des cas, la résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation de l’ASSOCIATION.
Article 14 : Modification de la présente convention
La présente convention pourra être modifiée par un commun accord entre les deux parties.
Les modifications de cette convention ne pourront se faire que par voie d’avenant conclu selon les mêmes formes que la présente convention.
Article 15 : Règlement et litiges
En cas de litiges nés de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.
La présente convention ayant le caractère d’un contrat administratif, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex – Téléphone : 01 30 20 54 00 – Télécopie : 01 30 21 11 19 – URL : www.ta-versailles.juradm.fr – Mail to : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fait à Poissy, en l’Hôtel de Ville, le
Le Maire, Le Président,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine L’association l’Estival
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS Michel NERY
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