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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 09 ECONOMIE Deliberation extension ZIH Lezoux Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 09 ECONOMIE Deliberation extension ZIH Lezoux)Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, CCEDA

CC 19.03.2024

(09)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 19 MARS 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 mars 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER

Mr Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mr Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE

Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mme Nicole BOUCHERAT donne pouvoir à M. MONEYRON Florent

- Mr Bernard FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL Séverine

- Mr René BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

Absent : Mme OLIVON Anne-Marie, Mr Thierry TISSERAND

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : ZIH : Approbation du périmètre d’extension

AR Prefecture

063-246301097-20240319-20240319_09-DE

Reçu le 21/03/2024CCEDA

CC 19.03.2024

(09)

ZIH : APPROBATION DU PERIMETRE D’EXTENSION

VU le SCOT Livradois-Forez approuvé le 15 janvier 2020 ;

VU le débat du PADD en conseil Communautaire en date du 19/12/2023 ;

********

Madame la Présidente rappelle que le secteur de la ZI les Hautes dispose d’un potentiel foncier économique intéressant pour l’accueil d’entreprises artisanales. En effet, plusieurs terrains sont classés actuellement en zone UJ et peuvent accueillir des projets d’entreprises comme c’est déjà le cas sur la frange sud de la ZI les Hautes.

Afin de construire une stratégie d’accueil des entreprises sur le long terme, d’aboutir à un périmètre cohérent en termes de gestion de ZI et d’éviter une commercialisation des terrains au fil de l’eau sans maîtrise foncière, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- D’acter l’extension du périmètre de la ZI les Hautes à l’ensemble des terrains classés en zone UJ conformément au plan annexé à la délibération ;

- De mandater l’EPF-SMAF pour le portage et l’acquisition des terrains à terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240319-20240319_09-DE

Reçu le 21/03/2024