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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 19 ECONOMIE PC Installation de prises convention TE 63 paiement 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 19 ECONOMIE PC Installation de prises convention TE 63 paiement 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Justice et droit,
CCEDA
CC 04/06/2024
(19)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 JUIN 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mai 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT
Mme Juile MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mr FRICKER
- Mme ROCHE donne pouvoir à Mme MARMY
- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET
- Mr DERBIAS donne pouvoir à Mr MONEYRON
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr LUCAS donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr TISSERAND Thierry, Mme CIERGE Michelle, Mr BROUSSE René,
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : pôle commercial Crevant-Laveine : convention avec te 63 / prise en charge des travaux afférents à l’installation de prises pour des commerces ambulants – régularisation
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_19-DE
Reçu le 05/06/2024 CCEDA
CC 04/06/2024
(19)
POLE COMMERCIAL CREVANT-LAVEINE : CONVENTION AVEC TE 63 / PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX AFFERENTS A
L’INSTALLATION DE PRISES POUR DES COMMERCES
AMBULANTS – REGULARISATION
VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 relatif à la mise en place d’un avenant concernant la mise à disposition d’une partie du parking PL pour l’organisation d’un marché dominical de producteurs locaux ;
Madame la Présidente informe que la commune de Crevant-Laveine organise depuis mai 2020, un marché de producteurs le dimanche matin de 7h à 13h. Afin de faciliter l’alimentation électrique des étals, un devis avait été sollicité auprès du SIEG Puy-de-Dôme en 2021 pour l’installation d’un coffret de 4 prises à partir du réseau d’éclairage public existant. Le devis en date du 22 Juillet 2021 établi par le TE 63 s’établissait à 2000€ HT et le complément à charge de la CCEDA s’élevait à 1000€ HT.
L’installation avait été permise et autorisée sur décision de Mme la Présidente en date du 27/07/2021, dont les termes étaient précisés comme suit :
Conformément aux décisions prises par son comité, le TE - S.I.E.G 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier d’apporter le complément soit :
2000€ x 0.50 = 1000€ HT
Total…………………1000€ HT
Ce complément sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA.
Il convient :
- D’approuver l’avant-projet d’installation des prises au niveau du Pôle commercial situé sur la commune de Crevant-Laveine ;
- De confier la réalisation de ces travaux au TE SIEG du Puy-de-Dôme ;
- De fixer la participation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au financement des dépenses à 1000€ HT et d’autoriser Madame la Présidente à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur du TE-SIEG ;
- D’approuver les termes de la convention afférente avec le SIEG du Puy-de- Dôme ;
Afin de permettre la mise en paiement de la participation au TE63 pour ces travaux réalisés, une délibération est nécessaire. En conséquence, Madame la Présidente propose d’approuver
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_19-DE
Reçu le 05/06/2024 CCEDA
CC 04/06/2024
(19)
les termes présentés ci-dessus et d’autoriser la mise en paiement de cette somme au profit du TE 63.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_19-DE
Reçu le 05/06/2024