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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 03 ECONOMIE Deliberation Approbation dossier aide aux commerces 12112024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 03 ECONOMIE Deliberation Approbation dossier aide aux commerces 12112024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CCEDA
CC 25.11.2024
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Politique locale du commerce : attribution d’une subvention d’aide aux commerces avec point de vente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_03-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(03)
POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION D’AIDE AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE
VU le règlement de l’aide régionale Auvergne Rhône-Alpes « Financer mon investissement Commerce et Artisanat » adopté en commission permanente du 18/05/2017 et ses modifications successives ;
VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du 28/06/2018, n°04 du 28/03/2019, n°09 du 20/07/2020 et du 27/05/2021, n°14 en date du 08/11/2022 relatives à la mise en place d’une aide financière CCEDA aux commerces de proximité situés sur le territoire de la CCEDA et ses mises à jour successives ;
VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 27/09/2022 relative à la mise en place de la nouvelle convention d’aide aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;
VU la convention d’aides aux entreprises établie entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes en date du 02/03/2023 ;
VU l’avis de la commission Economie de la CCEDA ;
Madame la Présidente rappelle que la CCEDA a institué un dispositif de soutien financier aux commerces avec point de vente en partenariat avec le conseil régional Auvergne Rhône Alpes depuis janvier 2018.
Cette aide financière prend la forme d’une subvention d’investissement selon un taux d’aide de 20% pour des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ et 50000€ HT. Depuis son lancement, plus de 35 TPE du commerce et de l’artisanat avec point de vente ont pu bénéficier de ce dispositif.
Les crédits budgétaires ont été inscrits en 2024 en section d’investissement, suite à cette nouvelle imputation comptable (article 20421), l’octroi d’une subvention d’investissement à une personne de droit privé doit faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.
Considérant que les dossiers de demande de versement suivants sont complets et conformes aux devis présentés.
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_03-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(03)
Nom du
Commerce Localisation
Type de
travaux Dirigeant
Montant de la
subvention
accordée
EI Chloé
Vigliotti Lezoux
Réfection
d’un local et
agencement
en salle de
pole dance
Chloé Vigliotti 7860.20€
Boulangerie
Matteo
Chanroux
Orléat
Création
d’une
boulangerie
– Acquisition
de matériel
Matteo Chanroux 2935.30€
Au Petit
Gourmand Peschadoires
Création
d’une
boucherie
Lukas Chanroux 10 000€
- D’approuver les montants de subvention octroyée selon le tableau ci-dessus ; - D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 7860.20€ de la CCEDA à la EI Mme Chloé VIGLIOTTI, pour les travaux liés à la création d’une salle de pole-dance, yoga et cerceaux aériens sur la commune de Lezoux dénommée « Malva Pole & Roll »;
- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 2935.30€ à la BOULANGERIE MATTEO CHANROUX représentée par M. Matteo Chanroux pour l’acquisition de matériel professionnel pour sa boulangerie située à Orléat ;
- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 10 000€ à l’entreprise AU PETIT GOURMAND représentée par M. Lukas CHANROUX pour la création d’une boucherie sur la commune de Peschadoires ; - Indique que ces crédits sont inscrits au BP 2024 / Section Investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_03-DE
Reçu le 26/11/2024