Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circulation Ent SOCAFL Travaux Manziat
Arrêté - Circulation Travaux reseau pluvial route de Domm
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue de Lavy MA
Arrêté - 30 12 Circulation Ent SAUR Manziat 2023
Arrêté - Circulation Travaux de voirie RD 933 Grand Route
Arrêté - Circulation Travaux ent SAUR rue de la Frerie M
Arrêté - Circulation Travaux ent SAUR RD 1 No 690 ro
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue des Jacomes M
Arrêté - 30 12 Circulation Ent SOBECA Manziat 2023
Arrêté - Circulation Ent Serpollet Travaux rue de Crop
Arrêté - Circulation Ent SADE Route de Dommartin Manziat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Ent SADE Route de Dommartin Manziat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
N°
2022/362
- CIR
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
E
L
£
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
Réglementation temporaire de
|| 2212-1, L 2213-1 à L 2213-3 et L 2214-4,
la
circulation
des
véhicules
VU
les articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
intérieure,
TRTTSTEZE
VU
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
R
417-10,
R
421-21-
Entreprise
SADE
1 du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
Pose
de
conduite
d’eau
potable
VU
la
demande
de
l’entreprise
SADE
—
56
avenue
de
Tavaux
à
CHEVIGNY
a
SAINT-SAUVEUR
21800,
reçue
en
mairie
en
date
du
7
octobre
2022,
en
vue
VC
23
route
de
Dommartin
de
travaux
sur
la commune
de
MANZIAT,
Eee
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
l’entreprise
SADE,
à
savoir
la
pose
d’une
conduite
d’eau
potable
sur
une
Du
24 octobre
au
16 décembre
2022
|
portion
de
la
VC
23
route
de
Dommartin,
il est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules :
-ARRÊTE-
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
cités
précédemment,
du
24
octobre
2022
au
16
décembre
2022,
sur
la
VC
23
route
de
Dommartin,
sur
la
portion
de
route
située
entre
la
RD
933
Grand’Route
et
le giratoire
route
des
Sémalons,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
afin
de
garantir
la sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
de
la
manière
suivante,
selon
l'avancement
du
chantier
:
-Réduite
à une
voie
et
régulée
soit
par
alternat
par
feux
tricolores
de
type
KR
11,
soit
manuellement.
-Circulation
interdite,
les véhicules
seront
déviés
par
la
RD
58a
route
des
Bornes
et
la
RD
933.
-Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation,
sauf
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
2
: L'entreprise
SADE
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
ainsi
qu’aux
véhicules
affectés
au
ramassage
scolaire
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Les
interdictions
visées
à
l’article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
l’entreprise
SADE.
Article
3
: La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1
sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l’entreprise
SADE.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
à
l’avancée
du
chantier
et
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
SADE.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
SADE
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à
MANZIAT,
le
11
octobre
2022
Le
Maire,
Denis
LARDET