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Arrêté - 2021 74 Stationnement en zone bleue sur RD250 Rue Marechal Leclerc compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 74 Stationnement en zone bleue sur RD250 Rue Marechal Leclerc compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SURBOURG
VU
VU
VU
ARRÊTE PERMANENT PORTANT REGTEMENTATION
DE LA CIRCUTATION
Réglementation du stationnement en zone bleue
sur la RD 250 à hauteur du n'1 Rue du Maréchal Leclerc
202L-O74
Le Maire de la Commune de SURBOURG
VU la loi n' 82-213 du 2 mars L982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
le code général des collectivités territoriales et notamment I'article L22L2.1, ;
le code de la route et notamment les articles R 417-3 et R417-6 ;
le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée en
stationnement urbain ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment le titre L" et le titre 3 ;
Considérant qu'en raison de stationnements prolongés et abusifs, les conditions d'occupation de la rue du Maréchal Leclerc - RD 250 nécessitent d'être réglementées,
ARRÊTE
Article 1 : Une zone bleue est instaurée dans la rue du Maréchal Leclerc à hauteur du n"l-.
Cette zone bleue s'applique du lundi au samedi inclus, à l'exception des jours fériés, de
8h00 à 19h00.
Pendant ces périodes, la durée maximale autorisée du stationnement est de th00.
Les véhicules stationnés après 19h00 devront être déplacés avant 8h00 le lendemain.
A l'intérieur de cette zone bleue, tout conducteur stationnant son véhicule est tenu d'utiliser un disque de contrôle conforme au modèle type de l'arrêté du 6 décembre2OO7. Le disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule. ll doit faire apparaître l'heure d'arrivée.
2 rue du Général de Gaulle - 6'7250 SURBOURG
03 88 80 42 60
mairie@surbourg.fr
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Article 2 : Article 3 : Est assimilé à un défaut de disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en
circulation.
ll en est de même de tout déplacement du véhicule d'une place de stationnement à une
autre, sans préalablement être sorti de la zone bleue.
Article 4 : La signalisation horizontale et verticale réglementaire sera mise en place par la commune
de SURBOURG.
Article 5 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules affectés à des missions de service public ni aux véhicules de secours médicaux ou de lutte contre l'incendie.
Article 7 : Les dispositions définies aux articles L, 2 et 3 ci-dessus prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la signalisation prévue et annuleront toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
Article 8 : MM. le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le Maire de la commune de SURBOURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
CEI CEA Wissembourg
Brigade territoriale autonome de Soultz-Sous-Forêts
Brigade territoriale autonome de Woerth
Brigade territoriale autonome de Wissembourg
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Haguenau-Wissembourg,
Unité Territoriale d'Aménagement du Territoire de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours à Soultz-sous-Forêts
Archives Mairie
Surbourg, le 25/ 1.1./2O2L
Le Maire,
Olivier ROUX