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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
21
rue
des
Aubergeries
(Tél
04.92.43.22.04
- t=
04.92.43.55.95)
e-mail
: contact@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Lundi
27
Février
2025
à
19h30
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL,
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Noëlle
ROUX,
Patrick
RANOCCHI,
Didier
ELZEARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Véronique
GENSUL,
Eric
LIONS,
Thomas
BETH
Membres
excusés
: Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Didier
ELZEARD,
Véronique
GENSUL
pouvoir
à Eric
Lions
(jusqu’à
19h38)
Membres
absents
: Anne-Marie
POJER,
Anouck
SARTON,
Lucie
ANTHOINE
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
ROUX
ORDRE
DU
JOUR :
10-
CA
2024
budget
principal
11-
Affectation
du
résultat
2024
budget
principal
12-
CA
2024
budget
annexe
camping
13-
Affectation
du
résultat
2024
budget
annexe
camping
14-
Nouvelle
numérotation
Terrain
des
Alpes
15-
Convention
CCSP
toilette
sèche
16-
Convention
CCSP
Service
Instructeur
Mutualisé
17-
Convention
socle
schéma
de
la
lecture
publique
18-
Participation
consultation
CDG
assurance
statutaire
19-
Adjudication
parcelle
20-
Motion
Veolia
21-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27/01/2025
adopté
à
l'unanimité
soit
10
voix.
10-___CA
2024
budget
principal
Arrivée
Véronique
Gensul
à
19h38.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
1®
adjoint,
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal.
M.
Long
présente
les
différents
programmes
d'investissement
réalisés
en
2024.
Il
fait
également
un
bilan
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
recettes
perçues.
Sortie
de
M.
Le
Maire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité
soit
9
votes
pour.
11-
__
Affectation
du
résultat
2024
budget
principal
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
1*
adjoint
en
charge
des
finances
qui
expose
qu'il
convient
d'’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
budget
principal. Le
résultat
est
excédentaire
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
soit
10
voix.
12-___CA
2024
budget
annexe
camping
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
1°
adjoint,
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
camping.
Sortie
de
M.
Le
Maire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
1 Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
soit
9
votes
pour.
13-
__
Affectation
du
résultat
2024
budget
annexe
camping
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
1‘
adjoint
en
charge
des
finances
qui
expose
qu'il
convient
d’affecter
le
résultat
d‘exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
camping. Les
résultats
sont
excédentaires.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
soit
10
voix.
14-_
Nouvelle
numérotation
Terrain
des
Alpes
Suite
à
la
division
des
parcelles,
la
rédaction
des
documents
d’arpentage
et
de
la
nouvelle
numérotation
Monsieur
le
Maire
confirme
la vente
de
la
parcelle
AC
240
à
la
SARL
Alpes
Provence
promotion
Immobilière
pour
une
surface
de
1745
m?°.
Cette
délibération
est
adoptée
avec
9
voix
pour
et
1
abstention.
15-
Convention
CCSP
toilette
sèche
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'installation
de
toilettes
sèches
au
parking
des
Muandes.
Le
conseil
municipal
réuni
le
22/03/2023
avait
donné
son
accord.
Les
travaux
ont
été
réalisés
à
l’automne
2024
sur
le
site.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
la
remise
des
ouvrages
et
les
obligations
de
chaque
partie.
Le
maire
précise
que
la
commune
devra
s'occuper
de
l’entretien
quotidien
il
faudra
voir
comment
ça
sera
géré.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
soit
10
voix.
16-
___
Convention
CCSP
Service
Instructeur
Mutualisé
La
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
propose
une
nouvelle
convention
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
précédentes
et
a
pour
objectif :
-
L'uniformisation
du
document
sue
l’ensemble
du
territoire
en
annulant
et
remplaçant
les
conventions
préexistantes
-
La
mise
à jour
du
document
au
regard
du
SIM
-
La
précision
des
procédures
-
L’ajout
d'articles
relatifs
à
des
évolutions
réglementaires
(RGPD,
dématérialisation….)
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
soit
10
voix.
17-_
Convention
socle
schéma
de
la
lecture
publique
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
collaboration
entre
le
Département
des
Hautes-Alpes
(au
moyen
de
la
Bibliothèque
Département)
et
la
commune
dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
2024-2028
sur
le
territoire
communal.
La
signature
de
cette
convention
permet
d’accéder
à
l’ensemble
des
services
de
la
Bibliothèque
Départementale.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
soit
10
voix.
18-___
Participation
consultation
CDG
assurance
statutaire
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
des
Hautes
Alpes
met
en
place
depuis
de
nombreuses
années
des
appels
d'offres
afin
de
répondre
aux
besoins
en
assurances
des
collectivités
des
Hautes
Alpes.
Cette
année
le
contrat
assurance
statutaire
est
relancé.
La
commune
avait
intégré
les
précédents
contrats
groupes.
En
effet
le
contrat
groupe
actuel
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Le
Centre
de
Gestion
relance
donc
une
procédure
d'appel
d'offres
afin
de
le
renouveler
pour
la
période
2026/2029.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
soit
10
voix.
19-___
Adjudication
parcelle
Monsieur
le
maire
rappelle
la
demande
d’un
habitant
pour
pouvoir
pâturer
et
cultiver
une
parcelle
au
lieu-dit
Serre
du
Buis.
Il convient
donc
de
le
formaliser.
La
parcelle
concernée
est
la
suivante
: À
2018
surface
14
340
m°
lieu-dit
Serre
du
Buis-
Montant
annuel
: 50€.
Un
élu
demande
à
ce
que
cette
parcelle
soit
rajoutée
dans
l’ensemble
des
parcelles
soumises
à
adjudication
et
que
la
procédure
normale
d’adjudication
soit
respectée.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
soit
10
voix.
2 20-
___
Motion
Veolia
Motion
sur
le
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
Veolia
concernant
la
gestion
des
stations
d'épuration
de
l’Embrunais.
Les
élus
de
la
commune
réunis
en
conseil
municipal
le
27
février
2025
demandent
:
Ÿ
Que
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
engage
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
des
réponses
de
la
part
de
Veolia,
en
s’appuyant
sur
les
faits
récemment
révélés
par
le
lanceur
d'alerte
et
avérés
par
trois
structures
habilitées
(Maison
des
lanceurs
d'alerte,
le
Défenseur
des
droits,
et
le
conseil
des
prud'hommes
de
Gap)
Ÿ
Que
des
investigations
approfondies
soient
menées
pour
évaluer
l’ampleur
des
manquements
signalés
et
leur
impact
sur
la
sécurité,
l’environnement,
et
les
finances
publiques.
*
Que
des
réponses
claires
soient
apportées
aux
élus
de
la
commune.
21-
Questions
diverses
>
Le
maire
rappelle
que
la
commission
voirie
s'était
rendue
aux
Chamousses
pour
un
échange
de
terrains.
Les
parcelles
proposées
par
les
habitants
ne
conviennent
pas
aux
élus
ils
veulent
donc
proposer
d'acheter
cette
partie
entre
leur
maison,
une
proposition
leur
sera
faite.
>
Un
élu
explique
que
la
prochaine
réunion
du
SCoT
a
été
décalée
aux
12
mars
et
qu'elle
est
ouverte
à
l’ensemble
des
élus.
>
La
CCSP
a
fait
une
ébauche
de
plans
pour
l'agrandissement
du
garage
des
pompiers.
Une
élue
pense
que
ça
doit
être
travaillé
en
commission.
>
Un
élu
trouve
dommage
que
la
fresque
de
la
salle
des
fêtes
ait
été
peinte
en
blanc.
Le
maire
répond
qu'il
avait
l’accord
de
la
personne
qui
l’avait
faite.
>
Une
élue
demande
qui
a
demandé
la
réunion
prévue
avec
le
CAUE
le
4
mars.
Le
maire
répond
que
ça
a
été
demandé
en
conseil
d'école
pour
le
directeur.
Il
veut
travailler
sur
l'aménagement
de
la
cour
d'école.
>
Une
élue
demande
ce
qui
est
prévu
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission
urbanisme
concernant
l'OPAH.
Un
élu
répond
que
cette
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
permettra
aux
habitants
d'obtenir
des
aides
financières
pour
certains
travaux
de
rénovation.
>
Le
maire
précise
au
conseil
municipal
qu'une
course
VTT
aura
lieu
sur
la
commune
le
30
mai,
il s’agit
du
raid
VTT
« les
chemins
du
soleil
».
>
Une
commission
travaux-bâtiment
devra
être
réunie
en
avril
avec
le
chef
de
centre
pour
le
projet
de
la
caserne
mené
par
la
CCSP.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire,
EE
DA