Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 04 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 01 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 08 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 03 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 02 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 2026 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
21
Rue
des Aubergeries
(Tél
04.92.43.22.04)
E-mail
: contact(@chateauroux-les-alpes.com
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
Vendredi
27
mars
2026
à 18H00
en
Mairie
Présidence La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
sortant,
Jean-Marie
BARRAL
puis
il
laisse
la
parole
au
doyen
M.
Pascal
GOURCEAUX,
conseiller
municipal.
Présences Membres
présents:
Jean-Marie
BARRAL,
Lydie
RIGNON,
Julien
BRENIERE,
Isabelle
PALMARINI,
Thomas
BETH,
Lucie
ANTOINE,
Gaëlle
MATHIEUX,
Hervé
BAYARD,
Jean-Jacques
DAUBERT,
Bénédicte
ABRARD,
Jérôme
LELONG,
Jean-Michel
FORTOUL,
Maxime
SARTON,
Delphine
LORRAIN,
Mélina
DAUGE
(arrivée
à
18H12)
Membres
excusés
:
/
Secrétaire
de
séance
: Delphine
LORRAIN
Assesseurs
: Jean-Michel
FORTOUL,
Thomas
BETH
Ordre
du
jour : VNYNNN Y Élection
du
Maire
Définition
du
nombre
d’adjoints
Élection
des
adjoints
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Questions
diverses
>
Élection
du
Maire
Une
seule
candidate
s’est
proposée
à l’élection
du
Maire
: Lydie
RIGNON.
Suite
aux
votes
à
bulletin
secret,
les
conseillers
ont
élu
à l’unanimité,
soit
à
14
voix
sur
14
votants,
Madame
le
Maire,
Lydie
RIGNON.
17-
Définition
du
nombre
d’adijoints
L'adoption
de
3 postes
d’adjoints
a été votée
à l’unanimité,
soit à 14 voix
sur
14 votants,
par un
vote
à main
levée. >
Élections
des
adjoints
Une
seule
liste
de
candidats
aux
élections
des
adjoints
s’est
présentée,
soit
la
liste
de
M.
BRENIERE
Julien.
Cette
dernière
se
compose
de
M.
BRENIÈRE
Julien
(1°
adjoint),
Mme
PALMARINI
Isabelle
(2°"%
adjointe)
et
M.
BETH
Thomas
(3%
adjoint).
La
liste
de
M.
BRENIERE
est élue
avec
la majorité,
suite
aux
votes
à bulletin
secret
dont
11
votes
« POUR
»,
2
votes
«
CONTRE
»,
1 vote
«
BLANC
»,
avec
un
total
de
14
votants.
18-Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Arrivée
Mélina
Dauge
18h12.
Lecture
par
Mme
le Maire
de
la délibération
des
délégations
du
conseil
municipal
au Maire.
Mme
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des propriétés
communales;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
soit
5
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3° De
procéder,
dans
les
limites fixées par
le conseil
municipal
soit
150
000€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations financières
utiles à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article L.
1618-2
et au a de
l'article L.
2221-5-],
sous
réserve
des dispositions
du
c de
ce même
article,
et de passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes; 7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
MUnICIpAUX
;
8° De prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à nofifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
€ ;
17° De
donner,
en application
de
l'article L.
324-1
du code
de
l'urbanisme,
l'avis de la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement public foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n° 2014-1655
du 29 décembre
2014
de finances
rectificative pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation pour
voirie
et réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
100
000
€
20°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
24° De procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix
>
Charte
de
l’élu
local
Lecture
par
Madame
le Maire
de
la Charte
de
l’élu
local,
qui
liste
les
droits
et devoirs
des
élus
locaux
prévus
aux
articles
L.
1111-12
et
L.
1111-13
du
CGCT,
en
application
de
l’article
L.2121-7
du CGCT. La
charte
est signée
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
>
Questions
diverses
Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: Vendredi
3
avril
2026,
à
18H30
en
Mairie
dont
les
ordres
du jour
seront
les
suivants
: votes
des
indemnités,
des
délégations
et des
commissions
municipales.
Une
réunion
de
travail
pour
préparer
les délibérations
aura
lieu le jeudi
2 avril 2026
à 19h30,
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Discours
de
Madame
le Maire,
Lydie
RIGNON.
Madame
le Maire
met
l’accent
sur une
nouvelle
page
pour
Châteauroux-les-Alpes
en
prenant
ses
responsabilités
et
son
engagement,
tout
en
veillant
à l’attractivité
agricole,
artisanale
et sociale.
Elle
remercie
les
habitants
suite
à
leur
mobilisation
lors
des
élections
municipales
et
pour
leur
confiance.
Elle
souhaite
rassembler,
écouter
et ne
pas
prendre
de
décision
seule
comme
cela
pu
se
produire
précédemment.
Madame
le
Maire
annonce
vouloir
réaliser
rapidement
des
réunions
de
quartier,
aller
au plus
près
des
séniors,
des
associations,
des
agriculteurs,
des
commerçants.
Les
pensées
de
Madame
le
Maire
vont
aux
précédents
engagés
en tant que
Maire
: Jean-Marie
BARRAL
et Richard
ANTHOINE.
Elle conclut
en
remerciant
l’ensemble
du
personnel
de
la mairie.
Discours
de
M.
Jean-Marie
BARRAL,
Ancien
Maire
de
la commune
depuis
ce
conseil.
Il partage
ses félicitations
en vers Madame
le Maire
et l’assemblée
du Conseil
Municipal
en souhaitant
à celui-ci
une
transparence
et des
finances
parfaites.
Demande
de parole
autorisée
d’un
habitant
du
quartier
Les
Fasis,
M.
Daniel
BORGNA.
Il
propose
d’organiser
une
rencontre
avec
les
habitants
pour
honorer
les
25ans
d’engagement
de
M.
Jean-Marie
BARRAL,
Ancien
Maire
de
la
commune
depuis
ce
conseil.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est levée
à
18H30.
La
secrétaire
de
Séance
Le
maire
Delphine LORRAIN
Lydie RIGNON