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Déliberation - 2023 09 decision portant attribution des accords cadres de fourniture de produits dentretien et materiel dentretien
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 decision portant attribution des accords cadres de fourniture de produits dentretien et materiel dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
ga
MOISSAaC
DECISION
PORTANT
ATTRIBUTION
DES
ACCORDS-CADRES
DE
FOURNITURE DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
ET
MATERIEL
D'ENTRETIEN
- PAPIERS
ESSUYAGE
-
PRODUITS
DESTINES
À
LA
RECUPERATION
DES
DECHETS
POUR
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE MOISSAC
N°2023-
OS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
relatifs
au
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
11
janvier
2023
pour
la
fourniture
de
produits
d'entretien
et
matériels
—
papiers
essuyage
—
produits
destinés
à
la
récupération
des déchets, Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
les
offres
présentées
pour
les
lots
1,
2 par
l'entreprise
LAFAGE
et
pour
le
lot
3 par
le
GROUPE
PIERRE
LE
GOFF
sont
conformes aux
prescriptions
techniques
et
entrent
dans
l'estimation
financière.
DECIDE:
Article
1
—-
OBJET
D'accepter
la
passation
des
accords
cadre
avec
:
Maximum
Lots
Titulaires
H.T.
€
par
an
Lot
1
: Produits
d'entretien
et
SARL
LAFAGE
21
850
matériel Lot
2
: Papiers
essuyage
SARL
LAFAGE
26
100
Lot
3
: produits
destinés
à
la
GROUPE
PIERRE
LE
GOFF
5
000
récupération
des
déchets
Il s'agit
d'un
accord-cadre
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
la
notification
qui
peut
être
reconduit
par période
successive
de
1 an pour
une
durée
maximale de
reconduction
de
2
ans.
La
reconduction
est
considérée
comme
acceptée
si
aucune
décision
écrite
contraire
n'est prise
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
moins
3
mois
avant
la
fin
de
la
durée
de
validité
de
l'accord-cadre.
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230216-2023_09-AU Reçu
le 16/02/2023 Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit,
A
Moissac,
le
1
6
FEV.
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230216-2023_09-AU Reçu
le 16/02/2023