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Déliberation - 2022 89 decision portant attribution des accords cadres services de telecommunication
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 89 decision portant attribution des accords cadres services de telecommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218201127-20220920-2022_35-AU
Recu le 21/03/2022 _ Publie le 21/05/2022
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DES AGCORDS-CADRES
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
2022 - 5)
Le Maire de la Commune de Moissac,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 31 mai 2022,
Considérant qu'après analyse des offres, les offres présentées sont conformes aux prescriptions techniques et entrent dans l'estimation financière.
DECIDE:
Article 1 - OBJET
D'accepter la passation des accords-cadres avec les prestataires suivants :
Lot 1 : Services de téléphonie et de transmission de données : CELESTE
Lot 2 - Services de téléphonie mobile : SFR
Pour un montant de
ESTIMATION Min/Max MARCHE OPERATEUR E/HT - Lots 1 et2
Mini Maxi
Période 1 Lot 1 18 800,00 € 86 000,00 €
Lot 2 9 200,00 € 42 000,00 €
28 000,00 € 128 000,00 €
6 400,00 € 22 000,00 €
5 600,00 € 18 000,00 €
12 000,00 € 40 000,00 €
6 400,00 € 22 000,00 €
5 600,00 € 18 000,00 €|
12 000,00 € 40 000,00 €
Du 01/01/2023 au 31/12/2024
Période 2
Du 01/01/2025 au 31/12/2025
Période 3
Du 01/01/2026 au 31/12/2026
& 4 place Hoger Déllhil 82200 M
4 au 06 64 G4 GA GE maineqne le mmmoisac fr AR Prefecture
082-218201127-20220920-2022 89-AU
Reçu le 21/09/2022
Publié le 21/69/2022
Article 2 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Article 3 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A Moissac, le 2 Ü SE. 102 Le Maire, Romain LOPEZ