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Déliberation - 2023 71 decision portant modification de la decisi
Déliberation - 2023 81 decision portant signature du contrat dentretien hebdomadaire de la piscine du camping pour 2023
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h42 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 81 decision portant signature du contrat dentretien hebdomadaire de la piscine du camping pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme,
—
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
HEBDOMADAIRE
DE
LA
PISCINE
DU
CAMPING
DU
BIDOUNET
POUR
LA
SAISON
2023
AVEC
LA
SOCIETE
MOISSAC
PISCINES
ET
TERRASSEMENT
ST
N° 2023-81
Le
Maire
de
MOISSAC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
4”,
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
d'entretien
hebdomadaire de
la
piscine
du
camping
du
Bidounet,
pour
la
saison
2023,
DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
De
souscrire
le
contrat
d'entretien
hebdomadaire de
la
piscine
du
camping
du
Bidounet
à
Moissac,
pour
la
saison
2023,
avec
la
société
MOISSAC
PISCINES
ET
TERRASSEMENT,
dont
le
siège
est
401,
chemin
des
Noses
-—
St-Pierre-la-Rivière
—
82200
MOISSAC.
ARTICLE
2
—
TARIFICATION
Le
coût
de
l'entretien
est
de
:
Montant
TTC
:
3.952,00
€
La
mission
comprend
:
Vérification
complète
du système de
filtration
(hydraulique)
Si
la
piscine est
chauffée,
vérification
de
la
chaudière
ou
de
la
pompe
à chaleur
Nettoyage
des
skimmers,
du
pré-filtre
de
la
pompe
et
du
filtre
à
sable
Contrôle
du
revêtement,
des
refoulements,
des
projecteurs
Analyse
photométrique
afin
de
contrôler
les
paramètres
de
l'eau et
vérification
du
niveau
de
celle-ci
Contrôle
et
réglage
du
dispositif
de
filtration
Vérification
du
bassin
et
de
ses abords
Entretien
hebdomadaire
: la
visite
comprend
également
la
fourniture
des
produits
de
traitement
une
fois
par
semaine
—
hypochlorite
100
kg
et
80
litres
de
ph
liquide
A ER = Ϩ NO
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
-82200 Moissac
el
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63
64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230724-ST2023_81-AU Reçu
le 02/08/2023 ARTICLE
3
—
DUREE
Le
contrat
est
conclu
pour
la
saison
2028.
ARTICLE
4
—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
—
APPLICATION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
24
juillet
2023
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
prémiët
Adjoint,
AR
Prefecture
082-218201127-20230724-ST2023_81-AU Reçu
le 02/08/2023