Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV adopte 07 04 26
Déliberation - 160426 1
Procès Verbal - 0 CM PV 21.03.24
Procès Verbal - PV ADOPTE 24 06 25
Déliberation - Deliberations CM 280623
Conseil Municipal - CM 28septembre2022
Déliberation - Scan 20260717 144843
Procès Verbal - PV CM 16 01 26
Procès Verbal - PV 13 03 2025 signe
Procès Verbal - PV+adopté+CM+16+JUIN+2022?t=1674669938
Procès Verbal - Pv adopte 16 04 26
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv adopte 16 04 26)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille,
Conseil
Municipal
Procès-verbal
16.04.2026
2026Direction Générale des Services
Administration générale
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Lucé, edf 0 AVR. 2026
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira :
jeudi 16 avril 2026, à 20 h,
Hôtel de Ville - salle du Conseil Municipal
Les questions portées à l'ordre du jour de cette séance sont les suivantes :
SERVICES TECHNIQUES
1. Désignation des membres de là Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2. Groupement d'Intérêt Public (GIP) Chartres Métropole Restauration — désignations
3. Société Publique Locale (SPL) C'Chartres Spectacles - désignations
4 Société Publique Locale (SPL) Chartres Aménagement — désignations
5. Société d'Aménagement et d'Equipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL) - désignations
6. Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique - conseil d'établissement - désignation de deux
représentants
7. Création et composition des commissions municipales permanentes
8. Lycées, collèges et écoles - désignations au sein des conseils d'administration et conseils d'écoles
9. Crédit d'heures des élus - majoration
RESSOURCES HUMAINES
10. Comité Social Territorial (CST) et Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions
de Travail (F3SCT) communs commune et CCAS - composition - fixation du nombre de représentants -
décision du recueil de l'avis des représentants de l'administration
POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
11. Engagements Quartiers 2030 - appels à projets et participation pour 2026 12. Engagements Quartiers 2030 - conventionnement avec l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir (ADPEP28) pour 2026
13. Engagements Quartiers 2030 - Programme de Réussite Éducative (PRE) - actions 2026 14. Ferme pédagogique des Carreaux - conventionnement de partenariat avec les Hôpitaux de Chartres - service de psychiatrie infanto-juvénile (SPIJ)
15. Cercle mixte de Gendarmerie Mobile de Lucé - conventionnement pour l'accueil et la restauration des usagers du Centre de Loisirs Jules Ferry - journée découverte des métiers de la Gendarmerie
Hôtel de Ville 5, rue Jules Ferry 28110 Luce Ti. 02 37 25 68 25 Fax 02 37 3472 66 maire@uille-luce frs wwwlucéf/2
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 2 sur 111CULTURE ET SPORTS
16. Subvention 2026 — Association Amicale Lucé Basket
17, Subvention 2026 — Association Amicale Lucé football
18. Subvention 2026 — Association Football Club Lucé Ouest
19. Subvention 2026 — Association TKD2AS - Taekwondo
20. Subvention 2026 - Association Lucé sport gym
21. Subvention 2026 - Association Majo Twill 28
22. Subvention 2026 - Association Amicale Lucé Tennis
23. Subvention 2026 - Association VCL Compétition
24. Subvention 2026 - Association club corporatif multisports
25. Subvention 2026 - Association Amicale Lucé pétanque
26. Subvention 2026 - Association ALBA
27. Subvention 2026 — Association Amicale Lucé Tir
28. Subvention 2026 — Association Amicale Lucé Billard
29. Subvention 2026 — Association ACLAM
30. Subvention 2026 -— Association Loisirs du Temps Libre
31. Subvention 2026 — Association Art et culture
32. Subvention 2026 — Association les Amis de la Médiathèque
33. Subvention 2026 — Association FNACA
34, Subvention 2026 - Association chiffres et lettres
35. Subvention 2026 — Association Orchestre d'Harmonie de Lucé
36. Subvention 2026 — Association APE Jean Zay
37. Subvention 2026 — Association ACPG
38. Subvention 2026 - Association APE Jean Jaurès
39. Subvention 2026 - Association Les Amis des Carreaux
40. Subvention 2026 - Association APE Mendès France
41. Subvention 2026 - Association AUTRICA
42. Subvention 2026 — Association BETAMACHINE
43. Subvention 2026 - Blendys class
44, Subvention 2026 - Cadets de la Gendarmerie
45. Médiathèque George Sand - art postal - réglement du jeu concours
46. Merchandising - vente de produits logotés "Lucé en fête"
Les délibérations ainsi que les pièces annexes relatives aux affaires inscrites à l'ordre du Jour
accompagnent la présente convocation.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en mes sentiments les meilleurs.
Florent GAUTHIER
Main
Il 8st rappeié qu'en application de l'anticte L 2121-13 du code général des collectivités lerritorlales, “out consailler municipal à l# droil, dans le cadre de
Sa fonction. d'être inlorné des affaires de La commune qui font l'objet d'une délibération“, Toul conseiller Mutñicipa) peut ainsi venir consulter les dossiers qui
feront l'objet d'une délibération dans les 5 jours francs précédant ‘a séance, aux heures habituelles d'ouverture de l'Hôtel de Vie, silué au 5 vue
dues Ferry à Lucé (28110)
Hôtel de Ville 5, rue Jules Ferry 28110 Lucé Tél. 02 37 25 68 25 Fax 02 37 34 7266 mairie@ville-luce.fr « www.lucéd ? 22
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 3 sur 111LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCE
LEGALEMENT CONVOQUE LE 10 AVRIL 2026
S'EST REUNI LE 16 AVRIL 2026 A L'HOTEL DE VILLE,
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE
MONSIEUR OLIVIER MARCADON, 15? ADJOINT,
À PRIS LA PRESIDENCE POUR LA DELIBERATION N°2026.00068
ETAIENT PRESENTS
M. Florent GAUTHIER (sauf pour la délibération n° 2026.00068), M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Brice GAUTHIER (sauf pour la délibération n°2026.00068), Mme Doris SÉJOURNÉ, M.Thomas BARRÉ (sauf pour la délibération n°2026.00031), Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
ETAIENT ABSENTS NON REPRESENTES
M. Thomas BARRÉ pour la délibération n°2026.00031, M. Florent GAUTHIER pour la délibération n°2026.00068 et M. Brice GAUTHIER pour la délibération n°2026.00068.
N’A PAS PRIS PART AU VOTE
M. Florent GAUTHIER pour les délibérations n°2026.00029, 2026.00030.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 4 sur 111ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h02.
PAGE
SERVICES TECHNIQUES
1. Délibération n°2026. 00027 : Désignation des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) — approbation... 8
ADMINISTRATION GENERALE
2. DELIBERATION N°2026.00028 : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CHARTRES METROPOLE
RESTAURATION — DESIGNATIONS ....uuiéiéeeeerereerreiseieiniineineineineneeeneenee 11
3. DELIBERATION N°2026.00029 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) C'CHARTRES SPECTACLES —
DESIGNATIONS ui inirirrrrereeeeennennee senc eneeenneesennesenneeeneenneeenne 13
4. Délibération n°2026.00030 : Société Publique Locale (SPL) Chartres Aménagement -
désignations iii 15
5. Délibération n°2026.00031 : Société d'Aménagement et d'Équipement du Département d'Eure-
et-Loir (SAEDEL) - désignations... rer 17
6. Délibération n°2026.00032 : Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique - conseil
d'établissement - désignation de deux représentants... 19
7. Délibération n°2026.00033 : Création et composition des commissions municipales
permanentes... ceci 24
8. délibération n°2026.00034 : lycées, collèges et écoles - désignations au sein des conseils
d'administration et conseils d'écoles...
9. Délibération n°2026.00035 : Crédit d'heures des élus - majoration ...
RESSOURCES HUMAINES
10. Délibération n°2026.00036 : Comité Social Territorial (CST) et Formation Spécialisée en
matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) communs commune et CCAS -
composition - fixation du nombre de représentants - Décision du recueil de l'avis des représentants
de l'administration... ire 31
POLITIQUE DE LA VILLE, EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
11. délibération n°2026.00037 : engagements quartiers 2030 - appel à projets et participation pour
2006 roses neemenenmmaneenmnnenmanmennmnsenenenmenennenemnanennnnentes 33
12. délibération n°2026.00038 : engagements quartiers 2030 - conventionnement avec
l'association departementale des pupilles de l'enseignement public d'eure-et-loir (adpep 28) pour
DOG sisi rnmerenmnen vaneeennrenanennnnenenennenennenmennannmnnnnnmennnnenenenennennennnsenenenseenseure 46
13. délibération n°2026.00039 : engagements quartiers 2030 - programme de reussite éducative
(pre) - actions 2026..." 52
14. délibération n°2026.00040 : ferme pédagogique des carreaux - conventionnement de
partenariat avec les hôpitaux de chartres - service de psychiatrie infanto-juvénile (spij) 60
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 5 sur 11115. délibération n°2026.00041 : cercle mixte de gendarmerie mobile de lucé — conventionnement
pour l'accueil et la restauration des usagers du centre de loisirs jules ferry - journée découverte des métiers de la gendarmerie... see 63
CULTURE ET SPORTS
16. Délibération n°2026.00042 : Subvention 2026 — Association Amicale Lucé Basket... 68
17. Délibération n°2026.00043 : Subvention 2026 - Association Amicale Lucé Football 70
18. Délibération n°2026.00044 : Subvention 2026 - Association Football Club Lucé Ouest... 71
19. Délibération n°2026.00045 : Subvention 2026- Association TKD2AS T2
20. Délibération n°2026.00046 : Subvention 2026 - Association Lucé Sport Gym... 74
21. Délibération n°2026.00047 : Subvention 2026 - Association Majo Twirl 28.......................... tés
22. Délibération n°2026.00048 : Subvention 2026 - Association Amicale Lucé Tennis... 76
23. Délibération n°2026.00049 : Subvention 2026 - Association VCL Compétition 77
24. Délibération n°2026.00050 : Subvention 2026 - Association Club Corporatif Multisports 78
25. Délibération n°2026.00051 : Subvention 2026 - Association Amicale Lucé Pétanque... 79
26. Délibération n°2026.00052 : Subvention 2026 - Association ALBA
27. Délibération n°2026.00053 : Subvention 2026 - Association Amicale Lucé Tir... 82
28. Délibération n°2026.00054 : Subvention 2026 - Association Amicale Lucé Billard... 83
29. Délibération n°2026.00055 : Subvention 2026 - Association ACLAM..................................... 85
30. Délibération n°2026.00056 : Subvention 2026 -Association Loisirs du Temps Libre 86
31. Délibération n°2026.00057 : Subvention 2026 - Association Art et Culture 87
32. Délibération n°2026.00058 : Subvention 2026 - Association Les Amis de la Médiathèque... 88
33. Délibération n°2026.00059 : Subvention 2026 - Association FNACA
34. Délibération n°2026.00060 Subvention 2026 - Association des Chiffres et Lettres 90
35. Délibération n°2026.00061 : Subvention 2026 - Association Orchestre d'Harmonie de Lucé 92
36. Délibération n°2026.00062 Subvention 2026 - APE Jean Zay 93
37. Délibération n°2026.00063 Subvention 2026 - Association ACPG..................................... 95
38. Délibération n°2026.00064 Subvention 2026 - APE Jean Jaurès... 96
39. Délibération n°2026.00065 : Subvention 2026 - Association Les Amis de Carreaux............... 98
40. Délibération n°2026.00066 Subvention 2026 - APE Mendès France
41. Délibération n°2026.00067 Subvention 2026 - Association Autrica
42. Délibération n°2026.00068 : Subvention 2026 - Association BETAMACHINE...................... 102
43. Délibération n°2026.00069 : Subvention 2026 - Association Blendys Class... 104
44, Délibération n°2026.00070 : Subvention 2026 - cadets de la Gendarmerie 105
45. Délibération n°2026.00071 : Médiathèque George Sand - art postal - règlement du jeu
(00 LL LE 107
46. Délibération n°2026.00072 : Merchandising - vente de produits logotés "Lucé en fête"... 110
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 6 sur 111Florent GAUTHIER : Bonsoir, Mesdames, Messieurs, bienvenue à ce conseil municipal du
16 avril 2026. Je vous propose d'ouvrir cette séance par l'appel nominatif, merci de répondre
présent à l'appel de votre nom.
ÉTAIENT PRESENTS :
Monsieur Olivier MARCADON, Madame Badiha BOUNOUADAR, Monsieur Brice
GAUTHIER, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Thomas BARRÉ, Madame Bénédicte
VINCENT, Monsieur Jérôme POUPONNOT, Madame Françoise HANOT, Monsieur
Matthias BELAT, Madame Jacqueline ROBBE, Madame Josiane POTTIER, Monsieur Albert
TRÉPY, Monsieur Thierry COUVRAY, Monsieur Thierry CHAMPEAUX, Madame Cathie
PANIER, Madame Virginie PETIT, Madame Nadia GUIMARD, Madame Nathalie MEGRET,
Monsieur Jean-Philippe HOANG-TRONG, Monsieur Farid KASMI, Madame Blandine
ABAUTRET, Monsieur Jérôme OLOA-BILOA, Madame Hélène RODRIGUES, Monsieur
Diafara SOUKOUNA, Monsieur Benjamin BERROU, Madame Vanessa NASRI, Monsieur
Claude FRISCHE, Madame Pénélope RENAUDIN.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Michaël ROBIN donne pouvoir à Blandine ABAUTRET, Madame Constance
LACELLE donne pouvoir à Madame Badiha BOUNOUADAR, Madame Inès BALADRE
donne pouvoir à Madame Doris SÉJOURNÉ, Madame Gabriela RUS donne pouvoir à
Monsieur Matthias BELAT.
Florent GAUTHIER : Avant cela, je vais rappeler que conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables, il est imposé à tout élu municipal de ne pas
participer ni prendre part au vote d'une délibération qui concerne une entreprise, une
association, tout organisme dans lequel il est membre du Conseil d'administration, du
Bureau et/ou président, ainsi que pour toute délibération pour laquelle il a un intérêt direct
ou indirect, intérêts familiaux notamment, sous peine de poursuites administratives et/ou
pénales. Il est rappelé à tous les élus présents ou représentés que s'ils se considèrent en
conflit d'intérêt dans ce cadre avec une délibération qui serait aujourd'hui présentée, ils
doivent se déporter, ce qui signifie ne pas prendre part ni au vote ni au débat en lien avec
la délibération soumise à l'assemblée et quitter la salle. IIS ne pourront pas donner pouvoir
ni exercer leur rôle de mandataire.
Nous allons désigner un secrétaire de séance. Nous proposons Madame Doris SÉJOURNÉ.
Y a-t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote pour cette candidature.
Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci. Félicitations Madame
SÉJOURNÉ, vous serez notre secrétaire de séance ce soir.
Florent GAUTHIER : Nous n'avons pas de procès-verbal, ni de décision à soumettre. Nous
passons directement à l'ordre du jour. Je laisse la parole à Monsieur Thomas BARRÉ.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 7 sur 1111. DELIBERATION N°2026. 00027 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS (CCID) — APPROBATION
Thomas BARRÉ expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650,
Vu la délibération n° 2025.00143 de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025 portant nouvelles désignations de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Vu la lettre du 30 mars 2026 du Directeur Départemental des Finances Publiques (DGFiP) portant
demande d'institution d'une nouvelle CCID,
Vu la première séance du 20 mars 2026 du conseil municipal consécutivement aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026,
Considérant que la CCID occupe une place centrale dans la fiscalité directe locale car elle a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou les
nouvelles évaluations des biens immobiliers recensés par l'administration fiscale,
Considérant que dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'assemblée délibérante,
la CCID doit être renouvelée ; qu'il est à noter dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette
dernière est composée de huit membres titulaires et huit suppléants et que Monsieur le Maire en est
président de droit,
Considérant que les commissaires titulaires et leurs suppléants doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés au moins de 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ainsi
qu'être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre
double, dressée par le conseil municipal à partir de la liste des contribuables qui remplissent les conditions susmentionnées,
Considérant que ce panel doit être le plus représentatif possible en proposant des personnes
imposées sur les différentes taxes locales ; que le nombre maximum attendu par le DDFIP est de
trente-deux contribuables,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ?
Monsieur FRISCHE, je vous donne la parole.
Claude FRISCHE : Bonsoir à tous. Excusez mon ignorance maïs j'aimerais que vous m'éclairiez.
Comment cette liste a été établie s'il vous plaît ?
Florent GAUTHIER : Cette liste a été établie par la DGFIP (Direction Générale des Finances
Publiques).
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 8 sur 111Claude FRISCHE : D'accord, merci.
Florent GAUTHIER : Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ABROGE la délibération n° 2025.00143.
-__ APPROUVE la liste de trente-deux contribuables jointe en annexe A.
-__ TRANSMET la liste susmentionnée auprès de la Direction Départementale des Finances
Publiques ; à charge pour cette dernière de sélectionner et désigner huit commissaires
titulaires et huit commissaires suppléants pour siéger à la Commission Communale des
Impôts Directs.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 9 sur 111Annexe À
Redevable
N° NOM, Prénom indiquer :
TH, TFB, TFNB ou CFE
1 BOURRIAUD Pierre TFB
2 |HOHN Michel TFB
3 SALLE Paola (SARL Paola Immobilier) TFB + CFE
4 GENTIL Christiane TFB
5 POTTIER Marc TFB
6 |BOISBOUVIER Guy TFB
7 DUPERCHE Jacky TFB
8 GIRARD Claude TFB
9 GAUTHIER (FOUCAULT) Danie TFB
10 BEAUDOUIN (BOUET) Claudine TFB
11 |OLLIVIER Suzanne TFB
12 |BELKAID Georges TFB
13 BOISBOUVIER (CHAPELIERE) Ginette TFB
14 |DUPERCHE (HOUDY) Chantal TFB
15 [GIRARD (CORBEAU) Marie-Chantal TFB
16 |DONATI (HERMELINE) Jocelyne TFB
17 |CHAFFANEL-BESNIER Daniel TFB
18 |PORNET Olivier TFB
19 qi mir boulangerie Feuillette TÉBÈCFE
20 BENDAOUD Mohamed, gérant 2M BTP CFE
Siret : 48016682600044
21 |[ZIMMERMANN ( RENAULT) Françoise TFB
22 |ROBBE Jacqueline TFB
23 |[TREPY Albert TFB
24 |MAIGNAN (DUGESTE) Chantal TFB
25 ÎLE BÉ Dominique TFB
26 |COUVRAY (PASTOR) Paulette TFB
27 MONTGUILLON Monique TFB
28 |FOURMONT (BABIN) Pauline TFB
29 |EKOU-OLINGOU Yanh TFB
30 MORCHOISNE Dominique TFB
31 |POEZEVARA Manuel TFB
32 |DERON Gaëtan (EL DENTAIRE) TFB+ CFE
TH: Taxe Habitation
TFB Taxe Foncière sur le Bâti
TFNB : Taxe Foncière sur le Non Bâti
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 10 sur 111Florent GAUTHIER : Nous passons à la délibération suivante concernant la désignation des
représentants pour le GIP (Groupement d'Intérêt Public) Chartres Métropole Restauration. Nous
avons plusieurs désignations à effectuer sur les différentes SPL (Sociétés Publiques Locales) qui
sont notamment les structures de Chartres Métropole. À noter que ces désignations pourront être
revues ultérieurement par le conseil municipal, suivant les décisions et le vote de Chartres
Métropole. En effet, nous sommes toujours en attente de l'élection de l'exécutif qui aura lieu le 24
avril prochain. Je laisse la parole à Madame Françoise HANOT.
2. DELIBERATION N°2026.00028 : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CHARTRES METROPOLE
RESTAURATION — DESIGNATIONS
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu les articles L 1111-6, L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0002 du 4 octobre 2024 portant approbation de la
modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public Chartres Métropole
Restauration (GIP - CMR),
Vu la délibération n° 2021.00040 de la séance du conseil municipal du 27 avril 2021 portant
demande d'adhésion de la commune auprès du GIP —- CMR,
Vu la délibération n° 2024.00020 de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 portant
approbation de la modification de la convention constitutive du GIP —- CMR et désignation d'un
représentant,
Vu la décision de la séance de l'assemblée générale du GIP — CMR du 19 janvier 2022 portant
validation de la demande d'adhésion de la commune au sein de ce dernier,
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15
mars 2026,
Considérant que suivant les articles 13 et 14 de la convention constitutive modificative du
groupement, la commune dispose :
- d'un représentant au sein de l'assemblée générale,
- d’un poste d'administrateur au sein du conseil d'administration — la commune fait en effet
partie des membres commandant plus de 150 000 repas à l'année.
Considérant que suite aux élections municipales, il convient de procéder aux désignations
susmentionnées,
Florent GAUTHIER : Merci. Nous proposons pour ces deux postes la même personne. Comme je
le mentionnais tout à l'heure, nous sommes dans l'attente des délibérations de l'exécutif de Chartres
métropole. Il est d'usage que le Maire représente la ville dans ces instances, donc moi-même. Y a-
t-il des questions ou des remarques ? Monsieur FRISCHE, je vous laisse la parole.
Claude FRISCHE : J'ai encore besoin d'avoir des éclaircissements. Un conseil municipal, à mon
sens, fonctionne de manière démocratique et avec le respect de l'opposition. Jusqu'à présent, il n'y
a pas vraiment de place pour l'opposition dans les membres désignés. Je suppose que ce n'est pas
volontaire de votre part à tous, mais nous allons peut-être changer cela et accepter qu'il y ait des
représentants de l'opposition dans une de ces structures.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 11 sur 111Florent GAUTHIER : Merci Monsieur FRISCHE. Je vais vous répondre que non, car des élections
municipales ont eu lieu. Dans ce cadre, des représentants ont été élus, avec un programme. Ce
programme était municipal, mais aussi avec des actions communautaires. Les représentants de la
municipalité sont ceux qui vont défendre le programme de la municipalité qui a été élue au suffrage
universel direct. Ce sont les électeurs, les Lucéens, qui ont choisi une équipe municipale pour porter
un programme, un projet et pour aller le défendre au sein, ici en l'occurrence, du GIP Chartres
Métropole Restauration. La majorité défend une position dans le cadre de sa politique éducative,
celle de la municipalité qui a été élue. Vous verrez cela dans toutes les villes, quelles qu'elles soient,
c'est la même chose. Lorsque l'on a été élu pour un programme, ce n’est pas pour que les personnes
qui ne voulaient pas de ce programme aillent le défendre dans les structures de l'agglomération.
Pour autant, il s'agit d'un vote à main levée. Rien n'empêche l'opposition d'avoir un candidat à cette
élection. Ÿ a-t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de procéder au vote. Il y aura un vote
pour abroger l’ancienne délibération et retenir ce principe de vote à main levée et un vote pour
procéder à la désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale et du conseil
d'administration du GIP. conformément aux modalités prévues. Encore une fois, cela pourra être
revu après la mise en place de la gouvernance au sein de Chartres métropole. Qui est contre ?
Monsieur FRISCHE. Qui s'abstient ? Madame RENAUDIN. Merci pour ce vote. Nous passons à la
délibération suivante et je laisse de nouveau la parole à Madame HANOT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE), 1 ABSTENTION
(MME PENELOPE RENAUDIN).
- ABROGE les dispositions de désignation de la délibération n° 2024.00020.
- _RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-__ PROCÉDE conformément aux modalités retenues ci-dessus à la désignation :
o D'un représentant au sein de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public Chartres Métropole Restauration.
o D'un conseiller municipal pour occuper le poste d'administrateur au sein du conseil
d'administration du GIP —- CMR.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE), 1 ABSTENTION
(MME PENELOPE RENAUDIN).
- DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant au sein de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public Chartres Métropole Restauration.
- DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme administrateur au sein du conseil d'administration du GIP — CMR.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 12 sur 1113. DELIBERATION N°2026.00029 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) C'CHARTRES SPECTACLES —
DESIGNATIONS
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération n° 2024.00021 de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 portant
approbation de la modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) C'Chartres
Spectacles ainsi que la désignation d'un représentant de la collectivité en qualité d'administrateur
au sein du conseil d'administration et délégué à l'assemblée générale,
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15
mars 2026,
Vu les statuts de la SPL C'Chartres Spectacles d'avril 2024 et plus particulièrement ses articles 14,
15 et 26,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL C'Chartres Spectacles; que depuis le
renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d'1 siège sur 14
au sein du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles et d'un délégué à l'assemblée
générale,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations susmentionnées,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ? Non. Je
propose également ma candidature en tant que Maire pour représenter la ville de Lucé au sein de
cette structure. YŸ a-t-il des questions ? Non. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. Qui est contre ?
Monsieur FRISCHE et Madame RENAUDIN. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour ce vote. Nous
passons à la délibération suivante et je laisse de nouveau la parole à Madame HANOT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ABROGE les dispositions des désignations votées par délibération n° 2024.00021.
- RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4Ÿ" alinéa de l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 13 sur 111PAR 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE, MME PENELOPE RENAUDIN) ET 1 ELU NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. FLORENT GAUTHIER),
-__ DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles.
-__ DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme délégué au sein des assemblées générales des actionnaires de la SPL C'Chartres Spectacles.
- AUTORISE:
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur à porter la candidature de la
commune de Lucé à la présidence du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre,
notamment la direction générale de la société.
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur à percevoir de la société SPL C'Chartres Spectacles au titre de ses fonctions une rémunération d'un montant
maximum annuel ne pouvant pas dépasser 1 800 euros brut.
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur ainsi que le délégué à accepter toutes les fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.
- APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL C'Chartres Spectacles pour la transmission des convocations, avis, documents et toute information
nécessaire à l’organisation de la gestion des instances conformément à l'article R 225-63 du Code du Commerce.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 14 sur 1114. DELIBERATION N°2026.00030 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CHARTRES AMENAGEMENT -
DESIGNATIONS
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération n° 2021.00083 de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 portant
désignation d'un représentant au sein de l'assemblée spéciale ainsi qu'à l'assemblée générale des
actionnaires,
Vu le procès-verbal, portant élection des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15
mars 2026,
Vu les statuts de la SPL Chartres Aménagement du 25 juin 2025 et plus particulièrement ses articles
14, 25 et 30,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL Chartres Aménagement ; que depuis le
renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d'une
représentation au sein de l'assemblée spéciale ainsi que d'un délégué au sein de l'assemblée
générale des actionnaires,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations susmentionnées,
Florent GAUTHIER : Merci. Même sujet là-encore. Je crois que c'est la dernière délibération
concernant les désignations de l'agglomération Chartraine. Y a-t-l des questions ou des remarques
sur cette délibération ? Monsieur FRISCHE, je vous laisse la parole.
Claude FRISCHE : En relisant et en écoutant Madame HANOT, je m'aperçois qu'il y a aussi des
rémunérations lorsqu'on siège à la SPL au titre des fonctions d'administrateur, c'est bien ça ?
Florent GAUTHIER : Oui.
Claude FRISCHE : D'accord. Cela m'étonne, car au mandat municipal et à l'indemnité qui va avec,
il y a tout un tas d'autres indemnités qui s'ajoutent lorsque l'on siège dans d'autres structures, si j'ai
bien compris.
Florent GAUTHIER : Cela dépend. Ici c'est une SPL, c'est juridique, ce sont des administrateurs,
et comme pour tout administrateur d'une société, il y a des jetons de présence.
Claude FRISCHE : Mais les conseillers communautaires ne perçoivent pas d'indemnités bien sûr ?
Florent GAUTHIER : Si, tous les conseillers communautaires perçoivent des indemnités, mais cela
est prévu par la loi J'imagine que vous le savez, car vous vous êtes présenté aux élections
communautaires en même temps qu'aux élections municipales, Monsieur FRISCHE. Je propose,
toujours dans l'attente de cette date du 24 avril prochain, ma candidature en tant que représentant
de la ville de Lucé au sein de cette structure. Y a-t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Monsieur FRISCHE. Qui s'abstient ? Madame RENAUDIN. Merci
pour ce vote.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 15 sur 111Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ ABROGE les dispositions de désignation réalisées par délibération n° 2021.00083.
- _RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE) ET 1 ABSTENTION
(MME PENELOPE RENAUDIN) ET 1 ELU NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. FLORENT GAUTHIER),
-__ DÉSIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement.
-__ DÉSIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant de la commune au sein des assemblées générales des actionnaires SPL Chartres Aménagement.
- AUTORISE :
o Le conseiller municipal désigné pour assurer la représentation de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement à :
#" Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette assemblée, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
” Le cas échéant, porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de ladite SPL et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
» Dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration, à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil
d'administration.
” _ Percevoir le cas échéant une rémunération de la SPL Chartres Aménagement au titre des fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé annuellement par résolution du conseil d'administration.
- APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL Chartres Aménagement pour la transmission des convocations, avis, documents et toute information nécessaire à l'organisation de la gestion des instances conformément à l'article R 225-63 du Code du Commerce.
Monsieur Thomas BARRÉ sort de la salle.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 16 sur 1115. DELIBERATION N°2026.00031 : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR (SAEDEL) - DESIGNATIONS
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, R 1524-1 à D 1524-7, L 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2025.00104 de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025 portant
opération sur le capital et la gouvernance de la Société d'Aménagement et d'Equipement du
Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL),
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15
mars 2026,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SAËDEL et que depuis le renouvellement
général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d'un délégué à
l'assemblée générale ainsi que d’un délégué amené à siéger au sein de l'assemblée spéciale des
actionnaires,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations susmentionnées,
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur FRISCHE, je vous
laisse la parole.
Claude FRISCHE : Oui, j'ai juste une petite remarque. Là aussi il y a une rémunération qui est
prévue. Ça se cumule tout ça, c'est bien, c'est intéressant. Je le souligne, même si c'est légal, j'en
suis sûr.
Florent GAUTHIER : Si vous saviez le montant.
Claude FRISCHE : Peu importe le montant.
Florent GAUTHIER : La rémunération est de 25 euros par conseil d'administration. Cela ne
dédommage parfois même pas les frais kilométriques nécessaires pour aller à ladite réunion. Encore
une fois nous sommes dans le dogmatisme assez classique des personnes de l'extrême gauche
que vous représentez au sein de ce conseil.
Claude FRISCHE : Propos inaudibles (micro éteint).
Florent GAUTHIER : Vous n'avez pas demandé la parole, il faut la demander. Il y a un règlement,
essayez de respecter les règles Monsieur FRISCHE. Nous, nous respectons totalement les règles.
Vous avez prouvé pendant la campagne que vous ne savez pas respecter des règles de droit de
base, notamment avec le survol de drones d'espaces publics et privés sans aucune autorisation.
Claude FRISCHE : Propos inaudibles (micro éteint).
Florent GAUTHIER : Écoutez, ce n’est pas la position de la préfecture ni de la DGA.
Claude FRISCHE : Propos inaudibles (micro éteint).
Florent GAUTHIER : Non, pas pour l'instant. Ce qui est bien, c'est que vous reconnaissez les faits.
Concernant cette délibération, c'était initialement notre ancien adjoint Monsieur SOCIER qui
représentait la ville de Lucé. Nous proposons la candidature de Monsieur Thomas BARRE étant Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 17 sur 111donné qu'il reprend les fonctions de Monsieur SOCIER en tant qu'adjoint à l'urbanisme et aux
travaux. Monsieur BARRÉ qui doit sortir et ne participer à ce vote.
Monsieur Thomas BARRÉ quitte la salle du conseil municipal.
Florent GAUTHIER : Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Monsieur FRISCHE.
Qui s'abstient ? Madame RENAUDIN. Merci pour cette désignation. Monsieur BARRÉ peut revenir.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité de ses membres présents et représentés,
- ABROGE la désignation faite par délibération n° 2025.00104.
- _RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE), 1 ABSTENTION (MME PENELOPE RENAUDIN),
- _ DÉSIGNE Monsieur Thomas BARRÉ comme délégué au sein de l'assemblée générale des actionnaires de la SAEDEL.
- DÉSIGNE Monsieur Thomas BARRÉ comme délégué amené à siéger au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires de la SAEDEL
- AUTORISE :
o Le conseiller municipal désigné pour assurer la représentation de la commune au
sein de l'assemblée spéciale de la SAEDEL à :
" Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette assemblée, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
“ Le cas échéant, porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la SAEDEL et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
« Dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant l'assemblée
spéciale au conseil d'administration, à accepter toutes fonctions ainsi que
tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil
d'administration.
" Percevoir le cas échéant une rémunération de la SAËEDEL au titre des
fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé annuellement par
résolution du conseil d'administration.
- APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SAEDEL pour la
transmission des convocations, avis, documents et toute information nécessaire à l'organisation de la gestion des instances.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 18 sur 111Monsieur Thomas BARRÉ regagne la salle du conseil municipal.
Florent GAUTHIER : Nous passons à la délibération suivante. Là aussi, je laisse la parole à
Madame Françoise HANOT.
6. DELIBERATION N°2026.00032 : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - CONSEIL
D'ETABLISSEMENT - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération n° 2020.00013 de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020 portant
désignation de deux représentants afin de siéger au conseil d'établissement du Conservatoire de
Musique et d'Art Dramatique,
Vu la délibération n° 2023.00076 de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2023 portant
approbation de la modification du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d'Art
Dramatique à rayonnement communal et plus particulièrement son article 13,
Considérant que le conseil d'établissement, organe consultatif, est notamment composé de
Monsieur le Maire ou son représentant, président de droit, de l’adjoint délégué à la Culture et de
deux élus désignés au sein du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour procéder à la désignation de ses membres
dans le respect du CGCT ; que le président de séance appellera les membres du conseil municipal
à déposer leur candidature,
Considérant que Monsieur Le Maire a demandé aux conseillers municipaux si des candidats
souhaitaient se présenter en tant que représentants au sein du conseil d'établissement du
Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique ; que Madame Badiha
BOUNOUADAR, Madame Bénédicte VINCENT, Madame Pénélope RENAUDIN et Monsieur Claude
FRISCHE ont déposé leur candidature.
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Madame RENAUDIN, je
vous laisse la parole.
Pénélope RENAUDIN : Bonjour Monsieur le Maire, bonjour chers collègues. Sur le point numéro
six concernant la désignation des deux représentants de la commune au conseil d'établissement du
Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique, nous souhaiterions nous porter candidats en tant
qu'élus d'opposition. Nous prenons acte de cette désignation, mais nous demandons que
l'opposition puisse y être représentée afin de veiller à ce que cet équipement public soit réellement
accessible à tous.
Concrètement, nous voulons savoir comment sera assurée l'accessibilité pour tous les jeunes, en
particulier ceux en difficulté financière ? Quels tarifs sociaux ou bourses d'études seront mis en
place ? Comment la commune facilitera-t-elle l'accès à la location d'instruments pour les familles
modestes ? Y aura-t-il des partenariats renforcés avec le CCAS, les écoles ou les centres de loisirs
des quartiers prioritaires ? Le conservatoire ne doit pas être réservé aux familles qui en ont le plus
les moyens. Nous devons contribuer à l'égalité des chances et à l'accès à la culture pour tous les
Lucéens. Nous sommes prêts à nous investir dans cette instance et nous voterons pour notre
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 19 sur 111candidature, tout en restant vigilants sur la mise en œuvre effective de ces mesures d'accessibilité. J'ajoute que même sur la campagne de communication, j'ai eu un retour concernant l'affiche sur le site du conservatoire en construction qui représentait seulement des petits enfants blancs et cela ne représente pas la diversité de Lucé. C'est dommage. Moi qui travaille en communication, je pense qu'il est important qu'il y ait une diversité sur l'image. Il faut que nos jeunes puissent se retrouver dedans.
Florent GAUTHIER : Merci Madame RENAUDIN. Je regarde mon adjoint à la culture qui connaît très bien l'outil qui est public et gratuit. Il y a des concerts donnés par les enfants des classes CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique) ou au conservatoire. Tout ce que vous dites est totalement erroné. Il y a des enfants de toutes origines et de tous quartiers au conservatoire. Il y a des familles très éclairées dans les quartiers de Lucé, qui poussent leurs enfants à faire de la musique. J'insiste là-dessus. Votre question est intéressante, car elle démontre une méconnaissance totale de l'action municipale parce que tout ce que vous avez mentionné existe déjà. C'est vraiment attristant. Je vais laisser la parole à mon adjoint à la culture, qui va vous expliciter les différents points que vous avez mentionnés. Il va vous présenter un peu ce qui se fait, et en tout cas, répondre à vos interrogations. Monsieur Brice GAUTHIER, je vous laisse la parole.
Brice GAUTHIER : Merci Monsieur le Maire. Madame RENAUDIN, en tant que représentante de l'opposition, je vous remercie de vous inquiéter pour le Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique de Lucé. Celui-ci fait partie des trois conservatoires classés par le ministère en Eure-et- Loir. Il est l'un des plus ouverts au niveau de l'inclusion sur la région. Il y a des cursus adaptés et nous avons mis en place une coopération avec la petite enfance, notamment sur le PRE (Programme de Réussite Éducative). Pour vous donner un exemple, il y a deux ou trois ans, nous avons eu trois enfants qui, pour les aider au langage, ont été inscrits à l'éveil musical. Ces cursus ont été financièrement pris en charge par la ville de Lucé. Il y a aussi la conciergerie. Vous devriez d'ailleurs venir au thé dansant du 29 avril. Il y aura un goûter avec un travail participatif, de la danse et de la musique bretonne. Les enfants du conservatoire y ont travaillé avec les seniors à la conciergerie et les seniors de la conciergerie sont également venus au conservatoire. Au-delà de cela, nous sommes présents dans toutes les écoles, de la maternelle à l'école élémentaire et dans toutes les disciplines que ce soit l'utilisation des instruments à vent, des percussions, de la chorale ou de l'orchestre à cordes. Toute la municipalité présente ici depuis six ans a travaillé à recoller les morceaux entre les écoles et les services de la ville, mais aussi entre les services de la ville et nos quartiers. D'ailleurs, savez-vous où est l'orchestre à cordes ? Il est à l'école Jean ZAY. Je suis ravi que vous découvriez des choses, mais je suis désolé de vous dire que lorsque l'on vient à un conseil municipal, il faut se renseigner sur ce qui est fait. La critique est facile et l'art est difficile, comme dirait l'autre. S'il vous plait, regardez tout ce qui est fait, prenez du temps, réfléchissez, posez des questions et même si vous faites partie de l'opposition, je serais ravi de vous expliquer comment fonctionne le conservatoire et mes collègues aussi j'en suis sûr. Je serais ravi de vous montrer comment fonctionne également le partenariat entre les quartiers, le centre social, les seniors et l'enfance. Merci de vous en inquiéter. Vous savez, pendant cette campagne, j'ai été très étonné de votre discours concernant le Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique à rayonnement communal. Beaucoup de gens se sont inquiétés de vos paroles, des Lucéens, mais aussi des professeurs. La preuve se voit dans les résultats, près de huit personnes sur dix, en tout cas, les votants, se sont prononcés pour nous.
Florent GAUTHIER : Monsieur MARCADON, vous voulez apporter une autre réponse ?
Olivier MARCADON : Oui, si vous me le permettez, Monsieur le Maire. Je ne peux pas m'empêcher de rebondir. Monsieur FRISCHE, vous faites des interventions les unes derrière les autres, et je
m'aperçois encore plus ce soir que vous avez une véritable méconnaissance de la ville. Nous sommes des élus, nous nous sommes présentés face à nos concitoyens, les Lucéens. Vous avez été élu, vous l'avez dit d'ailleurs, vous savez de quoi je parle. Cependant, lorsque l'on fait le choix
de se présenter à une élection municipale, c'est que l'on a la passion de sa ville. C'est que l'on connait ses habitants et que l'on sait ce qu'ils vivent à minima. Vous vous êtes présenté et c'est vrai que vous êtes arrivé tardivement sur cette campagne. Mais je suis désolé, on ne peut pas arriver à
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 20 sur 111un conseil municipal, porter de la suspicion sur tout, se questionner sur tout, dénoncer tout et surtout
ne rien proposer.
Ce n'est pas respectueux des Lucéens et nous nous devons de connaître le fonctionnement du
conservatoire et du reste. Si à chaque conseil il faut vous expliquer le fonctionnement de nos
différents services, cela va devenir compliqué. Les Lucéens nous ont élus pour autre chose, ils nous
ont élus pour que l'on s'occupe de leur ville au quotidien. Les incantations politiques, on les réserve
pour ailleurs qu'ici. Nous sommes là pour nous occuper des Lucéens. L'autre jour, vous êtes
intervenu sur les indemnités, vous avez parlé de travail et de salaire. Cela montre bien votre
méconnaissance. Moi, je ne suis pas ici pour travailler, je suis là pour me mettre au service des
Lucéens, c'est une vraie passion et c'est mon seul souci. Je suis au service de tous les Lucéens,
quelle que soit leur origine ou leur classe sociale. Vous apprendrez aussi que la pauvreté, on la
trouve partout et souvent là où on l'attend le moins. Je vous invite à venir avec nous et à passer du
temps auprès des Lucéens, rien ne vous empêche de le faire dès maintenant. Plutôt que de vous
soucier des indemnités à toucher ou pas, vous auriez pu vous renseigner sur l'énergie que les élus
présents autour de cette table mettent à effectuer le travail. Travail qui n'en est pas un, je le répète,
mais un service auprès des Lucéens. Autre remarque : un choix démocratique a été fait et il faut
l'accepter. Vous arrivez comme sur un cheval blanc espérant tout résoudre, vous êtes prêt d'ailleurs
à mettre des coups de fouet. Vous l'avez dit et une vidéo sur l'Echo montre que vous avez eu ces
propos. Ce sont les mêmes propos que votre parti, il y a autant de violence dedans. Vous l'avez dit,
on ne peut pas le nier, la vidéo est publique. Autour de cette table, nous n'avons pas besoin de
recevoir des coups de fouet. 80 % des administrés ont voté et nous ont encouragés à continuer. Ils
l'ont fait en tout état de cause puisque nous avions déjà un mandat derrière nous. Ils savent que les
promesses sont tenues, que nous sommes engagés auprès d'eux, que l’on continuera de l'être et
que nous n'avons pas de leçon à recevoir. Merci.
Florent GAUTHIER : Madame RENAUDIN, vous avez demandé la parole, je vous la laisse.
Pénélope RENAUDIN: Je respecte tout à fait le vote des Lucéens et c'est avec plaisir que j'accepte
votre invitation pour comprendre. Je demandais justement à ce que l'on m'explique ce qui avait été
fait. Pour revenir sur le fait que vous ayez gagné, on ne le nie pas. Nous avons fait une campagne
sur quatre semaines et nous représentons quand même 12,5 % des votants, ce n'est pas rien. Mais
ceux-là se sentent délaissés et c'est pour eux que nous sommes là, nous ne sommes pas là pour
détruire. C'est pour cela que je me suis présentée. Je veux comprendre ce qui est fait pour le
conservatoire afin de pouvoir ensuite l'expliquer à ces 12,5 % car ces gens-là ne sont pas informés.
Si l’un d'eux veut devenir champion de guitare électrique, j'aimerais qu'il puisse le faire.
Florent GAUTHIER : Merci Madame RENAUDIN. Monsieur FRISCHE, je vous donne la parole.
Claude FRISCHE : Merci pour la leçon Monsieur MARCADON, mais je n'en ai pas besoin.
Contrairement à ce que vous évoquiez, je ne suis pas d'extrême gauche puisque le LFI et le PCF
ne sont pas d'extrême gauche. Ils ont été reconnus à gauche par le Conseil d'État, mais je ne suis pas élu ni du PCF ni du LFI. Nous ne devons pas connaître les mêmes personnes à Lucé, car je Suis élu pour un collectif qui est venu me demander et que j'ai aidé à se constituer et qui est allé voir Monsieur GAUTHIER et Madame DARDABA. Cela n'a pas fonctionné et ils ont décidé, et c'est vraiment courageux, de se regrouper. Ce collectif est constitué de gens de quartiers principalement et avec tous les obstacles qu'il peut y avoir au niveau administratif, ils ont réussi à mener une campagne en quatre semaines et à obtenir 12,5% des voix.
Florent GAUTHIER : Monsieur FRISCHE, nous parlons du conservatoire, merci de revenir à l'ordre
du jour.
Claude FRISCHE : Monsieur MARCADON n'était pas tellement sur le conservatoire, me semble-t-
il.
Florent GAUTHIER : Je vous rappelle juste qu'il faut revenir sur le conservatoire. Vous avez
répondu à Monsieur MARCADON, ce n'est pas une tribune.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 21 sur 111Claude FRISCHE : Il faut le dire à Monsieur MARCADON, parce que la tribune, c'est lui qui l'a
lancée, je vous signale.
Florent GAUTHIER : En effet, mais je vous remercie de bien vouloir conclure sur ce sujet.
Claude FRISCHE : Pour conclure, je n'ai pas grand-chose à dire, si ce n'est que c'est un collectif
de citoyens. Et toutes les remarques que vous avez faites, alors il y a sûrement des choses bonnes,
je ne le nie pas. Mais toutes les remarques qui ont été faites font part peut-être quelque part d’un
semblant de manque de respect pour ce collectif qui a été très courageux, et j'en témoigne, qui s'est
lancé dans une campagne extraordinaire.
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur FRISCHE. Personne n'a parlé de collectif, ici le sujet est le
conservatoire. J'ai rencontré ces personnes du collectif, je les connais depuis très longtemps et
certains ont des membres de leur famille au conservatoire. Renseignez-vous, ce collectif était très
large et il n'y avait pas que les personnes de votre liste, il comprenait aussi d'autres personnes.
Rappelez-vous une chose également : au conservatoire, il y a des classes CHAM et c'est le collège
des Petits Sentiers qui accueille ces classes. Si vous me dites qu'ils ne sont pas au courant alors
qu'il y a des concerts organisés de façon régulière aux Petits Sentiers, où tout le monde est invité.
Il y a une communication régulière sur les réseaux, il y a un magazine qui présente tout ce qui est
fait au niveau du conservatoire et dans toutes les écoles également. Avant d'entrer à l'école primaire,
il est demandé à chaque élève s'il souhaite intégrer une classe CHAM ou non. L'inscription est
GRATUITE. Nous faisons partie des conservatoires les plus accessibles de la région. Nous avons
des programmes d'insertion pour les personnes en difficulté. Nous parlions tout à l'heure d'inclusion,
cela concerne aussi le handicap. Nous avons des cours dédiés et nous sommes les seuls. Je parle
du conservatoire, je parle de la réalité, je ne parle pas de politique politicienne. Si les gens veulent
savoir si vous êtes d'extrême gauche ou pas, ils iront voir sur les sites internet et la décision du
Conseil d'État et ils trouveront la réponse par eux-mêmes. Moi, je parle du conservatoire et il ne date pas d'hier. Monsieur FRISCHE, Madame RENAUDIN, le conservatoire est là depuis plusieurs générations. Je ne vais pas vous parler de Monsieur JOUDIOU qui s'est battu pour créer le conservatoire avec Monsieur DESOUCHES. Ces personnes qui ont construit Lucé étaient plutôt des personnes de gauche. Cette histoire, c'est l'ADN de notre ville, c'est la culture accessible à tous et c'est notamment un conservatoire accessible pour tous les enfants qui le veulent. Certains refusent également que leurs enfants fassent de la musique. Moi, je suis un pro culture pour tous, je pense que la musique est la meilleure chose pour le développement cognitif des enfants. Ce n'est pas gratuit, car il faut payer les professeurs. Je ne sais pas combien vous payez de taxe foncière, Monsieur FRISCHE à Lucé, mais si vous faites partie des contribuables qui participent à la vie de la collectivité, car tous ceux qui payent la taxe foncière à Lucé, sont ceux qui financent la ville aujourd'hui. Ils participent à faire que tous les enfants de la ville puissent accéder à des services publics gratuits comme celui-ci. Je trouve que c'est plutôt bien de rendre accessibles des cours auxquels ils n'auraient pas accès autrement. Comme Monsieur Brice GAUTHIER, mon adjoint, le mentionnait, nous avons des actions dans toutes les écoles. Nous proposons des concerts à la petite enfance, à la conciergerie, aux Sénioriales, il y a également des actions pour tous les seniors, car il ne faut pas les oublier, même s'il paraît que nous en faisons un peu trop pour eux. Pour moi, il faut faire pour tout le monde et c'est ce que l'on fait. Aujourd'hui, l'action du conservatoire est intergénérationnelle et sur tout Lucé. Elle intervient dans tous les quartiers, même sous la menace. Lors des concerts, des choses ont été faites, notamment au centre Doisneau où il y a eu des menaces de mort pendant certaines répétitions. J'imagine que vous êtes au courant si vous vous êtes un peu intéressé au quartier. Tout le monde est au courant de ce qui s'est passé là-bas. Malgré cela, les associations qui travaillent avec le conservatoire et le conservatoire lui-même, continuent d'agir dans tous les quartiers et à travailler avec les centres sociaux, le CCAS, la conciergerie, la petite enfance, les écoles et les centres aérés. Il y a des concerts organisés de façon régulière où je ne vous ai jamais vu alors que c'est gratuit. C'est diffusé dans le journal « L'Écho Républicain », dans le journal de Lucé ainsi que sur les réseaux sociaux et on ne vous y a jamais vu. Je vous y invite et vous verrez la qualité de l'enseignement pour tous qui est dispensé par ce magnifique service public où on a recruté des gens de très grande qualité que sont nos professeurs du conservatoire. Et preuve en est, demandez aux personnes qui étaient dans votre collectif, qui le
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 22 sur 111soutenaient ardemment et qui ont fait CHAM. Ils connaissent par cœur le conservatoire et eux-
mêmes reconnaissent qu'il n'y a pas mieux comme ascenseur social lorsque l'on vient d'un quartier.
C'est pour cela que je suis parfois un peu étonné des propos qui sont tenus. Je trouve qu'il y a
beaucoup de démagogie aujourd'hui et nous avons la chance à Lucé de pouvoir avoir des services
publics à moindre coût, avec des actions qui sont faites de toutes parts. Je parlais d'inclusion pour
des enfants ou des personnes qui sont en situation de handicap assez complexe où des cours leur
sont dédiés et je pense qu'il faut le souligner. C'est dans ce cadre que nous avons noté que vous
aviez des membres à proposer. Nous avons aussi deux candidates à proposer au poste de
représentante au conseil d'établissement du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique, à savoir
Madame Bénédicte VINCENT, car c'est en lien avec sa délégation enfance-jeunesse. Comme on
l'a dit, le conservatoire intervient de façon régulière pour les classes CHAM en primaire et en
secondaire. Et Madame Badiha BOUNOUADAR, car comme mentionné aussi, des actions sont
menées entre la conciergerie, le CCAS, les centres sociaux et le conservatoire. Qui sont les
candidats de votre côté ? Monsieur Claude FRISCHE et Madame Pénélope RENAUDIN se portent
candidats. Je vous propose, comme mentionné dans ladite délibération, de procéder au vote à main
levée. Qui vote pour Monsieur Claude FRISCHE et Madame Pénélope RENAUDIN ? Monsieur
Claude FRISCHE et Madame Pénélope RENAUDIN. Qui vote pour Madame Bénédicte VINCENT
et Madame Badiha BOUNOUADAR ? Le solde est pour. Félicitations Mesdames pour cette
désignation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité de ses membres présents et représentés,
- ABROGE la délibération n° 2020.00013 de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020.
- __RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4" alinéa de l'article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Par 31 voix pour Madame Bénédicte VINCENT et Madame Badiha BOUNOUADAR et
-__ Par2 voix pour Madame Pénélope RENAUDIN et Monsieur Claude FRISCHE,
Le président de séance déclare que Madame Bénédicte VINCENT et Madame Badiha
BOUNOUADAR ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président de séance déclare Madame Bénédicte VINCENT et Madame Badiha BOUNOUADAR
représentantes au sein du conseil d'établissement du Conservatoire de Musique et d'Art
Dramatique.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 23 sur 1117. DELIBERATION N°2026.00033 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
PERMANENTES
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu les articles L 2121-21, L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2020.00050 de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2020 portant création et composition des commissions permanentes du conseil municipal,
Vu les délibérations n° 2021.00004, 2021.00065, 2022.00050 et 2022.00073 des séances du conseil municipal du 10 février 2022, 28 septembre 2022, 5 juillet 2022 et 28 septembre 2022 portant modification des désignations dans les commissions municipales,
Vu la délibération n° 2022.00049 de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le procès-verbal des élections des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15 mars 2026,
Considérant que dans l'objectif d'améliorer le fonctionnement de l'assemblée délibérante de la collectivité, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises,
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et au regard des résultats des élections municipales, il y a lieu de procéder à la création de nouvelles commissions municipales permanentes,
Considérant qu'il est proposé de constituer ces dernières comme suit et d’en fixer le nombre de sièges :
1. Une commission « Budget - Finances » composée de 12 sièges.
2. Une commission « Urbanisme — travaux — environnement » composée de 12 sièges. 3. Une commission « Éducation — enfance — jeunesse — politique de la ville » composée de 12 sièges.
4. Une commission « Culture — sport » composée de 12 sièges.
5. Une commission « plénière » composée de tous les membres de l'assemblée délibérante.
Considérant que les commissions sont convoquées par Monsieur le Maire, président de droit de
toutes les commissions, conformément au CGCT ; que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans l'objectif de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ; que dans ce cadre, il revient aux élus de l'opposition un siège au sein de chacune des 4 premières commissions susmentionnées,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour procéder à la désignation des membres au sein de chacune des commissions ; qu'après l'appel à candidatures du Président de séance, les
élus du conseil municipal sont amenés à procéder aux désignations en leur sein,
Considérant que le fonctionnement des commissions permanentes respecte le règlement intérieur de l'assemblée délibérante en vigueur; qu’au titre de la première réunion de chacune des commissions mentionnées ci-dessus, ces dernières sont amenées à désigner en leur sein un vice- président — ce dernier peut convoquer les membres et présider la commission en l'absence ou empêchement de Monsieur le Maire,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 24 sur 111Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non.
Pour la commission « BUDGET-FINANCES », nous proposons : Monsieur Olivier MARCADON,
Madame Jacqueline ROBBE, Monsieur Albert TREPY, Monsieur Thierry COUVRAY, Monsieur
Thomas BARRÉ, Monsieur Brice GAUTHIER, Madame Nadia GUIMARD, Madame Françoise
HANOT, Madame Hélène RODRIGUES, Madame Blandine ABAUTRET et Monsieur Jérôme
POUPONNOT. Y a-t-il un candidat de l'opposition pour cette commission ? Monsieur Claude
FRISCHE est candidat. Merci. Nous allons directement procéder au vote à main levée pour cette
liste. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Nous passons à la commission « URBANISME-TRAVAUX-ENVIRONNEMENT » où nous vous
proposons Monsieur Thomas BARRÉ, Monsieur Olivier MARCADON, Monsieur Thierry
CHAMPEAUX, Monsieur Matthias BELAT, Monsieur Thierry COUVRAY, Madame Inès BALADRE,
Monsieur Benjamin BERROU, Madame Hélène RODRIGUES, Madame Françoise HANOT,
Madame Blandine ABAUTRET et Madame Jacqueline ROBBE. Il nous faut également un candidat
de l'opposition, avez-vous un candidat ? Monsieur Claude FRISCHE. Merci. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Nous passons à la commission « EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE, POLITIQUE DE LA
VILLE ». Nous proposons Madame Bénédicte VINCENT, Madame Badiha BOUNOUADAR,
Monsieur Farid KASMI, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Diafara SOUKOUNA, Madame
Virginie PETIT, Monsieur Michaël ROBIN, Madame Nathalie MEGRET, Monsieur Benjamin
BERROU, Madame Nadia GUIMARD, et Madame Vanessa NASRI. Madame Pénélope RENAUDIN
se porte candidate pour l'opposition. Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Personne.
Qui est contre ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Dernière commission, qui est la commission « CULTURE ET SPORT ». Nous proposons Monsieur
Brice GAUTHIER, Monsieur Matthias BELAT, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Jérôme
POUPONNOT, Monsieur Farid KASMI, Monsieur Diafara SOUKOUNA, Madame Vanessa NASRI,
Monsieur Jean-Philippe HOANG-TRONG, Madame Badiha BOUNOUADAR, Monsieur Benjamin
BERROU, Monsieur Michaël ROBIN, et Madame Pénélope RENAUDIN se porte de nouveau
candidate pour l'opposition. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui
s'abstient ? Personne. Merci pour ces votes. Ces commissions se réunissent avant chaque conseil
municipal, afin d'échanger sur les différentes délibérations. Nous passons à la délibération suivante
et je laisse de nouveau la parole à Madame Françoise HANOT.
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ABROGE les délibérations n° 2020.00050, 2021.00004, 2021.00065, 2022.00050 et
2022.00073.
- _ RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4ème alinéa de l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- DÉSIGNE après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Pour la commission « BUDGET-FINANCES » : Monsieur Olivier MARCADON, Madame
Jacqueline ROBBE, Monsieur Albert TREPY, Monsieur Thierry COUVRAY, Monsieur
Thomas BARRÉ, Monsieur Brice GAUTHIER, Madame Nadia GUIMARD, Madame
Françoise HANOT, Madame Hélène RODRIGUES, Madame Blandine ABAUTRET,
Monsieur Jérôme POUPONNOT, Monsieur Claude FRISCHE.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 25 sur 111Pour la commission « URBANISME-TRAVAUX-ENVIRONNEMENT » : Monsieur Thomas
BARRÉ, Monsieur Olivier MARCADON, Monsieur Thierry CHAMPEAUX, Monsieur Matthias
BELAT, Monsieur Thierry COUVRAY, Madame Inès BALADRE, Monsieur Benjamin
BERROU, Madame Hélène RODRIGUES, Madame Françoise HANOT, Madame Blandine
ABAUTRET, Madame Jacqueline ROBBE, Monsieur Claude FRISCHE.
Pour la commission « ÉDUCATION - ENFANCE -— JEUNESSE - POLITIQUE DE LA
VILLE » : Madame Bénédicte VINCENT, Madame Badiha BOUNOUADAR, Monsieur Farid
KASMI, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Diafara SOUKOUNA, Madame Virginie
PETIT, Monsieur Michaël ROBIN, Madame Nathalie MEGRET, Monsieur Benjamin
BERROU, Madame Nadia GUIMARD, Madame Vanessa NASRI, Madame Pénélope
RENAUDIN.
Pour la commission « CULTURE-SPORT » : Monsieur Brice GAUTHIER, Monsieur
Matthias BELAT, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Jérôme POUPONNOT, Monsieur
Farid KASMI, Monsieur Diafara SOUKOUNA, Madame Vanessa NASRI, Monsieur Jean-
Philippe HOANG-TRONG, Madame Badiha BOUNOUADAR, Monsieur Benjamin BERROU,
Monsieur Michaël ROBIN, Madame Pénélope RENAUDIN.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 26 sur 1118. DELIBERATION N°2026.00034 : LYCEES, COLLEGES ET ECOLES - DESIGNATIONS AU SEIN DES
CONSEILS D'ADMINISTRATION ET CONSEILS D'ECOLES
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu les articles D 411-1 et R 421-14 du Code de l'Éducation,
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivité Territoriales (C.G.C.T),
Vu les délibérations n° 2020.00012, n° 2021.00118 et n° 2022.00072 des séances du conseil
municipal du 9 juillet 2020, du 15 décembre 2021 et du 28 septembre 2022 portant désignation de
représentants au sein des conseils d'écoles,
Vu le procès-verbal d'élection des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15 mars
2026,
Considérant que suivant les dispositions de l'article D 411-1 du code de l'Éducation, dans chaque école, le conseil d'école est composé notamment du directeur de l'école, président, et de deux élus, le maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
Considérant que suivant les dispositions de l’article R 421-14 du code de l'Éducation, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment le chef d'établissement, président, ainsi que de deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune,
Considérant que les huit conseils d'écoles suivants sont répertoriés sur le territoire communal :
- groupe scolaire Jean Jaurès,
-__ groupe scolaire Jean Macé,
- école maternelle Les Béguines,
- école maternelle Les Lutins,
- école maternelle Maurice Viollette,
- école élémentaire Pierre Mendès France,
-__ école élémentaire Jean Zay,
-__ école élémentaire Jules Ferry.
Considérant que les collèges Édouard Herriot et Les Petits Sentiers, ainsi que les lycées Philibert de l'Orme et Elsa Triolet sont implantés sur le territoire communal,
Florent GAUTHIER : Oui, il s'agit d'être présent lors de ces conseils d'école et de répondre aux
questions notamment liées à la responsabilité de la collectivité, dans le cadre de sa mission de
service public auprès des écoles. Je rappelle que nous sommes en charge de ce que l'on appelle le
clos et le couvert, c'est-à-dire des bâtiments et du matériel pour tout ce qui touche au primaire
(élémentaire et maternelle). C'est de notre compétence. Un membre de la municipalité est
également présent aux conseils d'administration des collèges et des lycées afin de représenter la
municipalité, étant donné qu'ils sont sur notre territoire. Y a-t-il des questions ou des remarques sur
cette délibération ? Non. Nous devons procéder à un vote par structure.
Pour le groupe scolaire Jean JAURÈS, nous proposons Monsieur Michaël ROBIN. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 27 sur 111Pour le groupe scolaire Jean MACÉ, nous proposons Monsieur Benjamin BERROU. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Félicitations
Monsieur BERROU.
Pour l'école maternelle Les Béguines, nous proposons Madame Nadia GUIMARD. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstention de Monsieur Claude FRISCHE. Félicitations Madame GUIMARD.
Pour la maternelle Les Lutins, nous proposons Madame Vanessa NASRI. Y a-t-il d'autres candidats
? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Abstention
de Monsieur Claude FRISCHE. Merci pour ce vote.
Nous passons à la maternelle Maurice VIOLLETTE, nous proposons Madame Cathie PANIER. Y a-
t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui
s'abstient ? Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci
pour cette unanimité.
École élémentaire Pierre MENDÈS FRANCE, nous proposons Monsieur Diafara SOUKOUNA. Y a-
t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui
s'abstient ? Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci
pour cette unanimité.
École élémentaire Jean ZAY. nous proposons Madame Doris SÉJOURNÉ. Ÿ a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci pour cette
unanimité.
École élémentaire Jules FERRY, nous proposons Monsieur Olivier MARCADON. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci pour cette
unanimité.
Nous passons au secondaire avec le collège Édouard HERRIOT. Nous proposons Madame
Jacqueline ROBBE. Y a-t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est
contre ? Personne. Qui s'abstient ? Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame
Pénélope RENAUDIN. Merci.
Pour le collège des Petits Sentiers, nous proposons Monsieur Brice GAUTHIER. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstention de Monsieur Claude FRISCHE. Merci.
Pour le lycée Philibert de l'ORME, nous proposons Monsieur Albert TRÉPY. YŸ a-t-il d'autres candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci.
Et enfin, pour le lycée Elsa TRIOLET, nous proposons Madame Josiane POTTIER. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Abstentions de Monsieur Claude FRISCHE et de Madame Pénélope RENAUDIN. Merci.
À noter que le futur conseil d'agglomération désignera aussi un conseiller communautaire par
collège et lycée. Je tiens à préciser que les réunions se passent en journée, tout comme les conseils
d'administration des SPL. Ceux qui travaillent sont parfois obligés de poser des congés non
indemnisés ou des RTT. Les indemnités servent aussi à cela, même si elles ne compensent pas
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 28 sur 111toujours la demi-journée que peut prendre un conseil d'administration. Aucune indemnité n'est
prévue pour ce sujet-là en l'occurrence, mais je tenais à faire cette précision.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ ABROGE les délibérations n° 2020.00012, n° 2021.00118 et n° 2022.00072.
- _RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4" alinéa de l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-__ DÉSIGNE conformément aux modalités retenues ci-dessus :
e Groupe scolaire Jean JAURES : Monsieur Michaël ROBIN (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
e Groupe scolaire Jean MACÉ : Monsieur Benjamin BERROU (2 abstentions M. FRISCHE
et Mme RENAUDIN),
e Maternelle LES BEGUINES : Madame Nadia GUIMARD (1 abstention M. FRISCHE),
e Maternelle Maurice VIOLLETTE : Madame Cathie PANIER (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
e Maternelle LES LUTINS : Madame Vanessa NASRI (1 abstention M. FRISCHE),
° Élémentaire Pierre MENDÈS FRANCE : Monsieur Diafara SOUKOUNA (2 abstentions M.
FRISCHE et Mme RENAUDIN),
+ Élémentaire Jean ZAY : Madame Doris SÉJOURNÉ (2 abstentions M. FRISCHE et Mme
RENAUDIN),
e Élémentaire Jules FERRY : Monsieur Olivier MARCADON (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
+ Collège Édouard HERRIOT : Madame Jacqueline ROBBE (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
e Collège LES PETITS SENTIERS : Monsieur Brice GAUTHIER (1 abstention M. FRISCHE),
e Lycée Philibert de L'ORME : Monsieur Albert TRÉPY (2 abstentions M. FRISCHE et Mme
RENAUDIN),
e Lycée Elsa TRIOLET : Madame Josiane POTTIER (2 abstentions M. FRISCHE et Mme
RENAUDIN),
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 29 sur 1119. DELIBERATION N°2026.00035 : CREDIT D'HEURES DES ELUS - MAJORATION
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L2123-2 et suivants et R2123-8,
Considérant que les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune et à la
préparation des réunions des instances où ils siègent,
Considérant que ce crédit d'heures trimestriel, non reportable d'un trimestre sur l'autre, vient
s'ajouter aux autorisations d'absence et qu'il dépend du mandat détenu et de l'importance démographique de la commune,
Considérant que pour la commune de Lucé, comprise dans la strate 10.000 à 29.999 habitants, le
crédit trimestriel d'heures est de :
e 140 heures pour le Maire.
e 122 heures 30 pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.
e 21 heures pour les Conseillers Municipaux.
Considérant que l'article R2123-8 du CGCT susmentionné prévoit qu'une majoration du crédit
d'heures peut être votée par l'assemblée délibérante, dans la limite de 30 % par élu,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ? Non.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci
pour cette unanimité. Nous passons à la délibération suivante, je laisse la parole à Madame HANOT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE la majoration du crédit d'heures trimestriel attribué aux élus comme suit :
e 182 heures pour Monsieur le Maire.
e 159 heures pour les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.
e 27 heures pour les Conseillers Municipaux.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 30 sur 11110. DELIBERATION N°2026.00036 : COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET FORMATION SPECIALISEE
EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) COMMUNS COMMUNE ET
CCAS - COMPOSITION - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS - DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
Françoise HANOT expose ce qui suit :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2025.00140 de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025 portant
création d'un comité social territorial commun à la ville et au CCAS,
Vu la délibération n°CCAS.2025.00017 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 16
décembre 2025 portant création d'un comité social territorial commun à la ville et au CCAS,
Considérant que l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Social
Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant que l'article 32-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'une formation
spécialisée au sein du Comité Social Territorial (CST) doit être créée dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins 200 agents,
Considérant que la ville et le CCAS de Lucé ont décidé, par délibérations concordantes susvisées,
de créer un comité social territorial commun, rattaché à la ville de Lucé et que l'effectif des agents
titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats de droit privé, au 1er janvier 2026 du
CST commun est fixé à 336 agents comprenant 68 % de femmes (228) et 32 % d'hommes (108),
Considérant que la composition du CST doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date des élections
professionnelles, après consultation des organisations syndicales représentatives,
Considérant que le CST, qui est présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale parmi les
membres de l'organe délibérant, est composé de représentants du personnel (collège personnel),
et de représentants de la collectivité (collège employeur) et que le collège des représentants de la
collectivité ne peut être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel,
Considérant que, s'agissant de la formation spécialisée, elle est présidée par un élu désigné par
l’autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ; Le nombre de représentants du
personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST. Le
collège de représentants de la collectivité titulaires ne peut être en nombre supérieur à celui des
représentants du personnel titulaires,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'arrêter au plus tard 6 mois avant la date du
scrutin, la composition du futur Comité social territorial, tel qu'il résultera des élections
professionnelles qui se dérouleront en décembre 2026, après consultation pour avis des
organisations syndicales représentatives, ainsi que la composition de la future formation spécialisée.
Considérant qu’au regard de cet effectif, la composition du futur CST peut être comprise entre 4 et
6 représentants titulaires,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 31 sur 111Considérant que la consultation des organisations syndicales représentatives est intervenue le 7 avril 2026, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin, sur la composition du futur CST commun
qui sera établi après les élections professionnelles de décembre 2026.
Considérant que les organisations syndicales représentatives ont émis, à l'unanimité, les avis suivants :
e Pour le CST commun VILLE CCAS
D'arrêter à 5 le nombre de représentants du personnel titulaires,
D'arrêter à 5 le nombre de représentants du collège « employeur » titulaires,
De donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les questions qui lui seront soumises
e Pour la F3SCT commune VILLE CCAS
D'arrêter à 5 Le nombre de représentants du personnel titulaires (nombre égal de façon
obligatoire à celui retenu pour le CST)
D'arrêter à 1 le nombre de suppléant pour chaque représentant du personnel titulaire
siégeant en formation spécialisée
D'arrêter à 5 le nombre de représentants du collège « employeur » titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
De donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les questions
qui lui seront soumises
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions, des remarques sur cette délibération ? Non. Je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour
cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
FIXE la composition du CST commun VILLE-CCAS, comme suit :
“ Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 5 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants)
* Le nombre de représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) est fixé à 5
titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
" Les représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) disposeront du droit
d'émettre un avis sur toutes les questions qui leur seront soumises
FIXE la composition de la F3SCT commune VILLE-CCAS, comme suit :
“= Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de
représentants du personnel titulaires dans le CST, soit 5.
“ Le nombre de représentants du personnel suppléants est fixé à 5.
" Le nombre de représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) titulaires est
égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 5 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants).
" Les représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) disposeront du droit
d'émettre un avis sur toutes les questions qui leur seront soumises.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 32 sur 11111. DELIBERATION N°2026.00037 : ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL A PROJETS ET
PARTICIPATION POUR 2026
Farid KASMI expose ce qui suit :
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains,
Vu le contrat cadre « Engagements quartiers 2030 » signé le 2 octobre 2024 entre l'État, France Travail, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Agence Régionale de Santé, l'Académie d'Orléans- Tours, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres, ainsi que les bailleurs sociaux pour une durée de six ans,
Considérant que cet engagement s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants,
les associations, les acteurs économiques et les conseils citoyens,
Considérant que l'objectif commun est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts
de développement entre les quartiers prioritaires et leurs unités urbaines, ainsi que d'améliorer les
conditions de vie de leurs habitants,
Considérant que ce contrat-cadre se structure autour :
- De quatre orientations transversales :
1. Favoriser l'égalité femmes-hommes, la visibilité des femmes dans l'espace public,
l'émancipation des femmes par la voie professionnelle.
2. Lutter contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement.
3. Lutter contre la précarité au sein des quartiers prioritaires.
4. Améliorer l'accès aux droits et lutter contre l'illectronisme.
- Et de six grands enjeux :
1. Faire citoyenneté : Lutter contre le séparatisme, le communautarisme, le repli identitaire
et promouvoir les valeurs de la République et la laïcité.
Emploi, insertion et formation.
Éducation, parentalité, accès au sport et à la culture.
Santé.
Tranquillité et sécurité publiques.
Transition écologique. CROIS
Considérant que le conseil municipal est amené à se prononcer sur le programme pluriannuel
d'actions, dont le détail pour l'année 2026 est joint en annexe A,
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques sur ces actions quartiers 2030
? Non. Je me permets de rajouter quelques points. Beaucoup d'actions sont mises en place avec le
conseil citoyen et les PEP 28. Des actions qui visent notamment à lutter contre l'isolement des
adultes non francophones, à proposer des parcours d'apprentissage avec les jeunes au niveau des
quartiers, à avancer avec les adultes issus de quartiers prioritaires avec l’aide du CICAT (Centre Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 33 sur 111d'Information et de Conseil en Aides Techniques). On voit avec la ville de Lucé et des associations
comme BETA MACHINE, qui vont aller chercher des jeunes issus des quartiers prioritaires afin de
leur proposer, dans le cadre du Programme de Réussite Éducative et des centres sociaux, des
actions comme l'acquisition de compétences techniques par exemple. L'amicale de Lucé intervient
également dans ce cadre avec l'association EFFUSION dans les collèges et le lycée Philibert de
l'ORME. Beaucoup d'actions sont faites dans le cadre de ces engagements quartiers 2030. Comme
le disait Monsieur KASMI à l'instant, c'est un peu plus de 42 000 euros de financement cette année,
pour ces différents projets portés par la commune. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose
de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Monsieur Claude FRISCHE s'abstient,
une explication de vote peut être Monsieur FRISCHE ?
Claude FRISCHE : C'est gentil de me le demander. Avec le collectif que je représente, il y a, il me
semble, des incompréhensions ou des difficultés de dialogue entre le centre social DOISNEAU et le
quartier du Vieux-Puits. Je n'ai pas encore tout exploré, mais les éléments dont je dispose pour le
moment ne m'autorisent pas à voter pour ce programme, compte tenu du fait qu'il nous manque des
informations.
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur FRISCHE. Madame RENAUDIN, je vous laisse la parole.
Pénélope RENAUDIN : En effet, le collectif rencontre des difficultés à avoir des salles, par exemple.
Les PEP 28 disposent de salles mais ne les mettent plus à disposition. Il y a quelques années, le
collectif avait accès aux salles dans différents centres sociaux et cela a été complètement bloqué.
Le collectif se pose des questions. Avant, ils pouvaient organiser des manifestations ou même des
anniversaires dans ces salles et ce n'est plus le cas à présent. Ils aimeraient un peu plus d'ouverture
de la part des PEP 28 afin de pouvoir bénéficier de ces salles.
Florent GAUTHIER : Merci Madame RENAUDIN, je vais laisser Monsieur KASMI répondre.
Farid KASMI : Je voudrais intervenir par rapport à votre abstention. Premièrement, le contrat de
ville n'a aucun rapport avec la subvention donnée aux PEP 28. Ce sont deux choses différentes. Je
n'arrive pas à comprendre comment vous, Monsieur FRISCHE, vous ne connaissez pas le principe
du contrat de ville, étant précédemment élu, comme vous l'avez dit, d'une ville de 10 000 habitants.
Claude FRISCHE : Propos inaudibles (micro éteint).
Florent GAUTHIER : Je me permets de couper la parole. Monsieur FRISCHE, laissez Monsieur
KASMI intervenir et après vous pourrez prendre la parole. Il y a des règles, nous ne sommes pas
au café du commerce, laissez l'élu répondre s'il vous plaît.
Farid KASMI : Oui, je suis très surpris que vous ne connaissiez pas le contrat de ville. Lorsqu'on a
été élu dans une ville de 10 000 habitants, je pense que l'on connaît cela. La deuxième chose est
que vous êtes en train de parler de certains projets dont j'ai parlé tout à l'heure avec Madame
RENAUDIN. Ici, on parle d'un contrat de ville, on ne parle pas d'une subvention que l'on a donnée
aux PEP 28, qui gèrent nos centres sociaux. Ce sont deux choses différentes. Dans le contrat de
ville, il y a une partie avec la préfecture et plusieurs fonctions. Je ne comprends pas le « pourquoi »
de votre abstention, sachant qu'on a une particularité sur des collectivités au niveau des jeunes. Il y
a des actions, il y a aussi certaines associations qui sont intégrées à ce projet. Vous vous abstenez
et vous allez ensuite me dire que vous vous souciez des jeunes des quartiers. J'essaie de
comprendre et je voudrais bien que vous me répondiez là-dessus, Monsieur FRISCHE.
Claude FRISCHE : D'abord, vous ne savez pas grand-chose de moi, donc je vous en prie, ne parlez
pas de moi comme si j'ignorais ce qu'était un contrat de ville. J'ai largement travaillé sur ces contrats,
rassurez-vous. Cependant, le contrat de ville est aussi en cofinancement, et nous avons des
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 34 sur 111interrogations sur une partie de ce contrat. Nous nous abstenons, tout simplement. Il n'y a pas de
quoi monter dans les tours.
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur FRISCHE pour cette brillante intervention. Je vais laisser la
parole à Madame BOUNOUADAR qui souhaite aussi apporter des éléments.
Badiha BOUNOUADAR : Je voudrais juste compléter par rapport à tout ce que vous avez dit depuis
tout à l'heure sur la misère sociale et le fait qu'on ne fait pas assez de social. Et là, je suis très
étonnée de votre abstention par rapport aux subventions pour les associations. Je vais prendre un
exemple, nous avons parmi les demandes, un club de foot qui voudrait partir en weekend pour une
journée cohésion. Là, nous sommes dans la mixité, c'est vraiment un beau projet et vous, vous
refusez. C'est une abstention, c'est-à-dire que vous ne prenez pas en compte cette demande.
Depuis tout à l'heure vous nous dites qu'il faut faire du social et vous vous abstenez. Je ne
comprends pas votre abstention Monsieur FRISCHE, par rapport à ces demandes de subvention,
que ce soit pour la cohésion, pour la mixité des enfants, pour l'insertion professionnelle, pour les
seniors ou pour la jeunesse d'aujourd'hui. Je ne comprends pas votre discours du début et votre
abstention de maintenant qui est très importante par rapport à tout ce que vous avez dit.
Florent GAUTHIER : Monsieur FRISCHE, je vous donne la parole.
Claude FRISCHE : Madame, merci de votre remarque et je vais tâcher de vous éclairer. Mon
abstention ne porte pas sur l'ensemble, elle porte sur une action qui nous paraît problématique. Une
abstention n'est pas un vote contre il me semble. Si j'avais voté contre, je comprendrais ce que vous
dites, il n'y a pas de problème. Mais nous nous abstenons, car nous n'avons pas suffisamment
d'éléments pour voter pour, tout simplement. En sachant que de toute façon, ce n'est pas notre
abstention qui va changer quoi que ce soit, puisque le programme va passer, mais une abstention,
ça n'est pas un vote contre. Je ne renie pas tout ce que j'ai dit et tout ce en quoi je crois, mes valeurs,
mes convictions et j'interdis quiconque d'ailleurs de juger mes convictions. Je vous remercie.
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur FRISCHE. Je vais juste intervenir avant de procéder au vote,
et on stoppera ce débat. En effet, concernant votre intervention sur les demandes de salles vis-à-
vis des PEP il y a eu plein d'explications, plein d'échanges qui ont déjà eu lieu à ce sujet avec mon
conseiller délégué, Monsieur Kasmi et avec les PEP. Plein de choses ont déjà été mises en place
mais c'est totalement hors sujet. On ne parle pas du tout de cela ici. Aujourd'hui, nous parlons des
engagements quartiers 2030 qui sont encadrés par la loi C'est un programme avec différents
acteurs tels que la préfecture ou le CICAT qui viennent lutter pour des personnes qui sont dans des
situations parfois dramatiques. Nous avons des projets très importants et qui nécessitent l'appui de
tous les acteurs de la municipalité. Quoi qu'il en soit, nous prenons note de votre abstention. Comme
vous l'avez dit, c'est un vote à l'unanimité, car l'abstention n'est pas un vote contre. Merci en tout
cas pour cette explication de vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. CLAUDE FRISCHE)
- APPROUVE la participation de la commune au programme d'actions mises en place
pour l’année 2026, comme détaillée dans les annexes A et B ci-jointes, pour un montant
total de 42 715 euros.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 35 sur 111AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations financières aux différents
organismes et associations à hauteur des sommes inscrites pour chacune dans les
annexes susmentionnées.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 36 sur 111Annexe A
sons
> c8z 007 post Dercre | | snvioi puss [us] sem ep sua] sm rei| 9208 s0epvd p sin je seu] 1 op auenD u sam op oi] er vel 9202 soumisecongods cuogauu| ei Hds/sost |: N aedea4 op aigu 1 sam re Jens sGeumd redou| 11 Norsnauz | > 006 same [n] noisnasa] RE | -aue-uarg, ssopay | ojonquog 'suoQ | 3 oc L N leqiooà eor7»p oem sortie Ekrrëin uoreues ep pue-toam] si MEL US suopuyssid + IMOAQUPE | 3 006 5 ë 82 d31OAN| ... Seunbeg ropray ‘ejauug / Aneunoy ‘pere ‘eynd-xnerA| gag on| bi ÿ dede 4 ep sup 1] ET xprenpe oO any - veu seu ap auamroe mn V| E1 suoneseo | 2 062 # Noisnal sound ‘sopea ‘ropewrugl aueroos veueuBrduesy| 71 ETS N[ ouorpuegmanestl seunteg sopoay coouvg/Greuroy per ananas mp vauaddogee on vonrepqaues sapuor sde | 11 ammiedeso + 391 + aimpoid op ann | 8225 N oo puunong oBro) raurôpg ‘opraiy raperrugl eLRD-EHD sopro4ue peau Pa] où N om pienopa sBpye) SeunBpg sépeauy ‘saneunug| — oMeunM/ LLA : see sapannou op oueareogp 8 Janos Jonr ‘epamnoampenno| 8. 354 + sinpoid op ouon | 3 9 12 # oo pienopa sBouc| seunGPE ‘sepeauy ‘reexru Soupe 505 à ERRUET - HMBUY 9 SauNS ja3| à 384 + Sinpoud ep auon | 3 6€ OZ N JoHoH pienopz sBeyon)| Ssunbog ‘Sopra ‘rarexru | SUONPEA 59 GP 18 FLOU NP EUPURE P p SUBANCE V| 1 EL annou vias |» 26 | on] avowmus ET1 near sep enbboeppd au a rod vogue mo op uontauge cp fa] à N 92n1 op ot] ET) mppuueuU opoen up uoyrusuos opun 1] N 1voro] saunÉse spray jee / A “speed *| 5 Re cessame] + suonesneo | à 00 N 8 NOLLIEMY NOLLOY| gr no Lopouuog erje dur sen vopemeua je uonmegeurat sp sBas| € Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026 sus | N 8e daav| gr ina eos jua) mb muy rap :pan ap mapos saura] 1 E n ET E z É î DE HIDE fi à LA Li a 4 : BOVHANOA LIN BaLuyno NOLVESdO # EE DETELEENNEEEE7 4) SNS TATIVIS SNS ONE È 9707 1901 SHHIONVNIA AXAINNV 0£0Z SUAILHVNO SLNIWIOVONZ Ville de Lucé Page 37 sur 111Annexe B
ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
ANNEXE FINANCIÈRE 2026
Subvention : 12 200 €
Le projet vise à réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de Lucé. En 2026, il s'articule autour de 6 actions :
1. « Cap jeunes » (8-10 ans)
> Objectif : Faciliter la transition éducative entre l'enfance et l'adolescence via des ateliers de socialisation (citoyenneté, vie collective) et une initiation aux activités jeunesse.
Afin d'engager les enfants de 8 à 10 ans à s'inscrire dans le secteur jeunes des centres
sociaux, 4 ateliers leur seront proposés : jeux & coopération, sciences & techniques, arts & expression, nature & environnement. Ceux-ci seront organisés en dehors des vacances scolaires, sur les 3 sites (R. Doisneau, Local du Finistère, Béguines). En outre, des sorties collectives sont prévues à la Cité des sciences ainsi qu'à Thoiry.
Ateliers sociolinguistiques
— Objectif : Lutter contre l'isolement des adultes non francophones en proposant des
parcours d'apprentissage du français, couplés à un accompagnement vers l'insertion professionnelle et sociale. Des parcours individualisés, jusqu'à 4h/semaine/apprenant seront proposés aux adultes allophones afin de leur permettre de gagner en autonomie par l'apprentissage du français et des codes de la société, sur les 3 sites (Clos Margis, R. Doisneau, Guynemer-Clemenceau), mais aussi en milieu ordinaire (marché, bus, vélo). Des sorties culturelles leur seront également proposées.
« Jeunes en scène »
— Objectif : Développer l'expression citoyenne et l'esprit critique via des ateliers
artistiques abordant des thèmes sociaux (discriminations, environnement, santé). Afin de permettre aux jeunes dès 11 ans de développer leur confiance en soi et leur capacité à s'exprimer, deux ateliers leur seront proposés :
- Mix ta voix (lundi) : écriture, slam, podcast, création musicale, vidéo, débat.
- Corps en scène (vendredi) : danse & théâtre pour émotions, relations, choix, confiance.
Une restitution publique sera organisée pour valoriser les productions et renforcer la confiance en soi. En outre, 4 sorties sont prévues : Louvre, Académie française.
« À Lucé, l'été Ensemble »
> Objectif : Créer des espaces de mixité sociale et intergénérationnelle pendant les vacances scolaires, avec des activités gratuites ouvertes à tous les Lucéens ayant pour enjeu de lutter contre les ruptures de lien social en période estivale. Des animations seront organisées durant l'été pour permettre aux habitants qui ne partent pas en vacances d'avoir accès aux loisirs. Au programme de ces 7 semaines : création & aventure, esprit guinguette, plage/ciné plein air, piscine, bien-être.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 38 sur 1115. Soutien aux Compétences Psycho-Sociales (CPS)
Ce projet vise à renforcer l'engagement social et le bien-être des habitants, en
développant leurs compétences psychosociales (gestion des émotions, confiance en soi,
autonomie). Les centres sociaux proposent un programme structuré en deux axes : «
Bien pour soi » (estime de soi, expression créative) et « Mieux manger, bouger plus »
(cuisine pédagogique, mobilité douce).
« Bain de confiance »
— Objectif : Renforcer l'accès à la natation pour les adultes et les familles en partenariat
avec les piscines municipales et les associations sportives. Destinés aux adultes et aux
familles, des créneaux privatisés seront mis en place au sein de la piscine avec pour
objectifs de développer leur aisance aquatique et réduire les risques de noyade, mais
aussi de renforcer le rôle parental.
Subvention : 1 500 €
Le Conseil Citoyen poursuivra en 2026 son engagement au profit des lucéens et plus
particulièrement des habitants des quartiers prioritaires avec pour objectifs :
D'offrir aux habitants souhaitant s'investir au profit de leur quartier, un espace de parole
ouvert et propice aux échanges ;
D'accompagner les initiatives citoyennes en apportant un soutien technique et financier
aux habitants, par le biais d'une instance reconnue ;
De mettre en avant l'expertise des habitants afin d'améliorer la qualité de vie au sein des
différents quartiers prioritaires ;
De participer aux manifestations proposées par la Ville ou par les acteurs locaux.
Cette année, les actions suivantes sont prévues :
1. Participation aux marches exploratoires organisées dans le cadre de la Gestion Urbaine
et Sociale de Proximité.
Organisation de la 5°" édition de la "Fête des Familles, en partenariat avec les Centres
sociaux.
Accompagnement de micro-projets d'économie sociale.
Rencontres avec les Conseils Citoyens de l'agglomération (mutualisation des bonnes
pratiques).
Subvention : 4 500 €
Le projet vise à remobiliser 15 personnes éloignées de l'emploi, via un parcours individualisé et
structuré, d'une durée de 4 à 6 mois. || s'articule autour de trois objectifs principaux :
— Lever les freins sociaux/professionnels (isolement, manque de confiance).
— Développer des compétences (communication, posture professionnelle).
> Faciliter l'accès vers l'emploi, une formation qualifiante ou la création d'activité.
Le dispositif s'organise en cinq phases :
1. Phase de repérage et de mobilisation: Collaboration avec les partenaires
prescripteurs (mission locale, centres sociaux, travailleurs sociaux, associations
d'insertion) pour identifier les bénéficiaires et les engager dans la démarche.
Diagnostic individualisé : Évaluation des freins socio-professionnels (compétences,
motivations, contraintes personnelles) et personnalisation du parcours en fonction des
besoins repérés.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 39 sur 1113. Ateliers thématiques collectifs : Modules centrés sur :
© La remobilisation (reconstruction du projet professionnel) ;
o Les compétences clés (communication, posture en entreprise, gestion du
stress) ;
o La découverte des secteurs porteurs (métiers en tension, opportunités locales).
4. Immersion professionnelle : Mise en place de périodes d'observation en entreprise
(stages courts, visites, rencontres avec des professionnels) pour concrétiser le projet et
créer des liens avec les employeurs locaux.
5. Valorisation et restitution : Organisation d'un événement de clôture (format artistique,
créatif ou professionnel) permettant aux participants de :
o Présenter leur parcours et leurs acquis ;
o Bénéficier d'une mise en réseau avec des acteurs économiques et
institutionnels ;
© Obtenir un support de valorisation (portfolio, attestation de compétences).
Subvention : 0 €
Le dispositif cible 72 adultes issus des quartiers prioritaires et a pour objectifs de :
> Renforcer leurs compétences linguistiques (Français Langue Étrangère) et psychosociales (gestion du stress, communication, estime de soi).
> Les préparer aux certifications (TCF, DELF) pour favoriser leur insertion
socioprofessionnelle.
> Réduire les inégalités d'accès à la formation et à l'autonomie.
Il s'agira de mettre en place des ateliers de développement des compétences psychosociales
animés par une chargée de projet en prévention du CICAT ainsi que des ateliers
sociolinguistiques animés par une chargée de formation de la Ligue de l'enseignement - FOL28.
Chaque atelier, d'une durée d'une heure, sera proposé durant 6 à 8 semaines à 2 groupes de
12 participants. Les thématiques comme la santé, la parentalité, l'emploi, la citoyenneté,
l'écologie seront abordées.
Subvention : 7 600 €
Ce projet propose à une dizaine de jeunes des quartiers prioritaires, dès 14 ans, la construction
collective d'un vélo/tricycle avec remorque modulable (Vhélio) dans les locaux de Betamachine
qui assurera l'encadrement technique et la mise à disposition de ses machines et outils. Les
Centres sociaux seront chargés de mobiliser et accompagner les jeunes.
Ce mode de construction participative vise autant la réalisation du véhicule que la valorisation
des habitants, leur engagement dans un projet technique concret et leur implication dans une
dynamique écocitoyenne et collective au cœur des quartiers prioritaires.
Une série de 12 ateliers leur permettront d'acquérir un savoir-faire technique mais aussi des
compétences telles que la lecture de plans, la rigueur technique, le travail en équipe et la
méthodologie de projet.
Une fois construit, le Vhélio sera mis à la disposition des Centres sociaux afin d'être utilisé pour
des animations hors les murs, des actions de médiation et de proximité, le transport de matériel
ou encore l'autonomisation de projets menés par et pour les habitants.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 40 sur 111Subvention : 1 900 €
Le projet s'adresse à 12 jeunes issus des quartiers prioritaires et sélectionnés en collaboration
avec le Programme de Réussite Educative et les Centres sociaux, répartis entre deux groupes
(8-11 ans et 11-14 ans), chargés chacun d’un projet.
Il se déroulera les mercredis, du 29 avril au 1° juillet 2026, sous la forme de 5 ateliers de 2h30
pour chaque groupe, encadrés par un Fabmanager de l'association, un animateur de la Ferme
des Carreaux et ponctuellement de bénévoles ou salariés de Betamachine.
Objectifs poursuivis :
> Acquisition de compétences techniques: Les participants seront initiés à la
menuiserie, au prototypage numérique, à la couture et à la peinture.
> Développement de compétences transversales : Le projet vise à renforcer le travail
collaboratif, la gestion de projet, l'autonomie, la confiance en soi, la sensibilisation à
l'économie circulaire et la valorisation des savoir-faire artisanaux.
> Impact durable et patrimonial : À l'issue des ateliers, trois jeux en bois géants seront livrés et installés de manière pérenne au sein de la Ferme Pédagogique : un palet géant, un cornhole et un parcours à bille. Ces équipements, accessibles à tous les publics (scolaires, familles, visiteurs), enrichiront l'offre pédagogique et ludique de la Ferme, tout en témoignant de la créativité et de l'engagement des jeunes participants.
Subvention : 2 300 €
Il s'agit d'un voyage scolaire prévu du 30/11 au 04/12/2026 en Allemagne à destination de 49
élèves, avec pour objectifs :
— Leur renforcement linguistique en allemand via un hébergement chez l'habitant et des
activités culturelles (visites de musées, marchés de Noël, course d'orientation).
> Leur ouverture culturelle : découverte du patrimoine local (Bonn, Cologne) et des
traditions allemandes.
> Leur développement personnel : autonomie, confiance en soi et cohésion de groupe.
Subvention : 2 400 €
Le collège organise un voyage pédagogique à Londres, du 5 au 10 avril 2026, à destination de
52 élèves de 3°", scolarisés dans les quartiers Bruxelles, Arcades, Béguines.
Les enseignants d'anglais et de SVT ont construit un projet pédagogique sur l'année avec trois
classes, dont le thème porte sur le développement durable et les sciences.
L'organisation du voyage est le prolongement du travail réalisé pendant l'année, lequel a débuté
par la mise en place de la première COP d'Herriot avec la venue d'un chercheur du CNRS au
collège.
Lors de ce voyage, le groupe visitera Londres, Cambridge, Douvres et Brighton. Des visites sont
organisées dans différents lieux emblématiques de la capitale, au musée des sciences et dans
différents châteaux.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 41 sur 111L'hébergement est réalisé en famille d'accueil de façon à pratiquer la langue en autonomie. Cet aspect du voyage est très important car il permet de mesurer le niveau d'autonomie des élèves.
Subvention : 0 €
Le projet vise à développer le parc de VTT du collège avec l'achat de 5 supplémentaires
permettant de proposer aux élèves de nouvelles séquences de Run & Bike dans le cadre de l'EPS et de développer une mobilité dite douce en remplaçant les trajets en car par des trajets à vélo pour se rendre à la piscine des \Vauroux.
Subvention : 0 €
Dans le cadre d'un partenariat avec l'école Jean Macé, ce projet vise à faciliter la transition
école-collège pour 44 élèves de CM2 et 6%", issus des quartiers Bruxelles, Arcades, Béguines
ainsi qu'à renforcer la continuité pédagogique, la coopération et les compétences psychosociales.
Prévu les 4 et 5 juin 2026, il combine des activités pédagogiques, culturelles, sportives et
sociales (jeux de coopération, visite de la cathédrale de Chartres, ateliers vitrail, accrobranche, veillée animée par les 6°" en anglais) pour renforcer les compétences transversales et le lien
école-familles.
Philibert de e: Voyage à Lo 3 Subvention : 1 000 €
audévelc
Ce projet pédagogique vise à immerger 35 élèves de 16-17 ans des quartiers prioritaires dans
un environnement anglophone tout en les sensibilisant au développement durable et à
l'aménagement urbain. Organisé du 1er au 30 avril 2026 par une équipe pluridisciplinaire
(enseignants en littérature, histoire-géographie et filières professionnelles), il combine visites
thématiques (projets environnementaux, espaces verts, street-art), ateliers de réflexion et
création d'un journal scolaire bilingue retraçant le séjour. À leur retour, les élèves proposeront des actions concrètes pour leur établissement (recyclage, embellissement), s'appuyant sur les modèles londoniens observés.
Subvention : 750 €
L'association a mis en place des ateliers « d'accompagnement scolaire » à destination des élèves du CE1 à la 3", afin qu'ils consolident leurs compétences scolaires et culturelles.
Ils sont assurés dans les locaux de la régie par des enseignants de l'Education nationale, actifs
ou à la retraite, membres de l'association :
- Le lundi de 17h30 à 18h30,
- Le mercredi de 18h15 à 19h15 (1 groupe collège et lycée),
- Le samedi de 9h à 12h (4 groupes écoles et collège).
Les enfants des écoles primaires ne font pas leurs devoirs pendant les séances sauf exceptionnellement et en collectif. Ils travaillent à partir de thèmes en lien avec les programmes
scolaires. Les sujets retenus permettent toujours de lire, écrire, compter et globalement de
développer ses compétences scolaires, la solidarité entre pairs et la créativité.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 42 sur 111Les collégiens sont accompagnés dans leurs devoirs sur demande, en amont, ce qui permet
d'effectuer le travail collectivement.
L'équipe pédagogique des ateliers gère aussi une bibliothèque interne. L'enjeu de ce maillage
est de prendre l'habitude d'emprunter des livres et de les rapporter ensuite, après les avoir lus et
en avoir pris soin et de devenir un fidèle usager de la médiathèque de LUCE.
Subvention : 0 €
La Lumière de l'Espoir propose de nouveau son projet d'Atelier de boxe éducative. En effet,
l'association a pu observer sur le terrain que de nombreux jeunes sont impliqués dans des rixes
inter-quartiers sans en comprendre le sens. Les jeunes se retrouvent dans la rue, aux abords
des collèges et lycées, pour se confronter les uns aux autres, ce qui peut conduire à des
drames.
Certains adultes ayant participé à ces rixes il y a quelques années, adhèrent aujourd'hui à
l'association et n'hésitent pas à sensibiliser les plus jeunes en dénouant notamment des
situations fragiles. IIs sont devenus des relais et des acteurs de terrain.
Pour permettre aux jeunes d'apprendre à maîtriser leur colère tout en exprimant ce qui les
anime au fond d'eux, La Lumière de l'Espoir propose un atelier de boxe éducative, à destination
des jeunes, animé par un professionnel de l'école de boxe MANSA BOXING CENTER et un
encadrant repéré par les jeunes, en qui ils ont confiance.
En 2025, seuls 5 ateliers ont pu être mis en place. C’est pourquoi l'association doit solliciter une
demande de prorogation de l'action. Ce qui ne lui permet pas de demander une nouvelle
subvention.
Subvention : 1 500 €
L'association souhaite déployer à Lucé, le dispositif UFO BABY pour les enfants de 0 à 3 ans en
lien avec les professionnels de la petite enfance.
Ce dispositif vise à stimuler l'éveil moteur et sensoriel des tout-petits à travers des ateliers
adaptés à leur âge. Il favorise également leur socialisation par des activités collectives et
accompagne les professionnels dans l'observation des progrès des enfants, notamment en
matière de développement moteur, d'autonomie et d'interactions sociales.
Les ateliers se dérouleront sur un créneau hebdomadaire en intérieur, avec des séances
supplémentaires en espace public durant la période estivale. Les activités seront organisées par
tranches d'âge (0-3 mois, 3-6 mois, 1-3 ans) et incluront des jeux libres, des parcours moteurs,
des activités d'expression corporelle et des temps de socialisation. Les professionnels de la
petite enfance seront associés pour observer les progrès des enfants et échanger sur les
pratiques.
Le dispositif s'appuiera sur des supports fédéraux, tels que le Guide Parentalité UFOLEP, et
proposera des ateliers thématiques adaptés aux besoins identifiés (sommeil, nutrition, motricité
libre). Les ateliers seront encadrés par des éducateurs sportifs diplômés d'État, formés au
dispositif, avec une attention particulière portée à la sécurité, l'hygiène et l'accessibilité pour tous
les enfants.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 43 sur 111Subvention : 1 800 €
L'Amicale de Lucé Football souhaite organiser un week-end de cohésion destiné aux catégories
U12-U13. Ce projet vise à renforcer la mixité sociale, l'autonomie et les valeurs citoyennes
auprès de 24 jeunes et 6 accompagnateurs, du 12 au 14 juin 2026.
Le week-end combine un tournoi sportif à Guerlédan avec des animations culturelles et
pédagogiques (découverte environnementale, historique et sociale). Les objectifs incluent la
cohésion de groupe, l'ouverture à l’autre, l'éducation civique et la promotion d’un mode de vie
sain.
Subvention : 1 250 €
L'association Effusion sollicite une subvention pour financer un projet d'ateliers de bien-être à
destination de 10 de ses salariés, majoritairement issus des quartiers prioritaires de la ville. Ce
projet vise à améliorer la santé physique et mentale des participants, tout en renforçant la
cohésion sociale.
Les ateliers combinent Pilates (renforcement musculaire, posture) et sophrologie (gestion du
stress, relaxation) pour répondre à des besoins en prévention santé et en accès aux pratiques
sportives. Les objectifs incluent la réduction des inégalités d'accès au bien-être, la lutte contre
l'isolement et l'amélioration de la qualité de vie au travail.
Subvention : FPH
L'association propose de mettre en place des repas partagés interculturels pour favoriser les
échanges entre les parents de différents quartiers prioritaires (Bruxelles-Arcades-Béguines,
Vieux Puits-Paradis-Maunoury), la connaissance mutuelle et la co construction de solutions face
aux tensions existantes.
Cette action entre dans les priorités du Fonds de Participation des Habitants.
Subvention : 1 185€
Le projet vise à organiser une activité sportive hebdomadaire au profit des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, en partenariat avec les Centres sociaux, de 18h à
20h, du 6 au 31 juillet 2026.
Les objectifs sont de :
+ Proposer des activités sportives accessibles et fédératrices pendant l'été.
°__ Structurer l'offre pour les jeunes et les familles, en partenariat avec les centres sociaux.
+ Dynamiser les quartiers ciblés (Bruxelles-Arcades-Béguines, Vieux Puits-Paradis-
Maunoury, Luce) via des animations régulières.
e Promouvoir la mixité sociale, l'inclusion et le vivre-ensemble.
Les séances, encadrées par deux éducateurs sportifs, en collaboration avec les équipes des
centres sociaux, incluront des jeux collectifs, des ateliers d'initiation et des challenges sportifs.
Le public visé est mixte et intergénérationnel.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 44 sur 111Subvention : 2 830 €
Après les quartiers Vieux-Puits et Bruxelles, la Ville souhaite poursuivre le déploiement du
maraichage communal engagé en 2024, sur le quartier des Béguines. Le projet consiste à
implanter des jardinières potagères en libre accès, destinées à promouvoir l’agriculture urbaine
participative en invitant les habitants à planter, entretenir et à partager les récoltes.
En partenariat avec les centres sociaux, le conseil citoyen et les Services Techniques de la Ville
de Lucé, il s'agira de mobiliser et d'accompagner les publics des quartiers prioritaires en
proposant :
des animations plantation menées par le maraicher du Centre Technique Environnement
(CTE) qui transmettra son savoir-faire afin que les participants acquièrent une technicité
leur permettant d'être autonomes,
des animations thématiques : conseils d'entretien, repiquage, séparation des plants,
maladies,
des animations « réinvestissement » permettant aux habitants de cultiver sur leur balcon,
des cueillettes collectives mensuelles pour les adhérents des centres sociaux lucéens.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 45 sur 11112. DELIBERATION N°2026.00038 : ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - CONVENTIONNEMENT AVEC
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE-ET-LOIR (ADPEP
28) POUR 2026
Farid KASMI expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et plus particulièrement son article 10,
Vu l'article 1° du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023.00034 du conseil municipal du 12 avril 2023 mentionnant la volonté de
conclure des conventions d'objectifs avec chaque association bénéficiant d'une subvention
supérieure où égale à 10 000 euros sur l’année,
Vu la délibération n°2026.00037 de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 portant
approbation de la participation de la commune au programme d'actions mises en place pour l'année
2026 dans le cadre de l'appel à projets Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Considérant que l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir
(ADPEP 28) a pour vocation toute forme d'accueil, dans plusieurs domaines : sanitaire et social,
petite enfance, culture, loisirs et qu'elle œuvre pour l'émancipation sociale contre toute forme
d'exclusion et toute inégalité,
Considérant que ladite association propose la mise en œuvre en 2026 d'actions dans le cadre du
Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » ; que le montant de la subvention allouée à
l'ADPEP 28 est supérieur à 10 000 euros et qu'il revient au conseil municipal de procéder à
l'approbation d'un conventionnement,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette convention ?
Monsieur FRISCHE, je vous donne la parole.
Claude FRISCHE : Je vais vous ébahir, car je vais carrément voter contre. Je me répète :
évidemment, probablement que je ne connais pas suffisamment Lucé, c'est évident. Je suis
marseillais d'origine. Cependant, le collectif qui nous a portés jusque-là est composé de personnes
très méritantes qui connaissent bien Lucé. Ils ont grandi ici ce sont des adultes responsables,
engagés et qui ont du dynamisme. Ils n'ont sûrement pas toutes vos compétences, Mesdames et
Messieurs, mais ils ont véritablement le souci de faire sortir où ils habitent de ce qu'ils sont. IIS
veulent aussi en faire sortir ceux qui vivent avec eux, dont vous ne partagez pas forcément les
conditions de vie. J'ai dit peut-être, après, vous vous justifierez, je ne vous connais pas. J'ai dit peut-
être Monsieur MARCADON. Peut-être que je me trompe. Cela peut arriver.
Florent GAUTHIER : S'il vous plaît Monsieur FRISCHE, nous parlons de la convention avec
l'ADPEP 28, vous êtes hors sujet. Je vous fais un rappel au règlement qui sera notifié dans le procès-
verbal. Nous aimerions que vous restiez sur le sujet du conventionnement dans le cadre du contrat
de ville avec les PEP28, étant donné qu'ils ont une subvention supérieure à 10 000 euros et rien
d'autre. Rappel au règlement fait. Je vous remercie de conclure, Monsieur FRISCHE.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 46 sur 111Claude FRISCHE : D'accord, je voterai contre parce qu'évidemment c'est un détail, mais ce n'est
pas un détail pour le collectif que je représente. Nous voterons contre cette délibération avec
Madame RENAUDIN. J'ai conclu.
Florent GAUHTIER : Merci Monsieur FRISCHE. Nous prenons note de ce vote contre pour des
personnes qui se disent de gauche, on s'aperçoit que ce ne sont pas vraiment des personnes qui
se battent pour la lutte sociale. Nous parlons là d'une action sociale des PEP28 pour les jeunes et
les plus anciens. C'est une action pour l'engagement citoyen, pour l'organisation de fêtes de quartier
comme celles faites il y a quelques années, pour des ateliers numériques, de l'apprentissage du
français, de l'aide aux démarches administratives et numériques. On voit bien ici que l'on est dans
le dogmatisme, dans la posture de politique politicienne caractéristique de l'extrême gauche. Le
Conseil d'État a d'ailleurs bien confirmé que LFI était d'extrême gauche. Je prends d'ailleurs à témoin
l'ensemble des personnes ici présentes : allez voir sur les divers sites internet. Le Conseil d'État a
confirmé cette posture d'extrême gauche que l'on voit ici, où finalement le social n'est qu'une posture
politique. Là, vous êtes dans des postures X ou Y, nous, nous sommes dans le réel. Nous mettons
en place des actions réelles, des actions sur le terrain, des actions pour les personnes qui vivent ici.
Vous, vous êtes dans le concept d'essayer de trouver sur chaque thème de délibération une tribune,
une façon d'exister. J'imagine que cela permet de valoriser un certain orgueil. L'orgueil n'a pas de
place ici. Nous sommes là pour les Lucéens et nous essayons de travailler pour eux. Nous sommes
très fiers de cette convention et de l'ensemble du contrat de ville que l'on va continuer de développer.
C'est un projet soutenu par les services de l'État, par Monsieur le préfet et par l'ensemble des acteurs
du territoire. Nous aidons justement les personnes de ces quartiers défavorisés à en sortir et à
bénéficier d'un véritable ascenseur social. Merci en tout cas pour ces interventions. Je vous propose
de passer au vote. Qui est contre ? Personne ? Vous n'êtes pas contre finalement, Monsieur
FRISCHE ? Nous sommes en conseil municipal, pas ailleurs. Monsieur FRISCHE et Madame
RENAUDIN sont contre. Qui s'abstient ? Personne.
Claude FRISCHE : Propos inaudibles (micro éteint).
Florent GAUTHIER : Monsieur FRISCHE, je vous demandais si vous votiez contre ou pas. En effet,
vous n'entendiez pas, car vous étiez sur votre portable. Je vous ai alors rappelé que nous étions en
conseil municipal et donc je vous rappelais qu'on était en plein vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE, MME PENELOPE RENAUDIN)
- APPROUVE la convention d'objectifs avec l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir jointe en annexe A.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
-__ DIT que les crédits sont inscrits au budget
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 47 sur 111Annexe A
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LUCE
ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC D'EURE-ET-LOIR (ADPEP 28)
ENTRE
La Ville de Lucé, représentée par Monsieur Florent GAUTHIER, Maire, agissant en cette qualité en
application de la délibération n° 2026... du conseil municipal du ............., ci-après désignée « la
Ville »,
D'UNE PART,
ET
L'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir (ADPEP 28),
association régie par la loi du 1° juillet 1901 déclarée en Préfecture sous le n° W281000833, dont le
siège social est situé 3 rue Charles Brune à LUCE (28110), représentée par Monsieur Vincent
MOREAU, Président,
SIREN: 775 575 343
ci-après désignée « l'Association »,
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Ville s'impose d'établir une convention avec les associations dont le montant de la subvention s'élève
à 10 000 € ou plus afin de cadrer les objectifs poursuivis, puisqu'elle entend promouvoir un partenariat
de qualité avec les associations qui, par leur dynamisme, contribuent à valoriser l'image de la commune
et à renforcer le lien social entre les habitants.
Par ses activités, l'ADPEP 28 conduit avec la Ville des missions d'intérêt général. A travers leurs actions,
en multipliant les formes d'accueil que ce soit dans les domaines sanitaire et social, la petite enfance,
la culture et les loisirs, l'ADPEP œuvre pour l'émancipation sociale contre toute forme d'exclusion et
toutes les inégalités.
Considérant la nécessité de poursuivre son engagement de manière contractuelle, la Ville de Lucé
entend donc soutenir les actions menées par l'association en 2026, sur le territoire lucéen, dans le cadre
du Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 ».
Page 1 sur 4
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 48 sur 111ARTICLE 1 : MISSION D'INTERET GENERAL
L'Association a notamment pour vocation la gestion des Centres sociaux de la Ville.
Sa mission d'intérêt général est de s'adapter aux besoins des habitants et se structure en trois grands
axes :
1. Services de proximité et accès aux droits
- Permanences de services publics et sociaux.
- Aide aux démarches administratives et numériques.
- Information et accompagnement à l'accès aux droits.
2. Activités éducatives, durables et culturelles
- Ateliers d'apprentissage du français.
- Ateliers numériques intergénérationnels.
- Ateliers de jardinage, cuisine, couture, jeux, etc.
- Accompagnement à la scolarité.
- Espaces d'échanges entre parents et enfants.
3. Vie locale et engagement citoyen
- _ Organisation d'événements et fêtes de quartier.
- Soutien à la création d'associations d'habitants.
- Formations et accompagnement des bénévoles.
-__ Actions de troc et d'économie solidaire.
- Soutien au Conseil Citoyen.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS PARTICULIERS
Les objectifs retenus dans le cadre de la présente convention s'inscrivent pleinement dans une mission
socio-éducative.
L'Association s'engage à réaliser les projets qui ont été validés par délibération du Conseil Municipal
du 16 avril 2026, à savoir :
1. "Cap jeunes » 8-10 ans,
2. "Ateliers sociolinguistiques",
3. “Jeunes en scène",
4. « A Lucé, l'été ensemble »,
5. Soutien aux compétences psychosociales,
6. "Bain de confiance".
ARTICLE 3 : SOUTIEN FINANCIER
3.1 DEMANDE DE SUBVENTION
L'Association a formulé ses demandes de subvention sur la plateforme « Dauphin », conformément à
la procédure prévue dans le cadre du Contrat de ville et a communiqué l'ensemble des documents
entrant dans la composition du dossier de subvention :
- Les statuts déposés ou approuvés s'il s'agit d'une 1% demande ou si un changement est
intervenu l’année passée ;
- Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat ;
- Le compte-rendu financier de la subvention dont l'Association demande le renouvellement ;
- Le rapport d'activité ;
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
- UnRIB ou un RIP.
La réalisation des actions citées à l'article 2 fera l'objet d'un bilan quantitatif, qualitatif et financier détaillé
en fin d'année, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Page 2 sur 4
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 49 sur 1113.2 VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention allouée par la Ville sera versé à l'Association après vote de la délibération
les attribuant.
La Ville pourra ponctuellement demander tous documents opérationnels, administratifs, juridiques ou
financiers permettant de vérifier que la subvention a été employée conformément aux objectifs et
activités fixés d'un commun accord entre les parties.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour 1 an à compter du 1° janvier 2026.
Elle prendra fin automatiquement au plus tard le 31 décembre 2026.
La Ville notifiera à l'Association la présente convention signée, après délibération du Conseil Municipal
et transmission au contrôle de légalité.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d’un mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de redressement
et/ou de liquidation judiciaire de l'Association.
Elle pourra également être résiliée pour une raison d'intérêt général après mise en demeure restée
infructueuse, dans un délai minimal d'un mois, avant le terme.
La convention sera notamment résiliée de plein droit dans les cas suivants :
- manquement au droit du travail par l'Association ;
- non-déclaration ou non-paiement des cotisations sociales selon les obligations et les
échéances légales.
La résiliation unilatérale par la Ville ne donnera lieu à aucun paiement d'indemnité.
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant voté par le Conseil
Municipal.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L'Association est responsable des dommages causés tant aux tiers qu'aux biens et personnels de la
Ville par les activités qu'elle organise et par les dommages causés - ou subis - par les personnes qui y
participent à quelque titre que ce soit.
L'association produira une attestation d'assurance qui garantit ces responsabilités.
De son côté, la Ville est assurée contre toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
La subvention apportée par la Ville à l'Association ne saurait entraîner sa responsabilité à aucun titre,
que ce soit pour un quelconque fait ou risque préjudiciable à l'ADPEP 28 ou à un tiers, pouvant survenir
au cours de ces actions.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les deux parties s'efforceront d'aboutir à un règlement amiable, si nécessaire validé par
leurs assureurs respectifs.
En cas d'échec constaté de cette procédure, tout litige né de l'interprétation ou de l'application des
présentes clauses pourra être porté par-devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Page 3 sur 4
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 50 sur 111Fait en deux exemplaires originaux.
EUGÉ, 6 sense (EFECAI PRE
Pour la Ville de Lucé Pour l'ADPEP 28
Florent GAUTHIER Vincent MOREAU
Maire Président
Page 4 sur 4
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 51 sur 11113. DELIBERATION N°2026.00039 : ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - PROGRAMME DE REUSSITE
EDUCATIVE (PRE) - ACTIONS 2026
Farid KASMI expose ce qui suit :
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements
métropolitains,
Vu le contrat cadre « Engagements quartiers 2030 » signé le 2 octobre 2024 entre l'État, France Travail, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Agence Régionale de Santé, l'Académie d'Orléans-Tours, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres, ainsi que les bailleurs sociaux pour une durée de six ans,
Considérant que le Programme de Réussite Éducative (PRE) fait partie intégrante de ce nouveau dispositif et constitue une priorité de l'enjeu « Éducation, parentalité, accès au sport et à la culture »,
Considérant que les priorités de ce programme sont les suivantes :
- _ Prendre en charge les enfants dès le plus jeune âge, dans une optique de prévention.
- Encourager les cofinancements : subventions et/ou contributions volontaires.
- Concentrer les moyens sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et sur les établissements
scolaires en réseau d'éducation prioritaire.
- Encourager et favoriser la participation du coordonnateur PRE aux instances de pilotage de
l'éducation prioritaire.
Considérant que cette année, il est proposé de mener les actions suivantes :
1. Le fonctionnement du dispositif.
2. L'accès aux soins.
3. Les séances bien-être « Au pays des émotions ».
4. Les séances d'art-thérapie « L'atelier des artistes ».
5. L'accès aux activités éducatives.
6. Le projet BETAMACHINE avec la ferme pédagogique des Carreaux.
7. L'action « Moins d'écrans, plus d'interactions ».
8. Le café des parents au sein des écoles Jean Zay et Les Lutins.
9. L'Action Éducative et Familiale du Centre Ressources Illettrisme et Analphabétisme (CRIA) 28.
Farid KASMI : Je vais juste faire une petite précision sur le PRE. Il faut savoir qu'aujourd'hui dans
nos quartiers, nous accompagnons 120 enfants avec une demande qui continue grâce à nos agents.
Ils travaillent énormément afin de pouvoir aider tous nos quartiers de la politique de la ville. Je voulais
vous le préciser, Monsieur FRISCHE.
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur KASMI. En effet, c'est 120 familles qui sont accompagnées.
Les transports des enfants en difficulté pour leurs rendez-vous chez le sophrologue, le psychologue,
la psychométricienne ou même pour faire des tests. Tout est pris en charge par la ville de Lucé, quel
que soit l'âge. Il y a une augmentation assez importante cette année sur cet engagement qu'est le
PRE. C'est une augmentation de 41,5 % en faveur des enfants et des familles en difficulté.
Nous avons observé une grosse augmentation des enfants atteints de troubles cognitifs. Nous en
avons de plus en plus et cela nécessite l'implication de la ville, qui prend sa part. Comme je le disais,
c'est une hausse des financements de 41,5 % et le recrutement d'un ETP (Équivalent Temps Plein)
supplémentaire. Vous voyez, on recrute aussi des fonctionnaires à Lucé afin d'accompagner les
personnes en difficulté. Nous avons recruté un ETP supplémentaire depuis début février et le retour
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 52 sur 111des habitants est très positif. Comme on le mentionnait, la situation de certaines familles est
vraiment délicate et nécessite un engagement de tous les instants. Le PRE est un des outils que
l'on a pour accompagner ces familles en difficulté. Y a-t-il des questions ou des remarques sur ce
PRE ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ APPROUVE le programme d'actions 2026 du Programme de Réussite Éducative (PRE) comme précisé ci-joint en annexes A et B pour un coût total de 189 400 euros, dont 106 400 euros sont pris en charge par le budget de la commune et 83 000 euros par l'Etat.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 53 sur 111Annexe A
=
Lucé
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
BUDGET PREVISIONNEL 2026
Fonctionnement du dispositif 124 600 € 41 600 € 83 000 €
Accès aux soins 58 130 € 58 130 € -
« Au pays des émotions » 2470€ 2470€ -
« L'atelier des artistes » 2 900€ 2 900 € -
Accès aux activités éducatives 1100€ 1100€ -
Projet BETAMACHINE avec la ferme L pédagogique 200 € 200 €
« Moins d'écrans, plus d'interactions » 0€ - -
Café des parents — Ecoles Jean Zay/Les 0€ L L
Lutins
Action Educative et Familiale (AEF) — 0€ L _
CRIA 28
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 54 sur 111Annexe B
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
ACTIONS 2026
La coordinatrice organise le fonctionnement du Programme de Réussite Educative. Ainsi, elle
développe un travail partenarial et met en œuvre les actions collectives. Elle anime et assure
le fonctionnement des instances du PRE : comité de pilotage, comité de réussite éducative,
temps de réflexion et d'évaluation. Enfin, elle assure la gestion des parcours, le suivi des
enfants dans le cadre des parcours individuels et veille à la coopération des différents acteurs
en lien avec la situation de l'enfant.
Avec pour ambition de réaliser des suivis individuels plus soutenants pour les familles, de
renforcer le travail en réseau avec les partenaires et de développer davantage de réponses
collectives répondant aux besoins repérés, la coordinatrice est épaulée par une référente de
parcours. depuis le 05/02/2026
Elle est également assistée d'une collaboratrice en charge du secrétariat et de la comptabilité.
Par ailleurs, afin de faciliter le suivi des parcours, un logiciel de réussite éducative est utilisé.
La plaquette de présentation du dispositif prévue l'an dernier devra permettre de rendre le
dispositif plus visible et de faciliter l'information des nouveaux partenaires.
EE LEE D RE SR 124 600 €
- rémunération de la coordinatrice (1 ETP)........ ... 68000€
- rémunération du référent de parcours (1 ETP) 33 000 €
- rémunération du secrétariat (0,4 ETP) 22 000 €
- maintenance du logiciel.
- communication (plaquette, questionnaire).
> Cofinancement Ville de Lucé
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T
Il s'agit de répondre de manière réactive aux difficultés d'accès à la santé, par la mobilisation
de professionnels et le financement de soins tout en s'appuyant sur les ressources de droit
commun existantes en :
e proposant des bilans psychomoteurs puis en mettant en place les séances de suivis
nécessaires avec un réseau de prestataires ;
permettant l'accès à un suivi psychologique ;
organisant et finançant le transport des enfants si besoin, via une société de taxi ;
orientant et en accompagnant la famille dans le parcours de soins ;
favorisant l'accès à la restauration scolaire.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 55 sur 111En outre, cette année, la coordinatrice poursuivra le développement de la collaboration avec de nouveaux professionnels afin de compléter l'offre de réponses proposée par le Programme
de Réussite Educative, sur le plan de la santé : neuropsychologue, sophrologue..
> Coût de l’action 58 130€ - psychomotriciennes. 42 330 €
- sophrologue . 2800€ - psychologue 7 000€
- autres professionnels de santé. 3 400€
- participation aux frais de restauration 600€
- taxi... 2 000 €58 130 €
0 €
> Cofinancement Ville de Luc:
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T..
Les motifs de sollicitations au PRE révèlent des difficultés récurrentes chez les enfants : une
gestion complexe des émotions, marquée par une faible tolérance à la frustration et des
réactions explosives en milieu scolaire ainsi qu'un manque de confiance en soi, affectant leur
équilibre et leur intégration.
Lors des entretiens avec les familles, les parents expriment leur sentiment d'impuissance face
à ces situations. Aussi, pour répondre à ces enjeux, un sophrologue- éducateur spécialisé
intervient auprès d'un groupe de 5-6 élèves d'âge élémentaire, repérés par la coordinatrice et
la référente de parcours, au sein de l'école Jean Macé élémentaire, chaque mercredi, de
10h30 à 11h30, hors vacances scolaires.
Ses objectifs principaux sont de :
e Offrir aux enfants un espace dédié pour identifier et nommer leurs émotions, afin de
mieux les comprendre.
e Leur apprendre des techniques de respiration et de relaxation pour apaiser les
tensions, renforcer leur bien-être, leur estime de soi et leurs compétences
relationnelles.
e Outiller les enfants pour mieux gérer leurs émotions au quotidien, favorisant ainsi des
relations parents-enfants plus apaisées à domicile.
Des séances sont également proposées aux parents afin de leur permettre de profiter d’un
espace parole et de soutien. L'objectif étant qu'ils repartent avec des clés leur permettant de
mieux appréhender leur fonction parentale tout en bénéficiant d'un temps de « lâcher-prise ».
> Coût de l'action
> Cofinancement Ville de Lucé.
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 56 sur 111Certains enfants manifestent de l'agitation, un manque de confiance en eux et de stimulation
du langage. Aussi, pour répondre à ces enjeux, une art-thérapeute intervient auprès d'un
groupe de 4 enfants d'âge maternel et de CP/CE1, repérés par la coordinatrice et la référente
de parcours, au sein de l’école Jean Macé élémentaire, chaque mercredi, de 9h30 à 10h15,
hors vacances scolaires. Une session avec les mêmes enfants comprend 10 séances.
Enfin, un entretien préalable d'1/2h avec chaque famille est réalisé par l'art-thérapeute afin
d'échanger sur l'histoire de l'enfant et de créer une relation de confiance.
Les objectifs sont de :
e Permettre aux enfants de (re)trouver l'enthousiasme à manipuler, agir sur un
environnement, tout en activant la pensée et la parole ;
Explorer, comprendre et exprimer leurs émotions ;
interagir avec leurs pairs au sein d'un groupe et d’un cadre sécurisants, en utilisant
l'empathie et les compétences sociales ;
e Travailler la concentration et d'autres fonctions cognitives favorisant les
apprentissages ;
e Apprendre à communiquer par la verbalisation systématique.
> Cofinancement Ville de Lucé
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T.
Le PRE intervient pour faciliter l'accès à des activités éducatives (accueils de loisirs,
associations sportives ou culturelles, colonies de vacances...) qui ont vocation à accompagner
les enfants à développer :
leur autonomie,
leur confiance en soi,
leur socialisation dans un cadre ludique,
leurs apprentissages.
Enfin, ces temps permettent aux professionnels de créer un lien avec les jeunes et leurs
familles, hors temps scolaire.
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 57 sur 111La coordinatrice a été sollicitée par l'Association Bétamachine et la Ferme des Carreaux dans le Cadre du Contrat de Ville, pour un projet de création de jeux en bois qui seront ensuite
installés à la ferme des Carreaux.
Il s'agira de constituer 2 groupes de 4 à 6 enfants bénéficiant d’un parcours dans le cadre du
PRE ou adhérant aux activités des Centres sociaux. La réalisation des ateliers est prévue à compter du mois d'avril 2026, pendant 5 mercredis.
> Coût de l’action (goûter à la ferme lors de l'inauguration)
> Cofinancement Ville de Lucé
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T. 0€
L'exposition importante des enfants aux écrans est très souvent décelée dans le cadre des entretiens individuels. C’est également un constat partagé par l'ensemble des partenaires. Cet
usage excessif questionne sur le lien possible avec des retards de développement observés
chez certains enfants (retard de langage, difficultés motrices, problème de concentration....).
La perspective d’une action de prévention autour de cette thématique a été envisagée par la
coordinatrice dès 2024 et évoquée avec l'équipe enseignante de l'école des Béguines ainsi
que certaines infirmières puéricultrice de la PMI.
Les objectifs étaient :
e D'amener les parents à réfléchir sur le temps d'écrans quotidien de leurs enfants ;
e De les informer sur les besoins des enfants pour bien grandir (stimulation, créativité,
imitation, motricité.) et les risques encourus par une exposition de surcroit excessive ;
e De leur permettre d'imaginer d’autres activités à partager en famille ;
+ De favoriser la relation entre les parents et l’école en leur permettant « d'entrer » dans les locaux pour un temps d'échanges collectif.
L'action est proposée en deux temps :
Une première réunion avant une période de vacances scolaires afin d'engager une réflexion
sur l'usage de chacun, proposer des apports théoriques et défis à réaliser durant les vacances
scolaires pour diminuer le temps d'écran.
Un second temps d'échanges avec le même groupe de parents en présence des enfants :
bilan des défis pour chacun des parents, éventuelles difficultés rencontrées et suggestion d'activités d'éveil à créer soi-même pour proposer une alternative aux écrans.
Cette action sera renouvelée sur l'école des Béguines.
»-Coût de l'AtoNirrrrcrsnmnrnennnnnrnennarnnnneesanne nan nnnannnnnn sl0€
La Directrice de l'école élémentaire Jean Zay, en collaboration avec le Directeur de l'école
maternelle Les Lutins, la Présidente de l'Association des parents d'élèves ainsi que la
coordinatrice du PRE, ont mis en place un café des parents au sein d'une salle de l’école Jean
Zay.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 58 sur 111Les objectifs sont :
e De favoriser l'entrée des parents dans les locaux de l'école, autour d'un moment
convivial.
e De proposer un temps de communication entre parents avec les Directeurs d'école, la
coordinatrice PRE et les intervenants.
e D'informer les parents sur l'offre de services et d'activités de loisirs, sportives et
culturelles proposée par la Ville de Lucé en faveur des enfants.
e D'aborder quelques problématiques éducatives en apportant des conseils pour
soutenir la parentalité.
> Coût de lAGHON rss 0€
Les difficultés de certains parents avec la langue française et leur méconnaissance des codes
de l’école peuvent se répercuter sur la scolarité des enfants. C'est pourquoi, l'AEF vise à
favoriser la réussite scolaire des enfants dont les parents sont en difficulté avec la lecture et
l'écriture avec pour objectifs de :
e Développer ou renforcer les compétences langagières (orales et/ou écrites) des
parents ;
e Renforcer et valoriser les compétences éducatives des parents en difficulté dans les
savoirs de base afin qu'ils puissent aider leurs enfants dans leur scolarité ;
e Favoriser la communication entre la famille et l'école, tout particulièrement aux
moments clés de la scolarité ;
e inciter les parents à s'engager dans une démarche de formation linguistique plus
poussée.
Charlotte RATIER, intervenante au CRIA 28, est chargée d'animer ces séances
d'apprentissage au sein de l'école Jean Zay, les jeudis matin, autour de différentes
thématiques : être parent, le personnel de l’école, les locaux scolaires, la charte de la laïcité,
les droits des enfants, les dangers des écrans.
> Cottide l'AGON;sssmanerennnninn en O TIRER Mn ennen enen ent 0€
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 59 sur 11114. DELIBERATION N°2026.00040 : FERME PEDAGOGIQUE DES CARREAUX - CONVENTIONNEMENT DE
PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX DE CHARTRES - SERVICE DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE (SPIJ)
Bénédicte VINCENT : Cette convention s'ajoute aux autres qui traitent de l'accueil des adultes et
des enfants en situation d'handicap. C'est dans la continuité de la première mandature et cela
confirme notre volonté d'œuvrer pour l'inclusion.
Bénédicte VINCENT expose ce qui suit :
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le projet de convention de partenariat avec Les Hôpitaux de Chartres situés 4 rue Claude Bernard
au COUDRAY (28630),
Considérant que le Service de Psychiatrie Infanto-Juvénile des Hôpitaux de Chartres a sollicité la
commune dans l'objectif de mettre en œuvre un partenariat en vue d'organiser l’activité
d’un groupe d'adolescents de l'unité Hospitalisation De Jour Adolescent (HDJA) au sein de la Ferme
pédagogique des Carreaux,
Considérant que pour ce faire, une convention de partenariat doit être conclue pour fixer les objectifs
et les modalités d'accueil du groupe de jeunes,
Considérant que les objectifs sont de :
- Travailler la relation avec les animaux et en prendre soin.
- Développer les compétences sociales de l'adolescent (attendre son tour, partager l’activité,
coopérer avec les autres) au cours des séances.
- Renforcer l'estime de soi de l'adolescent en valorisant ses compétences dans les activités
de soin et d'interaction avec l'animal.
- Aider l'adolescent à adapter son comportement et respecter des consignes lors des
interactions avec l'animal (approche calme, gestes adaptés)
Florent GAUTHIER : Merci Madame VINCENT. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques sur cette
convention ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Personne. Merci pour cette unanimité, nous passons à la délibération suivante et je laisse la parole
à Madame VINCENT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention jointe en annexe A avec les Hôpitaux de Chartres.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 60 sur 111Annexe A
Convention de partenariat
Entre la Ville de Lucé et Les Hôpitaux de Chartres - Service
de psychiatrie de l’enfant et l’adolescent - HDJA
Ilest convenu ce qui suit :
Entre, d'une part :
La Ville de Lucé, dont le siège social est situé 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110),
Représentée par Monsieur Florent GAUTHIER, Maire,
Ci-après dénommée « la Ville ».
Et, d'autre part :
Les Hôpitaux de Chartres, Unité d’Hospitalisation De Jour Adolescent (HDJA), dont le siège
social est situé 4 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray,
Représentée par Monsieur Pierre BEST, Directeur Général,
Ci-après dénommée « l'unité HDJA ».
Préambule
Les professionnels de l'unité HDJA agissent bénévolement en collaboration avec les équipes de la
Ville et s'engagent à respecter les règles de fonctionnement de la Ferme pédagogique des
Carreaux. Le partenariat entre l'établissement et l'unité HDJA est fondé sur les principes suivants :
le respect, l'écoute et le professionnalisme.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les modalités de partenariat entre la
Ville et l'unité HDJA en vue d'organiser l'activité d'un groupe d'usagers n'excédant pas six usagers
de l'unité HDJA, au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux.
Article 2 : Objectifs
Les objectifs retenus dans le cadre de la présente convention sont les suivants :
- Travailler la relation avec les animaux et en prendre soin.
- Développer les compétences sociales de l'adolescent (attendre son tour, partager l’activité,
coopérer avec les autres) au cours des séances.
- Renforcer l'estime de soi de l'adolescent en valorisant ses compétences dans les activités
de soin et d'interaction avec l'animal.
- Aider l'adolescent à adapter son comportement et respecter des consignes lors des
interactions avec l'animal (approche calme, gestes adaptés)
Article 3 : Activités de l’unité HDJA
La Ville autorise l’unité HDJA à intervenir au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux qui
favorisera cette intervention.
Les activités projetées sont les suivantes :
- soins aux animaux : eau, nourriture, observations,
- nettoyage des enclos.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 61 sur 111L'unité HDJA et ses usagers s'engagent à respecter en toutes circonstances le règlement intérieur
de la Ferme pédagogique des Carreaux ainsi que la présente convention.
Article 4 : Coordonnateur
L'unité HDJA désigne un coordonnateur qui organise l'action des usagers, assure la liaison avec les
équipes de la Ferme pédagogique des Carreaux et s'efforce d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention des usagers.
Article 5 : Modalités de fonctionnement
L'intervention des usagers aura lieu deux vendredis par mois, de 10h à 11h30, au sein de la Ferme
pédagogique des Carreaux, en dehors des vacances d'été.
L'accompagnement est réalisé par 2 ou 3 professionnels de l'unité HDJA.
L'accompagnement est mis en œuvre en référence aux objectifs déclinés à l'article 2 et vise à être une étape dans le projet personnalisé des usagers.
Article 6 : Responsabilités et Assurances
L'unité HDJA est responsable des dommages causés tant aux tiers qu'aux biens et personnels de
la Ville par les activités qu'elle organise, notamment à la Ferme Pédagogique des Carreaux et par
les dommages causés ou subis, par les personnes qui y participent à quelque titre que ce soit. L'unité HDJA produira une attestation d'assurance qui garantit ces responsabilités.
De son côté, la Ville est assurée contre toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
En cas de litige, les deux parties s’efforceront d'aboutir à un règlement amiable, si nécessaire validé par leurs assureurs respectifs.
Article 7 : Litige
En cas de litige entre l'unité HDJA et la Ferme pédagogique des Carreaux, chacune des parties s'efforcera d'aboutir à un règlement amiable en concertation avec l'autre partie.
La Ferme pédagogique des Carreaux peut, pour un motif légitime, notamment en cas de
manquement caractérisé par l'un des usagers aux engagements issus de la présente convention, s'opposer, à titre provisoire ou définitif, à l'intervention de cet usager en son sein, avec effet
immédiat si besoin est. Cette décision devra être portée à la connaissance du responsable de l'unité HDJA.
Article 8 : Date d'effet, durée et résiliation
La présente convention prend effet à la date de la signature. Elle est établie pour la durée d'une année et est renouvelable chaque année, de manière tacite et ce, jusqu'au 31 décembre 2028, à
défaut d’être dénoncée par l'une des deux parties, deux mois avant son échéance.
Les professionnels réaliseront une évaluation annuelle de cette activité.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, le...
Pour la Ville de Lucé, Pour l'unité d’Hospitalisation De Jour Adolescent des Hôpitaux de Chartres,
Le Maire, Le Directeur Général,
Monsieur Florent GAUTHIER Monsieur Pierre BEST
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 62 sur 11115. DELIBERATION N°2026.00041 : CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE MOBILE DE LUCE —
CONVENTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL ET LA RESTAURATION DES USAGERS DU CENTRE DE LOISIRS JULES
FERRY - JOURNEE DECOUVERTE DES METIERS DE LA GENDARMERIE
Bénédicte VINCENT : Cette convention avec la gendarmerie représente une très belle opportunité
pour 48 enfants de 6 à 12 ans. Cela leur permettra de découvrir non seulement de manière concrète
et ludique, un univers souvent impressionnant, mais surtout riche en valeurs humaines, en
engagement et en esprit de service. À travers cette immersion, les enfants pourront comprendre la
diversité des métiers de la gendarmerie puisqu'en effet, il y a plusieurs spécialités, la mobile, la
blanche, cynophile et d'autres encore. Cette journée sera aussi l'occasion pour eux de vivre une
expérience complète mélant découvertes, échanges et ateliers sportifs. Différents ateliers
pédagogiques seront proposés et tenus par les gendarmes. Au-delà de la simple visite, il s'agit aussi
d'un moment qui pourra éveiller leur curiosité, nourrir leur imagination et peut être faire, on l'espère,
naître de futures vocations. Ces enfants pourront déjeuner au MESS et je pense qu'ils vont être ravis
d'avoir une immersion aussi enrichissante que gourmande.
Bénédicte VINCENT expose ce qui suit :
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le règlement intérieur et l'instruction n° 18300/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 décembre 2019
de la Gendarmerie nationale,
Vu le projet de convention avec le cercle mixte de la Gendarmerie Mobile de Lucé (Escadron 42/3),
Considérant que le cercle mixte de la Gendarmerie Mobile de Lucé organise le mercredi 6 mai 2026
une journée découverte des métiers de la Gendarmerie à destination des enfants ; qu'à ce titre, ce
dernier peut accueillir sur site 48 enfants âgés de 6 à 12 ans du centre de loisirs Jules Ferry et ses
6 accompagnateurs,
Considérant que cette initiative s'inscrit dans le cadre des actions éducatives et citoyennes menées
par la commune en partenariat avec les services de l'État, visant à sensibiliser les jeunes publics
aux missions des forces de l’ordre et à favoriser le lien entre la Gendarmerie et la population locale,
Considérant que la restauration s'effectuera sur place et que cette dernière sera facturée par la
structure d'accueil,
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer les modalités pratiques, financières et juridiques de cette
collaboration par le biais d'une convention,
Florent GAUTHIER : Merci Madame VINCENT. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette
délibération ? Non. Ce sera pour les enfants une découverte plutôt sympathique des métiers de la
gendarmerie. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ?
Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 63 sur 111À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE la convention jointe en annexe À, permettant l'accueil d'enfants du centre de
loisirs Jules Ferry, ainsi que leurs accompagnateurs, dans le cadre d’une journée découverte
des métiers de la Gendarmerie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 64 sur 111Annexe A
EH
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Egalité
Fraternité
æ Gendarmerie wa nationale
Groupement IV/3 de gendarmerie mobile
ESCADRON 42/3
CERCLE MIXTE
43, rue du Maréchal Leclerc
28114 LUCE CEDEX
Tél.: 02.37.91.70.33.
CONVENTION
Entre les soussignés
Le cercle mixte de gendarmerie mobile de Lucé, La mairie de Lucé
Représenté par le maréchal des logis-chef Antoine Représentée par son Maire, M. Florent
BATAILLE, directeur, GAUTHIER
N° SIRET : 182 837 021 000 19 / Code APE :
5629B 5 rue Jules Ferry
43 rue du maréchal Leclerc 28110 LUCE
28110 LUCE
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le groupement de gendarmerie départemental d’Eure-et-Loir accueille les 48 enfants âgés de 6 à 12 ans
du centre de loisirs Jules Ferry de Lucé, pour une journée de découverte des métiers de la gendarmerie,
le mercredi 06 mai 2026. La présente convention fixe les modalités de restauration de ces enfants pour
déjeuner au cercle mixte de Lucé.
Article 1 : Objet de la convention
Conformément à l'instruction n°18300/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 décembre 2019, le cercle
mixte de gendarmerie mobile de LUCE, autorise les personnels civils en stage ou en visite au sein du
groupement de gendarmerie d’Eure-et-Loir, à se restaurer en son sein, selon le règlement intérieur en
vigueur.
Lur3
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 65 sur 111Article 2 : Tarif et facturation
Le prix du repas (1 entrée, 1 plat, fromage et dessert) est voté et fixé par le Conseil d'administration. Il
est fixé à 5€ par enfant de moins de 12 ans et à 7,50€ pour les adultes accompagnants.
Un devis sera réalisé pour l’ensemble des enfants et accompagnants déjeunant au cercle mixte.
Le paiement sera effectué, à réception de la facture de la prestation, par virement bancaire sur le
compte :
Cercle mixte de gendarmerie de CHARTRES
43 rue du maréchal Leclerc
28110 LUCE
Code banque Code guichet N° de compte Clé
20041 00001 0848334H020 45
IBAN: FRO7 2004 1000 0108 4833 4H02 045 BIC : PSSTFRPPPAR
Article 3 : Etat des lieux
Toute dégradation des locaux liée à leur utilisation et dûment constatée par les deux parties sera
soumise à la mairie de LUCE pour un traitement par ses services compétents.
Article 4 : Responsabilités
Le bénéficiaire s'engage à prendre directement en charge la réparation des dommages matériels,
corporels et immatériels causés ou subis par le personnel ou le matériel des Armées ainsi que ceux
causés ou subis par les tiers au cours ou par le fait de la prestation.
Le cercle mixte de gendarmerie de LUCE s'engage à fournir des repas répondant aux exigences
réglementaires relatives à la sécurité des aliments.
Article 5 : Assurance
L'Etat étant son propre assureur, aucune police d'assurance en responsabilité civile ne sera souscrite par
le bénéficiaire. Le cercle mixte possède une assurance multirisque cercle, mess, foyer et atelier de
maitre ouvrier souscrit auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances à POITIERS.
Article 6 : Confidentialité
Les parties signataires de la présente convention doivent respecter la confidentialité des informations
dont elles ont connaissance. Sauf autorisation expresse après mandat préalable, les informations propres
à chaque partie, remises ou relevées par une partie à l’autre durant l’exécution de la présente
convention, sont gardées confidentielles.
1 en
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 66 sur 111Article 7 : Règlement des différends
Les parties à la présente convention s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable à tout
différend susceptible de survenir quant à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Article 8 : Attribution de juridiction
Le tribunal administratif, situé 28 rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS, est la juridiction
compétente pour toutes les actions dont la présente convention est l’objet, la cause ou l’occasion.
Article 9 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à la fin de réalisation de la
prestation le mercredi 06 mai 2026.
Fait en double exemplaire, à LUCE le ...................
Le maréchal des logis chef Florent GAUTHIER
Antoine BATAILLE, Maire de Lucé
directeur du cercle mixte de gendarmerie
de LUCE
{mention manuscrite « lu et approuvé ») {mention manuscrite « lu et approuvé »)
3.3
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 67 sur 111Florent GAUTHIER : Nous passons à la délibération suivante.
Je vais juste faire un petit mot d'introduction avant de laisser la parole aux élus référents pour
chacune de ces délibérations. Je souhaite rappeler que l'objectif est de continuer à soutenir notre
tissu associatif malgré l'inflation. La vie associative est de plus en plus difficile, mais c'est l'ADN de
notre ville.
C'est pourquoi ce soutien augmente d'année en année, notamment grâce à notre gestion rigoureuse
et responsable des finances publiques. Cette année, nous avons une hausse de 10,59 % au global
par rapport à 2025, qui était déjà en augmentation. À noter que par rapport à d'autres collectivités,
qui elles ont baissé les subventions ces dernières années ou même divisé par deux les subventions
de nombreuses associations sportives ou culturelles. Nous, nous avons fait le choix de continuer à
les soutenir. Bien sûr, nous faisons en fonction de nos moyens, car on ne peut pas non plus aller
« jusqu'à l'infini », les finances de la commune ne sont pas un socle sans fin. Il faut aussi que les
associations puissent être gérées de façon responsable. C'est aujourd'hui 29 associations au total
qui sont soutenues financièrement par la ville de Lucé. Je laisse la parole à Monsieur Matthias
BELAT pour la délibération suivante.
16. DELIBERATION N°2026.00042 : SUBVENTION 2026 — ASSOCIATION AMICALE LUCE BASKET
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE BASKET »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ?
Monsieur FRISCHE je vous laisse la parole.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 68 sur 111Claude FRISCHE : Oui, étant donné que je n'étais pas dans la commission qui a étudié les dossiers,
je suis allé les consulter hier en mairie. Je n'avais qu'une heure, c'est vrai que je pensais avoir
suffisamment de temps mais cela a été un peu compliqué de regarder trente dossiers en une heure.
J'ai regardé et j'ai des questions. Cela ne veut pas dire que je vais voter contre, mais j'ai des
questions. J'ai regardé les comptes en banque de ces associations et j'ai remarqué que certaines
avaient des réserves financières assez importantes et qui pourtant bénéficiaient d'une grosse
subvention et inversement. Prenons le cas par exemple de l'Amicale Lucé Basket. Qu'est-ce qui
justifie factuellement les 52 000 euros de subventions, ce qui représente une somme importante ?
Matthias BELAT : || s'agit de 50 000 euros qui servent au fonctionnement quotidien du club et de 2
000 euros qui sont destinés à une action précise demandée par le biais d'un formulaire CERFA
(Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs). A savoir que l’Amicale
Lucé Basket a dans ses rangs 104 lucéens sur 223 licenciés et qu'ils ont un niveau régional. Il y a
des contraintes sportives, des contraintes d'arbitrage, d'éléments de maillots, etc... Le montant
demandé par cette association était de 55 000 euros, vous avez pu consulter les dossiers de
l'ensemble des associations sportives. Nous n'avons pas pu faire de commission, car nous venons
à l'instant de voter pour les membres de ces différentes commissions et les clubs ont besoin de cet
argent pour pouvoir vivre, voire survivre pour certains.
Florent GAUTHIER : Je voudrais compléter en disant que les dossiers sont déposés en décembre
et comme vous avez été élu, Monsieur FRISCHE, vous devez avoir l'habitude de cela. Les dossiers
sont déposés en décembre et les chiffres que l'on a sur les relevés de compte sont des montants à
un instant T. Il faut comprendre le fonctionnement d'un club. Parfois, il va y avoir des dépenses liées
notamment aux comités directeurs, aux versements faits à la Ligue ou à la Fédération, par exemple.
Des explications sont demandées par les services qui constituent les dossiers et une décision est
prise en fonction des éléments fournis par les associations. Il y a des critères, c'était un engagement
en 2020. Ces critères nous permettent de décider de la meilleure façon d'accompagner ces
associations. Parmi les critères, il y a par exemple le nombre d'affiliés, le fonctionnement
démocratique et la gouvernance avec une Assemblée Générale qui doit se tenir en bonne et due
forme, mais également des comptes certifiés et conformes... Une participation à la vie locale est
aussi demandée, car une association qui demande une subvention, mais qui refuse de participer à
certaines animations ou fêtes à Lucé, ce n'est pas envisageable. Nous ne sommes pas juste un
tiroir-caisse. La ville de Lucé, c'est une vie locale, il faut que tout le monde participe au rayonnement
de la ville. Une association qui participe à l'image de la ville doit être soutenue.
Monsieur FRISCHE, vous avez demandé à voir les dossiers. De mémoire, nous vous avons
demandé si une heure suffisait, on ne vous a pas imposé une heure. C'est le retour que m'ont fait
les services. Si vous aviez besoin de plus, vous auriez pu le demander. J'ai remarqué que vous
insistiez sur le fait que vous n'aviez eu qu'une heure mais ce n'était pas quelque chose de contraint.
Attention aux procès d'intention qui peuvent être faits parfois, par rapport aux services qui sont
ouverts à tous les élus aux horaires d'ouverture. Concernant l'Amicale de Lucé Basket, l'idée est de
pouvoir les accompagner au mieux étant donné qu'il y a beaucoup de licenciés dans ce club. Cette
association est également très présente dans les quartiers, par des actions diverses auprès des
jeunes et des moins jeunes. Les coûts sont aussi de plus en plus importants, car le comité augmente
ses frais de façon régulière. Pour les clubs comme le club de basket ou les autres sports collectifs,
il est difficile d'augmenter le prix des licences tous les ans au vu de la population Lucéenne. Il faut
souligner aussi que tout le monde ne paye pas sa licence. Cela fait aussi partie des difficultés que
peuvent rencontrer les associations sportives. Voilà pour les éléments de réponse que je voulais
apporter. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?
Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 69 sur 111Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE BASKET », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
45 000 € 2000€
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
55 000 € 3 000 € 50 000 € 2 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
17. DELIBERATION N°2026.00043 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE FOOTBALL
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE FOOTBALL »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 70 sur 111Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette subvention ? Non. Je vous
propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette
unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés
-_ ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE FOOTBALL », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ï ATTRIBUEE 2025 2025
55 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEE 2026 DEMANDEÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
62 000 € 3 000 € 55 000 € 2 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
18. DELIBERATION N°2026.00044 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LUCE OUEST
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « FOOTBALL CLUB LUCE OUEST »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 71 sur 111Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « FOOTBALL CLUB LUCE OUEST », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
16 000 € =
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
30 000 € - 16 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
19. DELIBERATION N°2026.00045 : SUBVENTION 2026- ASSOCIATION TKD2AS
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « TKD2AS - TAEKWONDO »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 72 sur 111Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, Monsieur FRISCHE, je vous
laisse la parole.
Claude FRISCHE : Qu'est ce qui justifie les 10 000 euros demandés en fonctionnement, sachant
qu'ils n'ont que 59 adhérents, ils ont un salarié ?
Matthias BELAT : Le taekwondo compte 44 lucéens dans ses licenciés, dont deux encadrants en
situation de handicap, ces personnes doivent suivre une formation et avoir systématiquement un
encadrant quand elles dispensent les cours. Ils ont également le rachat des plastrons et de tous les
équipements électroniques nécessaires, suivant la dernière norme demandée aux associations de
taekwondo.
Florent GAUTHIER : Merci. Je voulais juste rajouter que ce club est au niveau national. Un club à
un tel niveau doit effectuer des déplacements qui sont plus éloignés qu'un club de niveau
départemental. Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques ? Non. Je vous propose de passer
au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « TKD2AS - TAEKWONDO », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
8000 € 3 000 €
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
8 000 € 3 000 € 8 000 € 3 000 €
DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 73 sur 11120. DELIBERATION N°2026.00046 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION LUCE SPORT GYM
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l’association « LUCE SPORT GYM »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ ATTRIBUE à l'association « LUCE SPORT GYM », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION. ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
6000 € *
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION DEMANDÉE 2026 | DEMANDEÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUEE 2026
6 000 € - 6 000 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 74 sur 11121. DELIBERATION N°2026.00047 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION MAJO TWIRL 28
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « MAJO TWIRL 28 »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ ATTRIBUE à l'association « MAJO TWIRL 28 », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
3 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
3 000 € - 3 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 75 sur 11122. DELIBERATION N°2026.00048 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE TENNIS
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE TENNIS »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Monsieur BELAT. Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques ? Non. Je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour
cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE TENNIS », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT | SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
9 000 € 2 000 €
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
12 000 € 3 000 € 10 000 € 3 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 76 sur 11123. DELIBERATION N°2026.00049 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION VCL COMPETITION
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « VCL COMPETITION »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Florent GAUTHIER : Merci. Le vélo club Lucéen est également une association nationale. Y a-t-il
des questions, des remarques ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne.
Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « VCL COMPETITION », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s)
de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
30 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
30 000 € - 30 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 77 sur 11124. DELIBERATION N°2026.00050 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION CLUB CORPORATIF
MULTISPORTS
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « CLUB CORPORATIF MULTISPORTS »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il d'autres questions ou d'autres remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUEà l'association « CLUB CORPORATIF MULTISPORTS », au titre de l'exercice 2026,
le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
5 000 € _
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
5 000 € 500 € 5 000 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 78 sur 11125. DELIBERATION N°2026.00051 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE PETANQUE
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE PÉTANQUE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de passer
au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE PETANQUE », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
1 000€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 000 € - 2 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 79 sur 11126. DELIBERATION N°2026.00052 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ALBA
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ALBA »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : C'est une belle association avec des champions qui ont gagné au niveau
national.
Matthias BELAT : Oui, ils sont 57% au niveau national et nous recevons bientôt un nouveau joueur
en U17. Il est champion de France et c'est un Lucéen qui a fait ses études à Châteauroux et qui
revient sur Lucé.
Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de passer
au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ALBA », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention
suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
7 000€ -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 80 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
7 000€ = 7 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 81 sur 111Florent GAUTHIER : Nous passons à la délibération suivante concernant l'association « amicale
Luc et Tir » qui est également une belle association ou nous avons même des champions d'Europe.
27. DELIBERATION N°2026.00053 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE TIR
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE TIR »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? Non. Je vous propose de passer
au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE TIR », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s)
de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
6000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
6 000 € - 6 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 82 sur 111- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
28. DELIBERATION N°2026.00054 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE BILLARD
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE BILLARD »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : À noter que Lucé Billard a participé au championnat d'Europe. Un licencié de
Lucé a gagné le championnat d'Europe sur le Black Bowl. Nous sommes vraiment fiers de cette
association. On voit que l'on peut réussir à l'international sans demander énormément de
subventions lorsque l'association est bien gérée. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour
cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE BILLARD », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1 500 € -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 83 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 500 € = 1 500 € =
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 84 sur 11129. DELIBERATION N°2026.00055 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ACLAM
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ACLAM »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur BELAT. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « ACLAM », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention
suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
13 000 € 1000 €
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
16 000 € 2 000 € 14 000 € 1 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 85 sur 11130. DELIBERATION N°2026.00056 : SUBVENTION 2026 -ASSOCIATION LOISIRS DU TEMPS LIBRE
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LOISIRS DU TEMPS LIBRE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « LOISIRS DU TEMPS LIBRE », au titre de l'exercice 2026 le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
3 200€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
3 200 € - 3 200 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 86 sur 11131. DELIBERATION N°2026.00057 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ART ET CULTURE
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ART ET CULTURE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 £ pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de passer
au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « ART ET CULTURE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s)
de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
1000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 600 € - 1 200 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 87 sur 11132. DELIBERATION N°2026.00058 : SUBVENTION 2026 _- ASSOCIATION LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Ami de la médiathèque,
je vous conseille les petites manifestations qui sont organisées et qui sont à chaque fois très
intéressantes. Elles permettent de voyager tout en restant à Lucé. Je vous propose de passer au
vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1 800€ =
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 DEMANDEE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 800 € - 1 800 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 88 sur 11133. DELIBERATION N°2026.00059 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION FNACA
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « FNACA »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions, des remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « FNACA », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention
suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1 500 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEE 2026 DEMANDEE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 500 € - 1 500 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 89 sur 11134. DELIBERATION N°2026.00060 SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION DES CHIFFRES ET LETTRES
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « CHIFFRES ET LETTRES »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « CHIFFRES ET LETTRES », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
100€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
100 € - 100 € -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 90 sur 111- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 91 sur 11135. DELIBERATION N°2026.00061 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE DE LUCE
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ORCHESTRE D'HARMONIE DE LUCÉ »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ORCHESTRE D'HARMONIE DE LUCÉ », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
11 000€ =
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
11 000 € - 11 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 92 sur 11136. DELIBERATION N°2026.00062 SUBVENTION 2026 - APE JEAN ZAY
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « APE JEAN ZAY »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Avez-vous des questions ou des remarque. Non, je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « APE JEAN ZAY », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 | DEMANDEÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUËÉE 2026
1 000 € - 1 000 € -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 93 sur 111-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 94 sur 111Florent GAUTHIER : Nous passons à la délibération suivante concernant l'association ACPG. Ce
sont les Anciens Combattants Prisonniers de Guerre. Pour ceux qui ne connaissent pas cet
acronyme. Je laisse la parole à Monsieur Brice GAUTHIER.
37. DELIBERATION N°2026.00063 SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ACPG
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ACPG »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ACPG », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention
suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT ï SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
900 € -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 95 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
900 € = 900 € =
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
38. DELIBERATION N°2026.00064 SUBVENTION 2026 - APE JEAN JAURES
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « APE JEAN JAURES »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur FRISCHE, je vous laisse la parole.
Claude FRISCHE : L'APE JEAN ZAY a demandé 1 000 euros et il lui est accordé 1 000 euros. Ici,
l'APE Jean JAURËS a demandé 2 500 euros en 2026 et seulement 1 000 euros lui a été accordé.
Je suppose que leur demande répond à des besoins, mais je trouve que c'est une différence
importante. Comment l'expliquez-vous ?
Brice GAUTHIER : Nous essayons tout simplement d'être équitables avec les différentes APE. Ces
2 500 euros ont été demandés pour l'organisation de la kermesse mais celle-ci est reconduite tous
les ans. Nous avons considéré que l'on ne ferait pas plus pour une école que pour une autre. Vous
le verrez tout à l'heure, l'APE MENDES FRANCE, qui est une nouvelle association, a demandé 500
euros et on ne peut pas leur donner plus que ce qu'ils ont demandé. On aurait aimé leur attribuer 1
000 euros comme aux autres, mais ils n'ont demandé que 500 euros, ils auront 500 euros.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 96 sur 111Claude FRISCHE : J'ai également regardé le nombre d'adhérents, car c'est important pour les
associations de parents d'élèves. Il y en a 15 à MENDES FRANCE et Jean ZAY, alors qu'il y en a
51 à Jean JAURES donc cela me questionne.
Brice GAUTHIER : Notre intérêt, c'est d'être équitable avec tout le monde. On essaie de faire
quelque chose d'équilibré et d'équitable. II n'y a pas de raison de donner plus de subventions à Jean
JAURES qu'a Jean ZAY, tout simplement.
Claude FRISCHE: J'ai été membre dans des associations de parents d'élèves et je trouve que c'est
important de soutenir justement là où il y a du dynamisme. Là c'est un peu différent, mais c'est vrai
que je ne maîtrise pas tout.
Florent GAUTHIER : Au niveau des adhérents, ce sont les parents qui participent, mais
l'Association des Parents d'Élèves, l'APE, quelle que soit l'école, agit pour tout le monde. Il ne s’agit
pas seulement d'actions pour ses adhérents. Nous essayons d'être le plus équilibrés possible,
même si effectivement certaines APE sont plus dynamiques que d'autres. À noter qu'avant notre
arrivée en responsabilité à Lucé, il n’y avait jamais eu de subvention aux APE. Sous toutes les
municipalités de gauche qui nous ont précédés, nous sommes les premiers. Nous donnons aussi
aux coopératives scolaires et pour tout ce qui est voyages, etc... Vous verrez au fil du temps que
beaucoup de choses sont faites à Lucé. Là, dans le cas d'espèce, la kermesse qui est organisée est
la même que l'année passée. Je le sais, car je suis le seul maire à Lucé, de toute l'histoire de Lucé,
à avoir des enfants scolarisés. Mon dernier est à Jean Jaurès et je suis parent d'élève. Je vais à
chaque kermesse et aujourd'hui, dans le dossier que vous avez vu, il n'y a rien sur la future kermesse
qui justifierait une telle augmentation de subvention. Encore une fois, nous essayons d'être le plus
équitable possible entre les associations de parents d'élèves. Ils auraient pu demander 50 000 euros
mais ce n'est pas parce que l'on demande une grosse somme que l'on va recevoir cette somme.
Historiquement, 500 euros étaient attribués à toutes les associations. Nous sommes passés à 1 000
euros et avant notre premier mandat, il n'y en avait pas. Je trouve que passer de 0 à 1 000 euros,
c'est plutôt pas mal, surtout parrapport à ce qui est donné dans d'autres collectivités. Y a-t-il d'autres
questions ou d'autres remarques ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?
Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « APE JEAN JAURES », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s)
de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1000 € 5
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 97 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 500 € = 1 000 € ë
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
39. DELIBERATION N°2026.00065 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION LES AMIS DE CARREAUX
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LES AMIS DES CARREAUX »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques pour cette délibération ? Non.
C'est également une belle association qui est très active sur Lucé. Je vous propose de passer au
vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « LES AMIS DES CARREAUX », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
2000€ -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 98 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 000 € - 2 000 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
40. DELIBERATION N°2026.00066 SUBVENTION 2026 - APE MENDES FRANCE
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « APE MENDÉS FRANCE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur FRISCHE vous
voulez prendre la parole ?
Claude FRISCHE : Propos inaudibles (micro éteint).
Florent GAUTHIER : Je vais vous répondre. Ce qui est dommage, Monsieur FRISCHE, c'est qu'on
vous l'a dit tout à l'heure, mais vous n'écoutez pas. Je n'ai pas vu si vous étiez sur votre portable
cette fois-ci. Laissez-moi répondre, respectez le règlement intérieur pour une fois, mais il y a une
règle. Ce sont des règles de droit, vous avez peut-être du mal avec les règles, avec la
réglementation, la législation applicable et le fait de la respecter. On ne peut pas donner plus que ce
qui est demandé. Si dans un dossier de subvention on nous demande 100 euros, on ne peut pas
donner 101 euros, c'est la loi. Il y a une réglementation là-dessus. Là, on nous demande 500 euros,
on ne peut pas donner 1 000 euros même si on le voulait. Monsieur Brice GAUTHIER vous l'a
expliqué tout à l'heure, cela semblait assez clair quand il vous a expliqué la différence et le fait d'être
le plus équilibré possible. Y'a-t-il d'autres questions ? Monsieur FRISCHE, allez-y.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 99 sur 111Claude FRISCHE : Oui, je reviens sur le règlement intérieur. Monsieur GAUTHIER, s'il vous plaît arrêtez, car autrement je vais demander également un rappel au réglement pour Monsieur KASMI et Monsieur MARCADON, car tout à l'heure, ils ont largement débordé du sujet sans que vous ayez relevé quoi que ce soit. Vous avez laissé parler Monsieur MARCADON qui avait bien préparé son intervention surje ne sais quoi. C'était largement hors sujet. Soyez honnête.
Florent GAUTHIER : Merci Monsieur FRISCHE. Là, en tout cas, vous l'êtes, hors sujet. Nous parlons de subvention et vous essayez de passer outre le sujet. Encore une fois, la gestion d'une collectivité ne souffre pas d'approximations ou d'incompétence. Il y a des règles de droit concernant les subventions, on ne peut pas donner plus que ce qui est demandé dans le cadre du dossier de demande de subvention. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « APE MENDÉS FRANCE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
500 € - 500 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 100 sur 11141. DELIBERATION N°2026.00067 SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AUTRICA
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AUTRICA »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ? Non.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci
pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AUTRICA », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
11 000 € -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 101 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
15 700 € = 11 300 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Florent GAUTHIER :
Pour la délibération suivante, je vais laisser la présidence du conseil municipal à Monsieur
MARCADON. Monsieur Brice GAUTHIER et moi-même allons nous retirer pour ce point.
Messieurs Florent GAUTHIER et Brice GAUTHIER quittent la salle.
Monsieur Olivier MARCADON prend la présidence de la séance.
Olivier MARCADON : Merci. Pour la délibération suivante, je laisse la parole à Madame Doris
SÉJOURNÉ.
42. DELIBERATION N°2026.00068 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION BETAMACHINE
Doris SÉJOURNÉ expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « BETAMACHINE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 102 sur 111Olivier MARCADON : Ÿ a-t-il des remarques ou des questions ? Oui Monsieur FRISCHE je vous
laisse la parole.
Claude FRISCHE : Pour l'association BETA MACHINE, je vais m'abstenir largement. Il se trouve
que je suis adhérent à cette association et que lorsque j'y suis allé, c'était le désert. Je bricole chez
moi et je voulais apprendre à souder. Quand je suis arrivé, un animateur était là mais le matériel de
BETA MACHINE ne fonctionnait pas. Il a dû amener lui-même son appareil, qui est tombé en panne.
Je vous assure que c'était vraiment le bazar. Je ne sais pas trop comment fonctionne cette
association mais je vais m'abstenir parce que je n'ai pas trouvé que les 180 euros d'adhésion, qui
sont quand même assez élevés, correspondaient au service rendu par cette association qui
encourage à ranger un atelier, à entretenir un lieu, à avoir du matériel, etc. Je n'ai pas suffisamment
d'informations pour savoir si je dois voter pour. Je pourrais voter contre, mais là je m'abstiens
véritablement pour connaître davantage le fonctionnement de cette association.
Olivier MARCADON : Je vous remercie. Je ne sais pas à quelle période vous avez eu cette
expérience, mais BETA MACHINE est une jeune association qui était dans d'autres endroits
précédemment, qui s'est développée et qui a fait parler d'elle. Je l'ai visitée plusieurs fois, ils ont des
portes ouvertes régulières, mais je n'ai pas vu ce que vous avez vu. Cela doit malgré tout exister,
car dans toutes les associations, ce que vous relatez là, cela arrive. Du matériel qui ne fonctionne
pas au moment où on veut l'utiliser, cela peut arriver. Sur un sujet bien particulier, une association
peut montrer des faiblesses. D'ailleurs, cela reste une association. [| y a une volonté de cette
association à se développer, il y a un vrai projet qui est construit, entre autres, avec la région afin de
faire de cet endroit un tiers-lieu au service des jeunes des quartiers et des familles en QPPV, du
DAME (Dispositif d'Accompagnement Médico-Éducatif) entre autres. La région n'appuie pas une
association s'il n'y a pas un projet sérieux derrière et ce sujet rentre dans l'intérêt des Lucéens.
L'association demande un accompagnement et c'est à ce titre que cette subvention vous est
proposée. Vous avez-vous-même apparemment été acteur dans des associations. Je ne connais
pas d'association qui n'ait pas vécu à un moment ou à un autre ce genre de sujet. En tout cas,
lorsque je l'ai visitée, j'ai vu des gens qui pratiquaient, j'ai vu un ensemble de sujets qui étaient traités
et une vraie volonté. J'ai également rencontré des gens qui avaient envie d'aller beaucoup plus loin
et de porter les intérêts de la ville à travers leurs projets. Je soumets au vote. Qui vote contre ?
Personne. Qui s'abstient ? Monsieur FRISCHE et Madame RENAUDIN. Je vous remercie pour ce
vote et j'invite Monsieur le Maire et Monsieur Brice GAUTHIER à nous rejoindre.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. CLAUDE FRISCHE, MME PENELOPE RENAUDIN)
- ATTRIBUE à l'association « BETAMACHINE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
2000 € -
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 103 sur 111SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Messieurs Florent GAUTHIER et Brice GAUTHIER regagnent la salle du conseil.
Monsieur Le Maire reprend la Présidence.
43. DELIBERATION N°2026.00069 : SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION BLENDYS CLASS
Matthias BELAT expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « BLENDYS CLASS »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER: Ÿ a-t-il des questions ou des remarques sur cette belle association de danse
? Non. Je vous conseille d'aller voir tous leurs spectacles, ça bouge, c'est vraiment super. Je vous
propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour
cette unanimité.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 104 sur 111Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « BLENDYS CLASS », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
" 1300€ - 1 300 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
44. DELIBERATION N°2026.00070 : SUBVENTION 2026 - CADETS DE LA GENDARMERIE
Olivier MARCADON expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LES CADETS DE LA GENDARMERIE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt
local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la
subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Florent GAUTHIER : Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette subvention ? Non. Je vous
propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette
unanimité.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 105 sur 111Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
ATTRIBUEà l'association « LES CADETS DE LA GENDARMERIE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION.
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 050 € - 2 050 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 106 sur 11145. DELIBERATION N°2026.00071 : MEDIATHEQUE GEORGE SAND - ART POSTAL - REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2020.00071 de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2020 portant
sur l'attribution des récompenses aux participants de jeux concours à la Médiathèque George Sand,
Considérant que dans le cadre de son programme d'animations, la Médiathèque George Sand
organise tout au long de l’année des jeux et concours à destination du public,
Considérant que l'inscription à ces manifestations est gratuite et qu’afin de préserver un caractère
convivial, la Médiathèque peut être amenée à récompenser les vainqueurs par la remise de lots à
caractère culturel,
Considérant le concours « Mail art ou art postal » organisé par l'espace jeunesse de la Médiathèque,
en complément du projet «Art en mai», du 6 mai au 5 juin 2026 inclus et ouvert aux enfants de 3 à
11 ans, en individuel ou par groupe (classes, accueils de loisirs Lucé et Hors Lucé),
Considérant qu'il a été convenu dans la délibération susvisée qu'un règlement précisant les
modalités d'organisation de chaque concours sera rédigé et soumis à l'approbation du conseil
municipal,
Considérant qu'il s’agit d'une exposition de cartes postales et que le public votera pour sa carte
postale préférée,
Considérant que les gagnants, au nombre de trois remporteront :
> Pour le premier prix : une maquette multi-activités NATURE d'une valeur de 32 euros.
> Pour le deuxième prix : une maquette STELLA d’une valeur de 24 euros.
> Pour le troisième prix : une aquarelle « Oiseau du Paradis » d’une valeur de 14 euros.
Considérant que la remise des lots se déroulera sur place.
Florent GAUTHIER : Merci. N'hésitez pas à participer, à aller à la médiathèque. C'est une
magnifique médiathèque avec plein d'animations organisées. Y a-t-il des questions ou des
remarques sur cette délibération ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?
Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE le règlement du jeu concours organisé par la Médiathèque George Sand
« art postal », joint en annexe A.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 107 sur 111Annexe À
Règlement
Contexte
Ce projet s'inscrit en complément du dispositif « ART EN MAI », proposé aux écoles de
Lucé. Une sélection d'ouvrages, centrée sur un thème annuel, sert de support aux
enseignants pour guider les créations artistiques des élèves.
Parmi les propositions retenues, les livres épistolaires (appréciés des enseignants et des
enfants) ont inspiré le projet « d'Art postal ». Les participants sont invités à exprimer leur
créativité à travers :
° Unhaïku,
+ Un message d'amitié,
« Un poème,
° Un extrait de leur livre préféré.
Exposition et vote
Les productions des élèves seront exposées sous le titre : « L'AMOUR SE LIVRE - Je lis,
un peu, beaucoup, passionnément, à la folie. » Les cartes postales réalisées dans le
cadre de l'Art postal seront également présentées. Le public pourra voter pour sa création
préférée.
Règlement du projet
Article 1 - Public concerné
Les enfants de 3 à 11 ans, individuellement ou en groupe (classes, accueils de loisirs), sont
invités à participer, depuis Lucé ou hors de la commune.
Ils devront créer et envoyer une carte postale.
Article 2 - Modalités de création
+ Format : Carte postale A5 (support libre).
-< Techniques : Découpage, collage, dessin, peinture, couture, sculpture, etc.
+ Mentions obligatoires : Nom, prénom, âge, numéro de téléphone.
Article 3 — Conditions générales
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 108 sur 111+ Une seule création par participant.
+ Anonymat : Les noms, prénoms, âges et numéros de téléphone
seront masqués lors de l'exposition.
+ Numérotation : Chaque œuvre sera identifiée par un numéro.
° Vote:
© Du mercredi 6 mai au vendredi 5 juin 2026 (inclus),
o Un bulletin par personne (disponible sur place).
Article 4 — Modalités et date de dépôt
s Dépôt
o Dans la boîte aux lettres de l'Espace Jeunesse (Médiathèque George
Sand),
o Ou par envoi postal (enveloppe décorée incluse) à l'adresse : Médiathèque
George Sand - Espace Jeunesse 6 rue Pasteur, 28110 Lucé
Date limite de dépôt : Mercredi 29 avril 2026, par voie postale ou dépôt en main
propre.
Article 5 — Résultats et récompenses
+ Remise des lots : Samedi 6 juin 2026 à 16h00.
+ Récompenses : Les auteurs des 3 premières œuvres primées recevront un lot à
caractère culturel.
s Notification : Les gagnants absents lors de la remise des lots seront contactés via
les coordonnées fournies.
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 109 sur 11146. DELIBERATION N°2026.00072 : MERCHANDISING - VENTE DE PRODUITS LOGOTES "LUCE EN FETE"
Brice GAUTHIER expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025.00069 de la séance du conseil municipal du 24 juin 2025 fixant les tarifs
des produits proposés à la vente à l’occasion de l'événement « Lucé en fête »,
Considérant l'intérêt de promouvoir l'image et les activités de la commune,
Considérant la possibilité de générer des recettes complémentaires via la vente de produits dérivés
lors de l'événement « Lucé en fête »,
Considérant que ces produits peuvent inclure, notamment, des vêtements, accessoires, objets
publicitaires ou souvenirs portant le logo ou les couleurs de la manifestation,
Considérant qu'un tarif doit être fixé pour chaque produit proposé à la vente et que les recettes seront affectées au budget général de la collectivité,
Florent GAUTHIER : Ce festival gratuit aura lieu du 25 au 27 juin prochain, avec de magnifiques
artistes. C'est un des seuls festivals gratuits dans toute la région Centre Val de Loire. Cette fête est soutenue par de beaux artistes. Nous aurons notamment BREAKBOT et IRFANE qui viendront le samedi 27 et qui ont fait plusieurs tubes. Ils sont produits par un des anciens DAFT PUNK. Nous
aurons également CERRONE, un des papes du Disco pour ceux qui se rappellent le lancement du Disco dans les années 70. Cela se terminera bien sûr par un magnifique feu d'artifice. Venez nombreux pour cette fête et ces trois jours de concerts totalement gratuits sur Lucé. Il y aura la même sécurité qui avait forcé le respect lors du dernier événement et toujours le même encadrement
qui permettra de passer un moment en toute sérénité et en toute sécurité. Je remercie encore tous
les services de la ville, de la collectivité et les élus qui sont engagés sur ce projet. YŸ a-t-il des
questions, des remarques ? Non. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ?
Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour cette unanimité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ ABROGE la délibération n° 2025.00069.
- AUTORISE la vente de produits de merchandising pouvant porter l'image, le logo ou les
signes distinctifs de l'événement « Lucé en fête ».
-__ FIXE les tarifs de vente comme suit :
> T-shirt: 12 euros
> Paire de lunettes : 5 euros
> Éventail : 7 euros
> Porte-clés : 5 euros
> Bâton lumineux : 2 euros
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 110 sur 111> Tote bag (sac en toile) : 8 euros
> Tour de cou : 4 euros
> Gobelet réutilisable (Type Ecocup) : 2 euros
Florent GAUTHIER : L'ordre du jour est à présent épuisé, je vous souhaite une très bonne fin de
soirée et vous dis à très bientôt pour un nouveau conseil municipal. Bonne soirée, au revoir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h38.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au
règlement intérieur de l'assemblée délibérante en vigueur, le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 16 avril 2026 a été présenté aux membres du conseil municipal pour être arrêté lors
de sa séance du 05 juin 2026.
Le conseil municipal a arrêté à l'unanimité le présent procès-verbal.
La secrétaire de séance,
Madame Doris SÉJOURNÉ
À A
Le Président de séance, Le Président de séance,
Monsieur Le Maire, (pour la délibération n°2026.00068)
Florent GAUTHIER. : Olivier MARCADON.
Monsieur Le Maire certifie la publication du présent procès-verbal sous format électronique
accessible à partir du site Internet : www.lucé.fr à compter du 1 1 JUIN 2076
Ville de Lucé
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Page 111 sur 111