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Déliberation - 160426 cm delib
Déliberation - 160426 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - 160426 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille,
Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Désignation
des membres de la
Commission
Communale des
Impôts Directs (CCID)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00027
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00027DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650,
Vu la délibération n° 2025.00143 de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025
portant nouvelles désignations de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Vu la lettre du 30 mars 2026 du Directeur Départemental des Finances Publiques (DGFiP)
portant demande d'institution d'une nouvelle CCID,
Vu la première séance du 20 mars 2026 du conseil municipal consécutivement aux élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026,
Considérant que la CCID occupe une place centrale dans la fiscalité directe locale car elle a
notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou
les nouvelles évaluations des biens immobiliers recensés par l'administration fiscale,
Considérant que dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'assemblée
délibérante, la CCID doit être renouvelée ; qu'il est à noter dans les communes de plus de 2
000 habitants, cette dernière est composée de huit membres titulaires et huit suppléants et
que Monsieur le Maire en est président de droit,
Considérant que les commissaires titulaires et leurs suppléants doivent être de nationalité
française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés au moins de 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ainsi qu'être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés
par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables,
en nombre double, dressée par le conseil municipal à partir de la liste des contribuables qui
remplissent les conditions susmentionnées,
Considérant que ce panel doit être le plus représentatif possible en proposant des personnes
imposées sur les différentes taxes locales ; que le nombre maximum attendu par le DDFIP est
de trente-deux contribuables,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ ABROGE la délibération n° 2025.00143.
- __ APPROUVE la liste de trente-deux contribuables jointe en annexe A.
- TRANSMET la liste susmentionnée auprès de la Direction Départementale des
Finances Publiques ; à charge pour cette dernière de sélectionner et désigner huit
commissaires titulaires et huit commissaires suppléants pour siéger à la Commission
Communale des Impôts Directs.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00027Par délégation du|Mai
Le responsable d
l'administration G
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le ? 8 AVR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR 2076 Ferry - 28110 LUCÉ.
j - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le
ptfié par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://mww telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00027Anaexe. À
Redevable
N° NOM, Prénom indiquer :
TH, TFB, TENB ou CFE
1 BOURRIAUD Pierre TFB
2 HOHN Michel TFB
3 SALLE Paola (SARL Paola Immobilier) TFB + CFE
4 GENTIL Christiane TFB
5 POTTIER Marc TFB
6 BOISBOUVIER Guy TFB
7 DUPERCHE Jacky TFB
8 GIRARD Claude TFB
9 GAUTHIER (FOUCAULT) Danie TFB
10 BEAUDOUIN (BOUET) Claudine TFB
11 |OLLIVIER Suzanne TFB
12 BELKAID Georges TFB
13 BOISBOUVIER (CHAPELIERE) Ginette TFB
14 |DUPERCHE (HOUDY) Chantal TFB
15 |GIRARD (CORBEAU) Marie-Chantal TFB
16 |DONATI (HERMELINE) Jocelyne TFB
17 _|CHAFFANEL-BESNIER Daniel TFB
18 |PORNET Olivier TFB
19 pen sa boulangerie Feuillette TF8 +CFE
20 BENDAOUD Mohamed, gérant 2M BTP CEE
Siret : 48016682600044
21 |ZIMMERMANN ( RENAULT) Françoise TFB
22 |ROBBE Jacqueline TFB
23 |TREPY Albert TFB
24 |MAIGNAN (DUGESTE) Chantal TFB
25 |LE BÉ Dominique TFB
26 |COUVRAY (PASTOR) Paulette TFB
27 |MONTGUILLON Monique TFB
28 |FOURMONT (BABIN) Pauline TFB
29 EKOU-OLINGOU Yanh TFB
30 |MORCHOISNE Dominique TFB
31 |POEZEVARA Manuel TFB
32 |DERON Gaëtan (EL DENTAIRE) TFB + CFE
TH : Taxe Habitation
TFB Taxe Foncière sur le Bâti
TFNB : Taxe Foncière sur le Non Bâti
CFE : Cotisation Foncière des EntreprisesDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Groupement
d'Intérêt Public (GIP)
Chartres Métropole
Restauration —
désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00028
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00028GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CHARTRES METROPOLE RESTAURATION — DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0002 du 4 octobre 2024 portant approbation de
la modification de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Chartres
Métropole Restauration (GIP —- CMR),
Vu la délibération n° 2021.00040 de la séance du conseil municipal du 27 avril 2021 portant
demande d'adhésion de la commune auprès du GIP - CMR,
Vu la délibération n° 2024.00020 de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 portant
approbation de la modification de la convention constitutive du GIP — CMR et désignation d’un
représentant,
Vu la décision de la séance de l'assemblée générale du GIP — CMR du 19 janvier 2022 portant
validation de la demande d'adhésion de la commune au sein de ce dernier,
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du
dimanche 15 mars 2026,
Considérant que suivant les articles 13 et 14 de la convention constitutive modificative du
groupement, la commune dispose :
-__ d’un représentant au sein de l'assemblée générale,
- d’un poste d'administrateur au sein du conseil d'administration — la commune fait en
effet partie des membres commandant plus de 150 000 repas à l'année.
Considérant que suite aux élections municipales, il convient de procéder aux désignations
susmentionnées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ABROGE les dispositions de désignation de la délibération n° 2024.00020.
- _RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4" alinéa de l’article
L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE), 1 ABSTENTION
(MME PENELOPE RENAUDIN).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00028- __ DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant au sein de l'assemblée
générale du Groupement d'Intérêt Public Chartres Métropole Restauration.
- _ DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme administrateur au sein du conseil
d'administration du GIP —- CMR.
Lucé, le 28 AVR 2076
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le 1 8 AVR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www lucé.fr à compter du? & AVR, 2026 Fery-28110 Luce. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi + Notifiée par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00028Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 32
Objet : Société
Publique Locale (SPL)
C'Chartres Spectacles
— désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00029
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
N'a pas pris part au vote :
M. Florent GAUTHIER.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00029SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) C'CHARTRES SPECTACLES — DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération n° 2024.00021 de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 portant
approbation de la modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) C'Chartres
Spectacles ainsi que la désignation d'un représentant de la collectivité en qualité
d'administrateur au sein du conseil d'administration et délégué à l'assemblée générale,
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du
dimanche 15 mars 2026,
Vu les statuts de la SPL C'Chartres Spectacles d'avril 2024 et plus particulièrement ses articles
14, 15 et 26,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL C'Chartres Spectacles ; que depuis
le renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles
désignations,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d’1 siège sur
14 au sein du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles et d'un délégué à
l'assemblée générale,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations
susmentionnées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ ABROGE les dispositions des désignations votées par délibération n° 2024.00021.
- _ RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l'article
L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE, MME PENELOPE RENAUDIN) ET 1
ELU NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. FLORENT GAUTHIER),
- DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant en qualité
d'administrateur au sein du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles.
- _ DESIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme délégué au sein des assemblées
générales des actionnaires de la SPL C'Chartres Spectacles.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00029- AUTORISE :
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur à porter la candidature de
la commune de Lucé à la présidence du conseil d'administration de la SPL
C'Chartres Spectacles et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée
à ce titre, notamment la direction générale de la société.
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur à percevoir de la société
SPL C'Chartres Spectacles au titre de ses fonctions une rémunération d'un
montant maximum annuel ne pouvant pas dépasser 1 800 euros brut.
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur ainsi que le délégué à
accepter toutes les fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient
leur être confiés par le conseil d'administration.
- _ APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL
C'Chartres Spectacles pour la transmission des convocations, avis, documents et toute
information nécessaire à l'organisation de la gestion des instances conformément à
l'article R 225-63 du Code du Commerce.
l'administration G
Romain FOUA
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire = Transiis-en Préfedure le 1 8 AVR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur: . Le - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1? 8 AVR 2026 Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le ë - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00029Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLER S
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 32
Objet : Société
Publique Locale (SPL)
Chartres
Aménagement -
désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00030
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRE, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
N'a pas pris part au vote :
M. Florent GAUTHIER.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00030SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CHARTRES AMENAGEMENT - DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération n° 2021.00083 de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2021
portant désignation d’un représentant au sein de l'assemblée spéciale ainsi qu’à l'assemblée
générale des actionnaires,
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du
dimanche 15 mars 2026,
Vu les statuts de la SPL Chartres Aménagement du 25 juin 2025 et plus particulièrement ses
articles 14, 25 et 30,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL Chartres Aménagement ; que depuis
le renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles
désignations,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d'une
représentation au sein de l'assemblée spéciale ainsi que d'un délégué au sein de l'assemblée
générale des actionnaires,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations
susmentionnées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ ABROGE les dispositions de désignation réalisées par délibération n° 2021.00083.
- _ RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l'article
L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE) ET 1 ABSTENTION
(MME PENELOPE RENAUDIN) ET 1 ELU NE PRENANT PAS PART AU VOTE
(M. FLORENT GAUTHIER),
- DÉSIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement.
-_ DÉSIGNE Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant de la commune au sein des assemblées générales des actionnaires SPL Chartres Aménagement.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00030AUTORISE :
o Le conseiller municipal désigné pour assurer la représentation de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement à :
“Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette assemblée, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
” Le cas échéant, porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de ladite SPL et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la
société.
= Dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration, à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil
d'administration.
" Percevoir le cas échéant une rémunération de la SPL Chartres
Aménagement au titre des fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé annuellement par résolution du conseil d'administration.
APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL Chartres Aménagement pour la transmission des convocations, avis, documents et toute information nécessaire à l’organisation de la gestion des instances conformément à l’article R 225-63 du Code du Commerce.
Lucé,le 2 8 AVR. 202
Par délégation,du Maire
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 1 8 AVR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieuxà l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 8 AR. 2026 Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00030Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 28
VOTANTS 33
Objet : Société
d'Aménagement et
d'Équipement du
Département d'Eure-
et-Loir (SAEDEL) -
désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00031
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Bénédicte VINCENT,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY,
M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET,
M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, -Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Était absent non représenté :
M. Thomas BARRÉ.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00031SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR (SAEDEL) - DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, R 1524-1 à D 1524-7, L 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2025.00104 de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025
portant opération sur le capital et la gouvernance de la Société d'Aménagement et
d'Équipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL),
Vu le procès-verbal portant élection des conseillers municipaux et communautaires du
dimanche 15 mars 2026,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SAEDEL et que depuis le renouvellement
général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d’un
délégué à l'assemblée générale ainsi que d'un délégué amené à siéger au sein de
l'assemblée spéciale des actionnaires,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations
susmentionnées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité de ses membres présents et représentés,
-__ ABROGE la désignation faite par délibération n° 2025.00104.
- RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4Ÿ" alinéa de
l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE), 1 ABSTENTION
(MME PENELOPE RENAUDIN),
- DÉSIGNE Monsieur Thomas BARRÉ comme délégué au sein de l'assemblée générale des actionnaires de la SAEDEL.
- DÉSIGNE Monsieur Thomas BARRÉ comme délégué amené à siéger au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires de la SAEDEL
- AUTORISE :
o Le conseiller municipal désigné pour assurer la représentation de la commune
au sein de l'assemblée spéciale de la SAEDELà :
“ Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette
assemblée, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur
représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00031” Le cas échéant, porter la candidature de la collectivité à la présidence
du conseil d'administration de la SAËDEL et accepter toute fonction
qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale
de la société.
" Dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant
l'assemblée spéciale au conseil d'administration, à accepter toutes
fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être
confiés par le conseil d'administration.
“ Percevoir le cas échéant une rémunération de la SAËDEL au titre des
fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé annuellement
par résolution du conseil d'administration.
- __ APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SAEDEL
pour la transmission des convocations, avis, documents et toute information
nécessaire à l’organisation de la gestion des instances.
Lucé, le 22/04/2026
Par délégation du Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212802185-20260422-Del202600031-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2026]
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 22/04/2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : ni . ES - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 22/04/2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/1www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00031Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Conservatoire
de Musique et d'Art
Dramatique - conseil
d'établissement -
désignation de deux
représentants
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00032
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET,
M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA,
M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE,
Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00032CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT - DESIGNATION DE DEUX
REPRESENTANTS
Vu l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération n° 2020.00013 de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020 portant
désignation de deux représentants afin de siéger au conseil d'établissement du Conservatoire de
Musique et d'Art Dramatique,
Vu la délibération n° 2023.00076 de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2023 portant
approbation de la modification du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d'Art
Dramatique à rayonnement communal et plus particulièrement son article 13,
Considérant que le conseil d'établissement, organe consultatif, est notamment composé de Monsieur
le Maire ou son représentant, président de droit, de l'adjoint délégué à la Culture et de deux élus
désignés au sein du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour procéder à la désignation de ses membres
dans le respect du CGCT; que le président de séance appellera les membres du conseil municipal à
déposer leur candidature,
Considérant que Monsieur Le Maire a demandé aux conseillers municipaux si des candidats
souhaitaient se présenter en tant que représentants au sein du conseil d'établissement du
Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique î que Madame Badiha
BOUNOUADAR, Madame Bénédicte VINCENT, Madame Pénélope RENAUDIN et Monsieur Claude
FRISCHE ont déposé leur candidature.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité de ses membres présents et représentés,
- _ ABROGE la délibération n° 2020.00013 de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2020.
- RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4ème alinéa de l'article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- PAR 31 Voix Pour Madame Bénédicte VINCENT et Madame Badiha BOUNOUADAR ET
- PAR 2 VOIX POUR MADAME Pénélope RENAUDIN et Monsieur Claude FRISCHE,
Le président de séance déclare que Madame Bénédicte VINCENT et Madame Badiha
BOUNOUADAR ont obtenus la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président de séance déclare que Madame Bénédicte VINCENT et Madame Badiha
BOUNOUADAR représentantes au sein du conseil d'établissement du Conservatoire de Musique et
d'Art Dramatique.
Lucé,le 128 AVR, 96
Par délégation du
Le responsable d
ACTE EXECUTOIRE 2026 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le ? 8 AR. faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : k . à - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AR. 2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/Avww telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00032Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Création et
composition des
commissions
municipales
permanentes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00033
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00033CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
Vu les articles L 2121-21, L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2020.00050 de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2020
portant création et composition des commissions permanentes du conseil municipal,
Vu les délibérations n° 2021.00004, 2021.00065, 2022.00050 et 2022.00073 des séances du
conseil municipal du 10 février 2022, 28 septembre 2022, 5 juillet 2022 et 28 septembre
2022 portant modification des désignations dans les commissions municipales,
Vu la délibération n° 2022.00049 de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 portant
modification du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le procès-verbal des élections des conseillers municipaux et communautaires du
dimanche 15 mars 2026,
Considérant que dans l'objectif d'améliorer le fonctionnement de l'assemblée délibérante de
la collectivité, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les
questions qui lui sont soumises,
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et au regard
des résultats des élections municipales, il y a lieu de procéder à la création de nouvelles
commissions municipales permanentes,
Considérant qu'il est proposé de constituer ces dernières comme suit et d’en fixer le nombre
de sièges :
1. Une commission « BUDGET - FINANCES » composée de 12 sièges.
2. Une commission « URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT » composée de 12
sièges.
3. Une commission « ÉDUCATION — ENFANCE -— JEUNESSE - POLITIQUE DE LA VILLE » composée de 12 sièges.
4. Une commission « CULTURE -— SPORT » composée de 12 sièges.
5. Une commission « plénière » composée de tous les membres de l'assemblée
délibérante.
Considérant que les commissions sont convoquées par Monsieur le Maire, président de droit
de toutes les commissions, conformément au CGCT ; que dans les communes de plus de
1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle dans l'objectif de permettre l'expression pluraliste des élus au
sein de l'assemblée communale ; que dans ce cadre, il revient aux élus de l'opposition un
siège au sein de chacune des 4 premières commissions susmentionnées,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour procéder à la désignation des
membres au sein de chacune des commissions ; qu'après l'appel à candidatures du
Président de séance, les élus du conseil municipal sont amenés à procéder aux désignations
en leur sein,
Considérant que le fonctionnement des commissions permanentes respecte le règlement
intérieur de l'assemblée délibérante en vigueur; qu'au titre de la première réunion de
chacune des commissions mentionnées ci-dessus, ces dernières sont amenées à désigner
en leur sein un vice-président — ce dernier peut convoquer les membres et présider la
commission en l'absence ou empêchement de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00033À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
ACTE EXECUTOIRE
ABROGE les délibérations n° 2020.00050, 2021.00004, 2021.00065, 2022.00050 et
2022.00073.
RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4ème alinéa de
l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉSIGNE après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour la commission « BUDGET-FINANCES » : Monsieur Olivier MARCADON,
Madame Jacqueline ROBBE, Monsieur Albert TREPY, Monsieur Thierry COUVRAY,
Monsieur Thomas BARRÉ, Monsieur Brice GAUTHIER, Madame Nadia GUIMARD,
Madame Françoise HANOT, Madame Hélène RODRIGUES, Madame Blandine
ABAUTRET, Monsieur Jérôme POUPONNOT, Monsieur Claude FRISCHE.
Pour la commission « URBANISME-TRAVAUX-ENVIRONNEMENT » : Monsieur
Thomas BARRÉ, Monsieur Olivier MARCADON, Monsieur Thierry CHAMPEAUX,
Monsieur Matthias BELAT, Monsieur Thierry COUVRAY, Madame Inès BALADRE,
Monsieur Benjamin BERROU, Madame Hélène RODRIGUES, Madame Françoise
HANOT, Madame Blandine ABAUTRET, Madame Jacqueline ROBBE, Monsieur
Claude FRISCHE.
Pour la commission « ÉDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE - POLITIQUE DE LA
VILLE » : Madame Bénédicte VINCENT, Madame Badiha BOUNOUADAR, Monsieur
Farid KASMI, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Diafara SOUKOUNA, Madame
Virginie PETIT, Monsieur Michaël ROBIN, Madame Nathalie MEGRET, Monsieur
Benjamin BERROU, Madame Nadia GUIMARD, Madame Vanessa NASRI, Madame
Pénélope RENAUDIN.
Pour la commission « CULTURE-SPORT » : Monsieur Brice GAUTHIER, Monsieur
Matthias BELAT, Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Jérôme POUPONNOT,
Monsieur Farid KASMI, Monsieur Diafara SOUKOUNA, Madame Vanessa NASRI,
Monsieur Jean-Philippe HOANG-TRONG, Madame Badiha BOUNOUADAR, Monsieur
Benjamin BERROU, Monsieur Michaël ROBIN, Madame Pénélope RENAUDIN.
Lucé,le 79 AVR 20
Pardélégation du Maire
Le responsable de, se
l'administration Gé éra
Rümai FOUASR NE
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 8 AVR. 2076 Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00033
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 1 8 AR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue JulesDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Lycées,
collèges et écoles -
désignations au sein
des conseils
d'administration et
conseils d'écoles
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00034
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET,
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00034LYCEES, COLLEGES ET ECOLES - DESIGNATIONS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET CONSEILS
D'ECOLES
Vu les articles D 411-1 et R 421-14 du Code de l'Éducation,
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivité Territoriales
(C.G.C.T),
Vu les délibérations n° 2020.00012, n° 2021.00118 et n° 2022.00072 des séances du conseil
municipal du 9 juillet 2020, du 15 décembre 2021 et du 28 septembre 2022 portant désignation
de représentants au sein des conseils d'écoles,
Vu le procès-verbal d'élection des conseillers municipaux et communautaires du dimanche 15
mars 2026,
Considérant que suivant les dispositions de l’article D 411-1 du code de l'Éducation, dans chaque école, le conseil d'école est composé notamment du directeur de l'école, président, et de deux élus, le maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
Considérant que suivant les dispositions de l’article R 421-14 du code de l'Éducation, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment le chef d'établissement, président, ainsi que de deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune,
Considérant que les huit conseils d'écoles suivants sont répertoriés sur le territoire communal :
-_ groupe scolaire Jean Jaurès,
-__ groupe scolaire Jean Macé,
- école maternelle Les Béguines,
- école maternelle Les Lutins,
- école maternelle Maurice Viollette,
- école élémentaire Pierre Mendès France,
- école élémentaire Jean Zay,
- _ école élémentaire Jules Ferry.
Considérant que les collèges Édouard Herriot et Les Petits Sentiers, ainsi que les lycées Philibert de l'Orme et Elsa Triolet sont implantés sur le territoire communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ABROGE les délibérations n° 2020.00012, n° 2021.00118 et n° 2022.00072.
-__ RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l’article
L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-__ DÉSIGNE conformément aux modalités retenues ci-dessus :
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00034e Groupe scolaire Jean JAURES : Monsieur Michaël ROBIN (2 abstentions M.
FRISCHE et Mme RENAUDIN),
e Groupe scolaire Jean MACÉ : Monsieur Benjamin BERROU (2 abstentions M.
FRISCHE et Mme RENAUDIN),
e Maternelle LES BEGUINES : Madame Nadia GUIMARD (1 abstention M. FRISCHE),
e Maternelle Maurice VIOLLETTE : Madame Cathie PANIER (2 abstentions M.
FRISCHE et Mme RENAUDIN),
e Maternelle Les Lutins : Madame Vanessa NASRI (1 abstention M. FRISCHE),
e Élémentaire Pierre MENDÈS FRANCE: Monsieur Diafara SOUKOUNA (2
abstentions M. FRISCHE et Mme RENAUDIN),
e Élémentaire Jean ZAY : Madame Doris SÉJOURNÉ (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
e Élémentaire Jules FERRY: Monsieur Olivier MARCADON (2 abstentions M.
FRISCHE et Mme RENAUDIN),
e Collège Édouard HERRIOT : Madame Jacqueline ROBBE (2 abstentions M.
FRISCHE et Mme RENAUDIN),
+ Collège LES PETITS SENTIERS : Monsieur Brice GAUTHIER (1 abstention M.
FRISCHE),
e Lycée Philibert de L'ORME : Monsieur Albert TRÉPY (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
e Lycée Elsa TRIOLET : Madame Josiane POTTIER (2 abstentions M. FRISCHE et
Mme RENAUDIN),
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 28/04/2026 7 8 AR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 28/04/2026 Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00034Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Crédit d'heures
des élus - majoration
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00035
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00035CREDIT D'HEURE DES ELUS - MAJORATION
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L2123-2 et suivants
et R2123-8,
Considérant que les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit
d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune
et à la préparation des réunions des instances où ils siègent,
Considérant que ce crédit d'heures trimestriel, non reportable d'un trimestre sur l'autre, vient
s'ajouter aux autorisations d'absence et qu'il dépend du mandat détenu et de l'importance
démographique de la commune,
Considérant que pour la commune de Lucé, comprise dans la strate 10.000 à 29.999
habitants, le crédit trimestriel d'heures est de :
e 140 heures pour le Maire.
e 122 heures 30 pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.
e 21 heures pour les Conseillers Municipaux.
Considérant que l'article R2123-8 du CGCT susmentionné prévoit qu'une majoration du
crédit d'heures peut être votée par l'assemblée délibérante, dans la limite de 30 % par élu,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE la majoration du crédit d'heures trimestriel attribué aux élus comme
suit :
e 182 heures pour Monsieur le Maire.
e 159 heures pour les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.
e 27 heures pour les Conseillers Municipaux.
ACTE EXECUTOIRE VR 10% Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le . faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : n . 2 8 Â - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR 2076 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. + - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00035Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Comité Social
Territorial (CST) et
Formation Spécialisée
en matière de Santé,
Sécurité et de
Conditions de Travail
(F3SCT) communs
commune et CCAS -
composition - fixation
du nombre de
représentants -
Décision du recueil de
l'avis des
représentants de
l'administration.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00036
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET,
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00036COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE
CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) COMMUNS COMMUNE ET CCAS - COMPOSITION - FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS - DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2025.00140 de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025 portant
création d'un comité social territorial commun à la ville et au CCAS,
Vu la délibération n°CCAS.2025.00017 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 16
décembre 2025 portant création d'un comité social territorial commun à la ville et au CCAS,
Considérant que l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant que l’article 32-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'une formation spécialisée
au sein du Comité Social Territorial (CST) doit être créée dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins 200 agents,
Considérant que la ville et le CCAS de Lucé ont décidé, par délibérations concordantes susvisées, de
créer un comité social territorial commun, rattaché à la ville de Lucé et que l'effectif des agents
titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats de droit privé, au 1er janvier 2026 du CST
commun est fixé à 336 agents comprenant 68 % de femmes (228) et 32 % d'hommes (108),
Considérant que la composition du CST doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date des élections
professionnelles, après consultation des organisations syndicales représentatives,
Considérant que le CST, qui est présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale parmi les
membres de l'organe délibérant, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur) et que le collège des représentants de la
collectivité ne peut être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel,
Considérant que, s'agissant de la formation spécialisée, elle est présidée par un élu désigné par
l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ; Le nombre de représentants du
personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST. Le
collège de représentants de la collectivité titulaires ne peut être en nombre supérieur à celui des
représentants du personnel titulaires,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin,
la composition du futur Comité social territorial, tel qu'il résultera des élections professionnelles qui se
dérouleront en décembre 2026, après consultation pour avis des organisations syndicales représentatives, ainsi que la composition de la future formation spécialisée.
Considérant qu'au regard de cet effectif, la composition du futur CST peut être comprise entre 4 et 6
représentants titulaires,
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentatives est intervenue le 7 avril
2026, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin, sur la composition du futur CST commun qui sera
établi après les élections professionnelles de décembre 2026.
Considérant que les organisations syndicales représentatives ont émis, à l'unanimité, les avis
suivants :
e Pourle CST commun VILLE CCAS
- D'arrêter à 5 le nombre de représentants du personnel titulaires,
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00036= D'arrêter à 5 le nombre de représentants du collège « employeur » titulaires,
- De donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les
questions qui lui seront soumises
e Pour la F3SCT commune VILLE CCAS
5 D'arrêter à 5 Le nombre de représentants du personnel titulaires (nombre égal de
façon obligatoire à celui retenu pour le CST)
= D'arrêter à 1 le nombre de suppléant pour chaque représentant du personnel
titulaire siégeant en formation spécialisée
* D'arrêter à 5 le nombre de représentants du collège « employeur » titulaires (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants)
De donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les
questions qui lui seront soumises
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
FIXE la composition du CST commun VILLE-CCAS, comme suit :
“ Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 5 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants)
" Le nombre de représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) est fixé à 5
titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
= Les représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) disposeront du droit
d'émettre un avis sur toutes les questions qui leur seront soumises
- FIXE la composition de la F3SCT commune VILLE-CCAS, comme suit :
“ Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de
représentants du personnel titulaires dans le CST, soit 5.
" Le nombre de représentants du personnel suppléants est fixé à 5.
"Le nombre de représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) titulaires est
égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 5 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants).
" Les représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) disposeront du droit
d'émettre un avis sur toutes les questions qui leur seront soumises.
Lucé, le? 9 AVR 20%
Par délégation du Mairé,
Le responsable des servicé
l'administration Général i
Romain FOUASNON
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 2 8 AVR 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur: - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du y 8 AVR 2026 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le ‘ - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00036Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : engagements
quartiers 2030 - appel
à projets et
participation pour
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00037
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00037ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS ET PARTICIPATION POUR 2026
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans
les départements métropolitains,
Vu le contrat cadre « Engagements quartiers 2030 » signé le 2 octobre 2024 entre l'État, France Travail, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Agence Régionale de Santé, l'Académie d'Orléans-Tours, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres, ainsi que les bailleurs sociaux pour une durée de six ans,
Considérant que cet engagement s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les
habitants, les associations, les acteurs économiques et les conseils citoyens,
Considérant que l'objectif commun est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les
écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leurs unités urbaines, ainsi que
d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants,
Considérant que ce contrat-cadre se structure autour :
- De quatre orientations transversales :
1. Favoriser l'égalité femmes-hommes, la visibilité des femmes dans l’espace public,
l'émancipation des femmes par la voie professionnelle.
2. Lutter contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement.
3. Lutter contre la précarité au sein des quartiers prioritaires.
4. Améliorer l'accès aux droits et lutter contre l'illectronisme.
- Et de six grands enjeux :
1. Faire citoyenneté : Lutter contre le séparatisme, le communautarisme, le repli
identitaire et promouvoir les valeurs de la République et la laïcité.
Emploi, insertion et formation.
Éducation, parentalité, accès au sport et à la culture.
Santé.
Tranquillité et sécurité publiques.
Transition écologique. D
SE
© N
Considérant que le conseil municipal est amené à se prononcer sur le programme
pluriannuel d'actions, dont le détail pour l'année 2026 est joint en annexe A,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. CLAUDE FRISCHE)
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00037- _ APPROUVE la participation de la commune au programme d'actions mises en
place pour l'année 2026, comme détaillée dans les annexes A et B ci-jointes,
pour un montant total de 42 715 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations financières aux
différents organismes et associations à hauteur des sommes inscrites pour
chacune dans les annexes susmentionnées.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Lucé, le 28 AVR 2026
Par délégation du\Ma e
Le responsable di ices de
l'administration Gé alé
Romain FOUAS
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut _ Transmis en Préfecture le ? 8 AVR, 2076 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : | . Le - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR 2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ.
- Notifié le ‘ - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00037Le6ea
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elA Sajpposoyaksd saouejodiucs sop mauoddojonep je senbnsnBuyocos sæyev| + SuoheshoS | 3 00p N 82 NOLLIANY NO LLSV 8977 moi Uoneusoy ej je nues sen uogemueuop je uonesymome:ep e5ers| € Ë som 8p al] en pou. s202 uekoio jesuoo| 2 ST Spor ep equen ejonaueq ‘82 Jaagy | ? 18521 | 3000€ N 82 dadav| gon7 ro 1 BIBDOS juoj mb suoy Sop : ann ap xnemos samueo| | => S ES É © 3 z Es Ë > EE £ E HE a Li É3 a5 é2 é LL É s Ë El 25] sovarnoaauuvn AALLAYNONOLLVHAdO 8 $ dE FE UH) SINSWSONVNE SIELNV ÜH) 1 VL3 SLNAN3ONVNIA £ 920239071 AUFIONVNIA SXANNV 0£02 SHALLUYVNO SLNANIOVONA Tvexe LotAnnene S
ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
ANNEXE FINANCIÈRE 2026
Subvention : 12 200 €
Le projet vise à réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale dans les quartiers
prioritaires de Lucé. En 2026, il s'articule autour de 6 actions :
« Cap jeunes » (8-10 ans)
> Objectif : Faciliter la transition éducative entre l'enfance et l'adolescence via des
ateliers de socialisation (citoyenneté, vie collective) et une initiation aux activités
jeunesse.
Afin d'engager les enfants de 8 à 10 ans à s'inscrire dans le secteur jeunes des centres
sociaux, 4 ateliers leur seront proposés : jeux & coopération, sciences & techniques, arts
& expression, nature & environnement. Ceux-ci seront organisés en dehors des
vacances scolaires, sur les 3 sites (R. Doisneau, Local du Finistère, Béguines). En outre,
des sorties collectives sont prévues à la Cité des sciences ainsi qu'à Thoiry.
. Ateliers sociolinguistiques
> Objectif : Lutter contre l'isolement des adultes non francophones en proposant des
parcours d'apprentissage du français, couplés à un accompagnement vers l'insertion
professionnelle et sociale. Des parcours individualisés, jusqu'à 4h/semaine/apprenant
seront proposés aux adultes allophones afin de leur permettre de gagner en autonomie
par l’apprentissage du français et des codes de la société, sur les 3 sites (Clos Margis,
R. Doisneau, Guynemer-Clemenceau), mais aussi en milieu ordinaire (marché, bus,
vélo). Des sorties culturelles leur seront également proposées.
« Jeunes en scène »
> Objectif : Développer l'expression citoyenne et l'esprit critique via des ateliers
artistiques abordant des thèmes sociaux (discriminations, environnement, santé). Afin de permettre aux jeunes dès 11 ans de développer leur confiance en soi et leur capacité à
s'exprimer, deux ateliers leur seront proposés :
- Mix ta voix (lundi) : écriture, slam, podcast, création musicale, vidéo, débat.
- Corps en scène (vendredi) : danse & théâtre pour émotions, relations, choix, confiance.
Une restitution publique sera organisée pour valoriser les productions et renforcer la
confiance en soi. En outre, 4 sorties sont prévues : Louvre, Académie française ...
« À Lucé, l'été Ensemble »
— Objectif : Créer des espaces de mixité sociale et intergénérationnelle pendant les
vacances scolaires, avec des activités gratuites ouvertes à tous les Lucéens ayant pour
enjeu de lutter contre les ruptures de lien social en période estivale. Des animations
seront organisées durant l'été pour permettre aux habitants qui ne partent pas en
vacances d’avoir accès aux loisirs. Au programme de ces 7 semaines : création &
aventure, esprit guinguette, plage/ciné plein air, piscine, bien-être.5. Soutien aux Compétences Psycho-Sociales (CPS)
Ce projet vise à renforcer l'engagement social et le bien-être des habitants, en
développant leurs compétences psychosociales (gestion des émotions, confiance en soi,
autonomie). Les centres sociaux proposent un programme structuré en deux axes : «
Bien pour soi » (estime de soi, expression créative) et « Mieux manger, bouger plus »
(cuisine pédagogique, mobilité douce).
6. « Bain de confiance »
— Objectif : Renforcer l'accès à la natation pour les adultes et les familles en partenariat
avec les piscines municipales et les associations sportives. Destinés aux adultes et aux
familles, des créneaux privatisés seront mis en place au sein de la piscine avec pour
objectifs de développer leur aisance aquatique et réduire les risques de noyade, mais
aussi de renforcer le rôle parental.
Subvention : 1 500 €
Le Conseil Citoyen poursuivra en 2026 son engagement au profit des lucéens et plus
particulièrement des habitants des quartiers prioritaires avec pour objectifs :
D'offrir aux habitants souhaitant s'investir au profit de leur quartier, un espace de parole
ouvert et propice aux échanges ;
-__ D'accompagner les initiatives citoyennes en apportant un soutien technique et financier
aux habitants, par le biais d'une instance reconnue ;
- De mettre en avant l'expertise des habitants afin d'améliorer la qualité de vie au sein des
différents quartiers prioritaires ;
- De participer aux manifestations proposées par la Ville ou par les acteurs locaux.
Cette année, les actions suivantes sont prévues :
1. Participation aux marches exploratoires organisées dans le cadre de la Gestion Urbaine
et Sociale de Proximité.
2. Organisation de la 5°" édition de la "Fête des Familles, en partenariat avec les Centres
sociaux.
3. Accompagnement de micro-projets d'économie sociale.
4. Rencontres avec les Conseils Citoyens de l'agglomération (mutualisation des bonnes
pratiques).
Subvention : 4 500 €
Le projet vise à remobiliser 15 personnes éloignées de l'emploi, via un parcours individualisé et
structuré, d’une durée de 4 à 6 mois. Il s'articule autour de trois objectifs principaux :
> Lever les freins sociaux/professionnels (isolement, manque de confiance).
> Développer des compétences (communication, posture professionnelle).
> Faciliter l'accès vers l'emploi, une formation qualifiante ou la création d'activité.
Le dispositif s'organise en cinq phases :
1. Phase de repérage et de mobilisation: Collaboration avec les partenaires
prescripteurs (mission locale, centres sociaux, travailleurs sociaux, associations
d'insertion) pour identifier les bénéficiaires et les engager dans la démarche.
2. Diagnostic individualisé : Évaluation des freins socio-professionnels (compétences, motivations, contraintes personnelles) et personnalisation du parcours en fonction des besoins repérés.
13. Ateliers thématiques collectifs : Modules centrés sur :
© La remobilisation (reconstruction du projet professionnel) ;
o Les compétences clés (communication, posture en entreprise, gestion du
stress) ;
o La découverte des secteurs porteurs (métiers en tension, opportunités locales).
4. Immersion professionnelle : Mise en place de périodes d'observation en entreprise
(stages courts, visites, rencontres avec des professionnels) pour concrétiser le projet et
créer des liens avec les employeurs locaux.
5. Valorisation et restitution : Organisation d'un événement de clôture (format artistique,
créatif ou professionnel) permettant aux participants de :
© Présenter leur parcours et leurs acquis ;
o Bénéficier d'une mise en réseau avec des acteurs économiques et
institutionnels ;
© Obtenir un support de valorisation (portfolio, attestation de compétences).
Subvention : 0 €
Le dispositif cible 72 adultes issus des quartiers prioritaires et a pour objectifs de :
> Renforcer leurs compétences linguistiques (Français Langue Étrangère) et psychosociales (gestion du stress, communication, estime de soi). > Les préparer aux certifications (TCF, DELF) pour favoriser leur insertion socioprofessionnelle.
> Réduire les inégalités d'accès à la formation et à l'autonomie.
Il s'agira de mettre en place des ateliers de développement des compétences psychosociales
animés par une chargée de projet en prévention du CICAT ainsi que des ateliers
sociolinguistiques animés par une chargée de formation de la Ligue de l'enseignement - FOL28.
Chaque atelier, d'une durée d’une heure, sera proposé durant 6 à 8 semaines à 2 groupes de
12 participants. Les thématiques comme la santé, la parentalité, l'emploi, la citoyenneté,
l'écologie seront abordées.
Subvention : 7 600 €
Ce projet propose à une dizaine de jeunes des quartiers prioritaires, dès 14 ans, la construction
collective d'un vélo/tricycle avec remorque modulable (Vhélio) dans les locaux de Betamachine
qui assurera l'encadrement technique et la mise à disposition de ses machines et outils. Les
Centres sociaux seront chargés de mobiliser et accompagner les jeunes.
Ce mode de construction participative vise autant la réalisation du véhicule que la valorisation
des habitants, leur engagement dans un projet technique concret et leur implication dans une
dynamique écocitoyenne et collective au cœur des quartiers prioritaires.
Une série de 12 ateliers leur permettront d'acquérir un savoir-faire technique mais aussi des
compétences telles que la lecture de plans, la rigueur technique, le travail en équipe et la
méthodologie de projet.
Une fois construit, le Vhélio sera mis à la disposition des Centres sociaux afin d'être utilisé pour
des animations hors les murs, des actions de médiation et de proximité, le transport de matériel
ou encore l'autonomisation de projets menés par et pour les habitants.Subvention : 1 900 €
Le projet s'adresse à 12 jeunes issus des quartiers prioritaires et sélectionnés en collaboration avec le Programme de Réussite Educative et les Centres sociaux, répartis entre deux groupes (8-11 ans et 11-14 ans), chargés chacun d'un projet.
Il se déroulera les mercredis, du 29 avril au 1° juillet 2026, sous la forme de 5 ateliers de 2h30 pour chaque groupe, encadrés par un Fabmanager de l'association, un animateur de la Ferme des Carreaux et ponctuellement de bénévoles ou salariés de Betamachine.
Objectifs poursuivis :
3 Acquisition de compétences techniques: Les participants seront initiés à la menuiserie, au prototypage numérique, à la couture et à la peinture.
> Développement de compétences transversales : Le projet vise à renforcer le travail collaboratif, la gestion de projet, l'autonomie, la confiance en soi, la sensibilisation à
l'économie circulaire et la valorisation des savoir-faire artisanaux.
> Impact durable et patrimonial : À l'issue des ateliers, trois jeux en bois géants seront livrés et installés de manière pérenne au sein de la Ferme Pédagogique : un palet géant, un cornhole et un parcours à bille. Ces équipements, accessibles à tous les publics (scolaires, familles, visiteurs), enrichiront l'offre pédagogique et ludique de la Ferme, tout en témoignant de la créativité et de l'engagement des jeunes participants.
Subvention : 2 300 €
Il s'agit d'un voyage scolaire prévu du 30/11 au 04/12/2026 en Allemagne à destination de 49 élèves, avec pour objectifs :
= Leur renforcement linguistique en allemand via un hébergement chez l'habitant et des activités culturelles (visites de musées, marchés de Noël, course d'orientation).
> Leur ouverture culturelle : découverte du patrimoine local (Bonn, Cologne) et des traditions allemandes.
= Leur développement personnel : autonomie, confiance en soi et cohésion de groupe.
Subvention : 2 400 €
Le collège organise un voyage pédagogique à Londres, du 5 au 10 avril 2026, à destination de 52 élèves de 3È", scolarisés dans les quartiers Bruxelles, Arcades, Béguines.
Les enseignants d'anglais et de SVT ont construit un projet pédagogique sur l'année avec trois classes, dont le thème porte sur le développement durable et les sciences.
L'organisation du voyage est le prolongement du travail réalisé pendant l'année, lequel a débuté par la mise en place de la première COP d'Herriot avec la venue d'un chercheur du CNRS au collège.
Lors de ce voyage, le groupe visitera Londres, Cambridge, Douvres et Brighton. Des visites sont organisées dans différents lieux emblématiques de la capitale, au musée des sciences et dans différents châteaux.L'hébergement est réalisé en famille d'accueil de façon à pratiquer la langue en autonomie. Cet
aspect du voyage est très important car il permet de mesurer le niveau d'autonomie des élèves.
Subvention : 0 €
Le projet vise à développer le parc de VTT du collège avec l'achat de 5 supplémentaires
permettant de proposer aux élèves de nouvelles séquences de Run & Bike dans le cadre de
l'EPS et de développer une mobilité dite douce en remplaçant les trajets en car par des trajets à
vélo pour se rendre à la piscine des Vauroux.
Subvention : 0 €
Dans le cadre d'un partenariat avec l'école Jean Macé, ce projet vise à faciliter la transition
école-collège pour 44 élèves de CM2 et 6°", issus des quartiers Bruxelles, Arcades, Béguines ainsi qu'à renforcer la continuité pédagogique, la coopération et les compétences psychosociales.
Prévu les 4 et 5 juin 2026, il combine des activités pédagogiques, culturelles, sportives et
sociales (jeux de coopération, visite de la cathédrale de Chartres, ateliers vitrail, accrobranche,
veillée animée par les 6È"S en anglais) pour renforcer les compétences transversales et le lien école-familles.
Subvention : 1 000 €
Ce projet pédagogique vise à immerger 35 élèves de 16-17 ans des quartiers prioritaires dans
un environnement anglophone tout en les sensibilisant au développement durable et à
l'aménagement urbain. Organisé du 1er au 30 avril 2026 par une équipe pluridisciplinaire
(enseignants en littérature, histoire-géographie et filières professionnelles), il combine visites
thématiques (projets environnementaux, espaces verts, street-art), ateliers de réflexion et
création d'un journal scolaire bilingue retraçant le séjour. À leur retour, les élèves proposeront
des actions concrètes pour leur établissement (recyclage, embellissement), s'appuyant sur les
modèles londoniens observés.
Subvention : 750 €
L'association a mis en place des ateliers « d'accompagnement scolaire » à destination des
élèves du CE1 à la 3°, afin qu'ils consolident leurs compétences scolaires et culturelles.
Ils sont assurés dans les locaux de la régie par des enseignants de l'Education nationale, actifs
ou à la retraite, membres de l'association :
- Le lundi de 17h30 à 18h30,
- Le mercredi de 18h15 à 19h15 (1 groupe collège et lycée),
- Le samedi de 9h à 12h (4 groupes écoles et collège).
Les enfants des écoles primaires ne font pas leurs devoirs pendant les séances sauf
exceptionnellement et en collectif. Ils travaillent à partir de thèmes en lien avec les programmes
scolaires. Les sujets retenus permettent toujours de lire, écrire, compter et globalement de
développer ses compétences scolaires, la solidarité entre pairs et la créativité.Les collégiens sont accompagnés dans leurs devoirs sur demande, en amont, ce qui permet
d'effectuer le travail collectivement.
L'équipe pédagogique des ateliers gère aussi une bibliothèque interne. L'enjeu de ce maillage est de prendre l'habitude d'emprunter des livres et de les rapporter ensuite, après les avoir lus et
en avoir pris soin et de devenir un fidèle usager de la médiathèque de LUCE.
Subvention : 0 €
La Lumière de l'Espoir propose de nouveau son projet d'Atelier de boxe éducative. En effet, l'association a pu observer sur le terrain que de nombreux jeunes sont impliqués dans des rixes inter-quartiers sans en comprendre le sens. Les jeunes se retrouvent dans la rue, aux abords
des collèges et lycées, pour se confronter les uns aux autres, ce qui peut conduire à des drames.
Certains adultes ayant participé à ces rixes il y a quelques années, adhèrent aujourd'hui à
l'association et n'hésitent pas à sensibiliser les plus jeunes en dénouant notamment des situations fragiles. Ils sont devenus des relais et des acteurs de terrain.
Pour permettre aux jeunes d'apprendre à maîtriser leur colère tout en exprimant ce qui les anime au fond d'eux, La Lumière de l'Espoir propose un atelier de boxe éducative, à destination
des jeunes, animé par un professionnel de l'école de boxe MANSA BOXING CENTER et un encadrant repéré par les jeunes, en qui ils ont confiance.
En 2025, seuls 5 ateliers ont pu être mis en place. C'est pourquoi l'association doit solliciter une demande de prorogation de l'action. Ce qui ne lui permet pas de demander une nouvelle
subvention.
Subvention : 1 500 €
L'association souhaite déployer à Lucé, le dispositif UFO BABY pour les enfants de 0 à 3 ans en
lien avec les professionnels de la petite enfance.
Ce dispositif vise à stimuler l'éveil moteur et sensoriel des tout-petits à travers des ateliers
adaptés à leur âge. Il favorise également leur socialisation par des activités collectives et
accompagne les professionnels dans l'observation des progrès des enfants, notamment en
matière de développement moteur, d'autonomie et d'interactions sociales.
Les ateliers se dérouleront sur un créneau hebdomadaire en intérieur, avec des séances
supplémentaires en espace public durant la période estivale. Les activités seront organisées par
tranches d'âge (0-3 mois, 3-6 mois, 1-3 ans) et incluront des jeux libres, des parcours moteurs,
des activités d'expression corporelle et des temps de socialisation. Les professionnels de la
petite enfance seront associés pour observer les progrès des enfants et échanger sur les
pratiques.
Le dispositif s’'appuiera sur des supports fédéraux, tels que le Guide Parentalité UFOLEP, et proposera des ateliers thématiques adaptés aux besoins identifiés (sommeil, nutrition, motricité
libre). Les ateliers seront encadrés par des éducateurs sportifs diplômés d'État, formés au dispositif, avec une attention particulière portée à la sécurité, l'hygiène et l'accessibilité pour tous les enfants.Subvention : 1 800 €
L'Amicale de Lucé Football souhaite organiser un week-end de cohésion destiné aux catégories
U12-U13. Ce projet vise à renforcer la mixité sociale, l'autonomie et les valeurs citoyennes
auprès de 24 jeunes et 6 accompagnateurs, du 12 au 14 juin 2026.
Le week-end combine un tournoi sportif à Guerlédan avec des animations culturelles et
pédagogiques (découverte environnementale, historique et sociale). Les objectifs incluent la
cohésion de groupe, l'ouverture à l'autre, l'éducation civique et la promotion d'un mode de vie
sain.
L'association Effusion sollicite une subvention pour financer un projet d'ateliers de bien-être à
destination de 10 de ses salariés, majoritairement issus des quartiers prioritaires de la ville. Ce
projet vise à améliorer la santé physique et mentale des participants, tout en renforçant la
cohésion sociale.
Les ateliers combinent Pilates (renforcement musculaire, posture) et sophrologie (gestion du
stress, relaxation) pour répondre à des besoins en prévention santé et en accès aux pratiques
sportives. Les objectifs incluent la réduction des inégalités d'accès au bien-être, la lutte contre
l'isolement et l'amélioration de la qualité de vie au travail.
Subvention : FPH
L'association propose de mettre en place des repas partagés interculturels pour favoriser les
échanges entre les parents de différents quartiers prioritaires (Bruxelles-Arcades-Béguines,
Vieux Puits-Paradis-Maunoury), la connaissance mutuelle et la co construction de solutions face
aux tensions existantes.
Cette action entre dans les priorités du Fonds de Participation des Habitants.
Subvention : 1 185€
Le projet vise à organiser une activité sportive hebdomadaire au profit des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, en partenariat avec les Centres sociaux, de 18h à
20h, du 6 au 31 juillet 2026.
Les objectifs sont de :
+ Proposer des activités sportives accessibles et fédératrices pendant l'été.
° _Structurer l'offre pour les jeunes et les familles, en partenariat avec les centres sociaux.
+ Dynamiser les quartiers ciblés (Bruxelles-Arcades-Béguines, Vieux Puits-Paradis-
Maunoury, Luce) via des animations régulières.
+ Promouvoir la mixité sociale, l'inclusion et le vivre-ensemble.
Les séances, encadrées par deux éducateurs sportifs, en collaboration avec les équipes des
centres sociaux, incluront des jeux collectifs, des ateliers d'initiation et des challenges sportifs.
Le public visé est mixte et intergénérationnel.Subvention : 2 830 €
Après les quartiers Vieux-Puits et Bruxelles, la Ville souhaite poursuivre le déploiement du
maraichage communal engagé en 2024, sur le quartier des Béguines. Le projet consiste à
implanter des jardinières potagères en libre accès, destinées à promouvoir l'agriculture urbaine
participative en invitant les habitants à planter, entretenir et à partager les récoltes.
En partenariat avec les centres sociaux, le conseil citoyen et les Services Techniques de la Ville
de Lucé, il s'agira de mobiliser et d'accompagner les publics des quartiers prioritaires en
proposant :
+ des animations plantation menées par le maraicher du Centre Technique Environnement
(CTE) qui transmettra son savoir-faire afin que les participants acquièrent une technicité
leur permettant d’être autonomes,
+ des animations thématiques : conseils d'entretien, repiquage, séparation des plants,
maladies,
+ des animations « réinvestissement » permettant aux habitants de cultiver sur leur balcon,
+ des cueillettes collectives mensuelles pour les adhérents des centres sociaux lucéens.Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : engagements
quartiers 2030 -
conventionnement
avec l'association
départementale des
pupilles de
l'enseignement public
d'Eure-et-Loir (ADPEP
28) pour 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00038
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00038ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - CONVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE-ET-LOIR (ADPEP 28) POUR 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et plus particulièrement son article 10,
Vu l'article 1° du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023.00034 du conseil municipal du 12 avril 2023 mentionnant la
volonté de conclure des conventions d'objectifs avec chaque association bénéficiant d’une
subvention supérieure ou égale à 10 000 euros sur l'année,
Vu la délibération n°2026.00037 de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 portant
approbation de la participation de la commune au programme d'actions mises en place pour
l’année 2026 dans le cadre de l'appel à projets Contrat de Ville « Engagements Quartiers
2030 »,
Considérant que l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
d'Eure-et-Loir (ADPEP 28) a pour vocation toute forme d'accueil, dans plusieurs domaines :
sanitaire et social, petite enfance, culture, loisirs et qu'elle œuvre pour l'émancipation sociale
contre toute forme d'exclusion et toute inégalité,
Considérant que ladite association propose la mise en œuvre en 2026 d'actions dans le
cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » ; que le montant de la subvention
allouée à l'ADPEP 28 est supérieur à 10 000 euros et qu'il revient au conseil municipal de
procéder à l'approbation d'un conventionnement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. CLAUDE FRISCHE, MME PENELOPE RENAUDIN)
- _ APPROUVE la convention d'objectifs avec l'Association Départementale des Pupilles
de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir jointe en annexe A.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Lucé,le 2 8 AVR 2026
Par délégation du Maile,
Le responsable des i
l'administration Génér:
Romain FOUASNO
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 2 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur 5 n Le. — - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site interet wuw.lucé.fr à compter du 7 f AVR, 2026 juies Fery - 28110 LUCE. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www .telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00038Aonexe. À
Lucé
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LUCE
ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC D'EURE-ET-LOIR (ADPEP 28)
ENTRE
La Ville de Lucé, représentée par Monsieur Florent GAUTHIER, Maire, agissant en cette qualité en
application de la délibération n° 2026. &cp3àdu conseil municipal du 16.(o4 18€ ci-après désignée « la
Ville »,
D'UNE PART,
ET
L'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir (ADPEP 28),
association régie par la loi du 1° juillet 1901 déclarée en Préfecture sous le n° W281000833, dont le
siège social est situé 3 rue Charles Brune à LUCE (28110), représentée par Monsieur Vincent
MOREAU, Président,
SIREN : 775 575 343
ci-après désignée « l'Association »,
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Ville s'impose d'établir une convention avec les associations dont le montant de la subvention s'élève
à 10 000 € ou plus afin de cadrer les objectifs poursuivis, puisqu'elle entend promouvoir un partenariat
de qualité avec les associations qui, par leur dynamisme, contribuent à valoriser l'image de la commune
et à renforcer le lien social entre les habitants.
Par ses activités, l'ADPEP 28 conduit avec la Ville des missions d'intérêt général. A travers leurs actions,
en multipliant les formes d'accueil que ce soit dans les domaines sanitaire et social, la petite enfance,
la culture et les loisirs, l'ADPEP œuvre pour l'émancipation sociale contre toute forme d'exclusion et
toutes les inégalités.
Considérant la nécessité de poursuivre son engagement de manière contractuelle, la Ville de Lucé
entend donc soutenir les actions menées par l'association en 2026, sur le territoire lucéen, dans le cadre
du Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 ».
Page 1 sur 4ARTICLE 1 : MISSION D'INTERET GENERAL
L'Association a notamment pour vocation la gestion des Centres sociaux de la Ville.
Sa mission d'intérêt général est de s'adapter aux besoins des habitants et se structure en trois grands
axes :
1. Services de proximité et accès aux droits
- Permanences de services publics et sociaux.
- Aide aux démarches administratives et numériques.
- Information et accompagnement à l'accès aux droits.
2. Activités éducatives, durables et culturelles
Ateliers d'apprentissage du français.
Ateliers numériques intergénérationnels.
Ateliers de jardinage, cuisine, couture, jeux, etc.
Accompagnement à la scolarité.
Espaces d'échanges entre parents et enfants.
3. Vie locale et engagement citoyen
- Organisation d'événements et fêtes de quartier.
Soutien à la création d'associations d'habitants.
Formations et accompagnement des bénévoles.
Actions de troc et d'économie solidaire.
- Soutien au Conseil Citoyen.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS PARTICULIERS
Les objectifs retenus dans le cadre de la présente convention s'inscrivent pleinement dans une mission
socio-éducative.
L'Association s'engage à réaliser les projets qui ont été validés par délibération du Conseil Municipal
du 16 avril 2026, à savoir :
"Cap jeunes » 8-10 ans,
"Ateliers sociolinguistiques",
"Jeunes en scène",
« À Lucé, l'été ensemble »,
Soutien aux compétences psychosociales,
"Bain de confiance". DEC
D
=
ARTICLE 3 : SOUTIEN FINANCIER
3.1 DEMANDE DE SUBVENTION
L'Association a formulé ses demandes de subvention sur la plateforme « Dauphin », conformément à
la procédure prévue dans le cadre du Contrat de ville et a communiqué l'ensemble des documents
entrant dans la composition du dossier de subvention :
Les statuts déposés ou approuvés s’il s’agit d'une 1** demande ou si un changement est intervenu l'année passée ;
- Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat ;
- Le compte-rendu financier de la subvention dont l'Association demande le renouvellement ;
- Le rapport d'activité ;
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
- Un RIBou un RIP.
La réalisation des actions citées à l'article 2 fera l'objet d'un bilan quantitatif, qualitatif et financier détaillé
en fin d'année, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Page 2 sur 43.2 VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention allouée par la Ville sera versé à l'Association après vote de la délibération
les attribuant.
La Ville pourra ponctuellement demander tous documents opérationnels, administratifs, juridiques ou
financiers permettant de vérifier que la subvention a été employée conformément aux objectifs et
activités fixés d'un commun accord entre les parties.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour 1 an à compter du 1€ janvier 2026.
Elle prendra fin automatiquement au plus tard le 31 décembre 2026.
La Ville notifiera à l'Association la présente convention signée, après délibération du Conseil Municipal
et transmission au contrôle de légalité.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois
suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de redressement
et/ou de liquidation judiciaire de l'Association.
Elle pourra également être résiliée pour une raison d'intérêt général après mise en demeure restée
infructueuse, dans un délai minimal d'un mois, avant le terme.
La convention sera notamment résiliée de plein droit dans les cas suivants :
- manquement au droit du travail par l'Association ;
- _non-déclaration ou non-paiement des cotisations sociales selon les obligations et les
échéances légales.
La résiliation unilatérale par la Ville ne donnera lieu à aucun paiement d'indemnité.
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant voté par le Conseil
Municipal.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L'Association est responsable des dommages causés tant aux tiers qu'aux biens et personnels de la
Ville par les activités qu'elle organise et par les dommages causés - ou subis - par les personnes qui y
participent à quelque titre que ce soit.
L'association produira une attestation d'assurance qui garantit ces responsabilités.
De son côté, la Ville est assurée contre toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
La subvention apportée par la Ville à l'Association ne saurait entraîner sa responsabilité à aucun titre,
que ce soit pour un quelconque fait ou risque préjudiciable à l'ADPEP 28 ou à un tiers, pouvant survenir
au cours de ces actions.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les deux parties s'efforceront d'aboutir à un règlement amiable, si nécessaire validé par
leurs assureurs respectifs.
En cas d'échec constaté de cette procédure, tout litige né de l'interprétation ou de l'application des
présentes clauses pourra être porté par-devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Page 3 sur 4Fait en deux exemplaires originaux.
Lucé, less Lucé, le sans
Pour la Ville de Lucé Pour l'ADPEP 28
Florent GAUTHIER Vincent MOREAU
Maire Président
Page 4 sur 4Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : engagements
quartiers 2030 -
programme de
réussite éducative
(PRE) - actions 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00039
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00039ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - PROGRAMME DE REUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) - ACTIONS 2026
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains,
Vu le contrat cadre « Engagements quartiers 2030 » signé le 2 octobre 2024 entre l'État, France Travail, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Agence Régionale de Santé, l'Académie d'Orléans- Tours, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, les communes de Lucé, Mainvilliers et Chartres, ainsi que les bailleurs sociaux pour une durée de six ans,
Considérant que le Programme de Réussite Éducative (PRE) fait partie intégrante de ce nouveau dispositif et constitue une priorité de l'enjeu « Éducation, parentalité, accès au sport et à la culture »,
Considérant que les priorités de ce programme sont les suivantes :
- Prendre en charge les enfants dès le plus jeune âge, dans une optique de prévention.
- Encourager les cofinancements : subventions et/ou contributions volontaires.
- Concentrer les moyens sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et sur les
établissements scolaires en réseau d'éducation prioritaire.
- Encourager et favoriser la participation du coordonnateur PRE aux instances de pilotage de
l'éducation prioritaire.
Considérant que cette année, il est proposé de mener les actions suivantes :
Le fonctionnement du dispositif.
L'accès aux soins.
Les séances bien-être « Au pays des émotions ».
Les séances d'art-thérapie « L'atelier des artistes ».
L'accès aux activités éducatives.
Le projet BETAMACHINE avec la ferme pédagogique des Carreaux.
L'action « Moins d'écrans, plus d'interactions ».
Le café des parents au sein des écoles Jean Zay et Les Lutins.
L'Action Éducative et Familie du Centre Ressources lllettrisme et
Analphabétisme (CRIA) 28.
©
©
NO
GB
D
=
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE le programme d'actions 2026 du Programme de Réussite Éducative (PRE) comme précisé ci-joint en annexes A et B pour un coût total de 189 400 euros, dont 106 400 euros sont pris en charge par le budget de la commune et 83 000 euros par l'Etat.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Lucé,le 28 AVR 2026
Par délégation du Maire,
Le responsable des servie
l'administration Générale,
Romain FOUASNON
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le Fà 8 AVR 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : . . Aoiips - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du nl 8 AVR. 2026 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00039Aaaexe_ À
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
BUDGET PREVISIONNEL 2026
Fonctionnement du dispositif 124 600 € 41 600 € 83 000 €
Accès aux soins 58 130 € 58 130 € -
« Au pays des émotions » 2470€ 2 470 € -
« L'atelier des artistes » 2 900 € 2 900 € -
Accès aux activités éducatives 1100€ 1 100 € -
Projet BETAMACHINE avec la ferme 200 € 200 € : pédagogique
« Moins d’écrans, plus d'interactions » 0€ - -
Café des parents — Ecoles Jean Zay/Les 0€ : :
Lutins
Action Educative et Familiale (AEF) — 0€ L :
CRIA 28Aonexe
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
ACTIONS 2026
La coordinatrice organise le fonctionnement du Programme de Réussite Educative. Ainsi, elle
développe un travail partenarial et met en œuvre les actions collectives. Elle anime et assure
le fonctionnement des instances du PRE : comité de pilotage, comité de réussite éducative,
temps de réflexion et d'évaluation. Enfin, elle assure la gestion des parcours, le suivi des
enfants dans le cadre des parcours individuels et veille à la coopération des différents acteurs
en lien avec la situation de l'enfant.
Avec pour ambition de réaliser des suivis individuels plus soutenants pour les familles, de
renforcer le travail en réseau avec les partenaires et de développer davantage de réponses
collectives répondant aux besoins repérés, la coordinatrice est épaulée par une référente de
parcours. depuis le 05/02/2026
Elle est également assistée d'une collaboratrice en charge du secrétariat et de la comptabilité.
Par ailleurs, afin de faciliter le suivi des parcours, un logiciel de réussite éducative est utilisé.
La plaquette de présentation du dispositif prévue l'an dernier devra permettre de rendre le
dispositif plus visible et de faciliter l'information des nouveaux partenaires.
> Coût... inner 124 600 €
- rémunération de la coordinatrice (1 ETP)......... . 68 000 €
- rémunération du référent de parcours (1 ETP) .... 83 000 €
- rémunération du secrétariat (0,4 ETP).................................. 22 000 €
- maintenance du logiciel........................................................... 1 200 €
- communication (plaquette, questionnaire). .... 400 €
> Cofinancement Ville de LUCÉ sus 41 600 €
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T. ........................................... 83 000 €
Il s'agit de répondre de manière réactive aux difficultés d'accès à la santé, par la mobilisation
de professionnels et le financement de soins tout en s'appuyant sur les ressources de droit
commun existantes en :
° proposant des bilans psychomoteurs puis en mettant en place les séances de suivis
nécessaires avec un réseau de prestataires ;
permettant l'accès à un suivi psychologique ;
organisant et finançant le transport des enfants si besoin, via une société de taxi :
orientant et en accompagnant la famille dans le parcours de soins ;
favorisant l'accès à la restauration scolaire.En outre, cette année, la coordinatrice poursuivra le développement de la collaboration avec de nouveaux professionnels afin de compléter l'offre de réponses proposée par le Programme
de Réussite Educative, sur le plan de la santé : neuropsychologue, sophrologue..
> Colt de l'ACHON.........renrnreennnesse sense nn TIENNE seen 58 130 € - psychomotriciennes...................................................................... 42 330 €
- sophrologue.......... .... _2800€
- psychologue... 7 000 € - autres professionnels de santé... ... 3400 € - participation aux frais de restauration. . 600€
AaXlssssseerrrsenessnsssmnensssressns 2 000 € > Cofinancement Ville de Lucé Re 58 130 € > Montant de la subvention demandée à l’A.N.C anne 0€
Les motifs de sollicitations au PRE révèlent des difficultés récurrentes chez les enfants : une
gestion complexe des émotions, marquée par une faible tolérance à la frustration et des
réactions explosives en milieu scolaire ainsi qu'un manque de confiance en soi, affectant leur
équilibre et leur intégration.
Lors des entretiens avec les familles, les parents expriment leur sentiment d'impuissance face
à ces situations. Aussi, pour répondre à ces enjeux, un sophrologue- éducateur spécialisé
intervient auprès d'un groupe de 5-6 élèves d'âge élémentaire, repérés par la coordinatrice et
la référente de parcours, au sein de l'école Jean Macé élémentaire, chaque mercredi, de
10h30 à 11h30, hors vacances scolaires.
Ses objectifs principaux sont de :
e Offrir aux enfants un espace dédié pour identifier et nommer leurs émotions, afin de mieux les comprendre.
e Leur apprendre des techniques de respiration et de relaxation pour apaiser les tensions, renforcer leur bien-être, leur estime de soi et leurs compétences relationnelles.
e Outiller les enfants pour mieux gérer leurs émotions au quotidien, favorisant ainsi des
relations parents-enfants plus apaisées à domicile.
Des séances sont également proposées aux parents afin de leur permettre de profiter d'un
espace parole et de soutien. L'objectif étant qu'ils repartent avec des clés leur permettant de
mieux appréhender leur fonction parentale tout en bénéficiant d'un temps de « lâcher-prise ».
> Coût de l’action
> Cofinancement Ville de Lucé
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T. 0€Certains enfants manifestent de l'agitation, un manque de confiance en eux et de stimulation
du langage. Aussi, pour répondre à ces enjeux, une art-thérapeute intervient auprès d’un
groupe de 4 enfants d'âge maternel et de CP/CE1, repérés par la coordinatrice et la référente
de parcours, au sein de l’école Jean Macé élémentaire, chaque mercredi, de 9h30 à 10h15,
hors vacances scolaires. Une session avec les mêmes enfants comprend 10 séances.
Enfin, un entretien préalable d'1/2h avec chaque famille est réalisé par l'art-thérapeute afin
d'échanger sur l'histoire de l'enfant et de créer une relation de confiance.
Les objectifs sont de :
e Permettre aux enfants de (re)trouver l'enthousiasme à manipuler, agir sur un
environnement, tout en activant la pensée et la parole ;
e Explorer, comprendre et exprimer leurs émotions ;
e interagir avec leurs pairs au sein d'un groupe et d'un cadre sécurisants, en utilisant
l'empathie et les compétences sociales ;
e Travailler la concentration et d'autres fonctions cognitives favorisant les
apprentissages ;
° Apprendre à communiquer par la verbalisation systématique.
> Goûtde l'ACtION.:::ssrerrneremermenmenenmmnennnnnenennnsnesaneunenennnresnsngen
- matériel. .
- art NÉrApIC:rsrrascnennrnnenensnenenmunnenereasnemmenerenne 2 400 €
> Cofinancement Ville de Lucé 2 900 €
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T. unes 0€
Le PRE intervient pour faciliter l'accès à des activités éducatives (accueils de loisirs,
associations sportives ou culturelles, colonies de vacances...) qui ont vocation à accompagner
les enfants à développer :
e leur autonomie,
e leur confiance en soi,
e leur socialisation dans un cadre ludique,
° leurs apprentissages.
Enfin, ces temps permettent aux professionnels de créer un lien avec les jeunes et leurs
familles, hors temps scolaire.
(o Q O[en] 4O2. D a (el Em O + En EN |æ] an
> Montant de la subvention demandée à l'A.N.C.T. sise 0€La coordinatrice a été sollicitée par l'Association Bétamachine et la Ferme des Carreaux dans
le Cadre du Contrat de Ville, pour un projet de création de jeux en bois qui seront ensuite
installés à la ferme des Carreaux.
Il s'agira de constituer 2 groupes de 4 à 6 enfants bénéficiant d'un parcours dans le cadre du
PRE où adhérant aux activités des Centres sociaux. La réalisation des ateliers est prévue à
compter du mois d'avril 2026, pendant 5 mercredis.
> Coût de l'action (goûter à la ferme lors de l'inauguration)... ... 200 €
> Cofinancement Ville de Lucé .200 €
> Montant de la subvention demandée à l’A.N.C.T.
L'exposition importante des enfants aux écrans est très souvent décelée dans le cadre des
entretiens individuels. C'est également un constat partagé par l'ensemble des partenaires. Cet usage excessif questionne sur le lien possible avec des retards de développement observés chez certains enfants (retard de langage, difficultés motrices, problème de concentration....).
La perspective d'une action de prévention autour de cette thématique a été envisagée par la
coordinatrice dès 2024 et évoquée avec l'équipe enseignante de l'école des Béguines ainsi
que certaines infirmières puéricultrice de la PMI.
Les objectifs étaient :
e _D'amener les parents à réfléchir sur le temps d'écrans quotidien de leurs enfants ;
De les informer sur les besoins des enfants pour bien grandir (stimulation, créativité,
imitation, motricité....) et les risques encourus par une exposition de surcroit excessive ;
e De leur permettre d'imaginer d’autres activités à partager en famille ;
e De favoriser la relation entre les parents et l'école en leur permettant « d'entrer » dans
les locaux pour un temps d'échanges collectif.
L'action est proposée en deux temps :
Une première réunion avant une période de vacances scolaires afin d'engager une réflexion
sur l'usage de chacun, proposer des apports théoriques et défis à réaliser durant les vacances
scolaires pour diminuer le temps d'écran.
Un second temps d'échanges avec le même groupe de parents en présence des enfants :
bilan des défis pour chacun des parents, éventuelles difficultés rencontrées et suggestion
d'activités d'éveil à créer soi-même pour proposer une alternative aux écrans.
Cette action sera renouvelée sur l’école des Béguines.
> Coût de l'action... 0€
La Directrice de l'école élémentaire Jean Zay, en collaboration avec le Directeur de l'école
maternelle Les Lutins, la Présidente de l'Association des parents d'élèves ainsi que la
coordinatrice du PRE, ont mis en place un café des parents au sein d'une salle de l'école Jean
Zay.Les objectifs sont :
+ De favoriser l'entrée des parents dans les locaux de l’école, autour d'un moment
convivial.
+ __ De proposer un temps de communication entre parents avec les Directeurs d'école, la
coordinatrice PRE et les intervenants.
e D'informer les parents sur l'offre de services et d'activités de loisirs, sportives et
culturelles proposée par la Ville de Lucé en faveur des enfants.
° D'aborder quelques problématiques éducatives en apportant des conseils pour
soutenir la parentalité.
>: Coût de l'actionsssesrsssssemmsrmmernnrrnnenninnninnneennnresssaée 0€
Les difficultés de certains parents avec la langue française et leur méconnaissance des codes
de l'école peuvent se répercuter sur la scolarité des enfants. C'est pourquoi, l'AEF vise à
favoriser la réussite scolaire des enfants dont les parents sont en difficulté avec la lecture et
l'écriture avec pour objectifs de :
e Développer où renforcer les compétences langagières (orales et/ou écrites) des
parents ;
e Renforcer et valoriser les compétences éducatives des parents en difficulté dans les
savoirs de base afin qu'ils puissent aider leurs enfants dans leur scolarité ;
e Favoriser la communication entre la famille et l'école, tout particulièrement aux
moments clés de la scolarité ;
e inciter les parents à s'engager dans une démarche de formation linguistique plus
poussée.
Charlotte RATIER, intervenante au CRIA 28, est chargée d'animer ces séances
d'apprentissage au sein de l'école Jean Zay, les jeudis matin, autour de différentes
thématiques : être parent, le personnel de l'école, les locaux scolaires, la charte de la laïcité,
les droits des enfants, les dangers des écrans.
> Coût de l’action... 0€Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Ferme
pédagogique des
Carreaux -
conventionnement de
partenariat avec Les
Hôpitaux de Chartres -
Service de Psychiatrie
Infanto-Juvénile
(SPIJ)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00040
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00040FERME PEDAGOGIQUE DES CARREAUX - CONVENTIONNEMENT DE PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX DE
CHARTRES - SERVICE DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE (SPIJ)
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le projet de convention de partenariat avec Les Hôpitaux de Chartres situés 4 rue Claude
Bernard au COUDRAY (28630),
Considérant que le Service de Psychiatrie Infanto-Juvénile des Hôpitaux de Chartres a
sollicité la commune dans l'objectif de mettre en œuvre un partenariat en vue d'organiser
l'activité d'un groupe d'adolescents de l'unité Hospitalisation De Jour Adolescent (HDJA) au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux,
Considérant que pour ce faire, une convention de partenariat doit être conclue pour fixer les
objectifs et les modalités d'accueil du groupe de jeunes,
Considérant que les objectifs sont de :
- Travailler la relation avec les animaux et en prendre soin.
- Développer les compétences sociales de l'adolescent (attendre son tour, partager
l'activité, coopérer avec les autres) au cours des séances.
- Renforcer l'estime de soi de l'adolescent en valorisant ses compétences dans les
activités de soin et d'interaction avec l'animal.
- Aider l'adolescent à adapter son comportement et respecter des consignes lors des
interactions avec l'animal (approche calme, gestes adaptés)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ APPROUVE la convention jointe en annexe A avec les Hôpitaux de Chartres.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Lucé, le 28 AVR 2026
Par délégation du Mäire, |
Le responsable des Sérvi
l'administration Géné
Romain FOUASNO
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le 1 8 AR. 2076 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur ê nu . Le - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 2 8 AVR, 2026 us Fey 28110 LUCE. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00040Annese
Convention de partenariat À
Lucé Entre la Ville de Lucé et Les Hôpitaux de Chartres - Service de psychiatrie de l’enfant et l’adolescent - HDJA
Ilest convenu ce qui suit :
Entre, d’une part :
La Ville de Lucé, dont le siège social est situé 5 rue Jules Ferry à Lucé (28110),
Représentée par Monsieur Florent GAUTHIER, Maire,
Ci-après dénommée « la Ville ».
Et, d'autre part :
Les Hôpitaux de Chartres, Unité d’Hospitalisation De Jour Adolescent (HDJA), dont le siège
social est situé 4 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray,
Représentée par Monsieur Pierre BEST, Directeur Général,
Ci-après dénommée « l'unité HDJA ».
Préambule
Les professionnels de l'unité HDJA agissent bénévolement en collaboration avec les équipes de la
Ville et s'engagent à respecter les règles de fonctionnement de la Ferme pédagogique des
Carreaux. Le partenariat entre l'établissement et l’unité HDJA est fondé sur les principes suivants :
le respect, l'écoute et le professionnalisme.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les modalités de partenariat entre la
Ville et l'unité HDJA en vue d'organiser l'activité d’un groupe d'usagers n'excédant pas six usagers
de l'unité HDJA, au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux.
Article 2 : Objectifs
Les objectifs retenus dans le cadre de la présente convention sont les suivants :
- Travailler la relation avec les animaux et en prendre soin.
- Développer les compétences sociales de l'adolescent (attendre son tour, partager l'activité,
coopérer avec les autres) au cours des séances.
- Renforcer l'estime de soi de l'adolescent en valorisant ses compétences dans les activités
de soin et d'interaction avec l'animal.
- Aider l'adolescent à adapter son comportement et respecter des consignes lors des
interactions avec l'animal (approche calme, gestes adaptés)
Article 3 : Activités de l’unité HDJA
La Ville autorise l'unité HDJA à intervenir au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux qui
favorisera cette intervention.
Les activités projetées sont les suivantes :
- Soins aux animaux : eau, nourriture, observations,
-__ nettoyage des enclos.L'unité HDJA et ses usagers s'engagent à respecter en toutes circonstances le règlement intérieur de la Ferme pédagogique des Carreaux ainsi que la présente convention.
Article 4 : Coordonnateur
L'unité HDJA désigne un coordonnateur qui organise l'action des usagers, assure la liaison avec les équipes de la Ferme pédagogique des Carreaux et s'efforce d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention des usagers.
Article 5 : Modalités de fonctionnement
L'intervention des usagers aura lieu deux vendredis par mois, de 10h à 11h30, au sein de la Ferme pédagogique des Carreaux, en dehors des vacances d'été.
L'accompagnement est réalisé par 2 où 3 professionnels de l'unité HDJA.
L'accompagnement est mis en œuvre en référence aux objectifs déclinés à l'article 2 et vise à être une étape dans le projet personnalisé des usagers.
Article 6 : Responsabilités et Assurances
L'unité HDJA est responsable des dommages causés tant aux tiers qu'aux biens et personnels de la Ville par les activités qu'elle organise, notamment à la Ferme Pédagogique des Carreaux et par les dommages causés ou subis, par les personnes qui y participent à quelque titre que ce soit. L'unité HDJA produira une attestation d'assurance qui garantit ces responsabilités.
De son côté, la Ville est assurée contre toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
En cas de litige, les deux parties s’efforceront d'aboutir à un règlement amiable, si nécessaire validé par leurs assureurs respectifs.
Article 7 : Litige
En cas de litige entre l'unité HDJA et la Ferme pédagogique des Carreaux, chacune des parties s'efforcera d'aboutir à un règlement amiable en concertation avec l'autre partie. La Ferme pédagogique des Carreaux peut, pour un motif légitime, notamment en cas de manquement caractérisé par l'un des usagers aux engagements issus de la présente convention, s'opposer, à titre provisoire ou définitif, à l'intervention de cet usager en son sein, avec effet immédiat si besoin est. Cette décision devra être portée à la connaissance du responsable de l'unité HDJA.
Article 8 : Date d’effet, durée et résiliation
La présente convention prend effet à la date de la signature. Elle est établie pour la durée d'une année et est renouvelable chaque année, de manière tacite et ce, jusqu’au 31 décembre 2028, à défaut d'être dénoncée par l'une des deux parties, deux mois avant son échéance. Les professionnels réaliseront une évaluation annuelle de cette activité.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, le ..............
Pour la Ville de Lucé, Pour l'unité d'Hospitalisation De Jour
Adolescent des Hôpitaux de Chartres,
Le Maire, Le Directeur Général,
Monsieur Florent GAUTHIER Monsieur Pierre BESTDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Cercle mixte
de Gendarmerie
Mobile de Lucé —
conventionnement
pour l'accueil et la
restauration des
usagers du Centre de
Loisirs Jules Ferry -
journée découverte
des métiers de la
Gendarmerie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00041
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER,
Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE,
Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00041CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE MOBILE DE LUCE — CONVENTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL ET LA
RESTAURATION DES USAGERS DU CENTRE DE LOISIRS JULES FERRY - JOURNEE DECOUVERTE DES METIERS
DE LA GENDARMERIE
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le règlement intérieur et l'instruction n° 18300/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 décembre
2019 de la Gendarmerie nationale,
Vu le projet de convention avec le cercle mixte de la Gendarmerie Mobile de Lucé (Escadron
4213),
Considérant que le cercle mixte de la Gendarmerie Mobile de Lucé organise le mercredi 6
mai 2026 une journée découverte des métiers de la Gendarmerie à destination des enfants ;
qu'à ce titre, ce dernier peut accueillir sur site 48 enfants âgés de 6 à 12 ans du centre de
loisirs Jules Ferry et ses 6 accompagnateurs,
Considérant que cette initiative s'inscrit dans le cadre des actions éducatives et citoyennes
menées par la commune en partenariat avec les services de l'État, visant à sensibiliser les jeunes publics aux missions des forces de l’ordre et à favoriser le lien entre la Gendarmerie et la population locale,
Considérant que la restauration s'effectuera sur place et que cette dernière sera facturée par
la structure d'accueil,
Considérant qu'il y a lieu d’encadrer les modalités pratiques, financières et juridiques de
cette collaboration par le biais d'une convention,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention jointe en annexe A, permettant l'accueil d'enfants du
centre de loisirs Jules Ferry, ainsi que leurs accompagnateurs, dans le cadre d'une
journée découverte des métiers de la Gendarmerie
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
-__ DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Lucé,le 2 8 AVR. 2026
Par délégation du Mair,
Le responsable des services
l'administration Générale,
Romain FOUASNO
ACTE EXECUTOIRE 076 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 8 ANR. 1 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur
; = à — - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet wuu.lucé.fr à compter du? & AVR. 2026 jus remy- 28110 LUCE.
- Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut ètre saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http.//www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00041Annexe À
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
mm Gendarmerie wi nationale
Groupement IV/3 de gendarmerie mobile
ESCADRON 42/3
CERCLE MIXTE
43, rue du Maréchal Leclerc
28114 LUCE CEDEX
Tél.: 02.37.91.70.33.
CONVENTION
Entre les soussignés
Le cercle mixte de gendarmerie mobile de Lucé, La mairie de Lucé
Représenté par le maréchal des logis-chef Antoine Représentée par son Maire, M. Florent
BATAILLE, directeur, GAUTHIER
N° SIRET : 182 837 021 000 19 / Code APE :
5629B 5 rue Jules Ferry
43 rue du maréchal Leclerc 28110 LUCE
28110 LUCE
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le groupement de gendarmerie départemental d’Eure-et-Loir accueille les 48 enfants âgés de 6 à 12 ans
du centre de loisirs Jules Ferry de Lucé, pour une journée de découverte des métiers de la gendarmerie,
le mercredi 06 mai 2026. La présente convention fixe les modalités de restauration de ces enfants pour
déjeuner au cercle mixte de Lucé.
Article 1 : Objet de la convention
Conformément à l'instruction n°18300/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 décembre 2019, le cercle
mixte de gendarmerie mobile de LUCE, autorise les personnels civils en stage ou en visite au sein du
groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir, à se restaurer en son sein, selon le règlement intérieur en
vigueur.
La 3Article 2 : Tarif et facturation
Le prix du repas (1 entrée, 1 plat, fromage et dessert) est voté et fixé par le Conseil d'administration. Il
est fixé à 5€ par enfant de moins de 12 ans et à 7,50€ pour les adultes accompagnants.
Un devis sera réalisé pour l’ensemble des enfants et accompagnants déjeunant au cercle mixte.
Le paiement sera effectué, à réception de la facture de la prestation, par virement bancaire sur le
compte :
Cercle mixte de gendarmerie de CHARTRES
43 rue du maréchal Leclerc
28110 LUCE
Code banque Code guichet N° de compte Clé
20041 00001 0848334H020 45
IBAN : FRO7 2004 1000 0108 4833 4H02 045 BIC : PSSTFRPPPAR
Article 3 : Etat des lieux
Toute dégradation des locaux liée à leur utilisation et dûment constatée par les deux parties sera
soumise à la mairie de LUCE pour un traitement par ses services compétents.
Article 4 : Responsabilités
Le bénéficiaire s'engage à prendre directement en charge la réparation des dommages matériels,
corporels et immatériels causés ou subis par le personnel ou le matériel des Armées ainsi que ceux
causés ou subis par les tiers au cours ou par Le fait de la prestation.
Le cercle mixte de gendarmerie de LUCE s'engage à fournir des repas répondant aux exigences
réglementaires relatives à la sécurité des aliments.
Article 5 : Assurance
L'Etat étant son propre assureur, aucune police d’assurance en responsabilité civile ne sera souscrite par
le bénéficiaire. Le cercle mixte possède une assurance multirisque cercle, mess, foyer et atelier de
maitre ouvrier souscrit auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances à POITIERS.
Article 6 : Confidentialité
Les parties signataires de la présente convention doivent respecter la confidentialité des informations
dont elles ont connaissance. Sauf autorisation expresse après mandat préalable, les informations propres
à chaque partie, remises ou relevées par une partie à l’autre durant l'exécution de la présente
convention, sont gardées confidentielles.Article 7 : Règlement des différends
Les parties à la présente convention s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable à tout
différend susceptible de survenir quant à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Article 8 : Attribution de juridiction
Le tribunal administratif, situé 28 rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS, est la juridiction
compétente pour toutes les actions dont la présente convention est l’objet, la cause ou l'occasion.
Article 9 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à la fin de réalisation de la
prestation le mercredi 06 mai 2026.
Fait en double exemplaire, à LUCE le ...................
Le maréchal des logis chef Florent GAUTHIER
Antoine BATAILLE, Maire de Lucé
directeur du cercle mixte de gendarmerie
de LUCÉ
(mention manuscrite « lu et approuvé ») (mention manuscrite « lu et approuvé »)Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 — Association
Amicale Lucé Basket
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00042
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne
pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00042SUBVENTION 2026 — ASSOCIATION AMICALE LUCE BASKET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE BASKET »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE BASKET », au titre de l'exercice 2026,
le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
45 000 € 2000 €
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026
55 000 € 3 000 € 50 000 € 2 000 €
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00042- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le? 8 AVR. 202%
ire, Par délégation du M
Le responsable des
l'administration Géné
Romain FOUASNO
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - mis en Préfecture le AVR. 2026
Transmis e 2 ( - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du hi 8 AR. 2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié tirée par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www. telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00042Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Amicale Lucé Football
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00043
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-
Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET,
M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA,
M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE,
Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00043SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE FOOTBALL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE FOOTBALL »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d’être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés
-_ ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE FOOTBALL », au titre de l'exercice 2026,
le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
55 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
62 000 € 3 000 € 55 000 € 2 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00043- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 284 R 2076
Par délégation du
Le responsable di içes de
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le ? 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : n L Lu - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du y 8 AVR. 2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00043Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Football Club Lucé
Ouest
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00044
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00044SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LUCE OUEST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif
2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « FOOTBALL CLUB LUCE OUEST »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont
la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « FOOTBALL CLUB LUCE OUEST », au titre de l'exercice
2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT : SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
16 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDEE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
30 000 € - 16 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00044- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire _ ji é l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Transmis en Préfecture le 2 8 AVR. 2076 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR 2026 Femy - 28110 LUCE.
: jf - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi Notifié le HERO RES : Se : ‘ “ par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00044Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026- Association
TKD2AS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00045
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00045SUBVENTION 2026- ASSOCIATION TKD2AS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « TKD2AS - TAEKWONDO »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « TKD2AS - TAEKWONDO », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
8000€ 3 000 €
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
8 000 € 3 000 € 8 000 € 3 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00045-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le 1 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du? & AVR 2026 Jutes Ferry - 28110 LUCE. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le < re par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00045Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Lucé Sport Gym
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00046
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET,
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00046SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION LUCE SPORT GYM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LUCE SPORT GYM »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « LUCE SPORT GYM », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUÉE ATTRIBUÉE
2025 2025
6000 € "
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
6 000 € - 6 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00046- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du? 8 AVR, 2026
- Notifié le
2 8 AVR. 20%
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
Jules Ferry — 28110 LUCE.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00046
Lucé, le
Par délégation du Mair
Le responsable des serviDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Majo Twirl 28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00047
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER,
Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-
Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET,
M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA,
M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE,
Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00047SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION MAJO TWIRL 28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l’association « MAJO TWIRL 28 »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « MAJO TWIRL 28 », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
3 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
3 000 € - 3 000 € =
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00047- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 2 8 AVR. 20%
Par délégation du M ire
ACTE EXECUTOIRE 106 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le x faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : L ( AR - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet mww.lucé.fr à compter du nl 8 AVR, 2026 Jules Fery - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi + Natfiéle par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00047Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Amicale Lucé Tennis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00048
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00048SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE TENNIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE TENNIS »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont
la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE TENNIS », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
9 000 € 2000 €
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026
12 000 € 3 000 € 10 000 € 3 000 €
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00048Lucé, le 28 AR
Par délégation du Mare,
Le responsable des servie
l'administration Géné
Romain FOUASNO
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
& j ? 8 AVR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Transmis en Préfecture le ' oanbie : Ê UE ï . nn ae - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du nl 8 AVR. 2026 Ferry - 28110 LUCÉ.
- Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00048Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
VCL Compétition
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00049
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET,
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00049SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION VCL COMPETITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « VCL COMPETITION »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « VCL COMPETITION », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT * SUBVENTION ACTION. ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
30 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 DEMANDEE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
30 000 € - 30 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00049-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 2 8 AVR 2026
Par délégation du Maire,
Le responsable des servic
l'administration Générale
Romain FOUASNON
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le ? 8 AVR. 2026 faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : n Le a - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? $ AVR. 1076 Juies Ferry - 28110 LUCÉ.
- Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www .telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00049Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Club Corporatif
Multisports
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00050
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET,
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00050SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION CLUB CORPORATIF MULTISPORTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif
2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « CLUB CORPORATIF MULTISPORTS »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont
la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « CLUB CORPORATIF MULTISPORTS », au titre de l'exercice
2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
5 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
5 000 € 500 € 5 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00050- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 78 AVR 2026
Par délégation du Maire
Le responsable des sel
l'administration Généralé
Romain FOUASNON
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire _ is en Préfecture le l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : LENS 2 8 AVR. 2026 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www. lucé.fr à compter du 1 8 AR. 2026 Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00050Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Amicale Lucé
Pétanque
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00051
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00051SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE PETANQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE PETANQUE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE PETANQUE », au titre de l'exercice 2026,
le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
1000€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 000 € - 2 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00051-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 28 AR
Par délégation du
Le responsable de
l'administration Gé
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le nl 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur: - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville —- 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? f AVR. 1076 Juies Ferry - 28110 LUCE. u fé - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi Notifié le ée | è se : " par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/vww.telerecours.fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00051Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
ALBA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00052
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00052SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ALBA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ALBA »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ALBA », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
7 000€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUEÉE 2026
7 000 € - 7 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00052- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - Transmi réfecture ll mis en Préfecture le ? B AVR. 2026 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR. 2026 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
=Noffèle par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http: /www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00052Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Amicale Lucé Tir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00053
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00053SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE TIR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE TIR »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d’être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE TIR », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
6 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
6 000 € - 6 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00053- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 2 8 AVR 2096
Par délégation du Maire U
l'administration Généra
Romain FOUASNON/
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le ? 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? R AVR, 2026 uies Ferry - 28110 LUCE. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00053Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Amicale Lucé Billard
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00054
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne
pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00054SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AMICALE LUCE BILLARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AMICALE LUCE BILLARD »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « AMICALE LUCE BILLARD », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel.
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1 500 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 500 € - 1 500 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00054- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 28 AVR 206
Par délégation du Mair
Le responsable des se
l'administration Généra
Romain FOUASNON
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le ? 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : nu S 3 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR, 2026 Juies Ferry - 28110 LUCE. L PE - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi Notifié le HEAR : s = à - par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00054Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
ACLAM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00055
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00055SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ACLAM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ACLAM »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d’être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ACLAM », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
13 000 € 1 000€
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
16 000 € 2 000 € 14 000 € 1 000€
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00055- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du
- Notifié le
2 8 AVR. 2026 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
Lucé, le 28 AVR 20
Par délégation du Mair:
Le responsable des seri
l'administration Générale
Romain FOUASNON
û
2 8 AVR. 2026 Juies Fey - 28110 LUCE. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00055Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 -Association
Loisirs du Temps
Libre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00056
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00056SUBVENTION 2026 -ASSOCIATION LOISIRS DU TEMPS LIBRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif
2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LOISIRS DU TEMPS LIBRE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont
la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ ATTRIBUE à l'association « LOISIRS DU TEMPS LIBRE », au titre de l'exercice 2026 le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
3 200€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUEE 2026
3 200 € - 3 200 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00056- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur le site internet www lucé.fr à compter du
- Notifié le
2 8 AVR. 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry - 28110 LUCE.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip///www.telerecours.fr)."
2 8 AVR. 2026
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00056
Lucé, le 28 AVR 202
Par délégation du Maire
Le responsable des servi
l'administration Général
Romain FOUASNONDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association Art
et Culture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00057
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00057SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ART ET CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ART ET CULTURE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ART ET CULTURE », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION.
ATTRIBUEE ATTRIBUÉE 2025 2025
1000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 600 € = 1 200 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00057-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE 2026 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le Î 8 AR. faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr compter du? 8 AVR, 2026 Jules Fey - 28110 LUCE. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le RS e AE : “ L par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00057Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Les Amis de la
Médiathèque
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00058
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00058SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
1 800€ -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 800 € - 1 800 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00058- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 28 AVR 20%
Par délégation du Mal
Le responsable des
l'administration Gé
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
_-Trésrilen Bréfectursie ? 8 AVR. 2076 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 8 AVR. 2076 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi * Noëréle par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/mww.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00058Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
FNACA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00059
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00059SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION FNACA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « FNACA »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « FNACA », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1 500 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDEÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1 500 € - 1 500 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00059- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 8 AVR 2026
Par délégation du Mairê
Le responsable des sefvi
ACTE EXECUTOIRE 1 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 1 8 AVR. 26 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 8 AR. 2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00059Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
des Chiffres et Lettres
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00060
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET,
Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00060SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION DES CHIFFRES ET LETTRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « CHIFFRES ET LETTRES »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ ATTRIBUE à l'association « CHIFFRES ET LETTRES », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION.
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025. 2025
100 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
100 € - 100 € =
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00060- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 78 AVR 2026
Par délégation du Maire
ACTE EXECUTOIRE _—_. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut L' Transmis en Préfecture le ? 8 AVR. 2626 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR 2076 Jules Ferry - 28110 LUCÉ.
‘ - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le d ne à re é
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00060Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Orchestre d'Harmonie
de Lucé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00061
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00061SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE DE LUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ORCHESTRE D'HARMONIE DE LUCÉ »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ORCHESTRE D'HARMONIE DE LUCÉ », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
11 000€ n
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
11 000 € - 11 000 € -
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00061- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 79 AVR
20%
Par délégation du Maite,
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le nl 8 AR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : . ES es LEE - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR, 2076 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. : fé - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi Notifié le De - Se ; “ par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/Awww.telerecours.fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00061Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - APE Jean Zay
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00062
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00062SUBVENTION 2026 - APE JEAN ZAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « APE JEAN ZAY »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « APE JEAN ZAY », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
1000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
1000 € - 1 000 € -
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00062- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le Fa 8 AVR. 2025 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? 8 AVR 2026 Jules Ferry — 28110 LUCÉ.
' - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi = Notfiéle par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00062Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 83
Objet : Subvention
2026 - Association
ACPG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00063
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00063SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION ACPG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « ACPG »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « ACPG », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION.
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
900 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026
900 € - 900 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00063- _ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 2 8 AVR. 2026
Par délégation du Maire
Le responsable des servi
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
is ë 2 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur: - Transmis en Préfecture le ' : Sn | : one ji de LS Gé à - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www lucé.fr à compter du Î 8 AVR. 2026 Jules Fey - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00063Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - APE Jean
Jaurès
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00064
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00064SUBVENTION 2026 - APE JEAN JAURES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « APE JEAN JAURES »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « APE JEAN JAURES », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
1 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 500 € - 1 000 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00064- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 2 8 AVR. 2076
Par délégation du Mai
Le responsable des se
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 2 8 AVR, 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet wuw.lucé.fr à compter du 7 $ AVR. 2026 Jules Fey - 28110 LUCE. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le Ps : Lie : par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00064Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Les Amis de Carreaux
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00065
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil,
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA- BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00065SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION LES AMIS DE CARREAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif
2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LES AMIS DES CARREAUX »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leurs
missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au
respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont
la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « LES AMIS DES CARREAUX », au titre de l'exercice 2026,
le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE
2025 2025
2000€ 5
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEE 2026 DEMANDEÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026
2 000 € - 2 000 € -
-_ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00065- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le ?8 AVR 2026
Par délégation du Maire
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 1 8 AR. 2026 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du ? $ AVR. 2026 Fery-28110 LUCE - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00065Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - APE Mendès
France
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00066
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00066SUBVENTION 2026 - APE MENDES FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « APE MENDÉS FRANCE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu’en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « APE MENDÉS FRANCE », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT | SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
500 € - 500 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00066- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 2? 8 AVR. 2026
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 1 8 AVR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville —- 5 Rue
- Publié sur le site internet wuw.lucé.fr à compter du? $ AVR, 2026 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le L par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00066Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Autrica
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00067
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00067SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION AUTRICA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « AUTRICA »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ ATTRIBUE à l'association « AUTRICA », au titre de l'exercice 2026, le(s) montant(s) de
subvention suivant(s) :
Pour rappel,
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. _ SUBVENTIONACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
11 000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDEÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026 ATTRIBUÉE 2026
15 700 € - 11 300 € =
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00067- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 28 AVR. 2076
ACTE EXECUTOIRE 2076 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le vd 8 AR. faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur: ni . A 2076 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr du 2 8 AR. Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi 4 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00067Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 27
VOTANTS 31
Objet : Subvention
2026 - Association
BETAMACHINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00068
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Olivier MARCADON, 1° adjoint au Maire.
Mme Doris SÉJOURNÉ,
M. Jérôme POUPONNOT,
Mme Jacqueline ROBBE,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY,
Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT,
Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG-TRONG,
M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA,
Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Bénédicte VINCENT,
M. Matthias BELAT,
M. Olivier MARCADON,
M. Thomas BARRÉ,
Mme Françoise HANOT,
Mme Josiane POTTIER,
M. Thierry CHAMPEAUX,
Mme Nadia GUIMARD,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Étaient absents non représentés :
M. Florent GAUTHIER, M. Brice GAUTHIER.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00068SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION BETAMACHINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « BETAMACHINE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. CLAUDE FRISCHE, MME PENELOPE RENAUDIN)
- ATTRIBUE à l'association « BETAMACHINE », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION
ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
2000 € -
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDEÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 €
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00068- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 7 8 AVR 202
Par délégation du Maire)
Le responsable des se
l'Administration Généra
ACTE EXECUTOIRE nn Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le nl ] AR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : n . - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du? $ AVR, 2026 Jules Ferry 28110 LUCE. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www_telerecours.fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00068Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - Association
Blendys Class
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00069
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT,
M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER,
Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA,
M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE,
Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00069SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION BLENDYS CLASS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « BLENDYS CLASS »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « BLENDYS CLASS », au titre de l'exercice 2026, le(s)
montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDÉE 2026 | DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
- 1 300 € - 1 300 €
- _ DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00069- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le 28 AVR 207%
Par délégation du Maire
Le responsable des se
l'Administration Génér:
Romain FOUASNON
ice de
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le 1 8 AVR 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : " - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
- Publié sur le site internet wwwr.lucé.fr à compter du? $ AVR. 2076 Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Notifié le tif par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www_telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00069Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Subvention
2026 - cadets de la
Gendarmerie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00070
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00070SUBVENTION 2026 - CADETS DE LA GENDARMERIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 2025.00124 du 17 décembre 2025 relative à l'adoption du budget
primitif 2026,
Vu la subvention souhaitée par l'association « LES CADETS DE LA GENDARMERIE »,
Considérant que la Ville de Lucé soutient chaque année le fonctionnement des associations
lucéennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien
leurs missions et projets associatifs,
Considérant qu'en vertu de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne
lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un
intérêt local,
Considérant que le versement des subventions octroyées aux associations est conditionné
au respect des clauses présentes dans les conventions dûment conclues avec ces
dernières,
Considérant que des conventions seront dorénavant établies avec toutes les associations
dont la subvention sera susceptible d'être supérieure ou égale à 10 000 € pour une année,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ATTRIBUE à l'association « LES CADETS DE LA GENDARMERIE », au titre de
l'exercice 2026, le(s) montant(s) de subvention suivant(s) :
Pour rappel
SUBVENTION FONCTIONNEMENT. SUBVENTION ACTION ATTRIBUEE ATTRIBUEE 2025 2025
SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
FONCTIONNEMENT ACTION FONCTIONNEMENT ACTION
DEMANDEÉE 2026 DEMANDÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026 | ATTRIBUÉE 2026
2 050 € - 2 050 € -
- DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00070- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 28 AVR fui
Par délégation du Maire, |
Le responsable des servi
l'Administration Générale
Romain FOUASNON
ri)
es
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le ? 8 AR. 2026 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 7 8 AVR. 2026 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
“INsIe par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/1www.telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00070Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Médiathèque
George Sand - art
postal - règlement du
jeu concours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00071
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ,
Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE,
Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00071MEDIATHEQUE GEORGE SAND - ART POSTAL - REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2020.00071 de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2020 portant sur
l'attribution des récompenses aux participants de jeux concours à la Médiathèque George Sand,
Considérant que dans le cadre de son programme d'animations, la Médiathèque George Sand
organise tout au long de l’année des jeux et concours à destination du public,
Considérant que l'inscription à ces manifestations est gratuite et qu'afin de préserver un caractère
convivial, la Médiathèque peut être amenée à récompenser les vainqueurs par la remise de lots à
caractère culturel,
Considérant le concours « Mail art ou art postal » organisé par l'espace jeunesse de la Médiathèque,
en complément du projet « Art en mai », du 6 mai au 5 juin 2026 inclus et ouvert aux enfants de 3 à
11 ans, en individuel où par groupe (classes, accueils de loisirs Lucé et Hors Lucé),
Considérant qu'il a été convenu dans la délibération susvisée qu'un règlement précisant les modalités
d'organisation de chaque concours sera rédigé et soumis à l'approbation du conseil municipal,
Considérant qu'il s'agit d'une exposition de cartes postales et que le public votera pour sa carte
postale préférée,
Considérant que les gagnants, au nombre de trois remporteront :
> Pour le premier prix : une maquette multi-activités NATURE d’une valeur de 32 euros.
> Pour le deuxième prix : une maquette STELLA d'une valeur de 24 euros.
> Pour le troisième prix : une aquarelle « Oiseau du Paradis » d'une valeur de 14 euros.
Considérant que la remise des lots se déroulera sur place.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE le règlement du jeu concours organisé par la Médiathèque George Sand
« art postal », joint en annexe A.
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le 1 8 ANR. 2076
- Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du
- Notifié le
Lucé,le 28 AVR. 202
Par délégation du Maire
Le responsable des sel
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
2 8 AVR. 2026 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue Jules Ferry — 28110 LUCE. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www. telerecours. fr)."
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00071Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
10 avril 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 29
VOTANTS 33
Objet : Merchandising
- vente de produits
logotés "Lucé en fête"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026.00072
Le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Brice GAUTHIER, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, Mme Josiane POTTIER, M. Albert TRÉPY, M. Thierry COUVRAY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean- Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, Mme Hélène RODRIGUES, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Constance LACELLE donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Inès BALADRE donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Gabriela RUS donne pouvoir à M. Matthias BELAT.
Secrétaire de séance :
Mme Doris SÉJOURNÉ.
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00072MERCHANDISING - VENTE DE PRODUITS LOGOTES “LUCE EN FETE"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025.00069 de la séance du conseil municipal du 24 juin 2028 fixant les tarifs
des produits proposés à la vente à l'occasion de l'événement « Lucé en fête »,
Considérant l'intérêt de promouvoir l'image et les activités de la commune,
Considérant la possibilité de générer des recettes complémentaires via la vente de produits dérivés
lors de l'événement « Lucé en fête »,
Considérant que ces produits peuvent inclure, notamment, des vêtements, accessoires, objets
publicitaires ou souvenirs portant le logo ou les couleurs de la manifestation,
Considérant qu'un tarif doit être fixé pour chaque produit proposé à la vente et que les recettes seront
affectées au budget général de la collectivité,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ ABROGE la délibération n° 2025.00069.
- AUTORISE la vente de produits de merchandising pouvant porter l'image, le logo ou les
signes distinctifs de l'événement « Lucé en fête ».
- FIXE les tarifs de vente comme suit :
> T-shirt : 12 euros
> Paire de lunettes : 5 euros
> Éventail : 7 euros
> Porte-clés : 5 euros
Bâton lumineux : 2 euros vY
Tote bag (sac en toile) : 8 euros Y
> Tour de cou : 4 euros
> Gobelet réutilisable (Type Ecocup) : 2 euros
Lucé,le 28 AVR 2026
Par délégation du Maire,
Le responsable des servi
l'Administration Général
Romain FOUASNON À
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut u F faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Tiansmé ee PISeQUEe E 0 ( AVR. 1076 - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du 1 8 AVR. 2026 Jules Ferry — 28110 LUCÉ. = f - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi Notifié le du ae à ns Û u “ par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip://www.telerecours. fr).
Conseil municipal du 16 avril 2026
Délibération n°2026.00072