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Procès Verbal - Pv adopte 16 04 26
Conseil Municipal - CM 28062023
Conseil Municipal - CM 21decembre2023
Déliberation - Deliberations CM 280623
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 280623)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille,
Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Requalification
urbaine et paysagère
sur la RD 105/10, la
rue Georges Varlet,
d'une partie de la RD
7023 et de la rue de la
République -
conventionnement de
transfert de maîtrise
d'ouvrage et
d'entretien auprès du
Conseil départemental
d'Eure-Et-Loir -
approbation
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfel : 17/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00045
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00045
1/3REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE SUR LA RD 105/10, LA RUE GEORGES VARLET, D'UNE PARTIE DE LA RD 7023 ET DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - CONVENTIONNEMENT DE TRANSFERT DE MAITRISE
D'OUVRAGE ET D'ENTRETIEN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 3213-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L131-1, L141-3 et R131-1
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L2422-12,
Vu la lettre du 11 avril 2023 du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir portant transmission d'un projet de convention relatif aux travaux de requalification sur la RD 105/10, rue Georges Varlet, place Jean Monnet et d'une partie de la RD 7023, de la rue de la République,
Vu l'article 7 et 8 du projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien susmentionné portant fixation d'un montant de subvention d'équipement que percevra la
collectivité (annexe A),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement
dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que pour permettre à la collectivité de réaliser des travaux de voirie projetés dans le périmètre ci-annexé (annexe B) ; que ces travaux comprennent la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle, de réaménager le carrefour de la rue de la République avec la rue Georges Varlet, de refaire la rue Georges Varlet en raison de l'état de la couche de roulement dans sa partie comprise entre la rue de la République et la rue Jules Ferry, ainsi que
d'aménager des trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite,
Considérant que le Code de la Commande Publique, et notamment son article L2422-12, autorise la désignation, par convention, de l'un des maîtres d'ouvrage publics compétents pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération, lorsque la réalisation d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics.
Considérant qu'à des fins d'optimisation des moyens techniques, financiers et humains, le Département d'Eure-et-Loir et la Commune de Lucé ont souhaité conclure une convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien pour les travaux de requalification urbaine et paysagère de la Route Départementale (RD) 105/10, du PR 1+117 à 1+538, dénommée rue Georges Varlet, ainsi que d'une partie de la RD 7023, dénommée rue de la République au carrefour avec la rue Georges Varlet ; que ladite convention précise les modalités techniques et financières fixées par le Département d'Eure-et-Loir,
Considérant que le projet de requalification urbaine et paysagère de la rue Georges Varlet RD 105/10 et de la place Jean Monnet décidé par la commune de Lucé est incompatible avec la
vocation de transit d'une route départementale ; qu'en effet, le projet communal vise à transformer cet axe de transit en voie de desserte locale et pour ce faire transforme cette partie de route départementale bidirectionnelle en deux sections de voie en sens unique à sens de circulation opposés,
Considérant que l'article 8 de la convention susmentionnée stipule qu'à l'issue des travaux
réalisés par la commune de Lucé, un procès-verbal de transfert de domanialité sera établi par le Département d'Eure-et-Loir aux fins d'acter le transfert de voie ; que pour ce faire, une nouvelle délibération du conseil municipal de la commune sera nécessaire,
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00045
213Considérant que le Département d'Eure-et-Loir propose à la commune le versement d'un
montant total de 42 570,70 euros nets de taxes : ce montant correspond, d'une part, à une
subvention de 26 347,95 euros nette de taxes pour la réalisation de la couche de roulement
de la RD 105/10, et d'autre part, à une subvention de 16 222,75 euros nette de taxes pour la
réalisation de la couche de roulement de la RD 7023.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et
d'entretien avec le Département d'Eure-et-Loir ci-annexée (annexe À) relative aux
travaux de requalification urbaine et paysagère sur la RD 105/10, rue Georges
Varlet, place Jean Monnet et d'une partie de la RD 7023 rue de la République au
carrefour avec la rue Georges Varlet fixant notamment un montant de subvention
d'équipement estimé à 42 570,70 euros nette de taxe versée au profit de Lucé
avant la rétrocession de la RD105/10 du PR 1+117 à 1+538 dénommée rue
Georges Varlet, place Jean Monnet dans le domaine public communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires, à signer
tous actes et pièces s'y rapportant, dont la convention susmentionnée.
- DIT que la collectivité sera à nouveau saisie pour permettre le classement, dans
son domaine public routier de la RD (Route Départementale) 105/10 du PR 1+117
au PR 1+538, dénommée rue Georges Varlet, place Jean Monnet sur la commune
de Lucé, à l'issue des travaux. Il est à noter, qu'à cet effet, le Conseil Municipal
s'engage à se prononcer sur ce classement.
- DIT que les montants sont inscrits au budget.
Lucé, le 4 4 JUN. 2024
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE 7 | 202 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le Î JU L l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en Vigueur : Publié sur lucé.frdu À 3 : - d'un recours gracieux devant le Maire.
L x | . MAN QUCET UE à J - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi aux) à SE R par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)." - Le cas échéant, notifi éle
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00045
3/3NN PSE Aie . Accusé dE bon - Miñistère de l'ntérieu
———— — - - — —— —————— ——[028-212802185-20280711-20230
Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR - COMMUNE DE LUCE
VOIRIE DÉPARTEMENTALE EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION
TRAVAUX CONCERNANT LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien
Convention entre le Département et la Commune de Lucé
relative aux travaux de requalification sur la RD 105/10, rue Georges Varlet
et d'une partie de la RD 7023, rue de la République
ENTRE D'UNE PART,
Le Département d'Eure-et-Loir, représenté par Monsieur Christophe LE DORVEN, Président du Conseil
départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du
Ci-après dénommé « le Département »
ET D'AUTRE PART,
La Commune de Lucé, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération du Conseil
municipal en date du
Ci-après dénommé « la Commune »
EN VUE de clarifier les rôles et responsabilités du Département et de la Commune lorsque sont entrepris
des travaux sur les routes départementales en agglomération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L3221-4.
Vu l'article L2422-12 du Code de la commande publique,
Vu la convention générale de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département et la
Commune de Lucé en date du 12 juillet 1999,
Vu la délibérationn®CG170613012 du Conseil départemental en date du 17 juin 2013 concernant les routes
de catégorie 3 (C3),
Vu la délibération n°CG140316001 du 14 mars 2016 du Conseil départemental d'Eure-et-Loir relative aux
modalités de financement des opérations routières,
Vu le projet de requalification paysagère de la rue Georges Varlet et d'une partie de la rue de la République
envisagé par la Commune de Lucé,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention, de financement et de
responsabilité du Département et de la Commune de Lucé à l'occasion de l'aménagement de la
RD n° 105/10 en traverse de Lucé, du PR 1+117 à 1+538, rue Georges Varlet, et d'une partie de la RD 7023,
du PR 2+430 au PR 2+530, rue de la République.
Le Conseil départemental et la Commune de Lucé s'accordent pour confier à la Commune la maîtrise
d'ouvrage unique de l'opération.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la date de signature la plus tardive à l'ensemble des
parties et jusqu'à la fin des travaux et après réception de ceux-ci.
Elle expirera dès lors que l'ensemble des clauses la constituant aura été exécuté.
ARTICLE 3 : MODIFICATION - RÉSILIATION - LITIGES
La présente convention pourra être résiliée à la demande de l'une des parties, formulée par lettre
recommandée adressée à l'autre partie au moins 30 jours avant tout commencement de travaux.
La présente convention pourra être modifiée par avenant signé des deux parties.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention et non susceptibles d'un accord
amiable seront portés devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le projet de requalification paysagère de la RD 105/10 et d'une partie de la RD 7023, envisagé par la
Commune de Lucé comprend les travaux suivants :
- Préparation chantier (installation de chantier, constat de l'existant, marquage et piquetage des
réseaux, géo-détection des réseaux souterrains et ouvrages enterrés, dossier EXE, implantation et
piquetage chantier, signalisation de chantier, panneaux d'information travaux, libération des
emprises, nettoyage chantier, conservation d'un cheminement continu accessible PMR, coordination
concessionnaires et autres attributaires, sondages) ;
- Travaux préparatoires et démolitions diverses (démolition d'ouvrages en béton, sciage de
revêtements, dépose soignée de pavés, démolition de surface en béton, démolition de surface en
composé bitumineux, dépose de bordures, caniveaux et mobiliers divers) ;
-__ Terrassements (terrassement pleine masse, décaissement jusqu'au fond de forme, évacuation des
déblais, réglage de fond de forme) ;
- Eléments en béton (fourniture et pose d'éléments préfabriqués : bordures, caniveaux, quai-bus,
murets de soutènement préfabriqués, blocs marche...) ;
- _ Réseaux (éclairage public : terrassement, fourniture et pose de fourreaux, grillage avertisseur... /
Electricité HT-BT : terrassement, fourniture et pose de fourreaux.. / Télécommunications :
terrassement, fourniture et pose de fourreaux, chambre, regard, mise à la cote des ouvrages... /
Eau potable : contrôle et mise à niveau des bouches à clé. / Eaux pluviales : terrassements,
fourniture et pose de canalisations, grillage avertisseur, regards de visite, têtes de gargouille, grille
avaloir...)
- Structure (fourniture et pose d'un géotextile, grave calcaire non traitée...)
-__ Revêtements (fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux, d'un revêtement en béton pour
pose pavés granit, revêtement en béton micro désactivé, revêtement végétal, pavés béton...)
Page 2 sur 5- Equipement de voirie et mobilier (marquage au sol en résine, fourniture et pose de dispositif de
guidage PMR, marquage au sol en mortier de ciment hydraulique coulé sur enrobé, fourniture et pose
de mobilier urbain, fourniture et pose de panneaux...)
- __ Maçonneries et serrurerie (construction et reconstruction de murets, fourniture et mise en œuvre
d'une main courante en acier et bordures de type volige métallique.)
-__ Récolement (dossiers de récolement et des ouvrages exécutés).
ARTICLE 5 : MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALE
La Commune de Lucé assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux dont le descriptif technique est
joint en annexe à la présente convention, d'un montant prévisionnel de :
981 293.75 € HT soit 1 177 552.50 € TTC.
Il est rappelé qu'il convient de prendre en compte les dispositions du code de l'environnement relatives aux
DT/DICT et d'effectuer les déclarations correspondantes pour tous travaux réalisés sur la voie publique.
Code de l'environnement : articles L 554-1 à L 554-12 et R 554-1 à R 554-61 pour la sécurité des ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques
Code de l'environnement : articles L 555-1 à L 555-30 et R 555-2 à R 555-36 pour les canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Code de l'environnement : articles R 554-10 pour le périmètre de la redevance due par les exploitants
d'ouvrage
ARTICLE 6 : PERMISSION DE VOIRIE
La Commune de Lucé est autorisée à exécuter les travaux visés ci-dessus, à charge pour elle de se
conformer aux dispositions du règlement départemental de voirie et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques :
Pose de bordures et caniveaux
-__ Sciage longitudinal avant dépose et pose des caniveaux
- Les nez de caniveaux seront soit à la même altimétrie, soit à une côte altimétrique de + ou - 5 cm
maximum
-__ L'élargissement de la chaussée sera reconstruit selon type de structure n° 5
- _ L'implantation exacte des bordures sera validée préalablement par le Conseil départemental - AD21
du Pays Chartrain,
Tranchée et pose de canalisation
- _ Découpe préalable de la chaussée avant terrassement
-__ Remblayage de la tranchée suivant les prescriptions techniques du gestionnaire de voirie, structure
type n° 5
- La remise à niveau des regards de visite et bouches à clés sera à la charge du gestionnaire de réseau
-__ Sinécessaire, les têtes d'ouvrage seront du type tête de sécurité
Signalisation de chantier
La gestion de la circulation sera à la charge de l'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du
chantier.
L'entreprise responsable du chantier devra se conformer aux prescriptions définies par le gestionnaire de
voirie au moment de la réalisation des travaux.
Page 3 sur 5ARTICLE 7 : FINANCEMENT DE L'OPÉRATION PAR LE DÉPARTEMENT
Pour permettre la réalisation des travaux dans sa continuité, la Commune de Lucé recevra pour les travaux
de voirie visés ci-dessus une subvention d'équipement estimée à 26 347.95 € nette de taxe pour la réalisation
de la couche de roulement de la RD 105/10 et à 16 222.75 € nette de taxe pour la RD 7023, soit un total de
42 570.70 € nette de taxe.
La surface estimée de la couche de roulement est de 1 470 m? pour la RD 105/10 et 700 m? pour la RD 7023.
Après travaux, un constat sera réalisé pour arrêter la surface à prendre en compte.
Le montant total de la subvention sera modifié au regard du coût réel de ces travaux, indiqué dans le
décompte général et définitif.
Toutefois, la modification devra être formalisée par avenant si une des conditions suivantes est remplie :
- La surface totale à prendre en compte est supérieure de plus de 10 % de la surface estimée :
- Le coût définitif de l'opération conduit à augmenter le montant de la subvention départementale de
plus de 10 %. Toutefois, le Département pourra exceptionnellement, par écrit, accepter une
modification, sans avenant, si l'augmentation est directement liée à la révision des prix.
La subvention sera versée en deux fois par le Département sur le compte bancaire de la commune selon les
modalités suivantes :
- Un acompte de 50 % du montant estimé de la subvention d'équipement sera versé dès réception de
l'ordre de service prescrivant le début des travaux,
- Le solde de 50 % du montant définitif de la subvention d'équipement sera versé à réception des
travaux et après vérification de la conformité des travaux à l'ensemble des prescriptions techniques et
clauses du présent contrat.
Dans le cas où la commune procéderait à des modifications de comptes, le relevé d'identité bancaire devra
être adressé à Monsieur le Président du conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Le comptable assignataire est le Payeur départemental d'Eure-et-Loir.
ARTICLE 8 : CLASSEMENT — DÉCLASSEMENT DE VOIRIE
Le reclassement de la route départementale en voirie communale concerne la portion suivante:
RD 105/10, du PR 1+538 au PR 0+117 soit 421 ml.
La route faisant l'objet du reclassement est identifiée sur le plan annexé.
Un procès-verbal de transfert de domanialité sera établi entre le Département et la Commune afin d'acter ce
transfert de voie.
ARTICLE 9 : MESURES COMPENSATOIRES
Sans objet.
ARTICLE 10 : APPROBATION DES PROJETS
Le maître d'œuvre de la Commune de Lucé est tenu de solliciter l'accord du Département sur les dispositions
techniques du projet des travaux en maîtrise d'ouvrage de la commune et les dispositions d'exploitation avant
de préparer la passation des marchés ou contrats nécessaires à la réalisation de l'opération.
ARTICLE 11 : PROGRAMMATION DES TRAVAUX
Les parties conviennent de programmer le financement et la réalisation des travaux pour le
2è"e semestre 2023.
Page 4 sur 5La Commune de Lucé s'engage à informer le Département des éventuelles modifications apportées dans
l'échéance de programmation des travaux,
ARTICLE 12 : OUVERTURE DU CHANTIER
La Commune de Lucé informera le Département (AD21 du Pays Chartrain) du début des travaux au moins
30 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.
Cette période est en effet nécessaire pour assurer les missions obligatoires liées à la gestion de la circulation,
la coordination sécurité et protection de la santé et la coordination des travaux intéressant le sous-sol des
voies.
Convention établie en double exemplaire originaux
Pièce jointe : Devis + plan
Fait à Chartres, le
LE MAIRE DE LA COMMUNE . LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE LUCE DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Page 5 sur 5Type de structure n'5
Trafic TC2,,PF2 (50 à 100 PL/J)
33v0udm09
a
A Es] Ce) ——— da — 5 E TS ï É 5 ë |= 3 LÉ 2 2 ; À = 88 Î| Ë|| © = Es 7É 2 v l l [ <[oscocoooocl l | boocococoo | | | pinyisanoo3p noue page 15/24CHIFFRAGE AVP
Lucé | Requalification paysagère de la rue Georges Varlet et de la place Jean Monet
DQE estimatif des travaux de VRD
Global
Prix total Prix unit.‘ Qtés (otal
A [PREPARATION DE CHANTIER
“A1 [Installation pourchantier 17 500,00 1 17 500,00
A2 Constat de l'existant (canstat d'huissler) ml 2,50 1125 281250
7 A3 [Marquage piquetage des réseaux TT À 260000 | C1 | 25000
A4 [Géodéctaction das réseaux souterrains el ouvrages enterrés FT | 375000 | 2750.00
AS [Dossier d'EXE ... FT 575000 Î
1 RE AG Implantation et piquetage chantier FT 375000 1
AT [Signalisation de chantier (déviation, altarnat de circulation...) FT 5 000,00 1 5 C00 C0
7 A4 _|Fanneau d'information travaux | TS 6 375000 T
A9 [Libération des emprises, nettoyage chantier EE n lon) .
A10 Conservation d'un cheminement continu accessibla PMR par mise en, FT 5 009,99 1 Î 5 000.00 place d'un tapls spaghetti sal maubla (largeur mini 1m) 1 | L ... h pue l| ne =
A11 [Coordination concessionnaires et autres attributaires | FT 5 000,00 1 5 000,00
A12 [Sondages localisés (structure, réseaux.) [OU 312,50 10 3 125,00
6343750 € AT6lobal
SOUS-TOTAL B
VEROI mgémens + v1
LB! Prix total.
|
BE [TRAVAUX PREPARATOIRES ne LU
[Démolition d'ouvrages en béton ee
Démolition d'éléments de structurs en béton KR RS 625,00
|Concassage pour Utilisation comme structure de trattoir | 312,50
Evacuation (y compris droits d'acceptation) m° 6,00
Démolition d'éléments de structure en bétan armé m 112500
Concassage pour utilisation comme structure de trottoir me | 562,50 :
Evacuation (y compris draits d'acceptation) m° 2,00
B2 |Sclage de revêtements | 250 1125 212,50
B3 Dépose soignée de pavés (an vue d'une repase) y c. nellayage el sablage
des éléments
Sa (Surface n° 37,50 200 7 500,60 3h [Lnéaire L u |_ml 5,00 30 150,00
B4 Démolition de surface en béton en béton PS
Ba [Démolition de surface en béton | m° 25,00 250 6 250,00 Bda-1 [Convassage pour utilisation comme structure da trottoir m° 8,75 250 2 187,50
Bia2 |Evacuation (y compris droits d'acceptation) rm? 12,50 PM 6,20 E4b Démoïition de surface en béton armé m? 37,50 0 0,00 B145-1 [Evacuation (y compris droits d'acceptation) m° 25,00 0 0,00
85 Démolition de surface en campasé bitumineux Ï
B5a Décroutage de revêtements bitumineux me 1,75 4750 | 837250
B5ai [Evacuation (ÿ compris droits d'acceptation) pour une tenaur en HAP s| m* 3,75 4750 1761250 LL Sodmg/kg L ‘
6532 [Evacuation (y compiis droits d'acceptation) pour une teneur en HAP 2] m? 7,50 PM 0.29
500mg/kg : É
B5a |Rabotage de revëlemients bitumineux m° 2,05 1750 | 393750 B5a1 [Evacuation (y compris éroits d'acceptation) pour une teneur an HAP | mm? 3,75 1750 6 582,50
500mg/kg
B5a-2 |evacuation (y compris droits d'acceptation) pour une tañeur en HAP 2| m? 2,50 PM run
500mg/kg |
J ms | B6 Dépose de bordures etcaniveaux | |
Béa Dépose de bordures et caniveaux ml 2,50 2250 5625.00
B6a- Concassage pour utilisation cornme structure de trottoir ml 2,50 2250 552300
Béa2 |Evacuation (y compris droits d'acceptation) ml 3,75 PM 0,00
B7 Déposes diverses
872 |Mobliars divers FT | 200000 1 260000
B7a-1 [Evacuation (y compris droits d'acceptatian) FT 500,00 1 | 50,00
B7b [Eléments de signalisation var | FT | 100000 1 = B7b-1 |Evacuation (y compris draits d'acceptation) __ 1 ET; 250,00 : 1 |
B7e Eléments de clôtures (cläture, portails at patiliors) ml 25,00 125 3 128,00
B7c-1 lEvazualion (ÿ compris droits d'acceptation) ml 1250 125 1 562,50
B7d [Eléments d'éclairage (y compris réssaux E les, fourreaux...] LL FT 125000 1 | 1250.00
87c-1 [Evacuation G compris droits d'acceptation) FT | 37500 1 | 373,00
B7e |Elémentsde signalisation lumineuse tricolors : 4 FT 1 250,00 1 ! 1 250,90
B7e-1 |Evasuation Ccompris droits d'acceptation) l FT | 375,00 1 |
| | 81 087,50 €EHT
28Global
Prix total
© |TERRASSEMENTS GENERAUX !
C1 |Terras
‘Cia Tarrassemants en en déblais mn 12,50 PM 0,00
m° F7 PM | 5,00
tnents pleins m
Cla-1 Evacuation des déblals non réutiisables (y compris droits d'ac
7 €2 [Décalsssement jusqu'au fond de forme |
C23 lnécaissement da 5) à 55cnt moyen pour constitution d'une structure da voirie laurde
Cèa-1 n ; _ CT me | 1750 * Evacuation des déblats non réutilisables (y compris drolts d'accéptation)
C2b Décaissement da 45 à 502m moyen pour constitution d'une structure de m? 675 475 4 206,25 stationnement
“ci | D A ou [mt 125 75 FTIE7 Evecuation des déblais non rdutilisables (y compris drouts d'acceptation) m ° #75 Le
C2e mént de 40 à d5cm moyen pour constitution d'une structure mt | &50 7 450 7 247500 rée charratière
C2-1 Li mn? 15,00 F 675000 ° Evacuation des déblais non réutlisables (y compris droits d'acceptation) ‘ #3 :
C2d |Décaissemant de 30 à 33cm moyen pour constitution d'une structure de [mm 4,25 1250 531250 pista cyclable
7 Cat | i D | m 1650 | 1250 | 112% Évacuatian dus déblais non réutilisables (y compris droits d'azcegtatien) 1250 12500 j 5 sement de 25 à 30cm moyen pour constitution d'une structure de m? 9,75 2875 10 741,25
D om Or: 2515625 Evacuation des déblais non céutilisablés (y cornpris droits d'accentation) ° 2875 PES
C3 [Réglage da fond da forme (y compris rechargement en matériaux le cas! m2 1,25 8175 1021875
échéant)
l
D __ [ELEMENTS EN BETON
Di Fourniture el pose d'éléments en béton préfabriqué
Dia [Ecrdures A2 | mi : 1125 2531.25
D1b Caniveaux CS1 : ml 509 | 1000000 Ofc Bordures 12 : TT ml 75 3 750,00 Did Bordurattas P3 mil 300 | 5 625,00
Dle Bordures T2-yc 2Baissement (vue de 2cm) pour stationnements, entrées | ml 1250 31 250,00 loharretières etpassages plétons
DIF [Bordures spéciales de jonction A2-T2 E LL EE 4 |. 52500 Dig “IBordures spéciales type minig . ” UN 25 | 19 687,50 L
DIR Borduras spéciales type miniguid sitflet 187,50 10 | 87500
Di Bardures spéciales type quai bus 125,00 ” 25 3125.00
D2 [Fourniture et pose do murets de soutènement préfabiqt |
D2a Hauteur « 1m 1 ET 947500
D2b autersim 0 | PM 009 |
D3 [Fourniture et pase de blocs marche préfabriqués en bétanteintés dans U 37500 TE imasse j
|
SOUS-TOTAL D[RESEAUX
Ei [Eclairage publie
Ela Terrassement en franc ml 595 10 500,00
d'éclairage (y campris en traversée) - y cornpris utilisation d'une aspiratrice,
|sahte d'enrobage 0/4 grillage avertisseur, remklaiemont en matériaux
D |d'aport et réfection de surface LL
D Efal Evacuation des déblais (y compris droits d'acceptation) et À 1250 | 52% 5 192,50 Etè Faurniture et pose de fourreaux J63mm et grillage avertisseur rouge (ve | mt 7,50 525 393750
coudes, manchons, bauchons, algulllage...)
Eîc Fourniture et pose de fourreaux G90mm et grillage avertisseur rouge (y c | ml 7 1000 1500 | 150000
coudes, manchons, beuchons, aigulllage...)
E2 Electricité (HT & BT) |
—_.
E23 Terrassement en tranchées pour 1 réseau d'électricité (y compris en] ml 20,00 250 5 000,00 traversée) - y campris Utilisation d'une aspiratrice, sable d'enrobage 0/1,
igrillage avertisseur, remblaïement en matériaux d'apport et réfection de
_____ lsurace h
E2a-] [Evecuation des déblais (y compris draits d'acceptation) ml 1250 | 250 : 437500 E2b [Terrassement en tranchées pour 2 réseaux d'électricité (ÿ compris en| ml 24,75 100 2847500 traversée) - y campris utilisation d'une aspiratrice, sable d'enrebage 0/4,
grillage avertisseur, ramblaïement en matériaux d'apport et réfection de | surface |
E2b-1 [Evacuation des déBiais (y compris droits d'acceptation) ml 2375 100 237500 E?c Terrassement en tranchées pour 3 réseaux d'électricité (y compris en _m 37.50 13 46475 traversée) : y compris ullisation d'une aspiratrice, sable d'enrobage 0/4,
grillage avertisseur, remblaiement en matériaux d'apport et réfection de
surface
E2c1 [Evacuation des déblais (ÿ compris droits d'acceplatlan) ml 27,50 13 34375 E24 Fourniture at pose de faurreaux O160mm ef grillage avartissaur rougs (1 c. ml 15.06 50 750,00
coudes, menchons, bouchons, aïguillage...)
“Eve [Fouiles ponctuelles à l'aspiratiice y compris remblatemant en matéraur | mn 125000 4 | 5 000,00 _ d'apoort et réfaction de surface . l E2f Fourniture et mise en œuvre de fourreaux en préision d'un installation! FT 2 550,00 1 2 509,00
ultériaure d'une borne de recharge électrique
E2g Fourniture et miss en œuvre de fourreaux pour déplacement défibrilateur FT 1250.00 1 1 250,00
7 Eh Fourniture el mise en œuvre de fourreaux pour déplacement de la! FT 1875.00 1 1 875,00 signalétique lumineuse da la pharmacie
_ E3 Télécommunications
Fe [Terrassement en tranchées pour réseaux de télécomunication (y compris | ml 1750 425 743750
en traversée) - y compris utilisation d'une aspiratrice, sable d'enrabage 0/4,
grillage avertisseur, remblaiement en matériaux d'apport el réfection de
surface En ——— =
E3a-1 {Evacuation des déblais (y compris droits d'acceptation) ml 15,00 425 6 37500
E3b Fourniture et pose de fourreaux O60mim et grillage aventisseur vert (ye | ml 5,00 850 425ü,60
coudas, manchons, bouchons, aiguillags...)
E3e Fourniture et pose da fourreaux OdSmm et grillage avertisseur vert (y c rl 1275 478125 coudes, manchons, bouchons, aiquillage...) h. #
Fourniture et pose de chambre LOT (] 5 312500
Fourniture et gase de charnbre L2T U 10 8 750,00
[Fourniture at pose de regard 30x30 en domaine privé U LS: 1 250,00 Fourniture de gaines pour particulier FT 10 675,09 __E$h. [Mise äla côte des cadras et tampons existants L U_ | 125,00 14 175090 E3h1 Plus value au pix cdessus (EH) pour remplacement das cadres et, U 375.00 14 5250,00 } 8) mr = = LL 2
E3: déc-survelllance existant ___!_FT | 1000.99 1 l 1 090,70Global
Prix total: Qtés total
de grave non traitée (ÿ.c. compactage)
lEpaisseur 20cm sous trottoirs
|
l'Adduetion d'eau potable :
ude bauches à clé CU U
n 77
FE ‘Eaux pluviales Lo CT HE : Terrassement en francl ml 50.0
utilisation d'une spin
ssaur, remblatement
ESa-l des déblais (y compris droits d'accaptation) : mi 500 D 350000
E5b re ef posa da canalisation 2915 fente et grillage avertisseur] ml 50,0 9 375,00
2 aa on
a] SE ———
E5c |Fourniture atortation regard de visite 01000 profondeur macmaie de 200] U 1 250.00 2 [250000
___ [mètres
E5c-1 |Plus value au paix ci-dessus (E5c) paur surprofondeur au delà de 2,09 mpar| Tr #00 PM 0.00 _ {tranche de 0,10m ... Lo
E5d Création d'un regard de pied da chute 300 x 300 mm compris farmetura| |] 125,60 18 Î 2 250,00
fonte Le RP CE DS . 1
_ESe _lFourniure et pose de tête de Gargouille tous profils U 75,00 18 ( 1 350,00
E5f Fourniture et pose de dauphin en fonte 9 100 mm = U| 250,00 ____18 [____4500,00 _
__Esg _lFourniture et pose d'un tuyau acler D 85rmm ml 12,50 36 Î __ 450,00
ESh Création d'une grille avaloir réglable adaptés aux bordures (bordure Tvuz| Ù 125000 2 250000
(fem où 2em} encombrement 1025x595 mm, ouvtage 7604369 nun, en
fonte classe 400KN, regard avec décantation LL . _l |
ES Création d'une grilles carrée 400 x 400 mm U 678,00 2 1.350,00
ES Fourniture et pose d'un limiteur de débit équipé d'une survarse sécuritaire U 375000 1 3 750.00
[TES D RE TS 2 3006
Est 500,00
F__ |STRUCTURE |
F1 Fourniture et mise en place géotextile nontissé a 7 Ë50 | 217 20 437,50
7 F2 Remblai en matériaux d'apport pour constilulion du fond de forme de mi? 50,00 PM 0,0Ù
__ [voirie (AR2) - y c. compactage || sus =
L |
F3 Purga localisés avec faurniture da grave non traitée pour constitution FT 125000 PM G00
d'un fond de forme de voirie (AR2) - y c. terrassement, évacuation et
compactage Lu | I »
| F4 {Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée (ÿ.c. camparlage) 1
Fia (Gravenontraitée B0/31,5recyclée : mt | 1259 |] 3125 54 687,50 = \Epaisseur 35cm sous voiries lourdes h Fdb Grave non traitée 8 40/80 recyclés mé 475 475000
_iEpalsseur 20cm sous statiennements (saus fondation) __l -
Fdc (Grave non traitée B 20/40 recycléa m° 6,75 475 4166.95 Epaisseur 10cm sous s{ationnements (fondation) . »l _
Fdd |Grava non traitée B 0/31,5 recyclée m 16,25 450 7312.30
L Epaisseur 30cm sous entrées charratières a
Fa Grave non traitée B 20/40 recyclés in 1500 1250 : 18 750.00
1Epaisseur 23cm sous pistes cyclables _ | ___t i Fit [Grave non traitée B 0/31, Srecyclée ne 2 600 | en
Epaisseur 20cm sous trottoirs DL Li | Le
1 DS _ |
F5 Prise sur stock (concassage divers éléments béton) at mise en oeuvre) M 375 275
133 875,00 €HTGlobal
Prix total
G _[REVETEMENTS
I
enrobé (rampants plateaux surélevés, entrées de rue...)
_——
61 Fourniture et mise en œuvre d'une coucha d'interface/acerochage | m° 1,25
G2 Fourniture el mise en œuvre mécanique de matérieux bitumineux à | - À _
chaud - ÿ.e. compactage DS : _
G2a |Grave Bilume 0/14 classe 3 m° 21,25 3125 Gé 406,23
_ Epaisseur 12cm sous voiries
G25 BASG 0/10 classe 3 (enrobé noir) me 20,00 1125 225000 nn Epaisseur 6cim sut voiries | LI es |
7 763 [Fourniture etmiso en œuvre manuelle de matérieux bitumineux à chaud | | — y.c. compactage —_ =]
G3a [Grave Bitume 0/14 classe 3 m° 23,75 475 17 281,25
Sur-épaisseur 12cm sous plateau surélevé :
G2b BBSG 0/10 classe 3 (enrobé noir scintillant : granulats de miroir et/ou | mi? 32,50 475 16 437,50 7 phota-luminescants)
Epaisseur cm sur plateau surélevé _ ....
G3c BBSG 0/10 classe 3 (anrobé nalr) m° 25,00 450 11.250,00 Epaisseur 6cm sur entrées charrelières |
G3d |B8SG 0/6 classe 3 (enrobé noir) mi 18,75 1 550 29 062,50 Epaisseur 40m sur trottoirs Lun
G3e BBSG 0/6 classe 3 (enrobé ocre) m° 21,25 1250 26 562,50
Epaisseur 4om sur trottoirs
|__G4 Fourniture et mise en œuvre d'un revêtement en béton 1
Gaa |Pose de pavés granit (reprise sur stock) ml 7,50 675 5 062,50 G45 Revêtement en béton misro-désactivé én 12cm ni? 47,50 h 1250 | 59 375,00
G5 Fourniture et mise en œuvre d'un revêtement végélal et payé de typa,
écovégétal mixte (mousse et pavés) LL
GS5a |Suhstrat amendé à base de tarres cuites recycléas Issues de matériaux dé 22,50 475 10 637,50
construction de granulomätria 3/15 da type Écovégélalmausse © |
Epaisseur 30m LL |
7 G5b [Modiles aléclaires en PEBD 100% recyclé, précultivès (mélançes de | m° F 150 7 509,00
sédums, graminées alpins à faible dévelappamant, thym serpolel rampant, |
ee lerèfle blanc nain} de type Écorasteur EGMS0 5 où équivalent |
G5c [Dalles alvéolare en PERD 100% recyclé de lype Écorasteur Bioxx & cul m? 1250 325 5 687,50 équivalent L G5d |Pavés bétons compressé gris, anthracite, Ivoire où rouge 37,50 325 Ï 12 187,50 Epaisseur 4,55m
Gé Fourniture et mise en œuvre de mortier ciment hydraulique coulé sur] m2 125,00 25 312500
SAUS-TOTAL 6 291 437,50 EHT
H EQUIPEMENT DE VOIRIE ET MOBILIER | : ‘ a + = ;
Hi (Marquage au sol en résine thermocollée i Hia [Marquage de bandes (cédez le passage, stop.) mil EL 10 25,00 Hi [Marquage de passages piétons U 10 2 250,09
His [Marquagadelignes ml 109 50,00 Hid ÎMarquage de flèches directionnelles U 7 100.00 [10 Û 1 000,00
Ha [Marquage de pictas (vélos, plérons..) _ : ÙÜ | rom | 50 ! 5 000,00 = LE — ee ms & ee
F2 [Fourniture etpose de dispositf de guidage PMR DR + | T
His (Fandepoucileenbéon U. 6250 56 | 3500f1
“ H25 Bandepodotaclils en résine ml 12,50 5 675,00
25 {Bande de guidage en bà ml 87,50 200 17 500,00
D ee RE ES [H3 Marquage au sol en mortier cimant hydraulique coulé sur enrobé (en 135,00 PM aoû i
_ _ imitation pavés où autres mgtifs) À
H4 Fourniture at pose de mobilier urbain To F7 D a His : : 4
Hib U 24Arpu
HS [Fourniture el pose de panneaux de pallce y &. supports, carcttages el Ù —
fendations _
|
H6 Fournilure et pose de pañneaux de rue y & supports, carotlages et, CU
lfondatians
250.00
“Glébal
Prix total, |. à
0
SOUS: TOTAL H
15cm
11 [Reconstruciion d'un muret (enduit avec chapeau bétan) de délimitation! qi 7250 | 282 — des Jardins de l'Hôtel de ville (hauteur max. 50cm)
12 Création de murets (hauteur max 75cm) surmonté d'une couvertine alu ml 167,50 738 | 7031,25 :
at Fournilure et mise en œuvre da main courante en acier galvanisé Ens, | 575,00 6 2250.00 Le thermolaqué (section 40 x 40mm)
|
_ _ TT
: 4 Fourniture et pose de bordures de type voliges métalliques hauteur) ml 32 50 1 000 32 500,00
|
J1 12 500,00
PSE _|PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES |
| | i ns
PSE [Mise en lumière et balisage + option 1 | 7
PSE la Fourriture posa, cablage et raccordement de barns One (TA 187509 2 | 575000
PSE2 |Mise en lumière et balisage - option 2 | Ï
PSE 2a |Fourilure posa, cablage et raccordement da spots encastrés Moro Raï] U 1375.00 2 E (Platak) |
OPT__|TRANCHE OPTIONNELLE 1 | |
I ne == |
= = —_—#.. » 85
Démalition de surface en composé bitumineux | |
B5b |Rabotage derevétemants bitomineux RS F—
B5k-1 |Evacuation (7 compris droits d'anceplation) pour une teneur an HAP 2] my
500r-g/kg l
85b-2 Evacuation (y compris oi ion) pour uns teneur en BAP à m? 7,50 PM
|scomg/kg |
G1 [Fourniture et mise en œuvre d'une couche d'interface/accrocl | nv 2000 | — "1 PES ES
1 CS 1 G2 Fourniture et mise en œuvre mécanique de matédieux bitumineux à ï
_. Îchaud - y.c.compactage : LL D |
G2b ,B8SG 0/10 claïse 3 (anrohé noir) m 2 000 n
}
[REcAPrTU
Epaisseur 6cm sur voiries _
LATIFGlobal
Prix total.
N'poste |POSTE Global
A PREPARATION DE CHANTIER 63 437,59 CHT
EQUIPEMENT DE VOIRIE ET MOBILIER 56 800,00 E HT
MACONNERIES & SERRURERIE 44 593,75 EHT
B TRAVAUX PREPARATOIRES 81 087,50 EHT
(e] TERRASSEMENTS GENERAUX 162 868,75 € HT
D ELEMENTS EM BETON 93 368,75 EHT
E RESEAUX 131 281,25 EHT
F STRUCTURE 133 875,00 EHT
G REVETEMENTS 291 437,50 EHT
H
l
J RECOLEMENT 12 500,00 EHT
GLOBAL
VEROI lagéniens +41
1071 250,00 CHT
214 250,00
TOTALTTC 7285 500,00 € TTC.
Chartres Métropole 89 956,25
Ville 981 293,75 €IL Tab 1355129 e 1nan8uo]
Seublsoso eydesBope) .
AL SUO98j2S pris,: SI0) Disons + &+TT D gLGT voue moiuo7 F9F5 Zsounuwen + SENHSS He sauyono) "seul + SUR9 8j NS Jeuaieuoey D INTHEA S9410998nY OT/S0TAH LNINASSY121Q 30131OYdPlace
Jean Monnet
Miel des Villes
Square de Traunreut
Ex
Resulenes kes Barres
mieu des Hatres
Le
RE &>Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Réalisation de
travaux
d'enfouissement dans
le cadre du projet
global de
requalification urbaine
de la rue Georges
Varlet - convention de
co-maîtrise d'ouvrage
avec la communauté
d'agglomération de
Chartres Métropole-
approbation
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[ 028-212802185-202307 11-202300046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00046
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la maïrie/Salle du Conseil Municipal - Hôtel
de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline ROBBE,
M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert
TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine
ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir
à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, M.
Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00046
1/3REALISATION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET GLOBAL DE REQUALIFICATION URBAINE DE LA RUE GEORGES VARLET - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE-APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 3213-53,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2422-12,
Vu la décision n° 2023.00138 portant attribution du marché de travaux de requalification urbaine et paysagère de la rue Georges Varlet et de la place Jean Monnet à Lucé - lot n° 1
Travaux de VRD,
Vu le courriel du 11 mai 2023 de la communauté d'agglomération Chartes Métropole portant transmission d'un projet de conventionnement pour permettre une co-maitrise d'ouvrage avec l'Établissement Public de Coopération Intercommunale en question,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que la collectivité a engagé un projet global de requalification urbaine et
paysagère de la rue Georges Valet et de la place Jean Monnet ; que ce programme prévoit la création d'une piste cyclable, la réfection totale des trottoirs et de la chaussée ainsi qu'une prestation de plantations d'arbres et d'arbustes,
Considérant qu'il est nécessaire de rénover des candélabres et luminaires existants entre la rue François Foreau et la rue Jules Ferry ; que de plus, le projet prévoit la réhabilitation du
parking rue Georges varlet, côté rue de la République, une extension du réseau d'éclairage public sera nécessaire avec la création de nouveaux mâts d'éclairage,
Considérant que la collectivité est maître d'ouvrage de l'intégralité du projet global de
requalification urbaine et paysagère de la rue Georges Varlet; que la communauté
d'agglomération de Chartres Métropole est l'autorité compétente en matière des réseaux d'éclairage public et des réseaux secs sur la commune ; que l'EPCI a validé le projet
d'enfouissement du réseau d'éclairage public et de rénovation du matériel d'éclairage public,
Considérant que le Code de la Commande Publique autorise, lorsque la réalisation d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage publics, de désigner l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une
convention ; que dans ce cadre, l'EPCI et la collectivité souhaitent optimiser les moyens techniques, financiers et humains en ayant recours à un tel procédé pour permettre la réalisation des travaux relatifs à l'exécution des tranchées du réseau d'éclairage public, d'électricité (BTA), de téléphonie, de pose des fourreaux et le remplacement des cadres et tampons des chambres de tirage télécom,
Considérant que l'EPCI propose à la commune le versement d'un montant estimatif de 75 000 euros nets représentant le remboursement de la totalité des frais de réalisation des tranchées des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de téléphonie,
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00046
213Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage ci-annexée
{annexe À) portant notamment fixation d'un remboursement de 75 000 euros nets
par la communauté d'agglomération de Chartes Métropole à Lucé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires, à signer
tous actes et pièces s'y rapportant, dont la convention susmentionnée.
-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Lucé, le [f7 JUIL. 2023
Florent AUTHIER
ACTE EXECUTOIRE h \ 10 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le | 3 JUL. E l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
LU { 3 JUIL 2073 - d'un recours gracieux devant le Maire.
eee L ' - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
au Î k SEP, 1023 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip://www telerecours fr)." - Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00046
313Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[o28-212802 185-20230711-202300046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel : 13/07/202
CHARTRES
MÉTROPOLE
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ET LA VILLE DE LUCE RELATIVE AUX TRAVAUX DU
PROJET GLOBAL DE REQUALIFICATION URBAINE DE LA RUE GEORGES
VARLET A LUCE
ENTRE
LA VILLE DE LUCE,
représentée par son Maire où son représentant, Monsieur Florent GAUTHIER, agissant en vertu d'une délibération
n° du Conseil Municipal en date du...
Adresse mail fiable en cas de notification par voie électronique cf aux dispositions de l'article 5 de la présente convention
:
Ci-après dénommée, « Ville de Lucé » et « le Maître d'Ouvrage Désigné »
D'une part,
D'UNE PART
La communauté d'Agglomération Chartres Métropole
dont le siège est situé place des halles à CHARTRES représentée son Président où son représentant, Monsieur
Jean-Pierre Gorges agissant en vertu d'une délibération n°... du Bureau Communautaire en date
du
Ci-après dénommée « Chartres Métropole »
D'AUTRE PART
La Ville de Lucé et Chartres Métropole sont ci-après désignés par « les parties ».
Page 1 sur 6Table des matières
PREAMBULE...
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION...
ARTICLE 2 - PROGRAMME PREVISIONNEL
ARTICLE 3 - CONTENU DE LA MISSION CONFIE A LA VILLE DE LUCE DANS LE CADRE DE LA CO
MAITRISE D'OUVRAGE...
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE 4, 4
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION nn 5
ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION... nnnseneeeeeseeneennenses 6
ARTICLE 9 — RESILIATION suisse 6
ARTICLE 10 — LITIGES
PREAMBULE
La ville de Lucé a engagé un projet de requalification urbaine et paysagère de la rue Georges Varlet. Le
programme prévoit la création d'une piste cyclable, la réfection totale des trottoirs et de la chaussée
ainsi qu'une prestation de plantations d'arbres/arbustes.
En ce qui concerne l'éclairage public, le projet nécessite la rénovation des candélabres et luminaires
entre la rue François Foreau et la rue Jules Ferry.
Ce projet réside également en l'enfouissement des réseaux aériens existants (électrique, éclairage public et de téléphonie) entre la rue Jules ferry et l'avenue de la République. De plus, la réhabilitation du
parking rue Georges Varlet, côté Avenue de la République, nécessitera l'extension du réseau d'éclairage public avec la création de nouveaux mats d'éclairage.
LA VILLE DE LUCE est maître d'ouvrage sur la réalisation de la requalification urbaine et la réalisation
des tranchées des réseaux secs.
SYNELVA COLLECTIVITES exerce une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le réseau
d'électricité basse tension. Elle a validé le projet d'enfouissement des réseaux selon les modalités de
l'article 5 de l'annexe 1 du contrat de concession pour la distribution publique d'électricité.
Dans ce cadre, Chartres Métropole, autorité compétente pour les réseaux éclairage public et réseaux secs, a validé le projet d'enfouissement du réseau d'éclairage public et de rénovation du matériel
éclairage public.
Les parties ont convenu d'organiser des travaux coordonnés de génie civil pour cette opération,
concernant principalement la réalisation commune des tranchées et de la pose des fourreaux et des
chambres de tirage.
Pour ce faire, la Ville de Lucé est nommée le coordonnateur des travaux et réalise par l'intermédiaire
d'un marché de travaux pour la requalification urbaine la prestation coordonnée pour le compte de
Chartres Métropole dans les formes et conditions exposées ci-dessous.
Ainsi, dans le cadre de ce projet commun, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maitrise d'ouvrage organisée par l'article L2422- 12 du Code de la commande publique qui autorise, lorsque la réalisation d'ouvrages relève
Page 2 sur 6simultanément de la compétence de plusieurs maitrises d'ouvrages publiques, à ce qu'ils désignent l'un
d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération ensemble dans le cadre d'une convention.
Dans ce contexte, les parties ont constaté l'utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d'ouvrage.
La présente convention en précise les modalités.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer la nature des travaux de la compétence de Chartres
Métropole, dans le cadre des travaux d'enfouissement rue Georges Varlet et d'en fixer les modalités de
remboursement auprès de la Ville de Lucé qui en sera, le temps des travaux, Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 2 — PROGRAMME PREVISIONNEL
Article 2.1 - Périmètre
L'opération se déroulera sur l’ensemble de la rue Georges Varlet, allant de l'intersection rue François
Foreau à l'Avenue de la République à Lucé.
Article 2.2 - Programme
Le programme porte sur :
7. Par la Ville de LUCE:
- L'exécution de génie civil pour l'aménagement urbain de la rue Georges Varlet, des
bordures et des avaloirs d'eaux pluviales,
- Le remblaiement des tranchées et fouilles
- Réalisation d'une structure de chaussée et d'une couche de roulement
» Par la Ville de LUCE, pour le compte de Chartres Métropole :
- L'exécution des tranchées du réseau éclairage public, d'électricité (BTA) et téléphonie.
- Pose des fourreaux et remplacement des cadres et tampons des chambres de tirage
(télécom)
Toute modification du programme de l'opération entraînera la conclusion d'un avenant afin que soit éventuellement
redéfini le périmètre de l'opération, l'étendue des missions du coordonnateur désigné.
Article 2.3 — Délais
Le début des travaux est prévu en mai 2023 pour une durée estimée de sept mois.
ARTICLE 3 — CONTENU DE LA MISSION CONFIE A LA VILLE DE LUCE DANS LE CADRE DE LA EE LE LA MES SION CONFIE À LA VILLE DE LUCE DANS LE CADRE DE LA CO MAITRISE D'OUVRAGE
La réalisation des travaux s'effectue sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lucé et sous maîtrise d'œuvre
du bureau d'études VERDI INGENIERIE, qui sont chargés de la réalisation des devis, de leur
engagement, de la rédaction des ordres de services, du suivi de chantier, de la réception des travaux,
de leur mandatement. La ville de Lucé reste le référent unique auprès des entreprises qu'elle mandate.
Les travaux sont réalisés selon un plan projet validé par Chartres Métropole. Il est convenu que toute
modification à ce plan doit être validée au préalable par Chartres Métropole.
Page 3 sur 6La fourniture des fourreaux et des chambres, le câblage, sont à la charge d'ORANGE pour la partie télécommunications.
La fourniture des fourreaux, des coffrets, le câblage et les raccordements sont à la charge de SYNELVA COLLECTIVITES pour la partie électricité HT/ BT.
La pose des coffrets électrique et des candélabres pour le réseau éclairage public, ainsi que les raccordements de ces ouvrages sont à la charge de CHARTRES METROPOLE.
Toutes ces prestations ne sont donc pas à la charge de la Ville de Lucé. Chartres Métropole prend entièrement à sa charge la partie du coût de génie civil pour les réseaux secs et fait son affaire d'un remboursement partiel auprès des tiers (Orange, Synelva) par l'intermédiaire de convention-cadre ou de contrat de concession préexistants,
Les Parties ou leurs représentants seront conviées aux différents rendez-vous de chantier. Elles seront également destinataires des comptes-rendus réalisés. Elles sont invitées pour les opérations préalables à la réception.
A l'issue des travaux, l'ensemble des réseaux secs posés reste la pleine propriété de Chartres Métropole, d'Orange et de Synelva.
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE
La Ville de Lucé engage l'ensemble des frais liés à la réalisation des travaux définis à l'article 2 ci-avant.
Chartres Métropole remboursera la totalité des frais de réalisation des tranchées des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de téléphonie, pour un coût estimé à 75 000,00 € TTC.
Le montant ne pouvant être que prévisionnel à la date de la présente, le montant définitif fera l'objet d'une validation entre les parties. Toute modification du montant de cet engagement, résultant d'une modification de programme devra recueillir l'accord formel des parties, par la conclusion d'un avenant à la présente convention.
La conclusion d'un avenant sera nécessaire en cas d'évolution de plus de 10% du montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle susmentionnée, hors actualisation. Si l'évolution de l'enveloppe est inférieure au seuil de 10%, l'accord formel se matérialisera par un simple courrier ou courriel d'accord.
La Ville de Lucé transmettra le décompte général définitif (DGD) des travaux réellement exécutés à Chartres Métropole ainsi que toutes les pièces justificatives pour paiement.
Elle facturera à Chartres Métropole, la part des prestations des travaux exécutés à son profit toutes taxes comprises en faisant apparaître le montant dû au titre de la T.V.A.
En matière de gestion financière et comptable de l'opération, la Ville de Lucé assurera le mandatement des travaux, prestations où fournitures dans les conditions et délais règlementaires. Tout intérêt moratoire, qui serait dû par la Ville de Lucé pour défaut de mandatement aux entreprises dans les délais en vigueur sera à sa charge.
Chartres Métropole pourra demander à tout moment à la Ville de Lucé la communication de toutes les pièces et contrat liés aux opérations objet de la présente convention.
Chacune des parties fera son affaire de la récupération de la T.V.A.
Page 4 sur 6ARTICLE 5 — RESPONSABILITES
5.1. Lors de la passation des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération
Les parties assument la responsabilité de toutes les fautes qui pourraient leur être imputées lors de la
passation des marchés dont elles ont la charge dans le cadre de la présente convention.
5.2. Durant les travaux ou prestations de services
Chaque partie assure ses propres responsabilités en cas de dommages causés à un tiers dès lors que le dommage
résulte de la seule présence d'un ou de plusieurs ouvrages visés par la présente convention.
Chartres Métropole n'assumant ni la surveillance du chantier durant les travaux, ni le contrôle
d'exécution des travaux visés par la présente convention, elle est dégagée de toute responsabilité dans
tous les cas d'effraction, dégradation ou autre cause quelconque de perte ou de dommages survenant
aux personnes tierces ou à leurs biens durant l'exécution des travaux.
En conséquence, le Maître d'ouvrage désigné sera seul responsable de tous les dommages qui
pourraient être causés jusqu'à la réception parfaite des travaux dont il a la charge, par l'opération de
travaux elle-même sauf contrat où convention engageant un tiers, Il s'engage à supporter seule toutes
les conséquences pouvant résulter de la conduite du chantier dont il a la charge.
Le maître d'ouvrage désigné s'engage à supporter seul toutes les conséquences pouvant résulter de la conduite
du chantier. Il renonce à toute action récursoire à l'encontre du co-maitre d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage désigné pour l'exécution des travaux mis à sa charge dans le cadre de la présente
convention fera exécuter sous sa surveillance tous les travaux ou prestations relatifs à l'opération et
devra s'assurer que la maîtrise d'œuvre veille à leur conformité en tous points aux plans et descriptifs
techniques.
Il s'assurera également de leur conformité aux lois, décrets, règlements administratifs qui peuvent viser
le type de construction dont la réalisation lui a été confiée,
Pour les marchés que le maître d'ouvrage désigné aura passé pour réaliser les travaux prévus dans le
cadre de cette convention, il conservera la responsabilité de la poursuite de l'exécution des travaux ou
autres prestations mis à sa charge et exercera jusqu'à la réception définitive des ouvrages ou l'admission
des prestations, toutes les actions juridictionnelles ou amiables menées contre où par les attributaires
des marchés qu'il aura respectivement passés.
5.3. Après la réception des travaux ou l'admission des prestations de services
Chacun des maîtres d'ouvrages assurera soit en qualité de propriétaire, soit en qualité d'autorité de
police, les charges et obligations lui afférant.
Par la suite, chacune des parties exercera pour chaque ouvrage la concernant, les actions découlant
des différentes garanties légales à l'encontre des entrepreneurs où constructeurs,
ARTICLE 6 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention prendra effet à compter de sa date de notification (accusé réception faisant foi)
à la Ville de Lucé par Chartres Métropole jusqu'à la réception des travaux ou la levée de réserves le cas échéant.
Dans le cas d'une notification par voie électronique réalisée par Chartres Métropole, la Ville de Lucé doit
impérativement indiquer dans la page de garde désignant les parties en présence de la présente
convention, l'adresse mail de leur choix fiable permettant avec certitude d'assurer la bonne réception
ainsi que l'obtention d'un retour de confirmation de la notification de la présente convention.
Page 5 sur 6ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention peut être modifié à tout moment sous réserve de l'accord des parties. Toutes
modifications devront être formalisée par le biais d'un avenant.
ARTICLE 8 — RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à la demande de l'une des parties, formulée par lettre recommandée adressée aux autres parties au moins 30 jours avant tout commencement de travaux.
Les parties ne pourront dès lors prétendre à aucune indemnité autre que les frais d'études engagés par la présente convention.
En cas de demande de résiliation postérieurement au commencement des travaux, formulée par lettre recommandée, la partie à l'origine de la résiliation devra verser aux autres parties une indemnité correspondante à la somme des frais déjà engagés par elles au titre de la présente convention.
ARTICLE 9 — LITIGES
Les parties s'engager à essayer de résoudre à l'amiable tout différend qui pourraient naître de
l'interprétation de la présente convention.
Toute contestation relative à la présente convention sera portée dans le tribunal administratif d'Orléans.
Fait le ..., à ...
Pour la Ville de Lucé : Pour Chartres Métropole :
Fait le A Fait le A
Le Le Président
Page 6 sur 6Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Réalisation de
travaux d'éclairage
public et de
vidéoprotection dans
le cadre de la
réhabilitation et
l'aménagement
extérieur de l'école
primaire Jean Macé -
conventionnement de
co-maîtrise d'ouvrage
avec la communauté
d'agglomération de
Chartres Métropole -
approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[028-212802185-20230711-202300047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00047
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRE, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00047
173REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE VIDEOPROTECTION DANS LE CADRE DE LA
REHABILITATION ET L'AMENAGEMENT EXTERIEUR DE L'ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE - CONVENTIONNEMENT DE
CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE -
APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 3213-3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2422-12,
Vu l'arrêté n° 2022/URBA/148 du 2 septembre 2022 accordant le permis de construire n°
PC028218220002 valant autorisation de travaux n° ATO282182200003 pour la rénovation
complète de l'école primaire Jean Macé et de ses espaces extérieurs,
Vu le courriel du 11 mai 2023 de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole
portant transmission d'un projet de conventionnement pour permettre une co-maitrise
d'ouvrage avec l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale en question,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement
dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que la collectivité a engagé un projet de rénovation complète de l'école primaire
Jean Macé et de ses espaces extérieurs sise 9 rue de Rome à Lucé ; que ce programme
prévoit le réaménagement des accès à l'école à partir du parking se trouvant rue de Rome et
la reprise des aménagements de surface sur la sente reliant la rue de Rome à la rue de
Bruxelles,
Considérant qu'il est nécessaire de rénover deux candélabres existants sur le parking rue de
Rome, ainsi que le renforcement de l'éclairage via une extension du réseau présent et la pose
de nouveaux candélabres sur la sente piétonne,
Considérant que la caméra de vidéoprotection actuellement située sur la façade de l'école
sera déplacée sur un mât spécifique au niveau de la sente piétonne,
Considérant que la collectivité est maître d'ouvrage de l'intégralité de la réhabilitation de l'école
Jean Macé, ainsi que des travaux de voirie des réseaux divers et des tranchées ; que la
communauté d'agglomération de Chartres Métropole est l'autorité compétente en matière des
réseaux d'éclairage public et des réseaux secs sur la commune ; que l'EPCI a validé le projet
de rénovation des éclairages publics et le déplacement d'une caméra,
Considérant que le Code de la Commande Publique autorise, lorsque la réalisation d'ouvrages
relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage publics, de désigner,
sur la base d'une convention, l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de
l'opération ; que dans ce cadre, l'EPCI et la collectivité souhaitent optimiser les moyens
techniques, financiers et humains en ayant recours à un tel procédé,
Considérant que l'EPCI propose à la commune le versement d'un montant prévisionnel de 6
600 euros nets représentant les travaux relatifs aux tranchées du réseau d'éclairage public et
de vidéoprotection, la fourniture et pose de fourreaux pour l'éclairage public, la caméra de la
fibre optique, ainsi que la fourniture et pose des massifs d'éclairage public et mât de
vidéoprotection,
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00047
213Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ APPROUVE les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage ci-annexée
(annexe À) portant notamment fixation d'un remboursement de 6 600 euros nets
par la communauté d'agglomération de Chartes Métropole à Lucé.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires, notamment à signer tous actes et pièces s'y rapportant, dont la convention susmentionnée.
-_ DIT que les montants sont inscrits au budget de la collectivité.
Lucé, le ;11 JUIL 2073
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE à 1 2073 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le À 3 JUIL. À l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : _ - d'un recours gracieux devant le Maire.
- Publié sur wawur.ucé Ir EE Î 3 JUIL. 07 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au { k SEP, 2023 par l'application informatique « Télérecours citoyens » {http//www.telerecours.fr)." - Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00047
313ANNEE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 13/07/202
CHARTRES
METROPOLE
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ET LA VILLE DE LUCE RELATIVE AUX
TRAVAUX LIEE A LA REALISATION DE TRANCHEES MISES A DISPOSITION POUR DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA VIDEOPROTECTION EN ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET
GLOBAL D'AMENAGEMENT VRD SUR LES POURTOURS DE L'ECOLE MACE A LUCE
ENTRE
LA VILLE DE LUCE,
représentée par son Maire ou son représentant, Monsieur Florent GAUTHIER, agissant en vertu d'une
délibération n° du Conseil Municipal en date du...
Adresse mail fiable en cas de notification par voie électronique cf aux dispositions de l’article 5 de la
présente convention :
Ci-après dénommée, « Ville de Lucé » et « le Maître d'Ouvrage Désigné »
D'une part,
D'UNE PART
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
dont le siège est situé place des halles à CHARTRES représentée son Président ou son représentant,
Monsieur Jean-Pierre Gorges agissant en vertu d'une délibération n°... du Bureau Communautaire
en date du
Ci-après dénommée « Chartres Métropole »
D'AUTRE PART
La Ville de Lucé et Chartres Métropole sont ci-après désignés par « les parties ».
Page 1 sur 6Table des matières
PREAMBULE....... ne neennnnennenennneenenenneneneeeneeennenenineeeenieeniennnies 2
ARTICLE 4 — OBJET DE LA CONVENTION annmennnenmnmnitinnennnnnsendnens 3
ARTICLE 2. PROGRAMME PREVISIONNELcciernssmnemenssenenennsnmnnamneamens 3
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE...
ARTICLE 5. —RESPONSABILITES nes mire sen een 4
ARTICLE 6= DUREE DE LA CONVENTIONassssssnssnnennsecmesmanmmenenesemensmnmsnnmmsenenresenn 5
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTIQN sr 5
ARTICLE 8 — RESILIATION ren nnnsnsnenenrnnnnemeneneeneennneeennnse 5
AATIÈLE 9— LITIGES snsnsrmmnnnssmnnaenieninemdirénrinienennentennenmennnnenenntnnteftiteidine 5
PREAMBULE
La ville de Lucé a engagé un projet de réhabilitation et d'aménagement extérieur de l'école Jean Macé
sise 9 rue de Rome à Lucé. Le programme prévoit le réaménagement des accès à l'école à partir du
parking se trouvant rue de Rome et la reprise des aménagements de surface sur la sente reliant la rue
de Rome à la rue de Bruxelles.
En ce qui concerne l'éclairage public, le projet nécessite la rénovation de 2 candélabres existants sur le
parking de la rue de Rome ainsi que le renforcement de l'éclairage via une extension du réseau s'y
afférent et la pose de nouveaux candélabres sur la sente piétonne,
La caméra de vidéoprotection actuellement située sur la façade de l'école sera déplacée sur un mat
spécifique au niveau de la sente piétonne.
La ville de Lucé est maître d'ouvrage sur la réalisation de l'aménagement voirie et réseaux divers « VRD
» et des tranchées. Dans ce cadre, Chartres Métropole, autorité compétente pour les réseaux d'éclairage
public et des réseaux secs, a validé le projet d'extension de ces réseaux et de rénovation du matériel
éclairage public.
Ainsi, dans le cadre de ce projet commun, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains,
les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisée par l'article L2422-
12 du Code de la commande publique qui autorise, lorsque la réalisation d'ouvrages relève
simultanément de la compétence de plusieurs maitrises d'ouvrages publiques, à ce qu'ils désignent l'un
d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération ensemble dans le cadre d'une convention.
Dans ce contexte, les parties ont constaté l'utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d'ouvrage.
La présente convention en précise les modalités.
IL À ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Page 2 sur 6ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer la nature des travaux de la compétence de Chartres
Métropole, dans le cadre du projet de réhabilitation et d'aménagement extérieur de l'école Jean Macé
sise 9 rue de Rome à Lucé, à savoir l'extension de l'éclairage public et le déplacement de la caméra de
vidéoprotection et d'en fixer les modalités de remboursement auprès de la Ville de Lucé qui en sera, le
temps des travaux, Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 2 — PROGRAMME PREVISIONNEL
Article 2.1 - Périmètre
Les travaux seront réalisés au niveau de la sente piétonne sur le pourtour de l'école allant vers la rue
de Bruxelles et du trottoir du parking devant l'école Jean Macé, côté rue de Rome à Lucé.
Article 2.2 — Délais
Le début des travaux est prévu en mai 2023 pour une durée estimée de sept mois.
ARTICLE 3 — CONTENU DE LA MISSION CONFIE DANS LE CADRE DE LA CO MAITRISE
D'OUVRAGE
Lors des travaux, la maîtrise d'ouvrage est confiée temporairement à la Ville de Lucé par Chartres
Métropole pour :
- L'exécution des tranchées du réseau éclairage public et de vidéoprotection ;
- La fourniture et pose des fourreaux (éclairage public et caméra/fibre optique) ;
- La fourniture et pose des massifs d'éclairage public et mat de vidéoprotection.
La réalisation des travaux s'effectue sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lucé et sous maîtrise d'œuvre
du bureau d'étude mandaté par cette dernière. A ce titre, la Ville de Lucé est chargée de la réalisation
des devis, de leur engagement, de la rédaction des ordres de services/bons de commande, du suivi de
chantier, de la réception des travaux, de leur mandatement. La Ville de Lucé reste le référent unique
auprès des entreprises qu'elle mandate.
Les travaux sont réalisés selon un plan projet validé par Chartres Métropole. Il est convenu que toute
modification à ce plan doit être validée au préalable par Chartres Métropole.
Pour autant, la pose des coffrets électriques et des candélabres pour le réseau éclairage public, ainsi
que les raccordements de ces ouvrages seront directement pris en charge et réalisés par Chartres
Métropole et n'entrent donc pas dans le champ d'application de la présente convention.
Les Parties ou leurs représentants seront conviées aux différents rendez-vous de chantier. Elles seront
également destinataires des comptes-rendus réalisés. Elles sont invitées pour les opérations préalables
à la réception.
A l'issue des travaux, l'ensemble des réseaux d'éclairage et de vidéoprotection posés reste la pleine
propriété de Chartres Métropole.
Toute modification du programme de l'opération entraînera la conclusion d'un avenant afin que soit
éventuellement redéfini le périmètre de l'opération, l'étendue des missions du coordonnateur désigné.
Page 3 sur 6ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE
La Ville de Lucé engage l'ensemble des frais liés à la réalisation des travaux définis à l'article 3 ci-avant.
Chartres Métropole remboursera la totalité des frais de réalisation des tranchées d'éclairage public et
du réseau de vidéoprotection, fourniture et pose des massifs, pour un coût estimé à 5 500,00 € HT soit
6 600,00 € TIC.
Le montant ne pouvant être que prévisionnel à la date de la présente, le montant définitif fera l'objet
d'une validation entre les parties, Toute modification du montant de cet engagement, résultant d'une
modification de programme devra recueillir l'accord formel des parties, par la conclusion d'un avenant
à la présente convention,
La conclusion d'un avenant sera nécessaire en cas d'évolution de plus de 10% du montant global de
l'enveloppe financière prévisionnelle susmentionnée, hors actualisation. Si l'évolution de l'enveloppe est
inférieure au seuil de 10%, l'accord formel se matérialisera par un simple courrier ou courriel d'accord,
La Ville de Lucé transmettra le décompte général définitif (DGD) des travaux réellement exécutés à
Chartres Métropole ainsi que toutes les pièces justificatives pour paiement.
Elle facturera à Chartres Métropole, la part des prestations des travaux exécutés à son profit toutes
taxes comprises en faisant apparaître le montant dû au titre de la T.V.A.
En matière de gestion financière et comptable de l'opération, la Ville de Lucé assurera le mandatement
des travaux, prestations où fournitures dans les conditions et délais règlementaires. Tout intérêt
moratoire, qui serait dû par la Ville de Lucé pour défaut de mandatement aux entreprises dans les délais
en vigueur sera à sa charge.
Chartres Métropole pourra demander à tout moment à la Ville de Lucé la communication de toutes les
pièces et contrat liés aux opérations objet de la présente convention.
Chacune des parties fera son affaire de la récupération de la T.V.A.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITES
5.1. Lors de la passation des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération
Les parties assument la responsabilité de toutes les fautes qui pourraient leur être imputées lors de la
passation des marchés dont elles ont la charge dans le cadre de la présente convention.
5.2. Durant les travaux ou prestations de services
Chaque partie assure ses propres responsabilités en cas de dommages causés à un tiers dès lors que le
dommage résulte de la seule présence d’un ou de plusieurs ouvrages visés par la présente convention.
En conséquence, le Maître d'ouvrage désigné sera seul responsable de tous les dommages qui
pourraient être causés jusqu'à la réception parfaite des travaux dont il a la charge, par l'opération de
travaux elle-même sauf contrat ou convention engageant un tiers. Il s'engage à supporter seule toutes
les conséquences pouvant résulter de la conduite du chantier dont il a la charge.
Le maître d'ouvrage désigné s'engage à supporter seul toutes les conséquences pouvant résulter de la
conduite du chantier. Il renonce à toute action récursoire à l'encontre du co-maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage désigné pour l'exécution des travaux mis à sa charge dans le cadre de la présente
convention fera exécuter sous sa surveillance tous les travaux ou prestations relatifs à l'opération et
devra s'assurer que la maîtrise d'œuvre veille à leur conformité en tous points aux plans et descriptifs
techniques.
Page 4 sur 6Il s'assurera également de leur conformité aux lois, décrets, règlements administratifs qui peuvent viser
le type de construction dont la réalisation lui a été confiée.
Pour les marchés que le maître d'ouvrage désigné aura passé pour réaliser les travaux prévus dans le
cadre de cette convention, il conservera la responsabilité de la poursuite de l'exécution des travaux où
autres prestations mis à sa charge et exercera jusqu'à la réception définitive des ouvrages ou l'admission
des prestations, toutes les actions juridictionnelles ou amiables menées contre ou par les attributaires
des marchés qu'il aura respectivement passés.
5.3. Après la réception des travaux ou l'admission des prestations de services
Chacun des maîtres d'ouvrages assurera soit en qualité de propriétaire, soit en qualité d'autorité de
police, les charges et obligations lui afférant,
Par la suite, chacune des parties exercera pour chaque ouvrage la concernant, les actions découlant
des différentes garanties légales à l'encontre des entrepreneurs ou constructeurs.
ARTICLE 6 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention prendra effet à compter de sa date de notification (accusé réception faisant foi)
à la Ville de Lucé par Chartres Métropole jusqu'à la réception des travaux ou la levée de réserves le cas
échéant.
Dans le cas d'une notification par voie électronique réalisée par Chartres Métropole, la Ville de Lucé doit
impérativement indiquer dans la page de garde désignant les parties en présence de la présente
convention, l'adresse mail de leur choix fiable permettant avec certitude d'assurer la bonne réception
ainsi que l'obtention d'un retour de confirmation de la notification de la présente convention.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention peut être modifié à tout moment sous réserve de l'accord des parties. Toutes
modifications devront être formalisée par le biais d'un avenant.
ARTICLE 8 — RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à la demande de l'une des parties, formulée par lettre
recommandée adressée aux autres parties au moins 30 jours avant tout commencement de travaux.
Les parties ne pourront dès lors prétendre à aucune indemnité autre que les frais d'études engagés par
la présente convention.
En cas de demande de résiliation postérieurement au commencement des travaux, formulée par lettre
recommandée, la partie à l'origine de la résiliation devra verser aux autres parties une indemnité
correspondante à la somme des frais déjà engagés par elles au titre de la présente convention,
ARTICLE 9 — LITIGES
Les parties s'engager à essayer de résoudre à l'amiable tout différend qui pourraient naître de
l'interprétation de la présente convention.
Toute contestation relative à la présente convention sera portée dans le tribunal administratif d'Orléans.
Page 5 sur 6Fait le ..., à ...
Pour la Ville de Lucé : Pour Chartres Métropole:
Fait le A Fait le À
Le Le Président
Page 6 sur 6Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Aide à la
Relance de la
Construction Durable
(ARCD) - avenant
numéro un -
conventionnement
avec l'Etat et la
communauté
d'agglomération de
Chartres Métropole
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00048
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00048
1/3AIDE A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) - AVENANT NUMERO UN - CONVENTIONNEMENT
AVEC L'ETAT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE
Vu la délibération n° BC2022/022 du Bureau communautaire de Chartres Métropole du 3 février 2022
relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de la construction durable 2021-2022,
approuvant le Contrat de relance du logement entre l'État et Chartres métropole et fixant pour les 22 communes concernées, les objectifs de production de logements ouvrant droit au bénéfice d'une aide à la relance de la construction durable inscrite au Plan France Relance,
Vu le contrat de relance du logement conclu entre l'État et la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole le 5 mai 2022 ci-annexé (annexe A),
Vu la proposition d'avenant numéro un au contrat susmentionné ci-annexé (annexe B),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme — Travaux — Environnement dans sa
séance du 13 juin 2023,
Considérant que dans le cadre du plan France relance, et pour répondre au besoin de logement des
Français, l'État accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de
contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier,
Considérant que le contrat signé marque l'engagement des signataires dans l'atteinte d'objectifs
ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire,
Considérant que l'objectif de production de logements a été fixé en cohérence avec les objectifs inscrits
au Programme Local de l'Habitat (PLH) ; qu'à ce titre, la Commune de Lucé, identifiée comme étant une zone éligible B1, s'est vu assigner par le biais d'un contrat de relance du logement un objectif de production de 186 logements ; qu'il est à noter que la période de référence de comptabilisation des productions est comprise entre le 1°" septembre 2021 et le 31 août 2022 ; que l'atteinte de l'objectif tient
compte des autorisations d'urbanisme délivrées au cours de cette période,
Considérant que ce dispositif est incitatif et qu'il prévoit l'attribution d'un montant d'aide prévisionnel
pour les collectivités ayant atteint les objectifs fixés au sein du contrat de relance du logement ; qu'à ce
titre et fonction des objectifs de production susmentionnés, le montant d'aide prévisionnel est de
165 726 euros pour Lucé,
Considérant que la version du contrat signé le 5 mai 2022 prévoit que le montant définitif de l’aide est
versé à la commune suivant l'atteinte de ses objectifs en fin d'échéance du contrat susmentionné ; qu'en cas de non atteinte des objectifs, aucune aide n'est versée à la commune,
Considérant que l'avenant numéro un, joint en annexe B, porte une proposition de modification de
l'article 3 du contrat de relance du logement soit : « L'atteinte des objectifs assignés à la commune déclenche le versement intégral du montant de l'aide indiqué ci-dessus ; en revanche, si le faux
d'atteinte de production est au moins égal à 85 %, le montant de l'aide versée à la commune est égal à
un montant minoré à 602 euros par logement éligible au lieu de 891 euros. Enfin, en dessous de ce
pourcentage, la collectivité ne percevra aucune aide » ; la non atteinte des objectifs n'est donc pas
rédhibitoire au versement de l'aide prévisionnellement contractualisée,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- PREND ACTE, en annexe À, du contrat de relance du logement signé le 5 mai 2022 entre
l'État et Chartres métropole fixant les objectifs de production de logements ouvrant droit
au bénéfice d'une aide à la relance de la construction durable inscrite au Plan France
Relance.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00048
213-__ APPROUVE, en annexe B, l'avenant numéro un au contrat de relance du logement
contractualisé avec l'État, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, et les
communes de Lucé et du Coudray
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
Lucé, le 11 JUL. 1073
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le | 1 JUIL. 102 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Le : - d'un recours gracieux devant le Maire. 7 PUBIÉ SU ma Lcefr du 3 JUIL, 2073 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au | a SEP, 2073 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hlip.//www.telerecours.fr)." - Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00048
313ANNEXE À
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202
Financé par
l'Union européenne
NexiGenerationEU
Liberre « Liber » Égaln Fraternité
Re, PREFECTURE
D'EURE-ET-LOIR
Contrat de relance du logement
ENTRE
L'État,
Madame Françoise SOULIMAN, Préfet d'Eure et Loir,
Ci-après désigné par « l'État » :
D'une part,
ET
La Communauté d'Agglomération Chartres métropole,
Désigné ci-après « l'établissement public de coopération
intercommunale »
Représentée par Monsieur Jean-Pierre GORGES, son Président, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération
n° BCA2022/022 en date du 3 février 2022
Ci-après désigné par Monsieur le Président,
en accord avec communes membres ci-dessous
- Chartres
- Lucé
- Mainvilliers
- Luisant
- Lèves
- Champhol
- Barjouville
- Le Coudray
- Maintenon
- Moinville-la-Jeulin
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :Préambule
Dans le cadre du plan France relance, et pour répondre au besoin de logement des Français, l'État
accompagne là relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les
territoires caractérisés par une tension du marché immobilier.
Ce contrat marque l'engagement des signataires dans l'atteinte d'objectifs ambitieux de production de
logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire.
Il s'inscrit dans la continuité du pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre
2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, et de l'aide à la relance dé la
construction durable qui accompagnalt les communes dans leur effort de construction sur la période
septembre 2020 - août 2021.
Pour l'année 2022, le dispositif « relance » est recentré sur les territoires où les besoins en logement
sont accrus et où la dynamiqué de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction
économes en foncier,
Article 1 — Objet du contrat
Le présent contrat fixe, pour chacune des communes signataires, les objectifs de production de
logements ouvrant droit au bénéfice d'une aide à la relance de la construction durable inscrite au Plan
France Rélance,
Article 2 — Définition de l'objectif de production
L'objectif de production de logements est fixé en cohérence avec les objectifs Inscrits au programme
local de l'habitat (PLH) exécutoire.
Pour les communes déficitaires en logement social et soumises aux obligations de la lai SRU, cet objectif
est compatible avec l'atteinte des objectifs trlennaux de rattrapage.
Les objectifs de production par commune tiennent compte de l’ensemble des logements à produire
(logements individuels ou collectifs!) objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1°
septembre 2021 et le 31 août 2022.
Tableau des objectifs globaux par commune :
Commune _|_Objectif de production de logements | Dont logements sociaux | Zones éligibles
Chartres 302 LL B1
|__ Lucé | 186 : | B1
| Mainvilliers 8 [_____Bi
Lulsant __ 74 BL____|
Lèves n 12 LT I Non défini
Bi
Champhol__ | 52. . ___B1
Barjouville | 8 | BE
_ Le Coudray 65 Bi
Maintenon _ 85. B2
Moinville-ta- 2 B2
___Jeulin
?Incluant les logements en résidence (pour étudiants, personnes âgées ou autres)Les objectifs de production de
évaluation dans le cadre du su
objectifs annuels de Production
Article 3 — Montant de l'aide
Le montant prévisionnel de l'aide est établi
au r
base des autorisations de construire portant
sur minimale
de 0,8
de logements, tous types confon,
activités en
complémentaire de 500 € Par nouveau logement,
Toutefois,
logements sociaux sont mentionnés à titre Indicatifet feront
|objet d'une fi de !a réalisation
des objectifs triennaux. Toutefois, seu l'atteinte
das
dus, conditionne le versement de l'aide.
Tableau des montants d'aide prévisionnels par commune
egard de l'objectif de production de logements,
sur la
des opérations d'au moins 2 logements, d'une densité
l'enveloppe totale maximale d'aide attribuée par
l'État à ce contrat est fixée à 644 245 €,
La densité d'une opération est calculée comme
la s
du terrain.
Les logements individuels (issus de
dont la densité est inférieure à
l'objectif.
Les logements ouvrant droit à l'ai
logements sont identifiés précisé
Le montant définitif de l'aide, calculé à éc
d'urbanisme effectivement délivrées ent
L'aide n'est pas versée si la commune n'a pas
atteint son ob)j
Si des communes signataires du contrat n'a
remplissent pas complètement leurs objei
urface de plancher de logement divisée par (a surface
permis de construire créant moins de 2 logements)
et les opérations
0,8, ne donnent pas droit à une aide, mais participent
à l'atteinte de
de majorée, issus de la transformation de bureaux ou
d'activité en ment
lors du calcul du montant définitif.
héance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations
re le 1* septembre 2021 et le 31 août 2022,
ectif de production de logements,
tteignent pas l'objectif de production de logements où
ne Ctifs prévisionnels
de logements ouvrant droit à l'aide, la
l
-
Commune Objectif de | Dont objectif
| Dont logements issus de la Montant d'aide
prévisionnel | production | de Ingements transformation
de surface de
de ouvrant droit à | bureau ou d'activités
logements _ | une aide
.... EX 500
400 50
381 400 €
(= 400 x 891 € + 50 *500)
ST identification des
logements bénéficiant
d'une aide majorée, le
montant d'aide prévisionnel
Chartres |" 302 302 50 F __ 294 082 € | Lucé
_186 186
0 165 726€ L._Mainvilliers | 63 10 1 ___ © __ B9I0E [___ Lulsant 74 20 | ___ 0
1782DE ___Lèves 12
4 0
3 564 € Champhol_| 52 13 L 0
: 11 583€ Barjouville | 8
___8 0
TBE _ |_Le Coudray |
65 65 To
HUE Maintenon 85 85 0
75735 € Moinville-la- 2 2 0 178€ |___Jeulin
1 h LL
NL h TOTAL _| 849
[| 6os CS
: ACCESfraction d'enveloppe libérée est attribuée aux communes ayant dépassé ces objectifs, en proportion du dépassement des objectifs de logements ouvrant droit à l'aïde et dans la limite de l'enveloppe totale maximale d'aide attribuée au contrat.
Article 4 — Modalités de versement de l'aide et Imputation budgétaire et comptable
L'aide est versée aux communes après constatation de l'objectif atteint sur la période camprise entre le
1# septembre 2021 et le 31 août 2022 et calcul du montant d'aide définitif.
Les crédits sont versés par le représentant de l'État à l'EPCI qui procède au reversement de l'aide à
chacune des communes bénéficialres à hauteur du montant d'aide attribué.
Cette aide relève
+ du programme 362 « Écologie », centre financier 0362-TECO-E045, action 02 « Biodiversité, lutte contre l'artificlallsat{on » :
*__ groupe de marchandises : 10.03.01;
«référentiel de programmation : 036202060001.
Article 5 — Justification de la création de logements
L'atteinte de l'objectif de production de logement est vérifiée sur la base d'un état des autorisations
d'urbanisme transmis par l'établissement public de coopération intercommunale [par les communes
dens le cas où elfes sont seules signataires du contrat avec lÉtall au préfet. Le préfet le vérifie en se
fondant notamment sur les données relatives aux autorisations d'urbanisme enregistrées dans Sit@del.
Les éventuels différends font l'objet d'un échange contradictoire entre le préfet, l'établissement public
de coopération intercommunale et les communes concernées.
Le versement de l'aide par le préfet vaut constat de l'atteinte de l'objectif et détermination du montant
définitif de l'aide,
Article 6 - Modalités de remboursement
L'aide perçue fait l'objet d'un remboursement en tout ou partie en cas d'absence de mise en chantier
des logements prévus par les autorisations d'urbanisme mentionnées à l’article 5 durant leur durée de
validité,
À cet effet, l'EPCI transmet Chaque année au préfet un état déclaratif des mises en chantier des projets ayant donné droit à l'aide,
Article 7 — Publicité et communication
Après versement de l'aide, la commune devra veiller auprès des maîtres d'ouvrage des opérations de
logements ayant contribué à l'atteinte de l'objectif à l'apposition du logo « France Relance » et du logo
« Financé par l'Union européenne — NextGenerationEU » sur le panneau de chantier,Article 8 — Bilan des aides versées
À l'issue, le préfet de département élabore un bilan des logements autorisés et des aides versées par commune,
Fait à Chartres, le 4% 4,22
En 2 exemplaires
Pour l'Etat Pour
Chartres métropole
Le Préfet d'Euré et Loir Le Président de Chartres métropole
Jean-Pi EspDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Organisation
des transports
scolaires -
conventionnement
avec la communauté
d'agglomération de
Chartres Métropole -
avenant n° 1-
approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[028-212802185-20230711-202300049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00049
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRE, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00049
1/3ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES - CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE - AVENANT N° À - APPROBATION
Vu les articles L 3111-7 et L 3111-9 du Code des Transports,
Vu les articles L 1111-8 et R 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021139-0002 du 19 mai 2021 portant entérinement des
statuts de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole,
Vu la délibération n° 2020.00061 de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2020
portant approbation de la convention relative à l'organisation des transports scolaires,
Vu la décision de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole du 14 novembre
2022 portant approbation de l'avenant numéro un à la convention de délégation de
compétence « transports scolaires » entre Chartres Métropole et la Commune de Lucé,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance - Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que la communauté d'agglomération de Chartres Métropole exerce la
compétence obligatoire « organisation de la mobilité au sens du titre I! du livre ll de la première
partie du Code des transports » ; que la responsabilité des transports scolaires est exercée
par l'autorité organisatrice de la mobilité intérieure de son ressort territorial,
Considérant que l'autorité organisatrice susmentionnée peut confier par convention tout ou
parti de la compétence susvisée à une commune ; que, de par la convention conclue avec la
communauté d'agglomération, la collectivité de Lucé devient autorité organisatrice de second
rang,
Considérant que Chartres Métropole souhaite simplifier la gestion de sa participation
financière auprès de la commune, contrepartie de la délégation consentie; qu'en
conséquence, un projet d'avenant est nécessaire pour porter modification de l'article 12.1, de
son alinéa 6 à 8, de la convention initiale,
Considérant que ladite proposition prévoit que « chaque mois (juillet et août exclus), un
montant égal à 1/10ème de la subvention, calculé sur les dépenses liées au transport
scolaire des élèves de Chartres Métropole (détails à l’article 10 de la convention) de
l'année scolaire précédente. Le versement aura lieu chaque mois, de septembre à juin,
selon le calcul suivant : dépenses liées au transport scolaire des élèves de Chartres
Métropole « n-1 » /10 mois, sur présentation des pièces justificatives »,
Considérant que la Ville de Lucé a conventionné avec un transporteur, les dépenses listées à
l'article 10 concernent le coût résultant de la convention liant l'organisateur de second rang au
transporteur pour les seuls transports scolaires subventionnables, à savoir les trajets
domicile/école du matin, école/domicile du soir et école/restaurant scolaire aller-retour (si pas
de restauration sur place),
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE l'avenant numéro un à la convention relative à l'organisation des transports
scolaires entre Chartres Métropole et la Ville de Lucé, ci-joint en annexe A.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00049
213- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget, sur l'imputation 6247 « Transports collectifs ».
Lucé,le 44 y, 2073 Florent @
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, qui peul faire - Transmis en Préfecture le î 3 JUIL. 2073 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : La
:
- d'un recours gracieux devant le Maire.
PIE Sur a lué fr du Î à JUIL. 202 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au 1 n SEP, üi/3 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip///mww.telerecours. fr)" - Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00049
313PNNEXE À
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[028-212802185-20230711-202300049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202
CHARTRES
MÉTROPOLE
AVENANT N°1
Convention entre Chartres métropole et la Commune de Lucé
Délégation de l'organisation des transports scolaires
Entre
Chartres métropole, sis Hôtel de Ville, place des Halles, 28019 CHARTRES CEDEX, représenté par
Monsieur Jean-Pierre GORGES, Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire
n°CC2020/026 du 16 juillet 2020
ci-après dénommée « Chartres métropole »,
Et
La Commune de Lucé, sis Hôtel de Ville, 5 rue Jules Ferry, 28110 LUCÉ, représentée par Monsieur
Florent GAUTHIER, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n°... du
ci-après dénommée « l'AOT2 »,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La convention entre Chartres métropole et la commune de Lucé est conclue pour une durée de 3 ans à
compter du 1 septembre 2020, et reconductible tacitement une fois pour une durée de trois ans. Elle
concerne l'organisation des transports scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires domiciliés
et scolarisés sur sa commune. En contrepartie de la réalisation de ces services, Chartres métropole
verse une participation financière, mensuelle, calculée sur les dépenses réelles semestrielles, liées au
transport scolaire des élèves de Lucé, à l'AOT2. Un solde semestriel est réalisé deux fois par année
scolaire, en janvier et en juillet.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT N°1
Le présent avenant a pour objet de simplifier le calcul et le versement de la participation financière de
Chartres métropole, en prenant en considération l'ensemble des dépenses réelles annuelles de l'AOT2
liées au transport scolaire des élèves de Lucé de l'année scolaire « n-1 », pour définir le montant
mensuel à verser de septembre à juin de l'année « n ».
L'article 12.1 de la convention est ainsi modifié, du 6 au 8ème alinéa est désormais mentionné :
« Chartres métropole verse à l'organisateur de second rang, chaque mois (juillet et août exclu) un
montant égal à 1/10ème de la subvention, calculée sur les dépenses liées au transport scolaire des
élèves de Chartres métropole (détails à l'article 10 de la convention) de l'année scolaire précédente, Le
versement aura lieu chaque mois, de septembre à juin selon le calcul suivant : dépenses liées au
transport scolaire des élèves de Chartres métropole « n-1 »/10 mois, sur présentation des pièces
justificatives ».ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les autres articles de la convention, non modifiés par les présentes dispositions, demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : PRISES D'EFFET DE L'AVENANT ET DUREE
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification, jusqu'à la fin de validité de la convention :
au plus tard le 1% septembre 2026,
Fait à Chartres, en deux exemplaires,
Le :
Commune de Lucé Chartres métropole
Florent GAUTHIER Jean-Pierre GORGES
Maire PrésidentDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Nouveau
service public - halte-
garderie - création
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[028-212802185-20230712-202300050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00050
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00050
1/3NOUVEAU SERVICE PUBLIC - HALTE-GARDERIE - CREATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance — Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que les familles lucéennes rencontrent des difficultés dans la garde occasionnelle
de leurs enfants âgés de 4 mois jusqu'à leur entrée en école maternelle ; dans l'objectif de
répondre à l'intérêt général, la collectivité se doit de créer une halte-garderie d'une capacité
d'accueil de 10 places,
Considérant que l'accueil sera réservé prioritairement aux enfants ne bénéficiant pas d'un
autre mode de garde et s'effectuera sans restauration méridienne ; que les demandes seront
soumises au préalable au dépôt d'un dossier,
Considérant que, pour répondre à ce nouveau besoin, la commune dispose de locaux adaptés
situés 2 Impasse du Périgord ; que ces derniers feront l'objet d'un rafraichissement et d'un
aménagement appropriés,
Considérant que la directrice actuelle de la Crèche Familiale dispose des qualifications et
compétences requises et qu'il est possible de dédier l'équivalent de 0,2 ETP de son temps de
travail pour assurer la direction de la halte-garderie,
Considérant par ailleurs qu'il est nécessaire de recruter deux professionnel(le)s qualifié(e)s
afin de répondre au taux d'encadrement réglementaire fixé à un agent pour 5 enfants d'âges
mélangés,
Considérant que la tarification s'établira sur la base de la PSU (Prestation de Service Unique),
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE la création d'un nouveau service public de halte-garderie, dont les locaux
seront implantés au 2 Impasse du Périgord à Lucé.
PRÉCISE que le règlement de fonctionnement de la structure sera soumis pour
approbation au conseil municipal préalablement à l'ouverture de la structure.
DIT que l'ouverture de ce nouveau service public est prévue dans le courant du dernier
trimestre de cette année 2023, sous réserve :
o D'une finalisation des travaux des locaux et de leur remise en état.
o De la réception du mobilier.
o De la conformité de l'établissement vis-à-vis des règles d'ouverture des
Établissements Recevant du Public (ERP).
o De la concrétisation des recrutements nécessaires à l'encadrement des enfants
accueillis,
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00050
213-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Lucé, le {5
07 Florent
GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE 43 JUL 2073 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le L ‘ l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux
devant le Maire. < Pub d'A du 3 JUIL. 073 | d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au CF, ZUZ
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www. lelerecours.fr)." — Le vas Écheant, note Te
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00050
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Groupement
d'Intérêt Public CV
(Contrat de Ville) /
PRE (Programme de
Réussite Educative) -
prorogation de la
convention
constitutive - avenant
numéro six -
approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00051
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER.
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00051
1/72GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CV (CONTRAT DE VILLE) / PRE (PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE) - PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - AVENANT NUMERO SIX - APPROBATION
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012,
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2007 portant création d'un Groupement d'Intérêt Public (G/P) pour le portage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et du Programme de Réussite Éducative (PRE) de Lucé,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 avril 2016 portant modification de la dénomination du GIP en GIP CV (Contrat de Ville) - PRE (Programme de Réussite Éducative),
Vu la délibération n° 2022.00199 de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 portant approbation de l'avenant numéro six à ladite convention,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance - Jeunesse - Politique de la Ville dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbainea fixé les principes de la nouvelle politique de la ville 2015-2020,
Considérant que cette nouvelle politique de la ville est prorogée jusqu'en 2023, il convient de permettre au GIP CV/PRE de poursuivre sa mission par l'approbation d'un nouvel avenant numéro six à la convention constitutive ; ce nouvel avenant doit permettre d'étendre la durée du GIP CV/PRE jusqu'au 31 décembre 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
° RETIRE la délibération n° 2022.00199 de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 en raison des motifs invoqués ci-dessus de prorogation de la nouvelle politique de la ville.
e APPROUVE la prorogation de la Convention Constitutive du GIP CV/PRE de Lucé, du 15 janvier 2021 au 31 décembre 2023.
e APPROUVE l'avenant n° 6 à la convention constitutive du GIPCV/PRE, portant modification de son article 6 concernant sa durée, ci-joint en annexe A.
e AUTORISE le Maire à signer ledit avenant relatif à la prolongation de la durée du GIP CV/PRE jusqu'au 31 décembre 2023.
e _ NOTIFIE auprès du GIP CV-PRE de Lucé, de Madame Le Préfet d'Eure-Et-Loir, ainsi que du Président du Conseil Départemental d'Eure-Et-Loir la présente délibération.
Lucé, le ,1 1 JUIL, 2023
Florent GAUTHIER _
ACTE EXECUTOIRE 1 3 JUIL, 2023 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le lesisk dans un délai rex nos compter de sa date d'entrée en vigueur : ee à t4n ; - d'un recours gracieux devant le Maire.
- Publié sur wwwluagfr au {3 JUIL. 2023 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au y Ë par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
- Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00051
212ANNEXE À.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 13/07/202
Convention constitutive
Du Groupement d'Intérêt Public -CV/PRE-
Avenant n° 6
Vu la délibération du Conseil Municipal de Lucé, en date du 3 octobre 2007, portant création d'un
Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour conduire le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et
le Programme de Réussite Educative (PRE) ;
Vu la convention constitutive du GIP -CUCS/PRE- de Lucé signée le 11 janvier 2008 entre :
+ la Ville de Lucé, représentée par le Maire ou son représentant ;
+ l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE),
représentée par le Préfet d'Eure-et-Loir, délégué territorial de l'ACSE :
+ ___etle Conseil Général, représenté par son Président, ou son représentant.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-0187 du 22 février 2008 portant approbation de la convention
constitutive du GIP -CUCS/PRE- de Lucé :
Vu l'avenant n° 1 signé le 2 décembre 2009 prorogeant la convention constitutive jusqu'au 31
décembre 2011 ;
Vu l'avenant n° 2 signé le 7 novembre 2011 prorogeant la convention constitutive jusqu'au 31
décembre 2014 ;
Vu l'avenant n° 3 signé le 23 avril 2012 portant modification des membres de la convention
constitutive ;
Vu l'avenant n° 4 signé le 8 juin 2015 prorogeant la convention constitutive jusqu'au 31 décembre
2020;
Vu l'avenant n° 5 signé le 12 juillet 2016 modifiant la dénomination du Groupement d'Intérêt Public
-CUCS/PRE- de Lucé :
Il appartient de modifier l'article 6 de la Convention Constitutive relatif à sa durée, comme suit :
« Le Groupement prend effet à la date de l'arrêté d'approbation pris par Monsieur le Préfet. Il est
créé à compter de cette date, à partir de laquelle il acquiert la personnalité morale et ce, jusqu'au
31 décembre 2023,»
Fait à Lucé, le
Madame le Préfet Monsieur le Président du Monsieur le Maire
d'Eure-et-Loir, Conseil Départemental 28, de Lucé,
Françoise SOULIMAN Christophe LE DORVEN Florent GAUTHIERDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Conseil
Municipal des Jeunes
(CM) - modification
des modalités de
fonctionnement
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu
028-212802185-20230711-202300052-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 13/07/202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00052
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00052
1/3CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) - MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Vu l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022.00049 de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 portant adoption de la modification de son règlement intérieur,
Vu la délibération n° 2022.00063 de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 portant mise en place du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation - Enfance - Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant que dans sa délibération susvisée, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la mise en place d'un CMJ à compter de la rentrée scolaire 2022 ; que la durée du mandat des membres du CMJ est calée sur l’année scolaire,
Considérant que pour la rentrée scolaire 2023, la municipalité souhaite porter des
modifications sur, d'une part, le niveau scolaire des membres du CM, et d'autre part, sur la durée de leur mandat,
Considérant qu'il n'est pas envisagé de revenir sur le nombre de sièges du CMJ, soit vingt- quatre ; que cependant, à compter de l'année scolaire 2023/2024, ses membres seront désormais répartis comme suit :
+ 8 sièges pour les CM2,
+ 8 sièges pour les 6èmes,
« 8 sièges pour les 5èmes.
Considérant qu'il est rappelé que les candidats et les électeurs devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
« Être scolarisés en classe de CM2, 6ème ou 5ème, que l'établissement soit implanté ou non sur le territoire communal,
+ Et être domiciliés sur la commune.
Considérant que la première année de mandat est principalement dévolue à l'apprentissage de leurs missions et à la connaissance des institutions, il est proposé une durée de mandat des membres du CMJ portée à deux années scolaires, et non plus une seule année scolaire, afin de permettre la mise en place de projets plus conséquents.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ APPROUVE à compter de la rentrée scolaire 2023 :
o La nouvelle répartition des sièges du CMJ comme énoncé ci-dessus,
o La nouvelle durée du mandat de ses membres, soit deux années scolaires.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00052
2/3- APPELLE, durant le dernier trimestre de l'année considérée, l'ensemble des jeunes
élèves remplissant les conditions susmentionnées à participer au scrutin pour élire leurs
représentants au CMJ, à chaque renouvellement général de ses membres.
- _ RAPPELLE que les avis du CMJ sont des avis simples et ne lient pas les membres du
conseil municipal.
Lucé, le .11 JUIL, 4u4
Florent GAUTHIER _
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 1 3 JUIL. 1023 ee dans un délai BE SA AOIE à SERIE de sa date d'entrée en vigueur : de - d'un recours gracieux devant le Maire. - Publié sur as lucé.fr qu Î 3 JUIL, 2023 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au 14 SEP 1023 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hltp//www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00052
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Structures
Petite Enfance - Projet
d'établissement -
approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-202307 11-202300053-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00053
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00053
1/2STRUCTURES PETITE ENFANCE - PROJET D'ETABLISSEMENT - APPROBATION
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 214-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux Assistants Maternels et aux
Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE),
Vu la délibération n° 2013-23 de la séance du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) du 26 juin 2013 portant approbation des projets éducatifs des multi-
accueils «Les Lucioles », « Galip'Saut » et de la crèche familiale, ainsi que du projet
d'établissement du lieu passerelle,
Vu la délibération n° 001377 de la séance du conseil municipal du 9 avril 2015 autorisant le
transfert de compétence « petite enfance » du CCAS à la Ville de Lucé, à compter du 1%
janvier 2016,
Vu la délibération n° 2022.00118 de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022
portant approbation de la Convention Territoriale de Services aux Familles pour une durée de
5 ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Éducation — Enfance - Jeunesse — Politique de la Ville dans sa séance du 13 juin 2023,
Considérant la nécessité de réactualiser le projet d'établissement des structures Petite
Enfance avec principalement :
e L'harmonisation du Projet Éducatif, en lien avec les dix grands principes de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant.
e L'actualisation du Projet Social au regard de la Convention Territoriale de Services
aux Familles signée entre la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure et Loir et la Ville
de Lucé.
e La création du Projet de Développement Durable.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ APPROUVE le projet d'établissement des structures Petite Enfance applicable à compter
du 1° septembre 2023, tel qu'annexé ci-joint fannexe À).
Lucé, le [TT JUIL. 2073
Florent AUTHIER
ACTE EXECUTOIRE
: k 13 JUIL. 2074 Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le Es l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - Publié sur www.lucé fr du 3 JUIL 1073 - d'un recours gracieux devant le Maire. L :
au nl k SEP. NT ' - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www. lelerecours.fr)." —rte-cas-échéant.-nolifié [Le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00053
2/2ANNEXE À .
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
028-212802185-20230711-202300053-DE
ccusé éertifié exécutoire
AIT CRE
enfance de 18 Ville de [Ucé
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT DES
STRUCTURES PETITE
ENFANCE
Projet éducatif - Projet Social - Projet
de développement durable - Projet
pédagogique« L'enfant est un individw unique; pour apprendre W doit se sentir accepté, aimé, en
sécurité et actau d'unenvironnement qui Vencourage, le nourrit et le soutient »
Mcuria Montessori
Le projet éducatif a pour objectif de préciser les valeurs éducatives du Service Petite Enfance. Valeurs
qui donnent sens à l’ensemble des actions menées auprès des enfants par les équipes des structures.
Les professionnels/les veillent au bien-être physique, psychologique et physiologique de l'enfant. Le
bien-être de l'enfant est la première préoccupation des équipes. Chaque enfant est un être unique,
ayant sa propre personnalité, évoluant à son rythme et porteur de sa propre histoire. Le service Petite
Enfance accueille individuellement et singulièrement chaque enfant et sa famille avec respect et
bienveillance en s'appuyant sur « La Charte Nationale d'Accueil du Jeune Enfant ». La charte identifie
10 grands principes pour que les enfants grandissent en toute confiance au sein des Etablissement
d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Le bien-être des familles et des professionnels constitue également un point important. En effet, il
favorise un accueil de qualité, l'instauration d'un climat de confiance et les échanges entre les adultes
et entre les enfants et les adultes (parents ou professionnels).
Les valeurs portées par le Service Petite Enfance sont les suivantes :
- _ Reconnaître la famille comme premier éducateur de l'enfant.
- Être à l'écoute de l'enfant et de sa famille et ainsi créer une relation de confiance.
- Respecter l'enfant, sa famille et la singularité de chacun en accueillant avec bienveillance les
différentes cultures et les particularités de chaque famille.
- Aménager un environnement sécurisé, beau, sain et propice à l'éveil.
- Veiller au respect global du rythme de l'enfant : repas, sommeil, motricité, éveil, expérience...
- Valoriser l'enfant pour ses qualités personnelles en dehors de tout stéréotype.
- Favoriser le développement personnel de l'enfant (confiance et estime de soi, bien-être...) en
assurant sa sécurité physique et affective.
-__ Favoriser le développement et l'éveil de l'enfant par l'expérience, la découverte artistique et
culturelle et par le contact avec la nature.- Accompagner les familles dans leur parentalité
en favorisant les échanges, les rencontres et
l'écoute.
- Organiser des temps d'analyse de pratiques en faveur des professionnels/les, ainsi que des
temps d'échanges et de travail collaboratif,
- Permettre aux professionnel/les de participer à
des temps de formation afin d'enrichir leurs
pratiques au quotidien et de maintenir de bonnes conditions de travail.
L'ensemble des professionnels des EAJE du service Petite Enfance partagent ces valeurs et les
travaillent en équipe pour les décliner dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. La Ville de
Lucé compte quatre EAJE :
- Le Multi-accueil « Les Lucioles »
- La crèche familiale « Les P'tits Loups »
- Le lieu passerelle « lle aux Enfants »
- La Halte-garderie
Ces structures ont chacune un projet éducatif personnalisé, adapté à leurs spécificités d'accueil et de
fonctionnement.Le projet social du service Petit Enfance vise à définir la place occupée par les structures Petite
Enfance dans leur environnement et le rôle qu’elles y jouent. En complément du Projet
Pédagogique et du Projet Educatif, il est un élément essentiel du Projet d’Etablissement.
Il permet de mettre en avant les besoins et la typologie des familles et définit des valeurs
communes entre les différents acteurs du service.
Dans le cadre de la Convention Territoriale de Service aux Familles (CTSF) signée entre la Ville
de Lucé et la Caisse d’Allocations Familiales d'Eure-et-Loir pour une durée de 4 années, soit
de 2023 à 2027, un diagnostic a été réalisé. Celui-ci a permis d'avoir une connaissance précise
et récente de la composition des familles Lucéennes et de leurs besoins. Le schéma de
développement de la CTSF a retenu deux grandes thématiques :
- Petite enfance, enfance et famille
= Précarité, accès aux droits et animation de la vie sociale
Parmi les six axes stratégiques et l'axe transversal, deux concernent directement le service Petite
Enfance :
= L'axe 1 : « Adapter l'offre d'accueil petite enfance aux besoins des familles »
= L'Axe 4 : « Soutenir les parents dans leur fonction parentale et éducative »
Ces axes permettent aux professionnels du service Petite Enfance d'avoir une meilleure connaissance
des besoins des familles, conduisent le service à avoir une réflexion sur l’accueil déjà proposé et à faire
des propositions d'actions adaptées.
1-Le territoire :
Troisième ville du département d’Eure et Loir, Lucé est intégrée à la Communauté d'Agglomération de
Chartres Métropole. Elle comptait 15 435 habitants en 2018. Chaque année, elle enregistre en
moyenne 200 naissances.Profils des familles de Lucé en quelques chiffres (données 2020)
Enfants de moins de 3 ans 569
Familles monoparentales 28.6% (15% en Eure et Loir)
Familles nombreuses 26.3%
Taux de bas revenus des familles allocataires (-65 ans) 30.6% (18.2% en Eure et Loir)
Taux de chômage des familles allocataires
17.8% (12.2% en Eure et eLoir)
Population Lucéenne par tranche Les moins de 44 ans représentent la part
d'âges en 2020 la plus importante de la population, soit
56% répartis entre les 15-29 ans (20%),
les 0-14 ans (19%) et les 30-44 ans
(17%).
Les plus de 60 ans représentent 27% de
la population.
Cette tranche d'âges augmente chaque
année (4 points en 10 ans) tandis que la
OLA EN » 15-29 ans part des moins de 44 ans a diminué de 6 1 30-44 ans 4559 ans ,
# 60.74 ans = 75 ans 61 4 points en 10 ans.
Les fragilités repérées des familles Lucéennes sont :
- Une part élevée de familles monoparentales,
-__ Des familles en situation de fragilité, ayant des besoins spécifiques d'insertion, d'accès à la
formation et à l'emploi ou de soutien à [a parentalité,
- Un léger vieillissement de la population qui interroge sur l'attractivité de la commune pour les
jeunes familles.
2 — L'offre petite enfance du territoire :
Le service Petite Enfance comptait 369 places en 2021, pour les enfants de moins de 3 ans, tout mode
d'accueil confondu: accueil individuel chez une assistante maternelle et accueil collectif en
Etablissement d'Accueil de Jeune Enfant.Les 4 EAIE disposent d’une capacité d'accueil de 98 places réparties comme suit :
- 30 au Multi-Accueil « Les Lucioles »
- 20 à la crèche familiale « Les P'tits Loups »
- 38 au lieu passerelle « L'Ile aux Enfants »
- 10 à la halte-garderie
Le service Petite Enfance propose aux familles deux Dispositifs Dédiés à la Parentalité (DDP) qui
accueillent gratuitement et de manière anonyme les familles et leurs enfants pour partager un
moment de jeux et d'échanges :
- Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Pétronille » accueille le jeudi après-midi, 8 enfants
de moins de 4 ans accompagnés d’un référent (parent, grand-parent, responsable légal...)
- Le Lieu d'éveil « Graine de Famille » accueille le mercredi après-midi, 6 enfants de moins de 6
ans accompagnés d’un référent (parent, grand-parent, responsable légal...).
La Ville, en partenariat avec la CAF d’Eure et Loir et la PMI assure un suivi régulier de l'offre d'accueil
faite aux familles, tant qualitativement que quantitativement. Celui-ci permet d'ajuster l'offre
existante, de répondre à des besoins spécifiques de familles et de faire émerger de nouveaux projets,
tels que la création d’une halte-garderie. Le service Petite Enfance a notamment créé il y a 2 ans, en
collaboration avec le Programme de Réussite Educative, des contrats spécifiques courts (contrats
papillon) qui ont pour objectif de venir en aide ponctuellement à une famille, comme par exemple lors
de l’hospitalisation d’un parent, une formation de quelques semaines, un besoin de collectivité pour
un enfant, etc... Ces 2 places d'accueil sont ouvertes au lieu passerelle L'Ile aux Enfants.
3 - Les partenaires :
Depuis quelques années le service Petite Enfance a mené un travail de maillage partenarial afin
d'inscrire le service au sein d'un réseau d'acteurs agissant dans des champs comme la parentalité,
l'enfance, l'éducation, l'insertion sociale et professionnelle ainsi que l'inclusion.
Dans le champ de l'inclusion, valeur portée par la municipalité, ce travail partenarial permet aux
structures collectives d'accueillir tous les enfants, de leur offrir un accueil spécifique correspondant à
leurs besoins et de les accompagner dans leur parcours de soins et de prise en charge.Carte des partenaires du service petite enfance (2021)
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43G0 / ATIHYA OANI LMOS A aim \ DENOrSAU ave © “, xNDOS FAUND D LD \ © N ne | \ 1as. Le 4 \ Cal avoue | E D 2% MAS Re À LAIT E « wo4- Les actions et les projets du service Petite Enfance :
Le service Petite Enfance s'inscrit dans une dynamique de projets. Il développe de nombreux projets en interne, au sein même de chacune des structures et participe, lorsque cela est possible, aux
évènements portés par la ville. Des sorties sont également organisées dans différents lieux.
Voici quelques exemples de projets ou de sorties auxquels le service Petite Enfance participe :
- Des visites de la ferme pédagogique municipale : découverte des animaux, atelier nourrissage,
« coin câlin » sont proposés aux enfants.
- Des sorties à la médiathèque avec des temps de lectures animées et des temps de visite libre.
- Des sorties dans des fermes de proximité pour découvrir les fruits et légumes de saison.
- Des rencontres intergénérationnelles en partenariat avec la conciergerie des Séniors. Les
enfants et les personnes âgées partagent des activités ou des temps d'échanges autour d’une
collation,
- En collaboration avec la chargée de projet développement durable de la ville, les enfants des
structures participent à des ateliers de sensibilisation au monde qui les entoure : « Les rendez-
vous Nature de la Petite Enfance ».
- Participation aux temps festifs de la ville tels que Festiv’été.Le service Petite Enfance s'inscrit dans une démarche de développement durable, Dans chacun des
lieux d'accueil, les équipes apportent une vigilance aux actions menées et à leurs conséquences sur |a
santé, la biodiversité, les écosystèmes et leur impact pollution.
De ce fait, le service s'engage à travers de multiples actions à court et moyen terme pour préserver
l’environnement et éduquer nos usagers, enfants et familles, au développement durable.
Les actions menées par le service Petite Enfance en faveur de l'environnement :
- L'utilisation de produits d'entretien plus respectueux de l'environnement, bénéficiant d'un
Eco-label et commandé chez un fournisseur local.
- La limitation du matériel à usage unique : au multi-accueil et à la crèche familiale le change
des enfants est fait avec du linge de toilette lavable (gants, serviettes) à l'eau et au savon. Au
multi-accueil et au lieu passerelle les sur-chaussures mises à disposition à l'entrée des
structures sont lavables et les enfants disposent de serviettes ou bavoirs lavables,
- La limitation des perturbateurs endocriniens : lorsque cela est possible, l'achat des
jeux, des jouets, du matériel et du mobilier s'oriente vers des matériaux éco-
responsables (bois, tissus, plastique recyclé sans phtalate...), limitant les perturbateurs
endocriniens que l’on retrouve dans certains plastiques, des cosmétiques ou des solvants. Ces
achats sont réalisés de préférence auprès de fournisseurs ayant une politique RSE
(Responsabilité Sociétale des Entreprises)
- Le tri sélectif est mis en place dans toutes les structures.
- Le recyclage est privilégié : utilisation de certains contenants pour des activités (bouteilles,
pots, boites à œuf...), transformation de tissus usagés (bavoirs, draps, gants, serviettes) en
lavettes pour l'entretien des locaux, en protection de sol, dans les activités ou les jeux (ex :
serviette ou drap pour les poupons...)
- La réduction des déchets alimentaires : en partenariat avec le GIP Chartres Métropole
Restauration, la réduction du gaspillage alimentaire est recherchée, en ajustant au mieux les
commandes de repas auprès du GIP.
+ Lalimitation de l'impact carbone lié à l'activité des structures, notamment en travaillant avec
des fournisseurs locaux : pharmacie, centre commercial, achat et entretien des appareils
électroménagers, société de nettoyage et d'entretien des locaux. Le GIP travaille égalementavec des producteurs locaux (par exemple : producteur de lentilles d’Eure et Loir ou de
pommes).
L'éveil à la nature et à l'environnement des enfants : des activités d'éveil et de sensibilisation
à la nature sont menées dans les structures : des ateliers de jardinage et d'éveil à la nature
(insectes, arbres, abeilles.) sont animés par un agent municipal. Des sorties régulières sont
également organisées à la Ferme Pédagogique des Carreaux qui propose des visites, des temps
de nourrissage des animaux, des « coins câlins ». Des sorties à la cueillette de Seresville sont
également réalisées à différentes saisons de l’année.
Une vigilance importante est apportée par la municipalité quant aux déperdissions
énergétiques des bâtiments et à la consommation d'énergie :
o Des travaux d'isolation sont prévus au lieu passerelle en 2024,
© Une inspection de l'étanchéité et des réparations des ouvertures du Pôle Petite
Enfance a été réalisée en 2023,
o Des programmateurs ont été installés sur l'ensemble des chaudières, permettant de
chauffer les structures uniquement durant les horaires d'occupation.
o Enfin, une note a été diffusée rappelant les bonnes habitudes à avoir en termes de
consommation d'énergie : éteindre les lumières lorsque l’on sort d’une pièce, éteindre
les ordinateurs le soir, etc...
Un projet d'installation de centrale de production d'eau Ozonée est en cours de réflexion et
pourrait permettre de réduire presque totalement la consommation de produit d'entretien
dans les structures,
Le service Petite Enfance est soucieux de l’environnement et souhaite transmettre cette valeur
aux enfants et à leur famille, en poursuivant le développement des actions qui permettent un
fonctionnement éco-responsable de ses structures.Le projet pédagogique est un document unique
et individuel travaillé en équipe dans chacune
des structures. || permet une réflexion commune
des professionnels sur les valeurs et les
pratiques professionnelles nécessaires à un accueil
de qualité en faveur des enfants et de leur
famille.
10Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Tarifs de la
saison culturelle
2023/2024 -
Approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 13/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00054
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRE, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00054
1/3TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024 - APPROBATION
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture — Sport dans sa séance du 15 juin
2023,
Considérant la saison culturelle 2023/2024,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE les modalités et tarifs de la saison culturelle 2023/2024 comme suit :
22 septembre 2023 — Dans la peau de Cyrano - Théâtre Gratuit — ouverture de saison
13 octobre 2023 — Joseph Kamel — Concert 22 18
17 novembre 2023 — La Truite —- Spectacle musical 20 16
24 novembre 2023 - Punk.e.s — Concert 22 18
19 décembre 2023 - Charlie Winston — Concert 32 28
16 décembre 2023 — Les aventuriers de la cité Z — Théâtre 20 16
12 janvier 2024 - Smile — Théâtre 20 16
20 janvier 2024 — Sur les pas de Léonard de Vinci — Théâtre 20 16
2 février 2024 - Ave César - Théâtre 32 28
9 février 2024 — Thomas Marty — Humour 22 18
16 février 2024 - The Wackids — Concert familial 20 16
16 mars 2024 — Edgar-Yves - Humour 28 24
29 mars 2024 — Sherlock Holmes et l'aventure du diamant bleu — Spectacle familial 20 16
5 avril 2024 — L'homme invisible — Théâtre 20 16
13 avril 2024 —Les Vilaines - Cabaret 28 24
-_ DIT que le tarif réduit s'appliquera dans le cas des catégories de tarifications suivantes
et dans les conditions détaillées ci-dessous :
Catégories publics Conditions d'applications du tarif
. Les jeunes de 12 à 25 ans Sur présentation d'un titre d'identité
. Les séniors, à partir de 70 ans Sur présentation d'un titre d'identité
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00054
213. Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) Sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois
. Les personnes en recherche d'emploi Sur présentation
d'un justificatif de moins de trois mois
. Les personnes en situation de handicap Sur présentation d'un justificatif
-_ DIT que des tarifs spéciaux pour la saison culturelle 2023/2024 s'appliqueront
comme suit au profit des catégories de publics suivants :
Catégories publics Tarifs en euros
Pour les moins de 12 ans révolus au jour de l'achat du billet (sur présentation d'un titre | 10 d'identité)
Sur temps scolaire : Établissements scolaires Lucéens oo pee etes SR PT PR ”,
Collèges /Lycées RS DS 5
Sur temps scolaire : Établissements scolaires hors Lucé
Crèches et primaires
4
Collèges/Lycées
10 Hors
temps scol
{soirs et samedis pour spectacles dans le cadre d'une action pédagogique)
Établissements scolaires Lucéens
Gratuit
Établissements scolaires hors Lucé
Pour l'ensemble des partenaires : radios, presses, partenaires communication, membres de | fédérations culturelles, classes du Théâtre du
Conservatoire à rayonnement communal de Principe de gratuité Lu
- DIT que des abonnements seront proposés au public, selon les modalités ci-dessous :
Type d'abonnement | | Réduction appliquée
i Abonnement de 4 et 5 spectacles | 20 % de réduction sur le montant global
| 25 % de réduction sur le
montant global | Abonnement de 6 et 7 spectacles
:
: 30 % de réduction sur le montant global | Abonnement de 8 et 9 spectacles
| Abonnement 10 spectacles et plus : 35 % de réduction sur le montant global
Î
| 40% de réduction sur le montant global
! Abonnement pour la totalité de la saison
- PRÉCISE que les billets ne seront pas échangeables ou remboursables, sauf en cas d'annulation de spectacle,
Lucé, le MT JUL
2073
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peul faire - Transmis en Préfecture le 1 3 JUIL 1073
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Publié jeë fra 4 - d'un recours gracieux devant le Maire.
2 HDIE Sur wlucéir du 3 JUIL. 1023 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au Î k SEP. 2022 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http llwww.telerecaurs.fr)." échéant-nolfiéte
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00054
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ENEXERCICE | 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Contrats
d'apprentissage 2023-
2024 - Approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00055
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la maïrie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pauvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M, Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00055
1/3CONTRATS D'APPRENTISSAGE 2023-2024 - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail et notamment ses articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants, articles D 6222-26 et suivants,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,
Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur publie non industriel et commercial,
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur publie non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 20 juin 2023,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, de suivre une formation en alternance générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt réciproque pour les étudiants et les collectivités,
Considérant que la rémunération de l'apprenti sera fixée en fonction de son âge et de l'année d'exécution du contrat suivant les modalités suivantes :
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00055
213Année d'exécution
du contrat Moins de 18 ans] 18 à 20 ans 21 ans à 25 ans 26 ans et +
d’alternance
lère année 27% SMIC 43% SMIC 53% SMIC 100% SMIC
2ème année 39% SMIC 51% SMIC 61% SMIC 100% SMIC
3û année 55 % SMIC 67 % SMIC 78 % SMIC 100 % SMIC
Considérant qu'il revient au conseil munici
contrat d'apprentissage,
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
esumeétrau
[13 JUL.
2073
F4 SEP, 20
- Publi
au
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
pal de délibérer sur la possibilité de recourir au
AUTORISE le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de deux apprentis,
conformément au tableau suivant :
Nombre ) ;
Service/Direction de Diplôme préparé AUrBe de Fi
formation postes
Brevet de Technicien Supérieur Audiovisuel
Centre Culturel 1 Spécialisation son/lumière ou vidéo (niveau 5) 2 ans
Petite Enfance 1 CAP Petite enfance (niveau 3)
2ans
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces
que les conventions conclues avec les établisse
d'Apprentis.
contrats d'apprentissage ainsi
ments ou les Centres de Formation
AUTORISE le Maire à solliciter auprès notamment des services de l'État, de la Région Centre-Val
de Loire, du FIPHEP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique) et/ou du CNFPT {Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ces
contrats d'apprentissage.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2)
13 JUL. 2023
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00055
Lucé, le
Florent G
11 JUIL 2023
UTHIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours gracieux devant le Maire.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htp://www. lelerecours.fr)."
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Obijet : Mise en place
de l'indemnité horaire
de travail normal de
nuit pour les gardiens
des complexes
sportifs - Adoption
Accusé de réception - Ministère de l'Intérie
[ 028-212802185-202307 11-202300056-C
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00056
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00056
113MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT POUR LES GARDIENS DES COMPLEXES
SPORTIFS - ADOPTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif dans la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal
de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu la délibération n° 000222 de la séance du conseil municipal du 23 février 2006 relative à l'indemnité horaire pour travail de nuit,
Vu la délibération n° 000796 de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2009 relative au régime indemnitaire,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 20 juin 2023,
Considérant que les heures normales de nuit correspondent à un service normal effectué entre
21 heures et 6 heures du matin,
Considérant que cette amplitude horaire pendant laquelle l'agent effectue totalement ou partiellement son service doit être indemnisée au moyen de l'indemnité Horaire pour Travail de Nuit (/HTNI),
Considérant que les gardiens des équipements sportifs sont amenés à effectuer une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE la mise en place d'une indemnité horaire de travail normal de nuit pour les gardiens des complexes sportifs, suivant les modalités ci-dessous :
o Pourles agents de la filière technique occupant les fonctions suivantes :
"Coordinateur des gardiens des équipements sportifs,
" Gardiens des équipements sportifs.
- APPROUVE les montants de l'indemnité Horaire de Travail Normal de nuit, qui suivront
les revalorisations éventuelles prévues par les textes réglementaires, comme suit :
CATEGORIE D'ASTREINTE MONTANT
Travail de nuit 0,17 euros
Travail intensif 0,97 euros
- DIT que cette indemnité peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires où
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00056
213contractuels de droit public.
- ATTRIBUE aux agents pouvant y prétendre,
le versement de cette indemnité, à compter
de l'accomplissement des formalités exécutoires
de la présente délibération.
- DIT que les crédits Correspondants sont
inscrits au budget.
Lucé, le 11 JUIL 2079
Florent
ACTE EXECUTOIRE 1 : JUIL 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire - Transmis en Préfecture le È : 09 l'oblet, dans un délai ne a compter de sa date d'entrée en vigueur : L ; £ k - d'un recours gracieux devant le aire.
= PUQNÉ Sur A.LuceLfr aie Û 3 JUIL. 1 3 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, qui peut être saisi au {4 SEP, 1023 Par l'application informatique « Télérecours citoyens » (btp ww telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00056
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Conservatoire -
Suppressions de
postes d'emplois à
temps non complet et
complet et nouvelles
créations d'emplois à
temps non complet et
complet au tableau
des effectifs -
Approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet: 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00057
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA,
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY,
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00057
1/2CONSERVATOIRE - SUPPRESSIONS DE POSTES D'EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET ET COMPLET ET
NOUVELLES CREATIONS D'EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET ET COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS -
APPROBATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du comité social territorial dans sa séance du 20 juin 2023,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe
délibérant de la collectivité conformément au Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'en raison d'une fréquentation à la hausse de l'enseignement musical dispensé dans plusieurs disciplines à la prochaine rentrée scolaire 2023/2024, au sein du conservatoire de musique et d'art dramatique, il est nécessaire de modifier, à la hausse, la
durée hebdomadaire de travail de 3 postes à temps non complet,
Considérant que pour ce faire, qu'il est nécessaire de supprimer au tableau des effectifs les postes à modifier, en vue de créer de nouveaux postes aux durées hebdomadaires de travail souhaitées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- SUPPRIME au tableau des effectifs les postes suivants :
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2Ÿ" classe à temps non complet à raison de 16h hebdomadaires,
e 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à
raison de 11h hebdomadaires,
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet à
raison de 10h hebdomadaires.
- CRÉÉ au tableau des effectifs les postes suivants :
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe à raison de 20h hebdomadaires,
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe à temps non complet à
raison de 13h hebdomadaires,
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet à
raison de 12h hebdomadaires.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Lucé, le {1 JUL, 2029
Florent
ACTE EXECUTOIRE soon Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte, qui peut faire
= Transmis en Préfecture le À 4 JUIL. 7923 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : A s - d'un recours gracieux devant le Maire. < Publié Sur nana IuGÉ.fr du Î J JUIL, 2023 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au 1 k SEP, 1023 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00057
212Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
22 PRÉSENTS
VOTANTS 28
Objet : Accroissement
temporaire d'activité -
Médiathèque
2023/2024 - création
d'un emploi -
Approbation
Accusé de réception - Ministère de l'ntérieu
[028-212802185-20230711-202300058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00058
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil Municipal - Hôtel
de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADO
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY,
M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
N, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir à
M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00058
1/2ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - MEDIATHEQUE 2023/2024 - CREATION D'UN EMPLOI - APPROBATION
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant que le public accueilli à la médiathèque est plus nombreux sur les journées du
samedi et durant les vacances scolaires, et que l'absence d'un personnel permanent peut contraindre à des fermetures de sections ou à l'abandon de certaines animations ou projets à destination des usagers de la médiathèque,
Considérant dans ce cadre qu'il est nécessaire de recruter temporairement des agents
contractuels à la Médiathèque pour assurer l'accueil des samedis et durant les vacances scolaires (hors période estivale),
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CRÉÉ 1 emploi d'adjoint du patrimoine, en accroissement temporaire d'activité, afin de
permettre l'accueil du public des samedis et durant les vacances scolaires (hors
période estivale),
- PRÉCISE que cet emploi est créé pour une durée de 12 mois et sera rémunéré en
référence au premier échelon du grade concerné ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 11 JUL, 2073
Florent GAUTHIER un
ACTE EXECUTOIRE 13 JUIL. 1023 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
e A : - d'un recours gracieux devant le Maire.
: PEiblié sur www.lucé.fr du l 3 JUIL. 107 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au il b SEP, 1023 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htt Himww.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00058
212Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Accroissement
temporaire d'activité -
Accompagnement à la
scolarité 2023/2024 -
création d'emplois
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
028-212802185-20230711-202300059-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00059
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00059
1/2ACTE EXECUTOIRE
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2023/2024 - CREATION
D'EMPLOIS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant que la ville de Lucé assure la mission d'accompagnement à la scolarité, apportée
aux élèves des écoles élémentaires ; que cette mission est à la fois remplie par des
enseignants volontaires et par des agents municipaux.
Considérant que les premiers sont rémunérés par une indemnité spécifique liée à leur statut,
en activité accessoire ; que pour les seconds, il convient de prévoir le cadre légal de leur
intervention,
Considérant que la durée de l'aide aux devoirs est de 1h30 à 2h par jour selon les écoles et
les contraintes internes de fonctionnement de chaque structure et que le volume annuel
horaire maximum d'intervention est de 4 821 heures, étant précisé que lorsque ce sont des
enseignants qui interviennent, cela diminue en due proportion le nombre d'emplois municipaux
nécessaires,
Considérant qu'il est néanmoins nécessaire de créer le volume d'emplois qui correspond au
nombre total d'heures nécessaires, dans la mesure où il n'est pas possible d'anticiper sur le
nombre d'enseignants qui se porteront volontaires sur cet accompagnement à la scolarité tout
au long de l'année scolaire 2023/2024,
Considérant que le besoin évoqué ci-dessus est non permanent,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ CRÉÉ 3 emplois à temps complet d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, en accroissement temporaire d'activité, dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité.
- PRÉCISE que ces emplois sont créés pour l'année scolaire 2023/2024 et seront rémunérés sur la base du 10" échelon dudit grade.
-__ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le J1 Î JUIL. 2023
Florent AUTHIER
- Transmis en Préfecture le À À JUIL. 2023 l'objel, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- Publié sur www.lucé.fr du 1 3 JUIL. 2073 - d'un recours gracieux devant le Maire,
au f n SEP. 107 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hltp://www.telerecours.fr)." - La-cas éshéant-rotifre-| a - ré e
ET
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00059
2/2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisiDépartement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
D'EURE-ET-LOIR [028-212802185-20230711-202200060-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet: 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023 DATE
CONVOCATION
22 juin 2023 Délibération
n°2023.00060
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
DATE AFFICHAGE | Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la maïirie/Salle du Conseil
CONVOCATION Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, 23 juin 2023 Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline NOMBRE DE
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha CONSEILLERS BOUNOUADAR,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
| M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, EN EXERCICE | 33 | Mme
Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme | Mathilde BRESSY.
PRÉSENTS 22
Formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS 28
Étaient absents représentés :
Objet : Accroissement | M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne temporaire d'activité - |
bouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert Vacations de cantine | TRÉPY, M.
Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien 2023/2024 - BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à approbation Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés !
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00060
172ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - VACATIONS DE CANTINE 2023/2024 - APPROBATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant qu'en renfort du personnel normalement affecté à la surveillance de la cantine scolaire (adjoints d'animation, agents spécialisés des écoles maternelles, agents techniques des écoles élémentaires), il peut être fait appel ponctuellement à du personnel contractuel,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer la rémunération du personnel contractuel affecté en renfort à la surveillance des cantines scolaires,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- CRÉÉ une vacation de surveillance de cantine dans une limite de 840 heures pour
l'année scolaire 2023/2024.
- PRÉCISE que cette activité sera rémunérée sur la base du smic horaire brut.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé,le ,11 JUL 207
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE 13 JUIL 113 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le “ ‘ l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- Publié sur www.lucé.fr du
au
1 3 JUIL 2073 - d'un recours gracieux devant le Maire,
N D ESS - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
j n SEP, 102) par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00060
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ENEXERCICE | 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Accroissement
saisonnier d'activité -
ALSH - créations
d'emplois 2023/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300061-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00061
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA,
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00061
1/2ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - ALSH - CREATIONS D'EMPLOIS 2023/2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des emplois en accroissement saisonnier d'activité pour renforcer le personnel des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) durant les vacances scolaires (y compris la période estivale), pour une durée d'un an, à compter du 1° septembre 2023,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ CRÉÉ les emplois détaillés ci-dessous, en accroissement saisonnier d'activité, à temps complet sur les périodes de vacances scolaires, pour une durée d'un an à compter du 1°" septembre 2023 :
° Animateurs non diplômés : 5 emplois d'adjoint d'animation rémunérés sur la base du 1° échelon.
* Animateurs BAFA et stagiaires BAFA : 35 emplois d'adjoint d'animation principal de 2°" classe, rémunérés sur la base du 1*’ échelon.
+ Directeurs et directeurs Adjoints : 2 emplois d'adjoint d'animation principal de {ère
classe, rémunérés sur la base du 1° échelon.
-__ PRÉCISE que les rémunérations suivront les modifications du point d'indice de la FPT. et que les contractuels recrutés bénéficieront également d'une indemnité de congés payés (10%).
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Lucé, le +1 JUL. 1073
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le i QUIL 2073 l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : Publié sur lucë:fr du Î ie ue - d'un recours gracieux devant le Maire,
LOIR SERRES ‘13 JUL. 2023 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au |{4 SEP. 2073 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (hlip:/1mww.telerecours.fr)."
- Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023,00061
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Modification du
tableau des effectifs -
Approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[o28-21 2802185-20230711-202300062-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00062
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel
SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M, Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY,
M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine
ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne pouvoir
à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M, Albert TRÉPY,
M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO,
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00062
172MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que pour tenir compte des prochains changements en termes d'effectifs et de
faciliter les recrutements à venir, il est nécessaire de créer plusieurs postes au tableau des
effectifs,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ CRÉÉ DES POSTES ET MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
TA Ancien AE ; Filière Grade effectif Modification | Nouvel effectif
Assistant Socio-Éducatif 0 #1 1
Sociale ASEM Principal de 1°* classe 9 +2 11
Agent Social Principal de 1%° classe 2 #1 3
Médico- Auxiliaire de Puériculture de Classe ï A 11 +1 12 Sociale Supérieure
Assistant d'Enseignement Artistique 0 TNC* #1 ATNC*
Principal de 1° classe (16H) (16H) Assistant d'Enseignement Artistique 1 TNC* #1 2 TNC*
Culturelle Principal de 27° classe (18H) (184) (Conservatoire) | Assistant d'Enseignement Artistique 1 TNC* #1 2 TNC*
Principal de 2è"° classe (16H) (16H) Assistant d'Enseignement Artistique 0 TNC* #1 1 TNC*
Principal de 2°" classe (13H) (13H) Assistant de Conservation Principal de 1 #1 2
Culturelle 1ère classe
(Médiathèque) Assistant de Conservation Principal de 2 +2 4
2ème classe
: : Adjoint d'Animation Principal de 1ère
Animation éesee 10 #1 11
*TNC : Temps Non Complet.
-_ PRÉCISE que, s'agissant des recrutements, les emplois correspondants pourront être
pourvus par des agents contractuels si la recherche de candidats titulaires est
infructueuse.
-_ DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Lucé, le |14 |,
7993
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE Î 3 JUIL. 107 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le l'objet dans un délai de deux mais compter de sa date d'entrée en vigueur : a : - d'un recours gracieux devant le Maire. - Publié sur twlucé.tr du À 3 JUIL. 2023 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (bttp:/mww.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00062
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
28 VOTANTS
Objet : Accroissement
temporaire d'activité -
Création de 4 emplois
à temps non complet
26 heures par mois -
Restauration scolaire
pour l'année scolaire
2023/2024 -
Approbation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
[ 028-212802185-20230711-202300063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00063
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvair à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien
BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00063
1/2ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - CREATION DE 4 EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET 26 HEURES PAR MOIS - RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 -APPROBATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement des agents contractuels à temps non complet pour les restaurants scolaires afin de servir les repas et encadrer les enfants durant la pause méridienne pendant la période scolaire {hors mercredi et hors vacances scolaires), pour l'année scolaire 2023/2024,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ CRÉÉ quatre emplois à temps non complet d'adjoint d'animation à raison de 26 heures par mois, afin de servir les repas et encadrer les enfants durant la pause méridienne au sein des restaurants scolaires.
- PRÉCISE que ces emplois sont créés pour l'année scolaire 2023/2024 (hors mercredi et hors vacances scolaires) et qu'ils seront rémunérés en référence au premier échelon dudit grade.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Lucé, le 11 Jui, 2079
Florent GAUTHIER
ACTE EXECUTOIRE ; QUIL 1074 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire - Transmis en Préfecture le L d 4VIRs ù l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : : à - d'un recours gracieux devant le Maire.
- Publié sur www lucé.fr du 1 3 JUIL. 102 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au 14 JUIL 2022 par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00063
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur]
028-212802185-20230711-202300064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202 ]
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 22
VOTANTS 28
Objet : Exercice 2023
- Décision modificativel
n° 1/2023 -
Approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00064
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha
BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT,
M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER,
Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal
RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme
Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÉPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à
Mme Nathalie NAMPON
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M, Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO,.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00064
1/5EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023 - APPROBATION
Vu l'instruction comptable et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023.00021 de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023 portant
approbation du budget primitif 2023,
Vu le projet de décision modificative ci-dessous,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Budget — Finances dans sa séance du 15
juin 2023,
Considérant les règles relatives à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil
municipal peut, par dérogation au principe de l'annualité budgétaire, apporter certaines
modifications aux prévisions inscrites au budget primitif sous réserve que :
— les crédits supplémentaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être
couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles
sur d'autres comptes ;
— les crédits budgétaires d'un chapitre où d'un article sont insuffisants ;
— les écritures concernées sont destinées à inscrire à chacune des deux sections les
crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre.
Considérant que la présente décision modificative est relative à :
1) le financement de l'entretien du terrain synthétique,
2) la prise en compte d'avances à verser dans les marchés signés par la commune,
3) Une opération d'ordre relative à la renégociation de la dette,
4) la création d'un nouveau service public de halte-garderie,
5) le financement des équipements liés à la Labellisation obtenue « Terres de Jeux 2024 »
pour la Ville de Lucé,
6) les travaux effectués pour des tiers (4581-4582),
7) le remplacement d'une nacelle,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 21 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (M. EMMANUEL LECOMTE , M. ANTOINE ANNIBAL , M. SEBASTIEN BOUVET , MME SANDRINE TOROK , M. CLAUDE THEIL , MME NATHALIE NAMPON,
MME MATHILDE BRESSY)
- _ APPROUVE les modifications présentées dans la décision modificative n°1/2023 détaillée ci-dessous :
Dépenses d'investissement
| Chapitre | Fonction | Nature | Libellé Montant
040 | 01 ! 4817 Indemnités de renégociation de la dette 930 000,00
041 01 2031 Frais d'études 350 000 ,00 |
23 845 238 Avances versées sur commandes 350 000,00
d'immobilisations corporelles
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00064
2/5IGAAC-Bâtiments publics
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00064
20 845 2031 Frais d'études - 350 000,00
041 01 2031 Frais d'études 240 000 ,00
23 o11 238 Avances versées sur commandes 240 000,00
d'immobilisations corporelles
20 211 2031 Frais d'études - 240 000,00
041 01 2031 Frais d'études 135 000 ,00
23 4221 238 Avances versées sur commandes 135 000,00
d'immobilisations corporelles
20 4221 2031 Frais d'études - 135 000,00
041 01 2313 Frais d'études 1 100 000 ,00
23 311 238 Avances versées sur commandes 1 100 000,00
d'immobilisations corporelles
23 311 2313 Frais d'études - 1 100 000,00
041 01 2313 Frais d'études 50 000 ,00
23 322 238 Avances versées sur commandes 50 000,00
d'immobilisations corporelles
23 322 2313 Frais d'études - 50 000,00
041 01 2151 Frais d'études 60 000 ,00
23 845 238 Avances versées sur commandes 60 000,00
d'immobilisations corporelles
21 322 2151 Frais d'études - 60 000,00
041 01 2031 Frais d'études 20 000 ,00
23 518 238 Avances versées sur commandes 20 000,00
d'immobilisations corporelles
20 020 2031 Frais d'études - 20 000,00
21 845 2151 Réseaux de voirie - 26 000,00
21 020 21828 | Autres matériels de transport 108 000,00 :
45 212 4581 1 Opérations sous mandat-Dépenses- | 6 600,00
: __ Opération Jean Macé | L Co
45 845 45812 Opérations sous mandat-Dépenses- 75 000,00
_ Varlet D "I
21 321 21351 - 12 000,00
3/521 4221 21848 | Autres matériels de bureau et mobilier 8 900,00
1 | oo | ose | Autres immobilisations corporelles | Ke 21 ea 2188 Autres | 6 se
21 020 21351 IGAAC-Bâtiments publics - 3 100,00
Total 3 049 100,00
Recettes d'investissement
Chapitre | Fonction | Nature Libellé Montant
040 01 1641 Emprunts en euros 930 000,00
040 01 4817 Indemnités de renégociation de la dette 84 550,00
041 01 238 Avances versées sur commandes 350 000,00
d'immobilisations corporelles
041 01 238 Avances versées sur commandes 240 000,00
d'immobilisations corporelles
041 01 238 Avances versées sur commandes 135 000,00
d'immobilisations corporelles
041 01 238 Avances versées sur commandes 1 100 000,00
d'immobilisations corporelles
041 01 238 Avances versées sur commandes 50 000,00
d'immobilisations corporelles
041 01 238 Avances versées sur commandes 60 000,00
d'immobilisations corporelles
Avances versées sur commandes
1) 91 1 796 | d'immobiisations corporelles 200000 45 212 4582.1 | Opérations sous mandat-Recettes- 6 600,00 Opération Jean Macé ... .
45 845 4582.2 | Opérations sous mandat-Recettes-Varlet 75 000,00 |
024 01 024 Cessions d'immobilisations 82 000,00
13 4221 1318 Subventions d'investissement-Autres 12 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement | - 96 550,00 = 5 je SRE sarasinaié pdt nas " Ï pentes
i Total 3 049 100,00 |
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00064
415Dépenses de fonctionnement
| Chapitre | Fonction |: Nature Libellé | Montant
| 042 | o1 | 6682 | Indemnités de réaménagement | 930 000,00
LR LL __} d'emprunt ro Li
0425 ot 6862 | Dotation aux amortissements des 84 550,00 | s Î | charges financières à répartir cr Entretien et réparations sur biens
NT 2 ES immobliers-Terrains 1 1200000 011 020 611 Prestations de service | - 4000,00
011 326 6238 Publicité, publications, relations | 2 400,00
_—— nu __| publiques-Divers . |
011 326 6232 | Fêtes et cérémonies 1 600,00
| 012 4221 64131 ] Personnel non titulaire 26 000,00
011 4221 60632 | Fournitures de paie SARA 3 400,00
| 011 4221 60612 Energie e et électricité 1 200,00 | cite ini —+-— pus Lure 4 = — — re nn — |
| 011 020 611 Prestations de service -4 000,00 |
023 | Virement de la section d'investissement | = 96 550,00
Total 956 600,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre | Fonction | Nature | Libellé Montant |
| 042 01 _. 796 | Transferts de charges financières | 93 930 0 000,00 |l pese _ Len _—— _ nn . poemes rl
| 74 4221 | 747888 || Dotations et parcipaons Aus . 20600,00
| ‘ - DT D D D l 70 4221 : 7066 | Redevances et droits 6 000, oo!
| Total || 956 600,00 | È
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le [1 3 JUIL, 2073
- Publié sur wwwlucé.f du 1 3
JU], 2979
A0 14 SFP. 207 - Le cas échéant, 17. le - d'un recours gracieux devant le Maire.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00064
Lucé, le 4 { JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://mww.telerecours.fr)."
5/5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802185-20230711-202300064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet EE
Ville de Lucé
Numéro SIRET : 212 802 185 00141
Poste comptable de Chartres Métropole : 028013
M57
Décision modificative n°1
Votée par nature
Budget principal
2023MILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercke : 2023
28218 BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) 2023
BE 1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informalons statistiques L | Vaeus |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) | 15734 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) | 58 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potenliel scal et financier En Valeurs par habpour | Moyennes nafionales du | D ES - la commune ps financier par
fiscal financier {population DGF) abitants de la strate
16 194 060.00 18 293 935.00 116005 1180.37
Iniomalonsfnancièes- RATIOS Véeus Mojemes | communales | nalonales
1 | Dépenses réelles de foncüonnement / population : 149098 1.089 00 2 | Produit des imposifions directes / population 660.55 604.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement / populafion 1507.56 1 306.00 4 | Dépenses d'équipement brut / population 949.83 297.00
5 | Encours de dette / population 74331 829.00 6 | DGF/populaton 360.46 170.00 7 | Dépenses de nel / dépenses réelles de fonctionnement 592%% | 60.40 % 8 | Dépenses de fonct el remboursement de la dette en capital 10272% ! 91.00 %
frecettes réelles de fonctionnement | 9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 63.00 % 280%
10 | Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 4931 % 63.60 %VILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
| + INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
-au niveau du chapitre pour la section dnvesissement,
- sans les programmes d'équipement,
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- sans vole formel sur chacun des chapitres.
La iste des artides spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à artice est la suivante
Il-En l'absence de mention au paragraphe | d-dessus, le budget est réputé volé per chapitre et, en section d'inveslissement, sans chapitre de dépense “opérafon d'équipement"
Ill-Les provisions sont
-semkbudgétaires (pas d'nscripton en recette de la section d'investissement).
NV - La comparaison sefiectue par rapport au budget de l'exercice
V-Le présent budget a été voté :
- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de exardce N -1 après le vote du compte administratif
{2) Menton complétée où rayer la mention nutleVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
VOTE
+
RESTES AREALISER (RAR)DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS |
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résulat+ Crédits volés)
INVESTISSEMENT
de CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
856 600.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
3 049 100.00
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS - 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
| 3 049 100.00 (RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
— ©
En TOTAL
4005 70000 4005 700€ LLVILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
© DEPENSESDE FONCTOMNEMENT
Chap Lbelé Budget de | Propostions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 7320 758.00 12600 00 12 600.00 7342365800
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 901 500.00 26 000.00 26 000 00 13 927 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1205 302.00 1295 30200
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 397 503,00 397 503.00
Tofal dépenses de gestion courante 22 924 063.00 38 600.00 38 600.00 22 962 663.00
66 CHARGES FINANCIERES 485 000.00 185 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300 000.00 300 000.00
6 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVSI 50 000.00 50 000.00
022 | DEPENSES IMPREVUES
Total dépenses financières 535 000.00 535 000.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 149 870.00 -96 550.00 -96 560.00 4053 320.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1 650 000.00 1 014 550.00 1 014 550.00 2664 550.00 Total dépensesTone 5799 87000 918 000.00 918 000.00 6717 87000
Total des dépenses de gestion courante 22 924 063.00 38 600.00 38 600.00 22 962 663.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 459 063.00 38 600.00 38 600.00 23 497 663.00
TT a T— TT]
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 799 870.00 “ot 00000 918 00000 6 717 870.00
TOTAL 2893300 956 600.00 956 600.00 30 215 533.00
L +
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotahRésulal) 30 215 533.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Lielé Budget de Propositions | VOTE TOTAL | l'exercice nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTESDIVERS 1 000 000.00 6 000 00 6000. 00 1 006 000 00 LE] IMPOTS ETTAXES 45 300 000.00 | 15 300 000 00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7000 000.00 20 600.00 20 600.00 7020 600.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 000.00 100 000.00
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 170 000.00 170 000.00 Recettes de gestion courante 23 570 000.00 26 600.00 26 600.00 23 696 600.00
76 PRODUITS FINANCIERS
TT | PRODUITS EXCEPTIONNELS |
78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 150 016.35 150 016.35
| Recettes financières 150 016.35 16001635
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 857 780.00 930 000.00 | 930 000.00 987 750.00
| Recettes d'ordre | 57 750.00 930 000.00 930 000.00 987 760.00
| Toul descts de gasion couts | 2351000000 26 600.00 28 600 00 | 23 506 600.00
RS a ES DS RS : : :
| Total des recaites réelles de: bncibanemet BTN0I6S | 26 600 00 26 600.00 2374661635
— = ae _ _ _
| Total des recettes ns ue debnciomement 5775000 | 93000000 830 000.00 987 750.00 | D _ RE Re
| TOTAL TITI | SE66000D 95660000 | AT|
+
ROM SOLDE DEXECUTIONPOSITF RERORTE QU ANTICPE | sat T4
TODESRECETTES DE FONCTIONNEMENT CULEES(TRéeutal | 30 215 53300 | |
| | Pourniomraion AUTOFINANCEMENT PREVISONNELDEGAGE AUPROFIT DE LA ASECTION D! D'INVESTISSEMENT 57301200 |VILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art | Libellé Budget de Propositions VOTE Il l'exercice nouvelles
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 329 768.00 12 600.00 12 600.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 642 096 00 4 600.00 460000
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR AAME 724 150.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
| FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 112600 00 606121 ENERGIE -ELECTRICITE 827 40000 1200.00 120000 606122 ENERGIE - GAZ 1 092 200 00 |
| FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 34 65000 606221 CARBURANTS 60 000.00 606222 CARBURANTS 23 50000 606223 CARBURANTS 500000 606231 ALIMENTATION 27 4800 606232 ALIMENTATION ANIMAUX 1500000 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 41120000 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8107600
| FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 78 084.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 275 038.00 340000 340000 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 29 000.00 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 65 680.00 |
6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 31 630.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 4221500
| PRODUITS PHARMACEUTIQUES
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
6087 FOURNITURES SCOLAIRES 7641700 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 32 908.00
-61- | SERVICES EXTERIEURS 2 528 423.00 4000.00 400000 ôt1 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 81964500 -8 00000 -8 000 00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 350.00
LOCATIONS MOBILIERES
61351 MATERIEL ROULANT
61358 AUTRES 162 070 00
6t4 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
| ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
| 61521 TERRANS 40 200 00 12 000 00 12 000 00 1615221 | BÂTIMENTS PUBLICS 166 550.00 615231 VORIES 67281516 615232 RESEAUX 16 000 00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS | |
: 61551 MATERIEL ROULANT | 34 000.00 | | 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 58 650 00 |
|MILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Chap/Art
6156
6161
6168
617
6182
6184
6188
-62-
62268
6227
6228
6231
6232
6238
6241
6247
6248
6251
6261
6262
627
6281
6283
6284
62873
| 62878
Ill - VOTE DU BUDGET
” SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libelé
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE
MULTIRISQUES
AUTRES
ETUDES ET RECHERCHES
| DIVERS
DOCUMENTATION GENERALEET TECHNIQUE
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION
AUTRES FRAIS DIVERS
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
REMUNERATIONS D'INTERMEDHAIRES ET HONORAIRES
HONORAIRES
AUTRES HONORAIRES CONSEILS.
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DVERS
! PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
ANNONCES ET INSERTIONS
FETESET CEREMONES
CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS
| DMERS
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
TRANSPORTS DE BIENS
| TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL
:DMERS
DEPLACEMENTS ET MISSIONS
VOYAGES DEPLACEMENTS ET MISSIONS
FRAIS POSTAUXET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
DIVERS
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..)
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
AUCCAS
ADESTIERS
AUTRES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM DES |
IMPOTS DIRECTS
TAXES FONCIERES
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Budget de
l'exercice
29 320 00
31 000.00
23 000.00
2313004
0 000 00
15 650.00
4061 579.00
30 700 00
17 000.00
50 050 00
54 000.00
2271500
55 600 00
9 030 00
500 00
21253800
5 500.00
4 800.00
3461000
76 450.00
1 500.00
13 760.00
194 730 00
9 000 00
| 14 800 OÙ
54 206 00
97 660 00
43 500 00
6 500 00
47 660 00
13 901 600.00
RE
—
| geo
321 033.80
(Il
A
Propositions VOTE
nouvelles
4 000.00 4000.00
1 600.00 1600.00
24000 2400.00
|
|
| |
| | || |
| 2000 |VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
| PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 | AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 93600 00 |
-63- | IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 364 170.00 |
| IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6x1 | VERSEMENT DE TRANSPORT 458 750.00 6392 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 39 80000 636 COTISATIONS AU ONFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 165 620 00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 43443 730.00 26 000.00 2600000
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
|
| PERSONNEL TITULAIRE
64111 | REMUNERATIONPRINCIPALE 6061 39000
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 7124000 6443 |NAI 61 790.00 64118 | AUTRESINDEMNITES 4 226 800.00
ASSISTANTES MATERNELLES
64121 REMUNERATION PRINCIPALE 14622000 64123 INDEMNITES D'ATTENTE 172000 64128 AUTRES INDEMNITES 6462000
| PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS 1 402 880.00 26 000.00 26 000.00 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 15 110.00 GH38 | PRIMESET AUTRESINDENNIES 240 310.00
6417 ! REMUNERATIONS DES APPRENTIS 46 500.00
| CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS AL'URSSAF. 1489 110.00 6153 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2012420 00 6454 COTISATIONS ALXASSEDIC. 72 320.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL. 278 920.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 45 27000
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 | PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 74000
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 44 300 00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 95 000 00
| 6188 Autres charges 47 000. 00 |
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 295 302.00 |
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1295 302.00
CHARGES D'INTERVENTION POUR COMPTE PROPRE |
|
BOURSES PRIX ET SECOURS | 65132 PRX 72600 |
INDEMNITES |
IMDEMNITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATION DES EL |
65311 IMDEMNITES DE FONCTION 210 250.00
66312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 5 000 00
65313 COTISATIONS DE RETRAITE 19 960 00 | 66315 FORMATION 1000000 | | 60000 | | |653172 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT « DETAIL DES DEPENSES | A |VILLE DE LUCE - BUDGET FRINCIPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1.
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 9000.00 6542 CREANCES ETEINTES 300000
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
6658 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 103 300.00
CHARGES D'INTERVENTION POUR COMPTE PROPRE - SUBVEN
SUBV. DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 450 000.00
SUV. FONCT. AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AU
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 360 000.00
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS. LICENCES PROCE
65811 Droits d'utilisation — nfomafque en nuage 5190240 65818 Autres 55 929.60
6584 AMENDES FISCALES ET PENALES
| AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 ! AUTRES 19 100.00
o14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 397 503.00
-73- IMPOTS ET TAXES 397 503.00
Reversemens et restiufions sur mpôts et taxes
Prélévements pour reversements de fiscalité
739211 Afrbufion de compensation 397 503.00
66 CHARGES FINANCIERES 185 000.00
F 66- CHARGES FINANCIERES 185 000.00
CHARGES DINTERETS |
| INTERETS DES EMPRUNTSET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 185 000.00 | 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNE | | | :
| 6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | 300 000.00 LL re TT —|
|
| -67- CHARGES SPECIFIQUES | 300000
| 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300 000 00
| Î
02 DEPENSES MPREVUES |
D D is | |
| 022 DEPENSES IMPREVUES | | | |
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 414987000 96 550.00 | -96 550.00 |VILLE DE LUCE - BUDGET PRNCPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/art Libellé Propositions | VOTE | nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT -96 560.00 -96 550.00
|
04 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1014650.00 | 10145000
-66- | CHARGES FINANCIERES 980 000.00 990 000.00 6682 | INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) 920 000.00 990 000.00 |
-67- | CHARGES SPECIFIQUES
675 | VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
| NEUTRALISATIONS ET DIFFERENCES SUR REALISATIONS (P
6761 . DIFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSFEREES E
-68- DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 8465000 84 550.00
DOT.AUX AMTS,AUX DEP.ET AUX PROV - CHARGES DE FONC
6811 | DOTAUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.
! DOT. AUX AMORT, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROV.- C
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 84 550.00 84 550.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
|
-68- | DOTATIONS AUXPROVISIONS ET DEPRECIATIONS
| DOTAUX AMTSAUXDEPET AUX PROV - CHARGES DE FONC
6815 | DOTAUX PROV, POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION.
6817 | DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CROULANTS
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 38 600.00 38 600.00
tF011#0124014466+656
TOTAL DES DEPENSES REELLES 38 600.00 38 600.00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET il
Chap/Art. | Libellé Budget de Propositions | l'exercice nouvelles
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A
VOTE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5799 870.00 | 978 000.00
[roraL DES DEFENSES Di DE FONGI JOMAEMENT DE LHERGKE FeDE F 258 s2300 956 toon0.
RESTES À REALISER N-1
918 000.00
+ emo |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI
TOTAL DES BEFENSES DE FONGTIONNEMENT SUMULEES (rotiRaRt
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 27 28250
Montant des ICNE de l'exercice N-1 29 356.60
= Différence ICNE N - ICNE N-1 2074.10VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET | [ |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 |
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
|
m PRODUITS DE SERVICES, DU DOMANE & VENTES DVERSES| 1 000 000.00 6 00000 & 00000 ° | ù
-70- | PRODUITSDES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4 000 00000 600000 600000
| REDEVANCES ET RECETTES DUTILISATION DU DOMAINE
|
| CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 | CONCESSION DANSLES CIMETERES (PRODUIT NET) 3800.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. ET DE LOCAT. SUR LA V
70223 | REDEVANCES DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 906500 |
| PRESTATIONS DESERVICES
7062 | REDEVANCESET DROITS DES SERVICES À CARAC CULTURE 442000.00
| REDEV.ET DROITS DES SERVICES À CAR SPORT ET LO
70631 | ACARACTERE SPORTIF 100000
T0? | ACARACTEREDELOBRS 2000.00
7066 | REDEVANCESETDROITS DES SERVICES ACARACT SOCIAL 147 000.00 600000 600000 70671 | REDEVANCE RESTAURATION SCOLAIRE 37000000 70672 | REDEVANCEMERCREDS 67 000.00 70573 | REDEVANCEPERSCOLARE 40000.00
| AUTRES REDEVANCES ET DROITS
TOSS | Autres 4070000
| AUTRES PRODUITS
T3 | LOCATIONSDIVERSES (AUTRES QUMMEUBLES) 1700000
| MISE ADISPOSIMION DE PERSONNEL FACTUREE
70848 | AUXAUTRESORGANISUES 4043500
| REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70875 | PARLESCOMMURES MEMERES DU GP
70878 | PARDESTERS 2500000
= | = SRE NERRRRE an Se é
n IMPOTS ET TAXES 16 300 000.00
-73- IMPOTS ETTAXES 15300 000.00
FISCALITELOCALES
CONTRIBUTIONS DIRECTES
7311 | Impôbsdiecs baux 10393 144,00
FISCALITE REVERSEE |
73123 Taxs communal adftionnelle aux droits de mutatio | 250 000.00 |
Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux d | 754 Droïts de place | 497400
Autres tes fées à urbanisation, aux déchets & | 73H74 Taghœbaripuiob entieur 100 000.00
17318 | AUTRESIMPOTSLOCAUXOUASSMLES
Fiscalité rmversée | |
Fiscañé versée entre colecités cales | |
7321 Attribution de compensation 3264 280.00 7322 Dolaïonde sofdnié communautaire | 1276020VILLE DE LUCE - BUDGET PRNCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il + VOTE DU BUDGET (Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE | l'exercice nouvelles
T4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 600.00 20 600.00
-74- | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 20 600.00 20 600.00
DGF.
| DGF des communes etdes ébissements publics de
7atif | Dotation forfaitaire des communes 2 500 000.00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 3050 000.00 741427 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUN 95 000.00
74 FCTVA 4438271
| PARTICIPATIONS
| ETAT
74718 AUTRES 29 500.00
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES, COLLA STATUT PART.
74751 GFP DE RATTACHEMENT 436729
AUTRES ORGANISMES
T4788 AUTRES
747888 AUTRES 837 750.00 20 600.00 20 600.00
COMPENSATIONS ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATION
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74833 ETAT - COMPENS AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 430 000 00 74834 ETAT -COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 748388 AUTRES
7484 DOTATIONDE RECENSEMENT
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 800000
= _ ne Zaire psc
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 000 00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000 00
755 DEDITS ET PENALITES PERÇUS
756 ULIBERALITES REQUES
|
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE |
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN | 7584 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR |
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE |
75888 AUTRES | |
ee ES nd L —
013 ATTENUATIONS DE CHARGES | 170 000.00 | | : | |
|
-64- CHARGES DE PERSONNEL | 17000000 | | | | |
REMUNERATIONS DU PERSONNEL | | | | G119 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL | 17000000 | | |
| | CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE | | |
| 6159 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SSET PREVOYANCE | | |
AUTRES CHARGES SOCIALES
REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES | 6179VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
© SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 |
76812 SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUES SANS IRA CAPITALISEE
Chapiart. Libellé
76 PRODUITS FINANCIERS
-76- PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
| AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 | SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
-71- ; PRODUITS SPECIFIQUES
73 | MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
775 | PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS
|
7m | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-78- | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVI
REP. SUR AMO.DEPRECHATIONS ET PROVIS (A INSCRIRE
7815 . REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION
REP. SUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS{A INSCRIRE DA
7865 | REP.SURPROVIS POURRISQUESET CHARGES FINANCIER
o42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 990 000.00 [_
-72- | PRODUCTION MVOBILISEE
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-T- PRODUITS SPECIFIQUES
TT RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 7788 PRODUITS EXCEPTIONNEL DIVERS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVI
REP. SUR AMO, DEPRECIATIONS ET PROUIS {A INSCRIRE | 7811 REP.SUR AMOLDES IMMO.INCORPOR. ET CORPOR |
-79- TRANSFERTS DE CHARGES 930 000.00 7% TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 930 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES | 26000
(ehTO+73+74476+013 | | F—- 7 | LE
| TOTAL DES RECETTES REELLES 26 600.00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chapiatt | Libellé Budget de [Propositions VOTE | l'exercice nouvelles _
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 57 750.00 930 000.00 830 000.00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total rs 23 T1 766,35 956 600.00 956 600.00
RESTES À REALISER N-
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Diférencs ICNE N - ICNE N-1VILLE DE LUCE - BUDGET PRNCIPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
Il + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
EL de DEPENSES DINVESTISSENENT EE
ce | : | Le Ce Budget de Propositions ‘ VOTE TOTAL ] l'exercice nouvelles
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 67 750.00 930 000!00 930 000.00 987 760.00
041 | OPERATIONS PATRIMOMALES 500 000.00 805 000.00 805 000.00 1 305 000.00 Dépenses d'ordre 657 760.00 1735 000.00 1795 000.00 2292 750.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 907 720.00 907 720.00 2 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PAR
020 | DEPENSES IMPREVUES
Dépenses financières 847 720.00 847 720.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2454741465 -745 000 00 -745 000.00 1709 714.65 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7411786273 22 500.00 22 500 00 7114036273 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9236 359.59 1 865 000.00 À 955 000.00 11191 359.59 45 DEPENSES (A SUBDMISER PAR MANDAT) 81 600.00 81 600.00 81 600.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Dsensen d'équipement je 808 936.97 1314 100.00 1314 100.00 20 123 036.97
Total des dépenses déquiperrent Er 808 936.97 1314 100.00 1314 100.00 20 12303697
Total des dépenses fn finances S47 72000 947 720.00
45x1 Tales opéra pouraomp tas 81 600.00 81 600.00 81 600.00 Total des dépenses réelles chroestonient 19756 656.97 1314 100.00 1314 100.00 24070 7597
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 657 750.00 1735 000.00 1 735 000.00 2292 760.00
TOTAL 20 314 40697 3049 10000 3049 10000 | 2336350697
D 001 SOLDEDEXEUTON NESATF REPORTE OUANTCFE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES(Total+Résultal) 23 363 506.97 RECETTES DINVESTISSEMENT
Chap. Lie Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 000.00 82 000.00 82 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1 660 000.00 1014 650.00 1.014 550.00 2664 650.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000.00 1955000.00 | 1955000.00 2455 000.00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 4 446 947 00 4 446 947 00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 198, 3257 761.66 12 50000 1250000 3270 261.66 165 | Dépôts el œutionnements reçus 1 500.00 150000 021 | VREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 149 870.00 -96 650.00 -86 550.00 4053 320.00 4 RECETTES A SUEONRER PAR MANDAT) 81 600.00 81 600.00 81 600.00
Total des recettes 3 d'équipement 13r21+296454024 | 3257761686 176 100.00 | 176 10000 | 3493 861,66 —— ] | ns
| j
_
| Total des recettes financières 10-1069+16 AHSA 4448 447.00
F 450 Toisides opéraions pouroonrpl detre ET T 8160000 8160000 | | | Total des recettes réelles d'investissement 7170620856 |! 17610000 | 176 LR 7 882 308.66 —— : ne ; —— | ok cat dre vessseman 21-004 629987000 | 2873 00000 | 2 873 000.00 8 172 OT = ——— ” = à = EE sr |[TOTAL 1400607865 | 30491000 | GS TAC
Ro0! SOIR DEREGUTON ROSE REPORTÉ OUANTIGPE | 6320832831 |
|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résullal)VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
| 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Pour formation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | ‘ 5730 120 œ|VILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
Il « PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Lbelé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 657 760.00 830 000.00 930 000.00 867 760.00
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000.00 1955 000.00 1966 000.00 2465 000.00 Dépenses d'ordre 657 760.00 2 885 000.00 2 885 000.00 3 442 760.00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 907 720 00 907 720.00 020 | DEPENSES IMPREVUES
26 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PAR
Dépenses financières 547 720.00 0 0 947 720.00
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2465471465 -745 000.00 -745 000 00 1709 714.65
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7117 86273 22 500.00 22 500.00 7140 36273
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9236 359.59 805 000.00 805 000 00 10041 359.59 204 | SUBVENTIONS DEQUPEMENT VERSEES
45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 81 600.00 81 600.00 81 600.00 Total des opérations d'équipement 18 808 936.97 164 100.00 164 100.00 18 891 436,97
Total des dépenses d'équipement 18 808 936.97 164 100.00 164 100.00 18 973 036,97
—— . _ D _ =
Total des dépenses financières 947 72000 947 720.00
4581 Total des opérations pour compte de fers 8160000 84 600.00 84 600.00
Total des dépenses réelles d'investissement 19756 656.97 164 100.00 164 100.00 19 920 75697
Total des dépenses d'ordre d'investissement 657 750.00 2 885 000.00 2 885 000.00 3 442 760.00
TOTAL 20 314 406.97 3049 100.00 3 049 100.00 23 363 506.97
+
D 001 SOLDE DEXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuftat) 23 363 50697
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lbelé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 000.00 82 000.00 82 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1 650 000.00 1014 550.00 1014 550.00 2664 550.00
041 | OPERATIONS PATRIMONALES 500 000.00 1 955 000.00 1 955 000.00 2455 000.00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 4 446 047 00 4 446 047 00 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES hors 138, 3257 761.66 12 500.00 12 50000 3270 26166 165 | Dépôts et cutonnements requs 150000 1 500.00 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 449 870.00 -96 650.00 | -96 550.00 4053 320.00 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 8160000 | 81600 00 81 600.00
Total des recettes d'équipement | 3253776166 176 100.00 176 100.00 3433 861,66
Total des recettes financières 4448 447 00 44484470
4582 Total des opérañons pour compte de liers 81 60000 81 600.00 81 600.00
L Total des recettes réelles d'investissement | 770620866 176 100.00 176 10000 7 882 308.66
| Total des recetes crue dinvestissement | émourono l287300000 |28730000 | 9 17287000
| TOTAL | 1400607866 3049 100.00 3049 100.00 17 055 17866 | = pe RRRRRE. ER EEE ER À à — srere—}
+
l RQ! SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ | 6308328931 l ne: TT D os |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tota+Résultal) | 2336350697VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
D Il PRESENTATION GENERALE DÜBUDGET TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
Pour nforrañon : AUTOFINANCEMENT PREMSIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 570 2000 |VILLE DE LUCE - BUDGET PRNCPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
IL - VOTE DU BUDGET | Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | E
|
-2A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST,
21951 BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRE
RESEAUX DIVERS
21594 RESEAUX D'ELECTRIACATION
21538 AUTRES RESEAUX
|-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281568 AUTRE MATER ET OUTIL D'INCENDIE ET DE DEFENSE Ci 28153 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| 281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
| 28188 AUTRES
Î
-48- COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (BUDGET
| 4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
Chap/At Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 67760.00 850 000.00 930 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
-13- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 67750.00
| SUBV.INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
| SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ! SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 2050.00 13912 | SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 13 000.00 13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DÉPARTEMENTS
139151 SUBV TRANSF CPTE RESULT GFP DE RATTACH.
13916 | SUB. TRANSF CPTE RESULT. AUTRES EPL 3700.00 13918 | AUTRES SUB, TRANSF EQUIPEMENT 37 000.00
FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT
139361 | DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
139362 | AMENDESDE POLICE 2000.00
880 000.00 |
930 000.00 |
830 000.00 |
830 000.00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET (Il
© SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/At. Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercke nouvelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000.00 805 000.00 805 000.00
-2- | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 745 000.00 745 000.00
FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT E
2031 FRAIS D'ETUDES 745 000.00 745 000.00
-A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.00
CONSTRUCTIONS
INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
21351 BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2161 | RESEAUX DE VOIRIE 60 000.00 60 000.00
-23- | IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 500 000.00
238 | AVANCESVERSEES SUR COMMANDES D'IMMO, CORP.
10 | AOTATIONE, FONDS DIVERS Er RESERVES 40 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
: FONDS D'NVESTISSEMENT
| 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00
| . ns Co
16 | ENPRUNTS S ET DETTES FSNLES | 907 720.00 | _ _. ame | = | ol...
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 907 72000 |
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 806 720 00
| EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE j
164 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT |
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS | 1000.00 | |
nn mat re je |
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 24474 5 || 45 1000 -745 000.00
| D | -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 24471465 | 74500000 | -745 000.00
| 202 FRAIS DETUDES D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 6601 80 |
FRAIS DETUDES, DE RECHERCHE ET DEDEVELOPPEMENTE | | 2031 FRAIS DETUDES | 2419076285 | -745 000 00 -745 000 00 |
| CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, |
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2835000 | | | | |
| | | | 21 IMMOËBILISATIONS CORPORELLES 7 117 86273 ! 2 52000 || 22 600.00 | _ ones == = Î —
| |
-21- 22 500 00 2500 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7111786273 |VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
TERRANS
2111 | TERRAINS NUS 5 00000
2112 TERRAINS DE VORIE
2115 TERRAINS BATIS 1315 564.38
2116 CIMETIERES
2118 | AUTRES TERRAINS
| AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 55 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 495 38033
CONSTRUCTIONS
| BATIMENTS PUBLICS
21312 | BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 480 500.00
INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
21351 | BATIMENTS PUBLICS 982 17497 -15 100.00 -15 100.00 |
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 44 937.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VORIE 2 833 992.00 -86 000.00 -86 000.00 2152 | INSTALLATIONS DE VORIE 192 580.05
RESEAUX DIVERS
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 45 000.00 21532 | RESEAUX D'ASSANISSENENT
21533 RESEAUX CABLES 3 000.00 21534 | RESEAUX DELECTRIFICATION 6000 00 2153 | AUTRES RESEAUX 51 00000 |
: MATERIEL ET OUTILLAGE DINCENDEET DE DEFENSE CV
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 5 14580
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
21573 | MATERIEL ROULANT 33 800.00 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 32 856.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 91 11562
Biens historiques et culturels
Biens historiques et culturels mcbiers |
21621 Biens sous-acents
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | (l
2181 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS | | | | | MATERIEL DE TRANSPORT | | |
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT | 228 909 13 108 000.00 108 000.00
MATERIEL INFORMATIQUE |
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE | 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE | 154.077
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER | 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES | 57 307 48 | 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS | 4771102 8 900 00 8 900.00
2185 : MATERIEL DE TELEPHONIE | 5 000.00 2186 CHEPTEL
[78 AUTRES | 250 91126 670000 6700.00 |
|-4- IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | | |
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES | | |VILLE DE LUCE - EUDGET PRNCPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap/Art ' Libellé | Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
Il a a es|
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES L | 947 720 00 DS
Dove
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 756 656.97 1 314 100.00 1 314 100.00MILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DE TERRAINS
|
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
| Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
| RESEAUXDIVERS
21538 | AUTRES RESEAUX
| MATERIEL ETOUTILLAGE D'INCENDIE ETDE DEFENSE CI
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL D'NCENDIE ET DE DEFENSE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
; AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| MATERIEL INFORMATIQUE 21898 AUTREMATERIEL INFORMATIQUE
|
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER
21648 | AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 236 369.69 | 1 955 000.00 | 1 955 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 9236 359.59 1 955 000.00 1955 000. 00
IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS 9096 359.59
238 | AVANCES VERSEES SUR COMMANDES DIMMO. CORP. 200 000.00 1 955 000.00 1955 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
-2- IMMOBLISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
| 2422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS |
OPERATIONS SOUS MANDAT (A SUBDIMVISER PAR MANDAT)
145811 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES
|45812 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES
|
| TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
% PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICL
|
-%- PARTICPATIONS ET CREANCES RATTACHEES ADES PART. |
l TITRESDE PARTICIPATION |
|
«20 DEPENSES MPREVUES | nas : an
020 DEPENSES IMPREVUES |
_ ———— 2 2 |
145 DEPENSES (A SUBDIMSER PAR MANDAT)
-45- COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
1880893697 |
81 600.00 81 600.00 |
| |
81 600 00 81 600.00
6600 00 6 600 00
75 000.00 75000 |
13440000 | 13141000 |VLLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET | Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice [nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 657 750.00 | 1735 000.00 1795 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (:total et 314 ans | 3 049 100.00 | 3 049 100.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Ré | 3 049 100.00MILLE DE LUCE - BUDGET PRNCPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
Il + VOTE DU BUDGET | Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 000.00 82 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 8200000 82 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 650 000.00 1 014 550.00 1014 550.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 930 000.00 930 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 | EMPRUNTS EN EUROS 930 000.00 930 000.00
| NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
|
TERRANS
2118 | AUTRES TERRANS
! AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
21628 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 660 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 20 000.00
| FRAIS ETUDES, DE RECH, ET DE DEVELOP, ET FRAIS D1
28031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00 | |
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041723 | PROJETS D'NFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
26041783 | PROJETS DINFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 39 333.00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 083.00 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 741.00 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2820.00
2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, DRO 30 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 000.00
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1604200
CONSTRUCTIONS
281912 BATIMENTS SCOLAIRES 721.00 281351 BATIMENTS PUBLICS 299 171.00 h | 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1766.00 ||
| INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES | | 28151 RESEAUX DE VORE 410.00 | 28152 INSTALLATIONS DE VOIRE 181 138.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 4818.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 38.00 281533 RESEAUX CABLES | 15 000.00 | 281534 RESEAUX D'ELECTRIRCATION | 8222200 | 281538 AUTRES RESEAUX 90 000.00 | | 281568 AUTRE MATER ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI 100000.00 | |
| 2815731 MATERIEL ROULANT 41747.00 | | 2615738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE |
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. [ 140 000.00 | | 28158
|VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET (l |
| SECTION D'INVESTISSEMENT : DETAIL DES RECETTES B2 |
| Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
| l'exercice nouvelles
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTSDIV 5000.00
281828 | AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 140 000.00
281831 MATERIELINFORMATIQUESCOLAIRE
281838 AUTREMATERIEL INFORMATIQUE 150 000.00
281841 MATERIEL DE BUREAU ETMOBILIER SCOLAIRES
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 60 000.00
28186 | CHEPIEL
28188 | AUTRES 220000.00
-48- COMPTES DE REGULARISATION 84 550.00 84 550.00
CHARGESÀ REPARTIR SURPLUSIEURS EXERCICES(BUDGET
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 84 650.00 84 550.00
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000.00 | 1 955 000.00 1 955 000.00
-2- | IMMOBLISATONS/NCORPORELIES 30000000
FRAISD'ETUDES, DERECHERCHE ETDEDEVELOPPEMENTE
2031 FRAISD'ETUDES 300 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 1 965 000.00 1 965 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDESDIMMO. CORP. 200 000.00 1 955000.00 1965 000.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 4 446 947.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERSET RESERVES 4446 947 00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA | 316947 00
10226 | TAXE D'AMENAGEMENT 130 000 00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4000 000 00
1 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 3 257 761.66 12 600.00 12 600.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEN 3257 761.66 12 500.00
12500 00 |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS |
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250000 |
1392 REGIONS | |
1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX | |
| | 1318
AUTRES | 142948271 | 1250000 | 1250000
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUXACTIFS | 1321 ETAT
ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 424 979.00 |
1323 DEPARTEMENTS | 426 58475 | |
| 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 10 60.00 |
| 1328 AUTRES | 26 247 00 | |
| FONDSAFFECTESAL'EQUIPEMENT AMORTISSABLE | |
| FONDS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX | |
| | 13362 DOTATION DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL | 79944200 |
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE |
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC |
L — _ EEVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/at | Libellé Budget de Propositions |VOTE
l'exercice nouvelles
| FONDS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
43461 | DOTATIONDEQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 100 000 00
|
1318 | AUTRES 37 56620 |
[_ | See nn
165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 60000
-16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 4 500.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 500.00
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4149 870.00 -96 650.00 -96 660.00
|
02 | MREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 4149 870.00 -96 550.00 -96 660.00
PE l ie
& | RECETTES (A SUBDMSER PAR MANDAT) 81 600.00 81 60000
-45- | COMPTABLITE DISTINCTE RATTACHEE 81 600.00 81 600.00
| OPERATIONS SOUS MANDAT (A SUBDIISER PAR MANDAT)
45821 | OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES 6600.00 6600.00
45822 js SOUS MANDAT RECETTES 7500000 7500000
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3957761.66 47610000 476 10000
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES L 4448 447.00
[ Ï
| _ = D En pierre
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 81 600.00 8160000
|
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 706 20886 476 100.00 176 100.00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap | be © Jpuégetde [Propostions VOTE
L l'exercice nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Co | cæmo| 26m000| 282000
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EERCLE (total réelles 44 006 078.66 3 04 10000 3 049 40000 |
RESTES À REALISER N:1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR#Ré
L
3 049 100.00
1VLLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/At Libellé Budget de Propositions | l'exercice nouvelles | _—— ms
| nn _ l 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57 760.00 830 000.00 830 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
-13- | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 67 760.00 |
| SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
| SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 | SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAR. NAT. 2050.00 13912 | SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 13 000.00 19913 | SUB, TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS
199151 SUBV TRANSF CPTE RESULT GFP DE RATTACH.
13916 SUB. TRANSF CPTE RESULT. AUTRES EPL 3 700.00 19918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 37 000.00
(l
| FONDS AFFECTES À L'EQUIPEMENT
139361 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 139362 | AMENDES DE POLE 2000.00 |
-2M- | IMMOBLISATIONS CORPORELLES
|
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS
; CONSTRUCTIONS
! BATIMENTS PUBLICS
21912 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTAL GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
21351 BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRE
RESEAUXDIVERS |
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION | 21538 AUTRES RESEAUX |
| |
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |
|
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES |
281568 AUTRE MATER ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. |
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT | 28188 AUTRES | | | | -48- COMPTES DE REGULARISATION | 930 000.00 | 560 000.00 | | | | CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (BUDGET | | 4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 930 000.00 930 000.00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
| II. VOTE DU BUDGET NL |
Po SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DESDEPENSES | Bi
| Chap/art Libellé Budget de Propositions [VOTE
| l'exercice nouvelles
lot | oERATIONSPATRMONALES 60000000 | 19500000 | 19550000
-20+ | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES 74500000 | 74500000
FRAISDETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT E
23 | FRASDETUDES 74500000 | 74500000
-M- IMMOBLISATIONS CORPORELLES 6000000 6000000
CONSTRUCTIONS
INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
| 21361 BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ETOUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUXDE VOIRIE 60 000.00 60 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00 1180 000.00 1 150 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLESEN COURS
213 CONSTRUCTIONS 500 000.00 1 150 000.00 1150 000.00
238 ; AVANCES VERSEES SUR COMMANDESDIMMO. CORP.
10 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES | 40 000 00
DOTATIONS ETFONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS DINVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40000 00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 907 720.00
SR
—— +
ose
_
|
-16- EMPRUNTS ETDETTES ASSIMILEES | 907 720 00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS |
1641 EMPRUNTS EN EUROS | 506 720 00
| EMPRUNTSASSORTIS DUNE OPTION DE TIRAGESURLIGNE
16H41 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
| 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS | 1 000 00
| 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2454714656 | 745 00000 | -145 000.00
Le — - ==
—+ — : T —_—_——
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 2454714465 -745 000 00 -745 000 00 | 202
FRAIS DETUDES D'ELABCRATION, DE MODIFICATIONS ET 660180 |
| | |
| FRAIS DETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENTE | |
| 2091 FRAIS DETUDES | 2419762865 | -74500000 | -745 000.00
| |
| CONCESS. ETDROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
| : 2051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 28 35000 | | |
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 7117 86273 ! 22 500.00
22 500.00
| |
-7- IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 7117686273 | 22 50000 | 2250000
|MILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET | (l |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap/At | Libellé Budget de Propositions VOTE | l'exercice nouvelles
|
| TERRANS
at | TERRAINS NUS 500000
2412 | TERRAINS DE VORIE
2115 | TERRANNS BATIS 131556138
2116 | CMETERES
2118 AUTRES TERRAINS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS
2421 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 55 000.00
2128 | AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 405 380.33
| CONSTRUCTIONS
| BATIMENTS PUBLICS 21312 | BATIMENTS SCOIAIRES
2138 | AUTRESBATIMENTSPUELICS 180 500.00
| INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
21351 | BATMENTSPUELICS 98217497 5100.00 5 100.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4499700
| INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 | RESEAUX DE VORIE ‘2833 902 00 -86 000.00 -86 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VORIE 19258005
| RESEAUX DIVERS
21581 | RESEAUX D'ADDUCTIONDEAU 45 000.00 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21533 RESEAUX CABLES 3000.00
25% RESEAUX DELECTRIFICATION 600000
21538 AUTRES RESEAUX 5100000
| MATERIEL ET OUTILLAGE D'NCENDIE ET DE DEFENSE CN
21568 | AUTREMATERIELET OUTIL DINCENDIE ET DE DEFENSE 514580
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
215731 | MATERIEL ROULANT 33 800.00
215738 | AUTREMATERIEL ET OUTLLAGEDE VORIE 3285600
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 9111562
Biens historiques et culturels
Biens historiques et culurels mobiliers
21621 Bkns sous-acents
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
218t INSTALL GENERALES, AGENCEMENTSET AMENAG DIVERS |
MATERIEL DE TRANSPORT |
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 2860913 | 1000000 408 000 00
MATERIEL INFORMATIQUE |
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE | 141976
|
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER | L2tet MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES | 57 30748
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS | 4771102 890000 890000
2185 MATERIEL DE TELEPHONIE | 5000.00 2186 CHEPTEL |
| 2188 AUTRES 25091126 670000 670000 |
|
|-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUESVILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
Il + VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
l'exercice nouvelles
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE
81 |
2152 INSTALLATIONSDE VOIRIE
RESEAUXDIVERS
21598 | AUTRES RESEAUX
MATERIELET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIV
21568 | AUTRE MATERIEL ET OUTIL D'NCENDIE ET DE DEFENSE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ETOUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL INFORMATIQUE
21838 AUTREMATERIEL INFORMATIQUE
| MATERIEL DE BUREAU ETMOBILIER 2188
AUTRESMATERELSDE BUREAUET MOBILERS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 236 369.69 806 000.00
-2- | IMMOBILISATIONS EN COURS 9236 359.59 805 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS 9 096 359.59 1150 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 200 000.00 À 955 000.00
-23- | IMMOBILISATIONSEN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2912 AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DE TERRAINS
| 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
| +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTVERSEES
|
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIME
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS |
| 26 'ARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICL | fe une nee. Le ———" ae 2
!
|
|-26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART |
| 261 TITRES DE PARTICIPATION |
| 020 DEPENSES MPREVUES
F—- A ———— —
| 020 DEPENSES IMPREVUES ... |
| 4 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | #60
| ï
|
| |
|-45- COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE | 8160000 |
| OPERATIONS SOUS MANDAT (A SUBDIMISER PAR MANDAT) |
45811 OPERATION SOUS MANDATS DEPENSES- OPE JEAN MACE | 660000 |
| 45812 OPERATION SOUS MANDATS-DEPENSES. OPE VARLET | | 7500000 |
805 000.00
1150 000.00
1965 000.00
8160000 |
660000
7500000 :VILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chaplatt | Libellé Budget de [Propositions |VOTE | l'exercice nouvelles
4581 | DEPENSES (A SUEDIMISER PAR MANDAT)
-45- COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
OPERATIONS SOUS MANDAT (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1880892697 | 16410000 | 164 10000
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 947 72000
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 81 60000 81 600.00
Ï
TOTAL DES DEPENSES REELLES 49 756 65697 | 16410000 | 164 10000VLLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {totalréeles| 20 314 40697 | 3 049 100.00 | 3 049 100.00
Ill - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chapt Lie 7 ass lets ME
lareke nouvelles
TOTAL DES DERENSESD'ORDRE +5 | 2m) 285000 |
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRaR+Ré | 3 049 100.00VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
—— - ———
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 000.00 82 000.00
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 8200000 82 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 650 000.00 1014 550.00 1014 550.00 s _ _ ere ae
-16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 930 000.00 830 000.00
| EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 990 000.00 830 000.00
| NEUTRALISATIONS ETREGULARISATIONS D'OPERATIONS
192 | PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- | IMMOBILISATIONS CORPORELLES
|
| TERRANS
2118 | AUTRESTERRANS
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| MATERIEL DE TRANSPORT
21828 | AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
-28- | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
| AMORTISSEMENTS DES IMMOEILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
| FRAIS ETUDES, DE RECH. ET DE DEVELOP. ET FRAIS D1
28031 | FRAIS DETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041723 PROJETS DINFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
28041783 PROJETS DINFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2604412 BATIMENTSETINSTALLATIONS
2804422 BATIMENTSETINSTALLATIONS
2805 CONCES. ETDROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS
| CONSTRUCTIONS
|281312 BATIMENTS SCOLAIRES
281351 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281651 RESEAUX DE VOIRE
28162 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281531 RESEAUXD'ADDUCTION D'EAU
281532 RESEAUXD'ASSAINISSEMENT
281533 RESEAUX CABLES
261634 RESEAUXD'ELECTRIFICATION
281538 AUTRES RESEAUX
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ETDE DEFENSE CI
2815731 MATERIEL ROULANT
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
1 660 000.00
20 000.00
10000.00
39 333.00
1083.00
741.00
2820.00 |
30 000.00
4000.00
1604200
721.00
299 171.00
1766.00
410.00
181 198.00 |
4818.00
38.00
15000.00
8222200
S0 000.00
100 000.00
41747.00
140 000.00
|
|VILLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL LLE (21800) + Exercice : 2023
Il - VOTE DU BUDGET | Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2 LL = - =
Chap/Art Libellé Budget de Propositions |VOTE
l'exercice nouvelles
AUTRESIMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 | INSTAL GENERALES, AGENCEMENTSET,AMENAGEMENTSDIV 5000.00 281828
! AUTRESMATERIELS DE TRANSPORT 140 000.00
281831 MATERIEL INFORMATIQUESCOLAIRE
281828 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 160 000.00
281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 60 000.00 28186 CHEPTEL
28188 AUTRES 220 000.00
-48- COMPTESDEREGULARISATION
84550.00 84 650.00
CHARGESÀ REPARTIRSUR PLUSIEURS EXERCICES{BUDGET
4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
84 550.00 84 550.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000.00
1 955 000.00 1 955000.00
-20- IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
300 000.00
FRAISD'ETUDES, DERECHERCHEETDE.DEVELOPPEMENTE
2031 FRAIS D'ETUDES 300000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00
1 955 000.00 1 965 000.00 238 AVANCES VERSEESSUR COMMANDESD'IMMO.
CORP, 200 000.00 1955000.00 1 965000.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
4 446 947.00
-10- : DOTATIONS, FONDS DIVERSET RESERVES
4446 47.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 316 947 00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 130 000.00
|
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENTCAPITALISES 4000 000.00
| 1 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 3 257 761.66 | 12 500.00 12 500.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3257 76166 12 500.00 | 12 500 00
: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUXACTIFS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250000
| 1312 REGIONS
| 1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX |
| 1318 AUTRES 1420948271
| 12 500 00 | 1250000 |
| | | SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENTRATTACHEES AUX ACTIFS |
| | 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTSNATIONAUX
424 979 00 | | 1323
DEPARTEMENTS 426 58475
| 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
10960 00 1328 AUTRES
| 22470 |
FONDS AFFECTESÀ L'ÉQUIPEMENT AMORTISSABLE |
| |
| FONDS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX | |
| 13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
799 44200 | | |
| | | FONDSAFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
| !
| 1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DEPOLC |VILLE DE LUCE + BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) + Exercice : 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT + DETAIL DES RECETTES | B2 |
Chap/At Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
FONDS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
13461 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 100 000,00
1348 AUTRES 37 566 20
165 Dépôts et cautionnement reçus 4 600.00
-16- EMPRUNTS ET DETTESASSIMILEES 150000
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 500.00
021 VIREMENTDELA SECTION DEFONCTIONNEMENT 4149 870.00 -96 650.00 -96 550.00
021 | MREMENTÀ LA SECTION FONCTIONNEMENT 4149 870.00 -$6 550.00 -$6 550.00
45 | OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS 81 600.00 81 600.00
-45- | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 81 600.00 81 600.00
| OPERATIONS SOUS MANDAT (A SUBDMISER PAR MANDAT)
45821 | OPERATION SOUS MANDATS-RECETTES- OPE JEAN MACE 6600.00 6 600,00 45822 OPERATION SOUS MANDATS-RECETTES- OPEVARLET 75 000.00 75 000.00
|
TOTAL DES RECETTES D'EQUPEMENT 3 257 761.66 176 100.00 176 100.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4448 447.00
|
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 81 600.00 81 600.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 706 208.66 176 100.00 176 100.00VLLE DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL VILLE (21800) - Exercice : 2023
IL. VOTE DU BUDGET
7 SECTION | DINVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES |
| Ga | nn CU lrudgtée (Prpostins
|
l'exercice nouvelles
TOTAL DES RECETESDORDRE | el nl
[l
2
VOTE
2873102
| ToraL D pes RECEITES D'AVESTISSENENT œ:LHERGEE ouiHalles | 14 006 ms CIE 3 mi10000 1 3 wo 10000
FESTESÀ REALISER N:1
TOTAL DES RECETTES DAVESTISSEMENT CULES (Total
R oo! RESULTAT RE REPORTE OÙ ANTICI
3 049 100.0028 DEPARTE
TRESORERIE DE CHARTRES METROPOLE
MENT D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE DE LUCE - DECISION MODIFICATIVE N°1- 2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212802185-20230711-202300064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13077202
1... 2... ARRETE SIGNATURES J
Présenté par Le Maire Faut Gaoniter
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire à Lucé, le
Les membres du Conseil Municipal :
Nombre de memb
Nombre de memb,
Nombre de suffrages exprimés : .
res en EXETCICE : 0
FES PÉSON tomes iQ
ARRETE - SIGNATURES
AL ucé, le 28 JUIN 2023
GAUTHIER F]
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ROBBE Jacqueline
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Certifié exécutoire par e Mars com
Et de la Publication le.
Ÿ THEIL Hhude NAMPO js 'BRESSY Mathilde
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19.10.20
ge tenu de la réception en Préfecture, le ..
| JUL... aire, L
Lu Eau64AITÉUEIR.Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 33
PRÉSENTS 21/20
VOTANTS 27/26
Objet : Société
Publique Locale (SPL)
C'Chartres Spectacles
- demande d'achat
d'action - approbation
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 028-212802185-202307 11-202300065B-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00065
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER,
Maire.
Pour ce point, M. Brice GAUTHIER a assuré la présidence de la séance en ce qui concerne
l'appel à candidature et les modalités et la désignation du représentant en question.
M. Florent GAUTHIER (en ce qui concerne l'approbation relative à la prise de participation
auprès de la SPL et l'autorisation de notification de la présente délibération), M. Brice
GAUTHIER, Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, M. Thomas BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean — Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÈPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Étaient absents :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Etaient absents non représentés :
M. Olivier MARCADON.
M. Florent GAUTHIER a quitté la salle en ce qui concerne l'appel à candidature et les
modalités de désignation du représentant.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY,
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00065
113SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) C'CHARTRES SPECTACLES - DEMANDE D'ACHAT D'ACTION -
APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles 1524-1 et suivant, L
1531-1 etL 2121-21,
Vu le Code du Commerce (CC), notamment les articles L 228-23 et L 228-24,
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) C'Chartres Spectacles, et plus particulièrement son
article 12,
Considérant que la SPL C'Chartres Spectacles a pour objet de promouvoir et développer l'offre en
matière de spectacles,
Considérant que ladite SPL peut accomplir toutes les opérations compatibles avec son objet et toutes
les opérations financières, commerciales mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement
et indirectement à son objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation,
Considérant que la municipalité de Lucé souhaite participer au capital social de la SPL C'Chartres
Spectacles par l'acquisition d'une action d'un montant de 100 (cent) euros, qu'avec une telle
acquisition, la commune de Lucé deviendrait actionnaire de la SPL susmentionnée,
Considérant qu'en application du Code du Commerce, une telle acquisition est soumise à l'agrément
préalable du conseil d'administration de ladite SPL ; qu'à ce titre, le conseil municipal de la commune
de Lucé est dans un premier temps sollicité aux fins de demander l'achat d'une action auprès de ladite
SPL,
Considérant que la commune, en conséquence d'une acquisition d'une action et conformément aux
statuts de cette dernière, doit désigner un représentant au sein de son conseil municipal aux fins de
représenter la collectivité à l'assemblée générale et lui permettre de siéger à l'assemblée spéciale ; qu'il
est à noter que cette dernière réunit les actionnaires détenant moins de 9 % du capital social - le cas
d'espèce pour la commune de Lucé - que de plus, cette assemblée spéciale est chargée notamment
de désigner en son sein son représentant commun qui siège au conseil d'administration,
Considérant qu’au cours de l'exposé de la présente délibération M Florent GAUTHIER s'est proposé
candidat pour représenter la collectivité au sein de la SPL C'Chartres Spectacles ; que l'appel a
candidature a été réalisé par le Président de séance, M Brice GAUTHIER et qu'il n'y a pas eu d'autre
candidature exprimée,
Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ses membres de recourir aux dispositions
de l’article L2121-21 du CGCT, soit le vote à main levée, aux fins de réaliser ladite désignation,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 20 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (M. EMMANUEL LECOMTE, M. ANTOINE ANNIBAL, M.
SEBASTIEN BOUVET, MME SANDRINE TOROK, M. CLAUDE THEIL, MME NATHALIE NAMPON,
MME MATHILDE BRESSY)
- _ APPROUVE, sous réserve préalable de l'accord du conseil d'administration de ladite SPL, la
prise de participation de la commune de Lucé au capital de la SPL C'Chartres Spectacles par
l'achat d'une action pour le prix nominal de 100 {cent) euros.
- AUTORISE le Maire à notifier la délibération notamment auprès de la SPL C'Chartres
Spectacles, ainsi qu'à signer tous les actes y afférents, dont notamment les formulaires de
mouvements de titres correspondant.
- DIT que les dépenses afférentes à cette acquisition sont prévues au budget.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00065
213Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
7 CONSEILLERS MUNICIPAUX N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE (M. EMMANUEL LECOMTE, M.
ANTOINE ANNIBAL, M. SEBASTIEN BOUVET, MME SANDRINE TOROK, M. CLAUDE THEIL, MME
NATHALIE NAMPON, MME MATHILDE BRESSY).
- _ DÉCIDE, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, la désignation à main levée d'un représentant de la commune au sein de la SPL C'Chartres Spectacles.
- _ DONNE pouvoir au conseiller municipal désigné à l'effet de représenter la commune à siéger
au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale des actionnaires de la SPL
C'Chartres Spectacles.
- AUTORISE le conseiller municipal désigné dans les fonctions ci-dessus à accepter les fonctions
éventuelles de représentant de l'assemblée spéciale des actionnaires détenant moins de 9 %
du capital social de ladite SPL au sein du conseil d'administration.
En raison d'une seule candidature, et conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le
Président de séance proclame :
- Monsieur Florent GAUTHIER représentant de la collectivité au sein de
l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale des actionnaires de la SPL
C'Chartres Spectacles.
Lucé, le 11 1 JUIL, 2073
Florent AUTHIER
ACTE EXECUTOIRE - : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture 4 d QUIL. 2073 l'objel, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : HE A 4 - d'un recours gracieux devant le Maire. - Publié sur mww.lucé.fr du 1 3 JUIL. 202 - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au ll n SEP, 2023 par l'application informalique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)." - Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00065
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
22 juin 2023
DATE AFFICHAGE
CONVOCATION
23 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 20
VOTANTS 26
Objet : Société
Publique Locale (SPL)
Chartres
Aménagement -
transmission du
rapport sur les actions
entreprises suite aux
observations de la
Chambre Régionale
des Comptes Centre-
Val de Loire etla
gestion au cours des
exercices 2014 à 2019]
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802185-20230711-202300066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Délibération n°2023.00066
Le mercredi 28 juin 2023 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie/Salle du Conseil
Municipal - Hôtel de Ville en séance publique. Pour ce point M. Olivier MARCADONa pris
la présidence de la séance.
M. Olivier MARCADON, M. Brice GAUTHIER, Mme Jacqueline ROBBE, M. Jean-Michel
SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Jérôme
POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M. Thomas
BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Hela SAADAOUI, Mme Brigitte BERAST, Mme Chantal RIQUELME, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON, Mme Mathilde BRESSY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Farid KASMI donne pouvoir à Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Elodie LE MAY donne
pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER, Mme Pauline BOURDON donne pouvoir à M. Albert
TRÈPY, M. Emmanuel LECOMTE donne pouvoir à M. Claude THEIL, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à M. Antoine ANNIBAL, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à Mme Nathalie NAMPON.
Étaient absents excusés :
Mme Soumaya DARDABA, M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR, M. Eric LAQUA.
Était absent :
M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
Étaient absents non représentés :
M. Florent GAUTHIER, M. Thierry CHAMPEAUX.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00066
173SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CHARTRES AMENAGEMENT - TRANSMISSION DU RAPPORT SUR LES
ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CENTRE-VAL DE LOIRE ET LA GESTION AU COURS DES EXERCICES 2014 À 2019
Vu les articles L 211-8, L 243-5, L 243-9 du Code des Juridictions Financières (CJF),
Vu la transmission du 9 février 2022 du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire à la SPL Chartres Aménagement concernant le
contrôle de ses comptes et de sa gestion durant les exercices 2014 à 2019,
Vu les observations formulées par le Président Directeur Général de la SPL Chartres Aménagement en réponse à la transmission du rapport d'observations définitives de la CRC susvisé notifiées auprès de cette dernière le 8 mars 2022,
Vu la séance du 18 mai 2022 du conseil d'administration de la SPL Chartres Aménagement
portant examen notamment du rapport d'observations définitives susvisé de la CRC et publié le 19 mai 2022,
Vu la délibération n° 2021.00083 de la séance du 15 décembre 2021 du conseil municipal portant rachat d'une part sociale de la Société Publique Locale (SPL) Chartres Aménagement
auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,
Vu le titre de recette exécutoire du 8 juillet 2022 portant avis des sommes à payer auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir pour un montant de 1 000 euros correspondant à l'achat d'une action SPL Chartres Aménagement détenue auprès de lui en faveur de la commune de Lucé,
Vu le courriel du 24 avril 2023 portant notification du rapport des actions entreprises par la SPL Chartres Aménagement porté devant son conseil d'administration en délibération lors de sa séance du 11 avril 2023,
Considérant que suivant les dispositions de l'article L 211-8 du Code des Juridictions Financières (CF), la SPL Chartres Aménagement a fait l'objet d'un contrôle de ses comptes
et de sa gestion concernant les exercices budgétaires de 2014 à 2019,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L 243-9-1 du CJF, dans le délai d'un an, suivant la présentation du rapport d'observations définitives de la CRC devant le conseil d'administration de ladite SPL, le Président Directeur Général se doit de rédiger un rapport des actions entreprises à la suite des recommandations formulées dans le rapport de la CRC susmentionné,
Considérant que le rapport des actions entreprise par ladite SPL est également communiqué
à l'organe exécutif des collectivités qui détiennent une participation dans le capital de la société ; que ce dossier doit être inscrit à la plus proche réunion de l'assemblée délibérante suivant la notification du rapport en question ; que les conseils municipaux des collectivités
actionnaires doivent délibérer sur celui-ci,
Considérant que la commune de Lucé est actionnaire de ladite SPL et qu'elle détient à ce titre une action,
Le conseil municipal,
- PREND ACTE du rapport sur les actions entreprises par la SPL Chartres Aménagement à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur les comptes et la gestion de celle-ci au cours des exercices 2014 à 2019 {Annexes À et annexes 1 à 5).
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00066
213-__ CHARGE Le Maire de communiquer la présente délibération à la Chambre Régionale
des Comptes Centre-Val de Loire, ainsi que pour information à la SPL Chartres
Aménagement.
ACTE EXECUTOIRE 4 3 JUIL 2073 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire
- Transmis en Préfecture le 13 JUL, l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux devant le Maire.
PUBIS Surwmeleéfr du Î 3 JUIL. 202) - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au Î k SEP, 1073 par l'application informalique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)." - Le cas échéant, notifié le
Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°2023.00066
313Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802185-20230711-202300066-DE |
Accusé certifié exécutoire
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RS SPL Chartres aménagement - Annexe 3
de l'Intérieur]
Tableau de bord
[028-212802185-20280711-202300066-DE Î- — C
artres aq ent
PÉQIENT 1E
Réception par le préfet : 13/07/202
Femporalité du contrat (début - fin)
Type de contrat
Elu(e) référent(e)
Rélérent(e) sarvices
Responsable de projets
ÉSIGÉNÉRALES
22/04/2041 31/12/2025
Concession d'aménagement
Karine DORANGE
Julien VINCENT
Charlotte DUCHON
Réceplionner les travaux rue Victor GILBERT / Jules MARTIN
Lancer les études pour l'aménagement de la partie haute de Victor GILBERT.
chaïlolla duchan@enarttes-amanagament cam
3
ACTUALITÉ TRIMESTRIELLE
Réception des voiries Julas MARTIN et Vicior GILBERT en parie basse à venir.
Lancement des études d'aménagement pour la Parle haule de la rue Victor GILBERT.
Inauguration de l'école GUERY,
Carmmantalres
Réunion avec les élus le 12/12 pour arbitrage sur lePrincipe Elude d'aménagement sur la partie haule de la
d'aménagement. Le 15/11/2022 ru Victor GILBERT
I faudra prévoir un point sur sie avac M. LE COQ (6 rue Victor Gibart) -
06.09.32.13.68 qui rencontre des problèmes de stationnement.
Archéologla
Diagnostic archéologique parcelle AP 85 "
non dâfini SRA non favorable à un
diagnostic dissoclé: discussians à ré-engager.
Marchés
Ponte sur les travaux complémentaires: boucle HTA, raccordement Noïificatian de l'avenant à EIFFAGE Le 15/12/2022
GUERY.
Signature en cours par EIFFAGE.
Avenant notifië, lravaux à venir (reprise des espaces verts au niveau du
Travaux complémentaires ARPAJA
15/10/2022 DE
ont et tarrièrage)
Travaux
Finilion de travaux y compris signalisation et
Signalisation: annoncer rétréchissement de chaussée V.GILBERT réception pour las rugs Jules MARTIN / Victor [TA
3108/2022 (marquage + panneau sens interdit) GILBERT
IRéceplion 4 programmer Travaux
d'aménagement de la partie haute de 1e F= son
Objectif. in des travaux en décembre 2023 pour évier de gäner les travaux ue Victor GILBERT
du BHNS
Cessions {sulvi constructions
Convention de participation pour ‘Bleu Courte
# = FAT AUOn 8 “ 01/03/2022
3 Solde convention de participation réglé au 28 bid de la Courte
Conventian da participation au tira l'apération au
: PC déposé
le 15/12/2021. Recaurs en cours. 24 boulevard de la Courille (emplacement à 3006/2022
L ' Première facturation convention da participation à prévair si PC purg chambre des métiers)
Convention de paricipation pour l'opération au 18
PC déposé le 10/03/2022 et accordé le 21/06/2022. Recours sur DP/PC
ue Victor GILBERT (emplacement hâta CN O10s/2022
Premièra facturation à prévoir si PC purgé marchine)
Ouverture de l'école GUERY f
02/09/2022 ï RASpaublcipétiert dus RECETTES Frais annexes (CF DERNIER CRAC APPROUVE) 1%
tanphnigteiire Autres ss _ Rémunération SPL
Cession D
toncières Honoraires. L
38%
Travaux de construction
2%
icipation du
esdant Subventions travaux d'aménagement sl 3% az
Recottes
Cessian foncières 3295 k€ HR 2673 Ke 0 5
Subventions 300 k€ ERA OU Re REET] o 0
Participation du concédant 4481 ke [EREN 728 k€ soske |RRIESUREM
Participation des constructeurs 672k€ [CI 97 k€ ire _|ENSSIKEl
Autres 11k€ 3KkE 2Kk€ TOTAL| 8 768 KE KE 815 k€
Dépenses |
Etudes 43k€ EEE] 3k€ ok€
Foncier 2511kE ERORNSSCREMMEMNI| ok ke
Archéologie 404 ke RRENEREMENNN oKe oke
rravaux d'aménagement 3768 k€ SRE EURE aise |INEMERENN
[Travaux de construction 208 k€ _ (mem) ok oke
Honoraires TAKE CRE] e5k€ RRLE
Rémunération SPL 439 KE ESS ReUE 26ke |EMMSRE
Frais annexes 127 KE BEM 41Ke 26k€ | oke
Frais financiers 536 k€ Sr] a7 k€ k€
Assurances 1kE PSE SE] oke ok TOTAL 8 TER KE RER| svsxc (NAN
RESULTAT] k€ | 2 320 KE Take | ok |
TRESORERIE| EELTG ]
Reste à
Remboursée Remboursés
Contractuelle Mobllisée rembourser année n-1 année n année n
3 364 000 € BRRETSS Œ Œ 0€
Pañticipation du concédant
Reste à
Perçue Prévision Réalisée ss Contractuelle percevoir
année n-1 année n année n année n
4 490 B4B € EMA 28 000 € 696 000 € 0€ 0€
BR A Remboursement Mobilisé
année n
3750 000 € 0€
6%
anclers DEPENSES
{CF DERNIER CRAC APPROUVE)
Etudes
| 1% Assurances.
Fancier.
logie
Recettes année en cours
LOUOkE
soûuke
m8 Prévisionnel sur l'année N 8 Réalisé sur l'année N
Dépenses année en cours
600 KE
aon kE
200k€
o Ben n —
SE TUE LP SOLE
RTE RS Se Ci
m Prévisionnel sur l'année N 8 Realisé sur l'annéeAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 028-212802185-20230711-202300066-DE |
Accusé certifié exécutoire
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CCusé cértifié exécutoire
Rrécébiianpatle préfet : 13/07/2024
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AGEMENT
RS SPL Chartres aménagement - Annexe 5
Tableau de suivi de trésorerie
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