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Déliberation - attribution prime fin d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - attribution prime fin d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne Nombre
de
conseillers
- en
exercice
|
- présents
|
7
|
- votants
[7
!
- absents
[ 3 ;
| -
exclus
Fo.
Date
de
convocation :
28
février
2013
a Date
d'affichage : [OBJET
ATTRIBUTION
PRIME
” DE FIN D'ANNEE . Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
de
Haute-Garonne et publication
ou
le
”
notification
du
201301
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
05
mars
2013
L'an
deux
mille
treize,
le 05
mars
à
19
heures
30.
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
| réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
| sous
la présidence
de M.
GALY
Henri.
|
Etaient
présents
: MM.
* mes
STRADERE
Michèle,
LOMBARD
Françoise,
BOLEA
Maryse,
Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel
Absents-excusés
: Mme
NOE
Liliane,
Mrs
DELORT
Thierry,
SIBRA
Gérard M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est possible
d'instituer
un
régime
indemnitaire
sous
forme
de
prime
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité
en
application
de
l'article
88
de
la loi N°
91-875
du
6
septembre
1991
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de l'Etat.
Cette
année,
une
"partie
fixe"
de
200€
a été
attribuée
aux
agents
à
|
temps
complet
sur
le bulletin
de paye
et pour
les
autres
au prorata
du
nombre
d'heures
sous
forme
de
bons
d'achat
au
Super
U
de
Gourdan-
Polignan. Voici
les
agents
concernés
:
- BIOUDI
Hassan
de
BARBAZAN
- BUZON
Martine
de LOUDET
- FORNASIER
Marie-Louise
de
BARBAZAN
- CERMENO
Fabien
d'IZAOURT
Pour
les
agents
en
arrêt
de
travail,
la prime
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
de jours
travaillés.
De
plus,
une
prime
"partie
mobile"
de
70€
est
attribuée
pour
les
temps
complets
dans
les mêmes
conditions
ci-dessus.
]
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
5
Au
registre
sont
les
signatures.
Nos
imprimés
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