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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire 06 05 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire 06 05 2021)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Département
du
Jura
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
d’Agglomération ECLR< Espace
Communautaire
Lons Agglomération
J
U
RAPARC
(Salle
Lacuzon)
Séance
du
6
mai
2021
Direction
Générale
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
DCC-2021-039
Comptes
Administratifs
2020
des
budgets
Principal
et
annexes
d’'ECLA
-
adopté
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes:
Assainissement,
Eaux,
Opérations
Commerciales
et
Industrielles,
Transports
Urbains,
Unités
de
Production
et
Vente
d’Electricité
de
l'exercice
2020,
-
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
sont
détaillés
dans
le
document
des
comptes
administratifs.
DCC-2021-040
Compte
de
gestion
2020
des
budgets
Principal
et
annexes
d'ECLA
-
approuvé
les
Comptes
de
Gestion
2020
relatifs
aux
Budgets
Principal
ECLA
et
Annexes
Assainissement,
Eaux,
Opérations
Commerciales
et
Industrielles,
Transport
Urbain
et
Unités
de
Production
et Vente
d'Électricité,
- déclaré
que
ces
documents
n’appellent
aucune
remarque
ou
réserve
particulière.
DCC-2021-041
Affectation
des
résultats
2020
au
sein
des
budgets
Principal
et annexes
d’ECLA
de
l’année
2021
- décidé
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
au
Budget
Principal
2021
comme
suit :
Recettes
de
fonctionnement
2021
Reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020 :
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
1 307
913,86
€
Recettes
d’investissement
2021
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2020
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
1 730
988,01
€ - décidé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
au
Budget
Annexe
Assainissement
2021
comme
suit
:
Recettes
d'exploitation
2021
Reprise
de
l'excédent
d'exploitation
2020
:
+
2
726
823,08
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(002)
Recettes
d'investissement
2021
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2020
:
+
2267
128,27
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
-
décidé
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
au
Budget
Annexe
Eaux
2021
comme
suit:
Recettes
d'exploitation
2021
Reprise
de
l'excédent
d'exploitation
2020
:
+
2
189
440,78
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(002)
Recettes
d'investissement
2021
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2020 :
+
740
36165€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
-
décidé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
au
Budget
Annexe
Opérations
Commerciales
et
Industrielles
2021
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
2021
Reprise
du
déficit
de
fonctionnement
2020 :
- 655
411,35
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(002)
Recettes
d'investissement
2021
Reprise
du
déficit
d'investissement
2020 :
- 242
733,79
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
-
décidé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
au
Budget
Annexe
Transport
Urbain
2021
comme
suit:
Recettes
d'exploitation
2021
Reprise
de
l'excédent
d'exploitation
2020 :
862
061,12
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(002)
Recettes
d'investissement
2021
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2020 :
153
621,19
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(001)
- décidé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
au
Budget
Annexe
Unités
de
Production
et
Vente
d'électricité
2021
comme
suit :
Dépenses
d’exploitation
2021
Reprise
du
déficit
d'exploitation
2020 :
- 19
235,79
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(002)
Recettes
d’investissement
2021
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2020
+
330
570,16
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001) DCC-2021-042
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
Principal
- adopté
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
Principal.
DCC-2021-043
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
annexe
Unités
de
Production
et
de
Vente
d’Electricité
- adopté
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
UPVE,
DCC-2021-044
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
annexe
Opérations
Industrielles
et
Commerciales
-
adopté
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Opérations
Industrielles
et
Commerciales
DCC-2021-045
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
annexe
Transport
Urbain
- adopté
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Transport
Urbain.
DCC-2021-046
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
annexe
Assainissement
- adopté
la
Décision
Modificative
du
Budget
annexe
Assainissement.
DCC-2021-047
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
annexe
Eau
- adopté
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Eau.
DCC-2021-048
Classement
office
de
tourisme
du
Pays
Lédonien
-
sollicité
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Lédonien
en
catégorie
|,
selon
les
critères
de
l'arrêté
du
16
avril
2019,
- autorisé
M,
le
Président
à
signer
tout
document
à
intervenir
DCC-2021-049
Réforme
de
véhicules
usagés
- décidé
la
réforme
et
la
cession
de
ces
véhicules,
- précisé
que
ces
biens
mobiliers
sont
totalement
amortis,
-
dit
que
les
éventuelles
recettes
correspondantes
seront
encaissées
sur
le
budget
2021,
au
chapitre
024.
DCC-2021-050
Réforme
d’un
véhicule
usagé
- décidé
la
réforme
et
la
cession
de
ce
véhicule,
- précisé
que
ce
bien
mobilier
est
totalement
amorti,
-
dit
que
les
éventuelles
recettes
correspondantes
seront
encaissées
sur
le
budget
2021,
au
chapitre
024 DCC-2021-051
Evolution
du
tableau
des
emplois
- approuvé
la
création
et
les
suppressions
d'emplois.
DCC-2021-052
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
-
poste
de
dessinateur-projeteur
au
sein
de
la
Direction
Eau
et
Assainissement
-
décidé
la
création
à
compter
du
1er
juin
2021
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
de
Technicien
relevant
de
la
catégorie
B,
à
temps
complet,
- décidé
que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3
11 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
- décidé
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement, - décidé
que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projets
ne
pouvant
excéder
6
ans.
-
décidé
que
lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
(décret
n°2020-172
du
27
février
2020).
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
DCC-2021-053
Création
de
deux
emplois
non
permanents
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
—
postes
de
Conseiller
numérique
au
sein
du
service
Campus
Numérique
-
décidé
la
création
à
compter
du
1er
juin
2021
de
deux
emplois
non
permanent
au
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet,
-
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
Particle
3
Il.
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
-
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
- que
les
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
une
durée
de
2
ans,
-
que
lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
(décret
n°2020-172
du
27
février
2020)
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
DCC-2021-054
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
Transports
Publics
—
avenant
n°
8
- donné
son
accord
sur
les
modifications
proposées
relatives
à
la
Délégation
de
Service
Public
dans
les
Transports
Publics,
-
approuvé
l'avenant
N°8
au
Contrat
de
la
Délégation
Public
et
la
modification
du
Compte
d'Exploitation
Prévisionnel - AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
N°8
ainsi
que
tout
document
afférent.
DCC-2021-055
Financement
des
Ouvrages
d’Art
- approuvé
la
clé
de
répartition
financière
et
décidé
de
la
mise
en
place
de
ce
financement.
DCC-2021-056
Candidature
d'ECLA
Lons
Agglomération
à
l’Appel
à
Manifestation
d'intérêt
«
Conseillers
numériques
France
Services
»
- décidé
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
en
vue
de
recruter
deux
conseillers
numériques,
-
autorisé
M.
le
Président
à
signer
toutes
conventions
de
partenariats
et
avenants
éventuels
permettant
l’aide
au
financement
de
deux
postes
non
permanents
d'ECLA
Lons
Agglomération
après
avis
du
Bureau
Exécutif,
- dit
que
les
crédits
seront
inscrits
en
décision
modificative.
DCC-2021-057
Vente
d’une
parcelle
à
M.
Hervé
MARILLIER
-
décidé
la
cession
à
M.
Marillier
d'un
terrain
d'une
superficie
de
769
m°
résultant
du
redécoupage
des
parcelles
AE 18
et
AE
19,
- fixé
le
prix
de
vente
à
23
213
€
HT,
soir
30,19
€
HT/m?,
- précidé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
précisé
qu'un
permis
de
construire
accordé
sera
demandé
à
M.
Marillier
pour
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle,
-
précisé
qu'à
défaut
d'une
réception
des
travaux
prévus
dans
le
permis
de
construire
dans
un
délai
de
2
ans
après
la
vente
de
la
parcelle,
ECLA
pourra
récupérer
son
bien
au
prix
de
vente
initial,
- autorisé
M.
le
Président
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
décision.
DCC-2021-058
Vente
d’une
parcelle
à
M.
Sébastien
LARRIERE
- décidé
la
cession
à
M.
Larrière
(ou
à
toute
société
lui
appartenant)
d'un
terrain
d'une
superficie
de
1776
m?
résultant
du
redécoupage
des
parcelles
AF18
et AE
19,
- fixé
le
prix
de
vente
à
141
769
€
HT,
- précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
précisé
qu’un
permis
de
construire
accordé
sera
demandé
à
M.
Larrière
pour
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle,
- précisé
qu’à
défaut
d'une
réception
des
travaux
prévus
dans
le
permis
de
construire
dans
un
délai
de
2
ans
après
la
vente
de
la
parcelle,
ECLA
pourra
récupérer
son
bien
au
prix
de
vente
initial, - autorisé
M.
le
Président
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
décision. DCC-2021-059
ZAC
de
Messia-Chilly
—
Acquisition
de
la
parcelle
327
AE
102
- décidé
l'acquisition
de
la
parcelle
327
AË
102
d'une
superficie
de
1
281
m?°
à:
e
M.
Michel
BILLET
demeurant
à
MESSIA
SUR
SORNE
(39570
)
207
route
de
Courbouzon
e
M.
Bernard
BILLET
demeurant
à
COURBOUZON
(39570)
205
route
du
Val
de
Sorne
e
M.
François
BILLET
demeurant
à
COURBOUZON
(39570)
Chemin
de
Longefin
e
Mme
Marie-Thérèse
BOISGONTIER,
demeurant
à
LES
ESSARTS
LE
ROI
(78690)
2
Bis
rue
iviaréchal
Foch
e
Mme
Elisabeth
GALLANT,
demeurant
à
SAINT
CYR
AU
MONT
D'OR
(69450)
128
route
de
Saint
Fortunat
e
M.
Jacques
BILLET,
demeurant
à
MONTIGNY
AUX
AMOGNES
(58130)
10
chemin
des
Genêts
Brulés,
+
Mme
Chantal
GUEDAT,
demeurant
à
SAINT
DIDIER
AU
MONT
D'OR
(69370)
7
chemin
des
Eglantiers,
e
Et
M.
Philippe
BILLET,
demeurant
à
COURBOUZON
(39570)
43
place
de
l'Eglise.
- autorisé
par
voie
de
conséquence
le
Président
à
proposer
une
offre
d'achat
au
prix
maximum
estimé
par
les
Domaines
à
savoir
2
306,40
€
(deux
mille
trois
cent
six
euros
et
quarante
centimes)
dans
le
cadre
des
enchères
réglant
la
succession,
-
précisé
que
cette
disposition
ne
donnera
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
conformément
à
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
- Chargé
le
notaire
de
réunir
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à
cette
opération,
et
de
rédiger
l’acte
authentique
de
vente
correspondant
dont
les
frais
sont
à
la
charge
d'ECLA, - autorisé
M.
le
Président
à
acquérir
lesdits
biens
immobiliers
aux
charges
et
conditions
susvisées,
et
sous
celles
ordinaires
et
de
droit,
et
en
conséquence
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
à
recevoir,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
à
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
pour
parvenir
à
l’acquisition
desdits
biens.
DCC-2021-060
Les
Scènes
du
Jura
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
Théâtre
-
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
Théâtre
à
l'Association
Scènes
du
Jura,
à
compter
du
de
sa
signature,
- autorisé
M.
le
Président
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
après
avis
du
Bureau,
et
tout
autre
document
afférent
DCC-2021-061
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
«
Les
Scènes
du
Jura
»
pour
les
années
2021-2022-2023-2024
- approuvé
la
convention
pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'Association
«
Les
Scènes
du
Jura
» ;
-
autorisé
M.
le
Président
à
la
signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
après
avis
du
Bureau
Exécutif DCC-2021-062
CRIJ
Bourgogne
Franche-Comté
—- Convention
Avantage
Bibliothèque
2021/2022
- décidé
la
reconduction
de
l'opération
«
Avantage
Bibliothèque
»
pour
la
saison
2021/2022,
DCC-2021-063
Centre
Culturel
Communautaire
des
Cordeliers
Demande
de
subvention
Centre
National
de
Livre
- approuvé
le
plan
de
financement
de
l'opération,
- autorisé
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
un
soutien
du
Centre
National
du
Livre
à
hauteur
de
11
250,00
€,
au
titre
du
concours
de
ce
dernier
aux
projets
d'acquisition
des
bibliothèques, - dit
que
la
part
non
couverte
par
la
subvention
sera
prise
en
charge
par
ECLA
au
titre
de
son
autofinancement.
DCC-2021-064
Modification
concernant
la
Commission
Locale
d’Evaliuation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
confirmé
la
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ci-
dessus
exposée ;
-
précisé
que
les
règles
régissant
le
fonctionnement
du
Conseil
Communautaire
s’appliqueront
à
la
CLECT,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
modalités
de
convocation
et
les
règles
de
quorum
et
de
majorité.
DCC-2021-065
Contrat
de
Ville
—
Participation
d'ECLA
2021
-
décidé
d'attribuer,
au
titre
de
l'exercice
2021,
les
subventions
citées
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
102
000
€.
Lons-le-Saunier,
le
10
mai
2021
Pour
affichage
Le
A F
Claude
BORCARD