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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire Cons Comm 21 01 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire Cons Comm 21 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
Connte
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération ECLR< Espace
Communautaire
Lons Agglomération
JURAPARC
_ Salle
Lacuzon
Direction
Générale
Séance
du
21
janvier
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DCC-2021-001 DCC-2021-002 DCC-2021-003 DCC-2021-004
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
-
désigné
M.
Claude
BORCARD
pour
représenter
ECLA
aux
futurs
conseils
d'administration
de
la
SCIC
HLM
la
maison
pour
tous
et
en
tant
que
représentant
d'ECLA
aux
assemblées
générales
de
la
SCIC
HLM
la
maison
pour
tous.
-
approuvé
les
termes
de
la
convention
avec
la
Caisse
d'Action
Sociale
dont
ia
validité
porte
sur
l'exercice
2021.
- pris
acte
du
rapport
annuel
sur
le
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
l’exercice
2019
établi
par
le
Syndicat
Départemental
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SYDOM
du
Jura).
-
approuvé
la
création
du
comité
des
partenaires
de
la
mobilité,
en
application
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités.
- décidé
que
le
comité
est
composé
de
:
un
collège
d'élus,
en
plus
du
Président
d'ECLA,
président
de
droit,
fixé
à
4
représentants,
dont
le
Président
de
la
Commission
Intercommunale
d'Accessibilité,
et
le
Vice-Président
en
charge
des
Transports
et des
Mobilités.
un
coilège
de
2
représentants
d'employeurs
publics
ou
privées
dont
un
représentant
du
Plan
de
Déplacement
Inter-Etabiissement
(PDIE),
un
collège
de
2
représentants
d'associations
d'usagers
des
mobilités
actives,
un
collège
de
2
représentants
d'usagers
du
réseau
de
transport
urbain
et
interurbain
-
désigné
M.
Claude
BORCARD,
M.
Jean-Yves
RAVIER,
M.
Pierre
GROSSET
et
M.
Claude
JANIER
en
tant
que
représentants
des
Elus,
-
désigné
M.
Jacques
GERARDOT
(La
Poste)
et
Mme
Marie-Dominique
LOISEAU
(SIDEC)
en
tant
que
représentants
des
employeurs
-
désigné
Mme
Claude
CHANGRENIER
(Vélo
qui
rit)
et
M.
Marcel
GIROD
(la
Compagnie
des
Triporteurs)
en
tant
que
représentants
des
associations
des
Associations
d'usagers
des
Mobilités
actives
-
désigné
M.
MUSITELLI
et
Mme
Aline
BILLOTTE
en
tant
que
représentants
d'usagers
du
réseau
de
transport
urbain
et
interurbain. DCC-2021-005 DCC-2021-006 DCC-2021-007 DCC-2021-008 DCC-2021-009 DCC-2021-010 DCC-2021-011
-
décidé
la
reconduction
de
l'opération
«
Cartes
Avantages
Jeunes
»
pour
la
saison
2021/2022,
- proposé
les
prestations
suivantes
:
Centre
Nautique
Aqua'Rel
:
e
Une
entrée
gratuite
au
Centre
Nautique,
e
Un
tarif
réduit
toute
l’année
pour
les
porteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes
Cinéma
du
Centre
Culturel
Communautaire
des
Cordeliers
:
+
Une
entrée
gratuite
au
cinéma,
°
Un
tarif
réduit
à
5
€ toute
l'année
pour
les
porteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes
- décidé
la
création
d'un
poste
pour
recruter
un-e
Directeur
(rice)
de
la
régie
eau
et
assainissement.
- approuvé
le
projet
de
marché
à
intervenir
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
humides,
-
désigné
:
- M.
Jérôme
CORDELLIER
- M.
Jean-Philippe
RAMEAU
- Mme
Nicole
PARAISO
- M.
Jean-Paul
THOMAS
- M.
Serge
MOREAU
- M.
Roland
ROCHET
représentants
d'ECLA
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme.
- approuvé
la
désignation
du
lauréat
ainsi
que
le
projet
de
marché
à
intervenir
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
cité
des
sports,
hors
OPC,
décidé
de
ne
pas
retenir
les
Prestations
Supplémentaires
Éventuelles
suivantes :
OPC
de
la
tranche
ferme,
OPC
de
la
tranche
optionnelle.
- sollicité
un
soutien
financier
d’un
montant
de
22
624
€
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
exploitations
cinématographiques.
- décidé
le
versement
en
février
2021
d’une
subvention
de
242
500
€
à
l'Association
Les
Scènes
du
Jura,
à
titre
d'acompte
et
sur
la
base
des
termes
de
la
convention
de
financement
annuelle
2020,
Lons-le-Saunier,
le
22
janvier
2021
Pour
affichage
Le
Président,
A Claude BORCARD