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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte Rendu Sommaire 01 2020 le 29
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1
Département du Jura
Communauté
d’Agglomération
Direction Générale
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 janvier 2020
Salle des fêtes de MACORNAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Au cours de sa séance, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
DCC-2020-001
Mise en oeuvre de la compétence eau potable en 2020
- considéré qu’une délégation d’exercice de la compétence eau potable selon la possibilité ouverte par la loi du 27 décembre 2019 ne serait pas de nature à favoriser l’atteinte des objectifs d’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau potable sur le territoire d’ECLA, ni la maîtrise des dépenses inhérentes à cette mission de service public,
- dit qu’il ne déléguera pas la compétence au SIER et que pour les mêmes raisons et dans un souci de cohérence, en l’état, il n’envisagera pas de délégation à toute commune qui en ferait la demande,
- confirmé les décisions prises par délibération du 16 octobre 2019 relative à la création du budget annexe de l’eau et à la création d’une régie à autonomie financière pour l’exercice de la compétence.
DCC-2020-002
Tarifs EAU 2020
- fixé les tarifs de l’eau pour l’exercice 2020.
- dit que la définition des conditions de convergences tarifaires et l’éventuelle instauration d’une tarification sociale feront l’objet d’une étude et d’une décision soumise au Conseil Communautaire issu des prochaines élections.
DCC-2020-003
Budget annexe Eau 2020
- adopté le budget annexe Eau 2020 et voté l’ensemble des propositions pour la section de fonctionnement ainsi que pour la section d’investissement.
DCC-2020-004
Désignation des représentants d’ECLA au sein du SIE L’HEUTE LA ROCHE
- désigné à compter du 1 er janvier 2020 ses représentants au sein du SIE L’Heute La Roche comme suit :
Communes Délégués
Baume les Messieurs MOREAU Serge et PERRET René
Bornay BOUDET Dominique et RABATEL Alain
Briod LACROIX Gilbert et DESCHODT Jean Pierre
Geruge VALEYRE Roger et COMBAUT Cécile
Pannessières SIMONET Pascal + MONNET Maurice
Perrigny PAIN Alain + MAUGAIN Christiane
Publy JALLIFIER VERNE Christian + MANSUY Frédéric
Revigny DELAINE Pascal et NIEL René
Verges LOY Vincent et CHALUMEAUX Jean Louis
Vernantois SANCHEZ Michel + PYON Monique
Vevy PUTIN Bruno et JANIER Claude 2
et chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIE L’Heute La Roche et à M. le Préfet du Jura.
DCC-2020-005
Désignation des représentants d’ECLA au sein du SIE BEAUFORT SAINTE AGNES
- désigné à compter du 1 er janvier 2020 ses représentants au sein du Beaufort Sainte-Agnès comme suit :
Communes Délégués
Cesancey Alain RIVOIRE et Francesco STEFANI
Gevingey Bruno GUESPIN et José RIBEIRO
Trenal Mickaël PERNIN et Fabrice MARTINOD
et chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIE
Beaufort Saint-Agnès et à M. le Préfet du Jura.
DCC-2020-006
Désignation des représentants d’ECLA au sein du SIE HAUTE SEILLE
- désigné à compter du 1 er janvier 2020 ses représentants au sein du SIE Haute Seille comme suit :
Communes Délégués
Chille Marie-Hélène MARECHAL et Michel MONNOYEUR
Le Pin Jérôme PETIOT + Michel DROIT
Villeneuve-sous-Pymont Jean-Paul THOMAS et Evelyne BOISSON
et chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIE Beaufort Saint-Agnès et à M. le Préfet du Jura.
DCC-2020-007
Travaux de renouvellement des pompes de la station d’eau potable de Villevieux. Passation du marché
- approuvé le projet de marché à intervenir pour les travaux de renouvellement des pompes de la station d’eau potable de Villevieux.
DCC-2020-008
Cession terrains ZI Les Plaines II à l’entreprise Chablais Bois Energie
- émis un avis favorable à l’implantation de l’entreprise Chablais Bois Energie sur la zone d’activité Les Plaines 2 à Courlaoux,
- décidé la cession de la moitié de la parcelle 171 AC 113 au prix de 11 €/m² et précisé que les frais d’établissement de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et qu’à défaut de permis de construire pour ce projet dans un délai de 2 ans et d’une réception des travaux dans un délai de 4 ans, ECLA pourra récupérer le terrain au prix de vente initial.
DCC-2020-009
Évolution du tableau des emplois
- décidé la création d’un poste de bibliothécaire pour la Médiathèque. 3
DCC-2020-010
Communication des attributions de compensation prévisionnelles pour l’exercice 2020
- décidé de notifier aux 32 communes membres le montant prévisionnel 2020 de leur attribution de compensation.
DCC-2020-011
Versement transport - exonération de l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI)
- décidé l’exonération du versement transport à l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI), à compter du 3 février 2020.
DCC-2020-012
Transport scolaire - Modification du règlement de transport scolaire
- approuvé le nouveau règlement de transport scolaire.
DCC-2020-013
Réalisation d’un diagnostic de la Reculée de la Vallière
- accepté la participation d’ECLA au diagnostic agricole, forestier et environnemental de la reculée de la Vallière pour un montant maximal de 2 000 €.
DCC-2020-014
Les Scènes du Jura – Convention de financement 2020
- décidé le versement d’une subvention de 485 000 € pour l’année 2020 à l’Association Les Scènes du Jura en deux parties : 50 % en février 2020 et 50 % en juillet 2020 et approuvé la convention de financement correspondante.
Lons-le-Saunier, le 30 janvier 2020
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Le Président,
Patrick ELVEZI