unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte rendu sommaire CC 03 12 2020

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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte rendu sommaire CC 03 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte rendu sommaire CC 03 12 2020)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département du Jura

Communauté

d’Agglomération

Direction Générale

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 3 décembre 2020

Juraparc

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Au cours de sa séance, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE a

DCC-2020-150

REFORME ET CESSION DE VEHICULES ET MATERIEL USAGES

- décidé la réforme et la cession de ces véhicules et matériel recensés ci-dessus,

- précisé que ces biens mobiliers sont totalement amortis.

DCC-2020-151

CONTRATS D’ASSURANCE – APPEL D’OFFRES OUVERT

- approuvé les marchés à intervenir pour les contrats d'assurance conformément à l’attribution effectuée par la commission d'appel d'offres.

DCC-2020-152

CENTRE HOSPITALIER JURA SUD – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

- désigné M. Claude BORCARD pour siéger en qualité de représentant d'ECLA au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jura Sud,

- chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Directeur du Centre Hospitalier du Jura.

DCC-2020-153

DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’ECLA

AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER DU PAYS LEDONIEN

- désigné comme suit la liste des représentants d'ECLA appelés à siéger au comité de programmation Leader :

Titulaires : M. Jérôme CORDELLIER et M. Pierre GROSSET

Suppléants : M. Michel FISCHER et M. Hervé GUY

DCC-2020-154

CREATION D’UNE VOIE DOUCE DE LA VALLEE DE LA VALLIERE PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

- approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que décrit ci-dessus,

- sollicité une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et au titre du Fonds national « Mobilités Actives » dans le cadre du second appel à projets 2020,

- dit que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par ECLA au titre de son autofinancement.

1DCC-2020-155

VERSEMENT MOBILITE – EXONERATION DE L’ASSOCIATION ABRAPA

- décidé l'exonération du versement Mobilité, à compter du 3 décembre 2020, l’Association Bas- Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées (ABRAPA) situé au 155 rue du levant BP 1082, 39000 Lons le Saunier.

bénéficiaire du Versement Mobilité : ECLA Lons Agglomération

coordonnées du comptable assignataire : M. le comptable public de LONS-LE-SAUNIER.

DCC-2020-156

CONVENTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS PUBLICS AVENANT N° 7

- donné son accord pour les modifications proposées concernant la Délégation de Service Public

dans les Transports Publics,

- approuvé l'avenant n°7 au contrat de la Délégation de Service Public.

DCC-2020-157

ZAC MESSIA-CHILLY

ACQUISITION DES PARCELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

- décidé de l’acquisition au Conseil Départemental du Jura, de la totalité en pleine propriété des biens immobiliers sis Au Bouchet à Chilly-le-Vignoble, cadastrés sous les sections ZC 170, 175 et 235 et Au Champ de la Croix à Messia-sur-Sorne, parcelle n°AE 192, à l’€uro symbolique,

- précisé que cette disposition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- autorisé M. le Président à acquérir lesdits biens immobiliers aux charges et conditions susvisées, et sous celles ordinaires et de droit, et en conséquence à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DCC-2020-158

ACCEPTATION CESU PETITE ENFANCE

- approuvé l’acceptation des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des services de la petite enfance

- approuvé l’affiliation au Centre de Recouvrement Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

DCC-2020-159

EVOLUTION DU TABLEAU DES EMPLOIS

- approuvé les créations d’emplois.

DCC-2020-160

TRANSFERT DU PERSONNEL EAU ET ASSAINISSEMENT

- décidé, après avis favorable à l’unanimité du Comité Technique, la création des postes et leur inscription au tableau des effectifs d'ECLA.

DCC-2020-161

CONTRAT D’ASSURANCES – MARCHE RISQUES STATUTAIRES – AVENANT N° 2

- validé le principe de proroger d'un an le marché avec la SMACL concernant l'assurance risque statutaire (lot N°4) et approuvé l'avenant au marché.

2DCC-2020-162

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2021

- autorisé M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021,

- chargé M. le Président à transmettre la présente délibération à M. le Préfet et M. le Comptable Public.

DCC-2020-163

SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2021 QUI ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES

- approuvé le passage d’ECLA à la nomenclature M 57 à compter du budget primitif 2021,

- approuvé le projet de convention relative à l’expérimentation du compte financier unique.

DCC-2020-164

ADMISSION EN NON VALEURS DES PRODUITS IRRECOUVRABLES

- décidé l’admission en non valeur, au titre des exercices 2016 à 2020 des produits irrécouvrables

pour le Budget Principal pour un total de 706,61 €

- décidé l’admission en non valeur, au titre des exercices 2016 à 2020 des produits irrécouvrables

pour le Budget annexe Eau pour un total de 2 826,27 €.

DCC-2020-165

GARANTIE D’EMPRUNT EXPANSION 39 – SUITE A RENEGOCIATION DE PRET

- réitère sa garantie pour les nouvelles conditions du prêt n°10278 08710 00020903303, initialement contracté par l'Emprunteur auprès du Crédit Mutuel, selon les conditions définies dans l'avenant au contrat de crédit prêt professionnel joint à la présente délibération.

Conditions :

Les nouvelles caractéristiques financières du prêt professionnel sont indiquées, pour chacune d’elles, dans l'avenant au contrat de crédit qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à compter de la date d'effet de l'avenant constatant la modification, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

- accordé la garantie pour le prêt modifié, à hauteur de la quotité indiquée dans l'Avenant joint, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. - accordé la garantie d'Espace Communautaire Lons Agglomération pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- s’est engagé dans les meilleurs délais, sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Mutuel, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice

de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - s’est engagé jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

DCC-2020-166

3BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 4

- approuvé la Décision Modificative n°4 ;

DCC-2020-167

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 3

- approuvé la Décision Modificative n°3.

DCC-2020-168

ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE 458 AI 270

SUR LA COMMUNE DE REVIGNY

- décidé l’acquisition de la totalité en pleine propriété de la parcelle cadastrée 458 AI 270 au prix de sept cent quarante euros (soit en chiffre 740 euros) appartenant à M. Richard BLUM,

- décidé que les frais liés à la régularisation de cet acte seront pris en charge par l’acquéreur.

- autorisé M. le Président à procéder à cette acquisition aux charges et conditions sus visées, et sous celles ordinaires et de droit, et en conséquence à signer l’acte authentique de cession à recevoir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire et à faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à l’acquisition desdits bien.

DCC-2020-169

ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE 458 AI 176

SUR LA COMMUNE DE REVIGNY

- décidé l’acquisition de la totalité en pleine propriété de la parcelle cadastrée 458 AI 176 au prix de mille cinq cents euros (soit en chiffre 1 500 euros) appartenant à M. et Mme Frédéric MORAND,

- décidé que les frais liés à la régularisation de cet acte seront pris en charge par l’acquéreur.

- autorisé M. le Président à procéder à cette acquisition aux charges et conditions sus visées, et sous celles ordinaires et de droit, et en conséquence à signer l’acte authentique de cession à recevoir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire et à faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à l’acquisition du dit bien.

DCC-2020-170

COOPERATION INTERNATIONALE

SOUTIEN A L’ASSOCIATION « POUR OUBLIER LA MISERE » (POM)

- décidé l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'Association POM "Pour Oublier la Misère".

DCC-2020-171

COOPERATION INTERNATIONALE

SOUTIEN A L’ASSOCIATION « PEUPLES SOLIDAIRES JURA »

- décidé l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’Association « Peuples Solidaires Jura ».

DCC-2020-172

AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – PROPOSITION DE SUBVENTION A LA SARL DOMAINE DU MOULIN DE JEANNE

- décidé d'accorder une subvention de 10 000€ à l'entreprise SARL Domaine du Moulin de Jeanne, sise à Courlaoux,

- autorisé M. le Président à procéder au versement de cette subvenbtion selon les conditions fixées par le réglement d'intervention d'Aide l'Immobilier d'Entreprise d'ECLA.

4DCC-2020-173

SOUTIEN AU CDT – CREATION D’UN POSTE DE CHEF DE PROJET POUR LA FILIERE OENOTOURISTIQUE

- soutenu le projet de création d’un poste de chef de projet Œnotourisme Jura au CDT du Jura et la création d’une structure dédiée à la filière œnotouristique avec le Département du Jura,

- attribué une subvention de 4000€ au CDT du Jura en cofinancement de ce poste, permettant aux côtés des trois autres EPCI cités, d’activer les financements Leader.

DCC-2020-174

CENTRE AQUA’REL – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

- approuvé les termes du protocole à intervenir avec la SMABTP.

DCC-2020-175

REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE EN LED DU STADE MUNICIPAL DE LONS-LE-SAUNIER – PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

- approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que décrit ci-dessus,

- sollicité une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, de la FFF au titre du FAFA et de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre de l’Aménagement sportif du territoire,

- dit que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par ECLA au titre de son autofinancement.

DCC-2020-176

SUBVENTION EVENEMENTIELLE A L’ASSOCIATION « LES COLORIEURS »

- décidé d’attribuer, au titre de l’exercice 2020, une subvention complémentaire de 3 500 € à l’association « les Colorieurs », en sus des 3 500 € déjà octroyés en mars 2020.

DCC-2020-177

ADHESION A LA SCIC SA CREEE DANS LE CADRE DU PAT BIO DU PAYS LEDONIEN

- approuvé la participation d’ECLA au capital social à la SCIC SA du PAT lédonien pour un montant de 4 000€ correspondant à la souscription de 80 parts sociales de 50€ chacune,

- mandaté M. Pierre GROSSET pour la représenter au sein de la future SCIC, - autorisé l’accès à la candidature au conseil d’administration de M. Pierre GROSSET représentant d’ECLA au sein de la SCIC.

Lons-le-Saunier, le 8 décembre 2020

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