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Déliberation - deliberation 23 05 2025
Déliberation - deliberations 27 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
de
la Loire
COMMUNE DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
juin
2025
73
pour
les
agents
contractuels
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1° juillet
2025
[
DELIBERATIONS
N°
d’ordre
Objet
Approbation
2025-04-42
Services
de
l'eau
et de
l'assainissement
- tarifs
2025-2026
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1*' juillet
2025
2025-04-43
Services
de
l'assainissement
- raccordement
propriété
NEEL
chemin
de
la
Unanimité
Rousse Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
2025-04-44
Admissions
en
non
valeurs
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
2025-04-45
Créances
éteintes
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
2025-04-46
Souscription
d'un
emprunt
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1°" juillet
2025
2025-04-47
Candidature
à
l'Appel
à
Projets
d'Investissement
Optimisation
Eclairage
Unanimité
Public
2025
Parc
du
Pilat
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1*' juillet
2025
2025-04-48
Modification
simplifiée
du
PLU
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1*' juillet
2025
2025-04-49
Cession
parcelle
AH
257
à la
SCI
DBG
- intervention
à l'acte
du
président
Unanimité
de
la CCMP
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1* juillet
2025
Régularisation
de
limites
cadastrales
parcelle
BP
038
ne
2028-04-59
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1*' juillet
2025
Unanimité
Echange
de
terrain
rue
du
Violet
ne
On
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
Saainite
2025-04-52
Avenant
n°1
à la convention
opérationnelle
avec
EPORA
et
la CCMP
pour
Unanimité
ex
FIMA
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1‘ juillet
2025
Camping
Municipal
- Tarifs
nee
PRISE
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
Unanimité
Eclairage
public
- remplacement
de
lanternes
Comète
en
leds
ne
EPA
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
Dre
Personnel
communal
- départ
en
retraite
ne
2025-04-55
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1“ juillet
2025
ERA
2025-04-56
penonne!
communal
- recrutement
d'agents
recenseurs
pour
la
campagne
hanté
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
1‘ juillet
2025
2025-04-57
Personnel
communal
- régularisation
de
la
majoration
du
point
d'indices
Unañimité 74
2025-04-58
Recomposition
de
l'organe délibérant
des
EPCI
à fiscalité
propre
l'année
Unanimité
précédant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Accusé
de réception
en Préfecture
le 1*' juillet 2025
La
secrétaire
Le
Maire
Laure
EBOLI
Vincent
DUCREUX